Merci à chacun d'entre vous d'être présents ce soir,
ainsi que celles et ceux qui nous suivent en direct.
Je dois excuser les conseillers communaux suivants
Caroline DE WINTER, Jean-Charles GHISTELINCK,
Hassan HARRAGA, Gautier FACON,
ainsi que Marjorie HINNEKENS. Y a-t-il,
d'autres personnes à excuser ? Non.
Nous passons à l'ordre du jour du Conseil communal.
Il y a 5 questions d'actualité posées.
La première est posée par Alexandre AMELOOT pour le groupe Ecolo.
Elle fait référence au club canin
"Le Pisteur". La deuxième est posée par Pascal LOOSVELT
qui est absent pour le moment et porte sur
les panneaux électoraux.
La troisième et la quatrième sont posées par Fatima AHALLOUCH
pour le groupe PS. L'une concerne l'avancement
des travaux du parking les Arts,
l'autre aussi le club canin "Le Pisteur". Et la cinquième
et dernière est posée par Pascal LOOSVELT.
Elle a trait à l'insécurité à Mouscron.
Les
questions d'actualité seront posées par Roger ROUSMANS
et Martine VANDENBUSSCHE. Je pense qu'il y a dû avoir un problème dans
le dépôt. Mais ce n'est pas moi qui les poserai. Ça ira ? Merci.
Approbation du procès-verbal
de la séance précédente.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui.
Je n'étais pas là la fois précédente, est-ce que je peux voter ?
Normalement
tu peux l'avoir lu, même si tu étais absent.
Oui. M. CASTEL : Oui. M. MOULIGNEAU : Oui.
2. Acquisition d'un immeuble rue
de Tourcoing 9 à Mouscron.
La démolition future de cet immeuble pourrait permettre
la création de parkings végétalisés supplémentaires dans le centre-ville.
Nous vous proposons d'en faire l'acquisition
pour cause d'utilité publique au prix de 195.000 €.
C'est oui. Mais je voudrais savoir s'il y a eu une
utilité à court terme pour ce bâtiment. Est-ce qu'on va en faire quelque chose ou pas ?
Normalement,
rapidement, on devrait pouvoir commencer à démolir.
Nous attendons la première maison en remontant,
mais il nous faut aussi l'abri de jour et de nuit, surtout de nuit. Donc il y a encore quelques petits points.
Donc
c'est pour en faire. J'ai loupé la phrase.
C'est pour démolir et faire un parking
végétalisé, un parc parking. Donc c'est toutes ces maisons mais on n'a pas
encore terminé l'acquisition de cette rue. On a acquis les maisons en montant.
Ce qui est
prévu c'est du parking du haut jusqu'au parking du bas. Et il y a déjà un projet qui existe sur plan ?
Non,
pas encore. Il y a déjà des choses qui ont été réfléchies
au niveau de l'aménagement du territoire mais pas du tout validé encore, ni finalisé.
Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui.
M. MOULIGNEAU : Oui et c'est
très bien de végétaliser. Végétalisons !
3. Approbation d'un avenant à la convention du 17 août
2015 et portant sur la mise à disposition
par la ville d'un bien rue du Bois au rez-de-chaussée
en faveur de l'asbl Edelweiss Resto du cœur.
Cette mise à disposition
à titre gratuit permettra aux Restos du cœur
de disposer de plus d'espace pour distribuer
des colis alimentaires. Nous vous proposons d'approuver l'avenant
à la convention de base en faveur de l'asbl Edelweiss Resto du cœur
pour y ajouter le bien rue du Bois 1 au
rez-de-chaussée. Et nous avons fait une proposition aux Restos du
cœur aussi à Mouscron centre
mais ça, ce sera pour plus tard.
Je pourrais en parler tout à l'heure, avec
les jardins qui sont là, le point suivant.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
4. et 5. Approbation d'une convention portant sur
la mise à disposition par la ville de Mouscron d'une parcelle
de terrain, rue Saint-Joseph 3. C'est exactement
la même chose pour rue Saint joseph 5. Est-ce
que je peux associer les 2 points.
Donc la ville est propriétaire d'un bien situé rue Saint-Joseph 3 à Mouscron
ainsi que le 5 où sont les Restos du cœur du centre
que nous aimerions à l'avenir déplacer et proposer
les mêmes choses que nous avons proposées au Resto du cœur du Mont-à-Leux.
Donc la ville est propriétaire de ces 2 biens là.
Actuellement, ce
bien est utilisé à terme pour faire l'objet d'une démolition afin
de créer du parking au coin de la rue Saint-Joseph et Aloïs den Reep.
Dans ce cas, les fonds de jardin ne pourront pas être utilisés,
dès lors, un voisin s'est manifesté pour les occuper,
deux voisins. Nous vous proposons de valider cette convention afin
de permettre aux voisins respectifs d'occuper
ces fonds de jardin. Donc le 3 et le 5,
c'est chaque fois les voisins
rue Aloïs den Reep.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
6. Approbation du projet de convention portant sur
la mise à disposition de places de parking dans
les parkings souterrains de la rénovation du centre,
rue de Bruxelles.
Donc les importants travaux réalisés depuis septembre 2023 sont sur
le point de s'achever.
Il convient dès lors de mettre en place un projet
de convention permettant de mettre à disposition
ces places de parking. Nous vous proposons d'approuver
ce projet de convention. Sachez que nous avons 120 places
de parking, il y a 111 logements.
On se doute que toutes les personnes n'ont peut-être pas une
voiture, donc il y aura des places qui pourraient être louées. D'abord
c'est priorité aux locataires,
mais il y aura des places qu'on pourrait mettre
à disposition des commerçants du centre
et des riverains, ce qui permettrait de libérer
des places en surface.
Abstention.
Mme AHALLOUCH : Abstention. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
7. Approbation d'une convention portant sur
la mise à disposition du CPAS des biens rue de l'Enseignement 7
et 9 à titre de logement de transit.
Ces biens ont récemment fait l'objet de travaux
qui ont été subsidiés à titre de logement de transit
par la Région Wallonne. Ils doivent dès lors être mis
à disposition du CPAS.
La convention fixe les modalités pratiques ainsi
que le prix de l'indemnité mensuelle de 250 € payée
par le CPAS par appartement. Nous vous proposons d'approuver la convention.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
8. Urbanisme,
révision du Schéma d'Orientation Locale.
Ah oui Marie-Hélène doit sortir, tout
à fait.
Urbanisme Révision du Schéma d'Orientation Locale ça s'appelle un
SOL anciennement Plan Communal d'Aménagement n° 4
PCA dit la chaussée de Dottignies.
Donc c'est une adoption du projet de SOL accompagné d'un rapport
d'incidences environnementales.
Donc la société Koan souhaite poursuivre la vente
des parcelles pour lesquelles la viabilitation est complète
et continuer l'aménagement de la zone couverte
par le Schéma d'Orientation Locale. En raison de l'obsolescence
du PCA 4 chaussée de Dottignies, approuvé
par l'Arrêté du 14 décembre 1990 et devenu SOL, donc
Schéma d'Orientation Locale et les problématiques juridiques portant sur
des discordances entre les plans de permis d'urbanisme
et cet outil planologique,
il y a lieu de réviser complètement cet ancien PCA devenu SOL. En
date du 28 mars 2022,
le Conseil communal a décidé d'approuver à
la majorité des voix le contenu minimum du RIE
prévu à l'article D.VIII.33 du CoDT,
tout en veillant tout particulièrement à la circulation engendrée
par le nouveau quartier et la capacité du réseau d'égouttage
et de soumettre le projet du contenu du rapport d'incidences
environnementales et l'avant-projet du SOL
pour avis au pôle environnement,
à la CCATM, au SPW et aux autres instances utiles telles
que repris aux différents articles.
Intervention de Sylvain TERRYN.
Je n'ai pas terminé.
Je vais terminer et comme ça
peut être que je vais donner des petites réponses.
Donc aussi en date du 21 novembre,
le Conseil communal a fixé définitivement le contenu
de ce rapport sur les incidences environnementales
et la suite de la procédure implique que le Conseil communal adopte
le projet de SOL accompagné du rapport d'incidences environnementales et
charge le Collège communal de soumettre le projet du SOL
accompagné du rapport RIE à enquête publique,
conformément aux différents articles du CoDT,
et de solliciter les avis des instances.
Nous vous proposons d'adopter les éléments précités.
En
mars et en novembre 2022,
nous parlions déjà de ce projet,
vous venez de le dire d'ailleurs, et nous faisions part
des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables
à celui-ci. En résumé,
ces raisons sont la disparition de terres cultivées,
la proximité de 2 zones d'activités économiques
et des transports en commun quasi inexistants.
Nous pensons qu'il y a moyen de faire beaucoup mieux
en construisant la ville sur la ville et en réhabilitant
les chancres, par exemple. En parlant de chancre,
nous pensons que l'un d'entre eux mérite que l'on
s'en occupe rapidement,
à savoir celui de la rue du Limbourg qui devient
de plus en plus dangereux, en plus de devenir un dépotoir : barrières
Nadar couchées sur le trottoir, des grilles ERAS
qui ne sont plus en place pour sécuriser la zone,
des déchets en tout genre jetés par les fenêtres
qui n'existent plus. Pouvez-vous nous dire où
en est ce projet et ce que vous ferez pour la sécurité
de nos concitoyens ?
Rue du Limbourg, tout près du pont
Blanc.
Moulin Vernier, tout à fait. Je suis d'accord avec votre
intervention mais oserai-je dire ce PCA numéro 4 date de 1990
et une fois de plus ce sont des propriétaires privés
qui ont mis ce schéma en place.
Donc ça fait maintenant vous avez vu le nombre d'années
et aujourd'hui il est difficile de faire marche arrière puisque
ce sont des propriétaires privés, à moins que
la Ville ne rachète tous les terrains pour en faire des prairies.
Moi, je ne demanderais pas mieux, j'applaudirais des 2 mains.
Malheureusement des terrains privés et constructibles ce n'est pas
imaginable. Alors par rapport à la mobilité, normalement tout ça été
étudié dans le rapport d'incidences. Donc voilà
à un moment donné il y a des routes qui seront aussi construites,
mais voilà, ça date de 1990.
Bien sûr que j'aimerais bien faire comme
vous, mettre des forêts et mettre des vaches,
des prairies avec des vaches, ça me plairait.
C'est ce que c'était avant d'ailleurs,
puisque ces terrains appartenaient en partie
à la famille GADENNE.
Donc il y avait beaucoup de terrains agricoles
qui le sont encore maintenant, mais qui sont devenus des terrains à bâtir.
Et pour ce qui est de la rue du Limbourg ?
Alors la rue du Limbourg, il y a eu un projet,
un quartier qui a été bien mis en place,
qui a été étudié, réétudié,
revu et corrigé d'ailleurs par le fonctionnaire délégué avec un
nouveau quartier, avec des maisons, avec de la réhabilitation d'un
bâtiment qui est toujours en place, récupération du mur d'enceinte.
Ils espéraient en faire des lofts, malheureusement
aujourd'hui les propriétaires promoteurs
de ce terrain ont souhaité vendre. Revendre leur projet.
Mais à ce jour,
je n'ai pas la suite. Je ne sais pas où ça en est.
Or que c'est un projet qui a été très bien accepté
par le fonctionnaire délégué puisque juste à l'arrière
de la gare, il y avait même,
au niveau de la mobilité, des chemins possibles
pour les modes doux, avec beaucoup de relations avec
la gare et la gare des bus,
etc., pour les modes doux. Mais aujourd'hui c'est en stand-by.
Je suis convaincu que c'est effectivement un projet
qui peut avoir beaucoup de sens à cet endroit-là.
Mais la sécurité, je pense vraiment qu'au niveau sécurité,
il faut une fois faire un tour par-là,
les barrières Nadar qui sont sur le trottoir,
des murs qui sont en très mauvais état,
des sacs poubelle qui sont jetés sur le terrain.
Vraiment, je pense qu'au niveau sécurité il y a quelque chose à faire.
Ça va j'enregistre. Et à partir demain je vais même
demander qu'on aille voir. C'est un peu le même principe
que Blanches Mailles où là aussi on a chaque fois eu
des problèmes, où j'interpelle, réinterpelle encore, interpelle
les promoteurs. Et la sécurité de ces terrains,
c'est leur responsabilité.
Mais maintenant, à nous de le faire appliquer,
mais ce n'est pas si évident que ça.
Mais je vais vérifier, m'en occuper.
Pour compléter ce
que vient de dire Sylvain TERRYN, je pense que c'est la
deuxième fois où vous nous dites
"Je suis d'accord avec vous, mais je vais laisser faire".
Alors revoir l'affectation d'une zone,
ce n'est évidemment pas quelque chose de facile,
de simple, mais vous n'essayez même pas.
Nous, nous allons voter non à ce point-là, et
si vous êtes vraiment d'accord avec nous,
voter non également.
Et bien alors vous allez voir les propriétaires
et vous revenez vers nous, ça serait sympa.
On fera ça après les prochaines élections communales.
Merci de le faire. Oui ben voilà, ils vous entendent.
Abstention. M. HACHMI : Abstention. M. LOOSVELT :
Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
9. Division administrative 1 - Marché
de travaux - Aménagement d'un square rue
Marcel Demeulemeester et d'une partie de la rue de la Marlière.
Approbation des modifications apportées au cahier
des charges et au métré suite aux remarques du pouvoir subsidiant.
En date du 29 janvier 2024, le
Conseil communal a approuvé le cahier des charges,
le montant estimé, la procédure de passation de marché.
Suite à l'introduction des documents de ce projet auprès du Service
Public de Wallonie, l'autorité subsidiante nous a demandé d'apporter
quelques modifications au cahier des charges et au métré.
Nous vous proposons d'approuver les modifications effectuées
conformément aux remarques de l'autorité subsidiante.
Le montant estimé également modifié s'élève à 1.989.939 €
TVA comprise.
Sur le fond,
on va rester sur notre vote de la fois dernière
qui est une abstention, mais on salue quand même
le travail qui a été fait au niveau de la participation citoyenne, de ce projet, mais j'y reviendrai tout à l'heure.
Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
10. Division administrative 1 - Marché de
travaux. Rénovation énergétique de 18 habitations rue
de la Barrière de fer à Dottignies - Projet PIV 15 -
Approbation des conditions et du mode
de passation. Le présent marché consiste en
la rénovation énergétique de 18 habitations construites entre
1998 et 1999 dans
la rue de la Barrière de Fer à Dottignies.
Au vu de l'audit énergétique réalisé,
il y a lieu de procéder à la rénovation énergétique
de ces 18 habitations pour tendre vers
le label énergétique A+ à l'issue de l'ensemble
des travaux. La rénovation comprendra l'amélioration
de l'enveloppe, l'augmentation de performance de
l'étanchéité de l'air et l'installation d'un système
de ventilation de type D. Ce marché est proposé en 3 lots. Lot 1 :
fermeture finitions extérieures estimé à 108.548 €
TVA comprise.
Lot 2 : fermeture finitions intérieures estimé à 143.891 €
TVA comprise.
Lot 3 : le sanitaire estimé à 296. 344 €
TVA comprise, soit un total de 548. 784 €
TVA comprise.
Ce marché s'inscrit dans le cadre de la Politique Intégrée
des Villes et sera subsidié à 80 %.
Nous vous proposons d'approuver le cahier des charges,
le montant estimé du marché et de passer ce dernier
par la procédure négociée directe avec publication préalable.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
11. Division administrative 1 -
Marché de travaux rénovation énergétique du bâtiment dit Centr'expo -
Approbation des modifications apportées au cahier
des charges, et c'est également un projet PIV, et au métré et au montant estimatif
suite aux remarques du pouvoir subsidiant. En séance du 19 février 2024,
le Conseil communal a approuvé le cahier des charges,
le montant estimé et la procédure de passation du marché
de rénovation énergétique du Centr'Expo, PIV projet 49.
Suite à l'introduction des documents de ce projet auprès du Service
Public de Wallonie, l'autorité subsidiante nous a demandé d'apporter
quelques modifications au cahier des charges et au métré.
Nous vous proposons d'approuver le cahier
des charges et le métré tel que modifié selon
les remarques de l'autorité subsidiante.
Le mode de passation reste celui approuvé
par le Conseil communal du 19 février 2024,
à savoir la procédure ouverte.
Le montant estimé de ce marché est modifié et s'élève
à présent à 6.021.484 €
TVA comprise.
Le marché s'inscrit dans le cadre du Plan de Relance
de la Wallonie et est subsidié à hauteur de 80 %.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
12. Division administrative 1 - Marché de travaux -
Rénovation énergétique et extension de la crèche Bambino.
Approbation des conditions et du mode passation.
C'est aussi un projet PIV.
Les travaux consistent en la mise en conformité ONE
pour l'augmentation de la capacité d'accueil de 21
à 28 enfants,
entraînant la redistribution complète des espaces du bâtiment
principal et la construction d'une extension reprenant l'accueil,
la cuisine et les espaces fonctionnels.
Les annexes existantes seront sommairement rafraîchies.
L'isolation complète des toitures et partielle
des sols est également réalisée.
Le montant global de ce marché s'élève à un 1.033.447 €
TVA comprise,
subsidié à hauteur de 80 %
dans le cadre de la Politique Intégrée des Villes.
Nous vous proposons d'approuver le montant estimé,
le cahier des charges et le mode passation de ce marché,
à savoir la procédure ouverte.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
13. Division administrative 1 - Marché de fourniture -
Location de conteneurs et fournitures de mobilier
pour la crèche Bambino - Approbation des conditions
et du mode passation. Le présent marché constitue en
la location de 14 conteneurs
aménagés le temps de la réalisation de ces travaux
que je viens de vous citer précédemment,
la rénovation et l'extension de la crèche Bambino.
Cette location permettra à la crèche Bambino
de poursuivre l'accueil des enfants de manière satisfaisante
en regard des critères de l'ONE.
Le marché inclut l'achat de mobilier intérieur sur mesure,
qui sera ensuite réutilisé dans la crèche Bambino rénovée.
Le montant s'élève à 175.283 €
TVA comprise. Nous vous proposons d'approuver
le montant estimé, le cahier des charges et le mode de passation de ce marché.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
14. Division administrative 1 - Marché de travaux -
Isolation du bâtiment du Malgré-Tout,
projet PIV 21 - Approbation des conditions
et du mode passation.
Il y a lieu de réaliser des travaux au bâtiment du Malgré-Tout,
vu la volonté d'y déménager les ateliers du Plavitout à l'avenir.
Pour éviter les pertes en matière de chauffage,
il y a lieu d'assurer une meilleure isolation
des bâtiments existants, de la toiture et des façades.
Le montant global estimé de ce marché s'élève à 2.060.357 €
TVA comprise. Ce marché s'inscrit dans le cadre
de la Politique Intégrée des Villes et est subsidié
à hauteur de 80 %.
Nous vous proposons d'approuver le montant estimé,
le cahier des charges et le mode passation de ce marché,
à savoir la procédure ouverte.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui.
Oui.
Petite information par rapport aux ateliers du Plavitout. Est-ce
qu'on a déjà une idée dans le futur, une fois
qu'ils seront vides, de ce qu'on en fera ?
Ah oui,
tout à fait. Nous avons déjà un acheteur potentiel.
C'est pour ça qu'on déménage. Son voisin direct.
Oui.
15. J'arrive aux points Fabrique d'église - Compte 2023. Est-ce
que vous acceptez que je passe du 15 au 24 ?
Donc fabrique d'église Bon
Pasteur, fabrique d'église
Saint Antoine de Padoue, fabrique d'église Saint-Maur,
fabrique d'église de la Sainte-Famille,
fabrique d'église Saint-Barthélemy,
fabrique d'église Saint-Léger,
fabrique d'église Christ Roi,
fabrique d'église Notre-Dame
Reine de la Paix à la Coquinie,
fabrique d'église Saint Jean-Baptiste et fabrique d'église
Saint Paul pour les comptes 2023.
On peut également regrouper avec les points 25 et 26.
C'est une modification budgétaire
pour la Fabrique d'église Saint-Barthélémy et
fabrique d'église Saint-Amand.
27.
Redevance communale sur les plaines de vacances organisées
par le service jeunesse de l'administration communale -
Exercices 2024 à 2025 inclus. C'est
donc une communication de l'arrêté d'approbation du 30 avril
2024 du ministre du logement, des pouvoirs locaux et de la ville.
28. J'arrive au point 28
pour le
CPAS - Compte budgétaire, bilan et compte de résultat exercice 2023,
et je cède la parole à Monsieur le Président
pour les points 28 et 29.
Merci Madame la Bourgmestre.
Bonsoir à tous. Alors je vais vous présenter le compte 2023.
Ce compte a été commenté, voté et approuvé lors du Conseil
de l'action sociale du 24 avril dernier.
Lors de cette séance, nous avons bien évidemment répondu
à l'ensemble des questions des conseillers de l'action sociale. Avant
d'entamer la présentation du compte 2023, je
tiens à remercier mon directeur général Gautier MESTDAG
et ma directrice financière Laurence LEFEBVRE,
ainsi que le personnel qui s'investit au quotidien,
mettant en œuvre ses compétences multiples au service d'un CPAS
sursollicité. Voici donc le compte présenté aux Conseillers
de l'action sociale lors de la séance du 24 avril.
Alors que le budget est une prévision,
les comptes annuels contiennent, eux,
la constatation a posteriori de toutes les dépenses
et de toutes les recettes de l'exercice écoulé.
Ceci permet de se faire une idée sur la situation financière réelle
du CPAS et des perspectives qui peuvent en découler.
Le compte budgétaire est le reflet de l'exécution du budget
en cours d'exercice.
Il récapitule après la clôture de l'exercice
la mesure dans laquelle les prévisions budgétaires
des recettes et des dépenses ont été réellement réalisées.
L'équilibre est atteint grâce au prélèvement du fonds
de réserve ordinaire d'un montant de 523.242 €
sur les 2.214.558
prévus,
ce qui représente un 1.691.316 €
de moins que ce qui était prévu et qui reste
donc dans nos fonds de réserve ordinaire.
Le résultat budgétaire du service extraordinaire présente un mali
de 5.402.555 € expliqué
par les engagements concernant l'aménagement de bâtiments,
du mobilier, du matériel et des travaux du bâtiment administratif.
Au niveau des recettes extraordinaires notons
le financement par prélèvement sur le fonds
de réserve extraordinaire. Au niveau des dépenses,
le CPAS affiche une structure classique organisée autour de 4
fonctions qui sont les dépenses de personnel,
les dépenses de fonctionnement, les dépenses
de transfert et les dépenses de dette.
On peut constater la part importante du personnel,
ce qui est normal dans un secteur de services nécessitant plus
de ressources humaines que de matières premières.
Je fais remarquer également que la dette n'est que de 4,47 %. Au
niveau des recettes,
de manière très évidente,
vu les missions du CPAS, 16
% des recettes viennent de nos facturations
comme l'hébergement en maison de repos ou les repas à domicile,
ce qui implique 84 %
de transferts extérieurs dont les principaux sont détaillés ici
à la dia suivante.
Les recettes proviennent principalement du financement fédéral
des aides sociales et des interventions INAMI dans
le cadre de la gestion des maisons de repos.
Parmi les recettes de transfert, notons que
le CPAS a pu compter sur le soutien indéfectible de la ville.
La dotation communale se monte à 12.854.565 €
en 2023 soit 25,95 %
des recettes de transfert.
À noter que l'impact considérable de la cotisation
de responsabilisation qui se monte en 2023 à 5.648.586.
En parcourant les différents services,
nous pouvons constater que pour 2023,
le coût du service social de 1ère ligne est de 3.348.049 €.
Il faut noter une augmentation de la masse salariale.
Il y a eu des index en 2023 et
la hausse incessante du nombre de dossiers.
Les subsides dégagés par le Ministre COLLIGNON ont permis
l'engagement de personnel pour tenter de faire face
à l'explosion de travail. De manière générale,
on constate une augmentation de l'aide sociale heureusement
compensée par les augmentations des subventions fédérales.
L'augmentation des frais de fonctionnement s'explique notamment
par une augmentation des frais de procédure.
L'absence prolongée de notre juriste a nécessité
la reprise des dossiers de recours par un avocat.
L'analyse de la médiation dette,
la Cellule Energie, les conséquences de l'inflation,
de l'augmentation des prix de l'énergie et
de la crise financière qui en a découlé ont directement impacté
le service de médiation dette. Celui-ci a croulé sous
les demandes. Il y a eu beaucoup de dossiers ouverts.
Les assistants sociaux ont aussi été très sollicités
en termes de prévention ou de demandes d'informations.
Le service a été très sollicité,
notamment à cause de la diminution du pouvoir d'achat
des ménages à faible revenu. En effet,
le service de médiation dette et de gestion budgétaire ne
s'adresse pas seulement aux personnes bénéficiant
du revenu d'intégration. Les travailleurs pauvres,
comme on les appelle pudiquement dans notre société,
ont vu leur pouvoir d'achat fortement dégradé,
nécessitant de faire des choix cornéliens dans
les factures à payer.
Le public n'est plus vraiment le même que lors
de la création du service.
Aujourd'hui, beaucoup de gens s'endettent juste
pour pouvoir manger.
Les situations sont de plus en plus difficiles
à gérer et nécessitent aussi que le personnel passe plus
de temps sur chaque dossier. D'où la nécessité d'engager du
personnel. Le coût du service d'Insertion Socio-Professionnelle
en 2023 se monte à 860.887 €.
L'insertion socio-professionnelle est l'un
des axes que la Région Wallonne souhaite renforcer au sein
des CPAS. L'idée est d'aider les bénéficiaires
à retrouver une autonomie grâce au travail.
Pour ce faire, le CPAS a mis en place de nouveaux projets
comme Myriam, centré sur les mamans élevant seules leurs enfants, ou
le FLE, c'est le Français Langue Etrangère, permettant aux
primo-arrivants d'apprendre le français.
Le projet capteur d'emploi permet aussi de trouver
de nouveaux partenaires engageant des bénéficiaires sous contrat
article 60. Nos maisons de repos. En 2023, les maisons
de repos ont représenté un coût 2. 194.801 €.
On constate une explosion des dépenses de personnel.
On peut imputer ceci d'une part à l'IFIC. Et d'autre part
à l'absentéisme. L'IFIC, c'est la nouvelle manière
de calculer les salaires du personnel.
Normalement, c'est compensé par un subside de l'INAMI
mais on ne l'a pas reçu en 2023. Ça devrait arriver ici, sous peu.
L'absentéisme quant à lui a été en nette augmentation l'an dernier
dans les maisons de repos où les normes de personnel doivent être
respectées et où le service doit être assuré 24h/24.
Le remplacement du personnel absent est une nécessité.
En plus d'un casse-tête incroyable pour trouver du personnel
soignant, ceci représente aussi un coût important.
À noter qu'il n'est pas rare de devoir remplacer
le remplaçant du remplaçant.
La crèche l'Île aux Trésors présente un déficit structurel inévitable
mais maîtrisé lié aux charges d'emprunts
pour le nouveau bâtiment de la crèche.
Le service des repas à domicile représente en 2023 un coût
qui a doublé en 2 ans. Ce coût était de 142.000 €
en 2021, il est de 290.833 €
en 2023. Depuis 2021,
le prix des repas a été augmenté mais le nombre
de clients a diminué, limitant ainsi l'impact
des recettes de transfert. En 2022,
nous avons livré environ 114. 000 repas
et seulement 109.000 en 2023. Voilà
pour le compte. Nous allons rapidement passer
à la Modification Budgétaire Extraordinaire n°2.
Le Conseil de l'Action Sociale a voté une Modification Budgétaire Extraordinaire n°2
lors de sa séance du 24/04/24.
La Modification Budgétaire est équilibrée.
C'est une reconstitution de la trésorerie,
le financement par emprunt des travaux du nouveau bâtiment
administratif et social et la subvention aux projets REACT-EU
pour les maisons de repos.
Il a fallu ajuster des dépenses et recettes
pour divers projets comme la climatisation en maison de repos,
l'installation de panneaux photovoltaïques,
le contrôle de l'accès du site du CPAS et le renouvellement
de l'ascenseur de l'ancien bâtiment administratif et social. Merci de votre attention.
Merci président.
Y-a-t-il des interventions,
remarques, questions ? Simon VARRASSE ?
Conformément aux votes de nos représentants au CPAS,
on va voter oui pour ces 2 points.
Je voudrais également saluer le
travail qui est fait par les équipes au jour
le jour et on le sait parfois dans des conditions compliquées. Mais
juste, si je peux quand même, à titre personnel,
donner un petit bémol.
Vous savez que le groupe avait de grandes réserves par rapport
à la construction du nouveau bâtiment.
À titre personnel,
le rendu de ce bâtiment ne me convainc pas beaucoup.
Chacun se fera son idée
mais je suis vraiment assez déçu par le
rendu de ce bâtiment. Je ne sais pas s'il est terminé.
Je ne sais pas s'il y a des
finitions. Bref,
voilà, c'était un petit point personnel
de la petite histoire de Simon VARRASSE.
On a des avis très partagés à ce niveau-là.
Les abords et à certains petit endroits encore.
Et donc, c'est bien oui pour les 2 points.
Pour
nous, ce sera oui également vu que nous avons nos
représentants aussi au CPAS. Notamment au bureau du CPAS.
Et pour ce qui est du bâtiment,
comme Simon l'a évoqué, je ne suis pas du tout convaincue non plus.
Mais vous me direz, je ne l'étais pas non plus
pour l'arrière de l'Hôtel de Ville. Après les goûts et les couleurs, voilà.
Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
30.
Compte budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2023.
Je cède la parole à notre échevine Ann CLOET.
Merci Madame la Bourgmestre.
Place à la présentation du compte 2023. Je voudrais tout
d'abord remercier la Directrice Financière,
l'ensemble du personnel
du service des Finances et également les gestionnaires
de crédits budgétaires des différents services
parce que c'est toujours un travail assez important
et très méticuleux.
Je suis très heureuse de pouvoir vous présenter
ce compte et grand merci à tous.
Alors au 31 décembre 2023, le compte budgétaire global
présente un boni budgétaire de 966. 043,31 €.
L'exercice propre quant à lui présente un boni
de 119.756 €. En ajoutant
le boni aux exercices antérieurs,
en déduisant les prélèvements,
ceux qui passent de l'ordinaire vers l'extraordinaire,
nous arrivons au même résultat final de 966.043 €.
Je peux déjà mentionner
les prélèvements au service ordinaire de 13.700.000 €
mais j'y reviendrai plus en détails par après.
Alors commençons par les dépenses.
Le montant total des dépenses s'élève à 123.516.247 €
hors prélèvement ou à 137. 216.247 €
si nous incluons
ces dernières dépenses. Voyez la répartition
par catégorie de dépenses.
Les dépenses de personnel s'élèvent à 55.437.119 €
avec un taux
de réalisation de 98,79 %.
Ces dépenses de personnel représentent 40
% des dépenses.
Les dépenses de fonctionnement, et je reste avec
les dépenses de personnel. La cotisation
de responsabilisation. C'est donc ce que nous devons payer lorsque
la cotisation de base n'est pas suffisante
pour payer les pensions de notre personnel statutaire retraité.
Cette cotisation de responsabilisation représente 3.180.624 €.
Toujours dans les dépenses
de personnel, le second pilier de pension, c'est-à-dire
la pension complémentaire pour le personnel contractuel s'élève
quant à lui à 1.114.106 €.
Alors, voyez maintenant l'évolution des dépenses par catégories
en comparant le budget initial,
le budget final et le compte 2023.
Nos dépenses restent parfaitement maîtrisées
par rapport à nos estimations budgétaires.
Le tableau du bas montre quant à lui l'évolution
de ces dépenses par catégorie depuis 2020 avec une évolution marquée
en 2023 suite à l'indexation.
Alors nos balises restent respectées,
donc au niveau de nos dépenses de personnel,
la balise de ces dépenses de personnel est de 48,50
%, ce qui signifie
que nos dépenses de personnel ne peuvent pas dépasser 48,50
% des dépenses totales hors prélèvement.
Et donc c'est respecté vu que la balise de personnel est
à 44,88 %.
Quant à nos dépenses de fonctionnement,
celles-ci s'élèvent à 13,33 %,
donc en deçà du maximum de 15 %.
Qu'en est-il maintenant des recettes?
Les recettes s'élèvent à 137. 336.003 €
incluant les prélèvements ou à 127. 768.309 €
hors prélèvement. Alors
les recettes de prestations s'élèvent donc à 7.724.498 €
et donc je
vous rappelle que les recettes de prestations,
ce sont les recettes pour lesquelles la commune fournit un travail,
un service et donc ces recettes de prestations sont conformes
à ce qui était prévu.
Les recettes de transfert donc les subsides,
taxes, impôts, etc., sont en augmentation de 3.249.428 €
par rapport
à ce qui était prévu.
Les recettes de dettes c'est-à-dire les recettes
qui proviennent des participations dans les intercommunales ainsi
que les intérêts des capitaux placés.
Et bien ces recettes de dettes s'élèvent à un 1.722.648 €.
C'est donc une augmentation de 431. 298 €
par rapport
à nos prévisions. Et les recettes de prélèvement s'élèvent
à 9.567.694 € et correspondent
à la tranche 2023 du Plan Oxygène
de la Région Wallonne. Alors le diagramme suivant montre l'évolution
des recettes par catégories en comparant le budget initial,
le budget final et le compte avec une évolution positive au niveau
des recettes de transferts.
Venons-en maintenant à l'élément central de ce compte 2023
qui est notre boni important et les provisions qui en découlent.
Alors comment cela s'explique-t-il?
Il y a plusieurs explications.
Tout d'abord, et bien les recettes de transfert
qui sont plus importantes que ce qui était escompté.
Et donc ces recettes de transfert ont maintenant été finalisées sur
base des informations reçues après le vote de notre deuxième
modification budgétaire.
Les intérêts sur placement qui sont également plus importants
que prévu vu les taux d'intérêt plus élevés
et notre trésorerie favorable.
Et bien cela a une incidence sur les intérêts perçus.
La tranche 2023 du Plan Oxygène, nous avons perçu 3.919.079 €
de plus
que ce qui était demandé au départ.
Vous savez aussi voilà,
le budget était relativement prudent en termes
de dépenses en énergie,
vu les prix auparavant qui étaient très élevés.
Et donc vu que les prix au niveau gaz et électricité sont
à la baisse, cela permet également une diminution des dépenses.
Et alors nous avons nos taux de réalisation habituels
des crédits budgétaires. Nous sommes voilà en deçà des 100
%, ce qui permet également de faire des économies.
Alors au départ, donc, pour le budget 2023,
nous avions prévu de provisionner 1,2 million d'euros.
À cela s'ajoute 12,5 millions d'euros. Le boni du compte
à affecter s'élevait donc à 13. 700.000,00 € et
donc ces 13.700.000 €,
comme je vous l'ai dit il y a quelques instants,
ce sont donc nos dépenses de prélèvement.
C'est une dépense parce que c'est quelque chose
qu'on prélève et qui part de notre épargne dans nos économies.
Alors ces 13.700.000,
comment ont-ils été provisionnés?
Après concertation avec le CRAC,
cela se fera de la manière suivante.
Le surplus au niveau du Plan Oxygène,
donc les 3.919.079 €
que nous avons touchés en plus.
Voilà, ce sont donc les provisions liées au Plan Oxygène.
Ensuite un montant de 3.780.920 €
pour financer l'évolution des charges du personnel
qui est déjà en place. Il reste un montant de 6 millions d'euros.
Et bien ce montant de 6 millions d'euros servira
à financer sur une période 5 ans du personnel supplémentaire.
Donc c'est un renfort en personnel qui touche plusieurs services,
mais nous y reviendrons un petit peu plus tard
ici, dans l'ordre du jour du Conseil. La conséquence
de ce boni, c'est donc voilà l'évolution
de nos provisions c'est-à-dire ce que nous pourrions appeler notre
épargne et qui passe de 45. 460.795 €
à 59.160.795 €.
Alors passons maintenant à l'extraordinaire.
Le service extraordinaire comprend l'ensemble
des recettes et des dépenses qui affectent durablement
le patrimoine communal à l'exception de son entretien courant.
Alors ce compte budgétaire extraordinaire 2023 se clôture avec un
mali de 27.534.649 €.
Alors chaque année je vous donne la même explication.
Les engagements budgétaires ont été pris avant
le 31 décembre 2023,
mais le financement par emprunt ne se fera qu'au plus tôt en 2024
dès que nous recevrons les premières factures.
Un petit relevé au niveau donc de l'extraordinaire
par catégorie et code économique. Alors, par exemple, au niveau
des acquisitions immobilières,
je vais vous citer quelques exemples et on pourra montrer quelques
photos par après mais donc l'achat de la ferme
pour le projet Creaves, le projet du centre équestre. Au niveau construction
des bâtiments, je peux citer l'école des sports. Au niveau
aménagement des bâtiments, la réfection de la grange,
la reconstruction de la grange Saint-Achaire,
le local polyvalent au niveau donc du terrain
de foot du Risquons-Tout. Au niveau entretien extraordinaire
des bâtiments, il y a donc la maintenance des toitures
des églises, la réfection de la toiture des archives,
des travaux à la bibliothèque. Au niveau aménagement
des terrains, les sentiers,
les aires de jeux,
la 3ème phase du mur du cimetière
avenue des Feux-Follets. Au niveau travaux de voirie,
le parking haut du CAM. Au niveau entretiens extraordinaires
des infrastructures de voirie,
l'éclairage public LED et donc là vous voyez les photos:
le Creaves, la grange Saint-Achaire,
les toitures des archives,
la salle des miroirs à la bibliothèque,
l'église du Christ-Roi,
un des sentiers qui a été finalisé,
la plaine de jeux Derlys à Herseaux,
le mur du cimetière avenue des Feux-Follets,
le parking haut du CAM.
Alors au niveau maintenant de la situation
des fonds de réserve extraordinaire,
ce fonds de réserve se présente au 31/12/2023
comme suit : un solde initial
de 11.816.574 €
qui au vu des utilisations et alimentations se clôture
à 12.860.038 € et
donc vous savez que ce fonds de réserve extraordinaire sert
à financer des projets de moindre envergure.
Alors rapidement quelques mots en comptabilité générale,
donc le bilan s'équilibre à 488. 520.653 €
et au niveau du compte
de résultat, nous avons un résultat donc de 483.476 €.
Le slide suivant montre l'évolution de notre trésorerie au fil
des mois de l'année 2023. Vous voyez donc
pas de problème de trésorerie. Notre balise
d'investissement au niveau de nos projets
à l'extraordinaire, dernière colonne, la situation après
le compte 2023. Là, il reste un pourcentage
de disponible de 51,20 %. Mais
comme je le dirai au niveau de la MB2 2024,
on a encore beaucoup de projets dans le pipe
qui sont vraiment en passe d'être finalisés ici en 2024.
Le diagramme suivant montre l'évolution du taux
d'intérêt moyen de nos emprunts qui, très logiquement, vu l'indexation,
ce taux d'intérêt a augmenté depuis 2022.
Augmentation du taux d'intérêt, c'est bon au niveau
de nos placements mais c'est moins bon au niveau
de nos emprunts en cours ou à contracter du moins. Mais
vous savez que nous faisons une gestion active de notre dette.
Pour vous donner une idée,
le total des intérêts économisés depuis octobre 2018 est
de 654.546 €. Et
vous savez aussi que nous essayons de pérenniser un taux
le plus bas possible le plus longtemps possible.
Tout cela fait partie de cette gestion active de la dette.
Voilà donc pour le compte 2023. Je ne sais pas si je
vous donne, parce que j'avais prévu une conclusion
pour le compte 2023 et la MB2, mais entre-deux,
il y a le point au niveau du rapport sur
la mission de remise d'avis,
la communication.
Je peux passer à la MB ?
Je vous remercie. Place à la Modification Budgétaire
n°2 2024 ce qui est inhabituel.
Vous le savez, nous avons déjà voté il y a 2 mois environ une
1ère Modification Budgétaire. Mais donc ici, place
à la 2ème.
Suite à la clôture du compte 2023 et
à l'injection du résultat dans le budget 2024,
cela nous donne un boni de 131. 820 € avec un
résultat nul à l'exercice propre.
Regardons d'abord les dépenses.
Les dépenses de personnel augmentent de 349.349 €.
Il y a quelques transferts d'articles ainsi
que des engagements sollicités via un plan d'embauche.
Notre balise de personnel reste également respectée
à 45,03 %.
Les dépenses de fonctionnement diminuent très légèrement
de 67.472 €.
Cela est dû principalement aux diminutions
des crédits budgétaires pour les consommations énergétiques
en gaz et électricité.
Le crédit pour l'éclairage public a également été diminué car
le budget initial a bien été surestimé car basé sur
le budget initial 2023. Notre balise
de fonctionnement reste également respectée.
Les dépenses de transfert diminuent de 3,25 %
ou de 1.376.915 €. Alors,
quelques variations.
La plus importante, c'est la diminution de la dotation
de la Zone de Police de 1. 529.897 €.
Ça, c'est suite à l'intégration donc
du résultat du compte de la Police. Automatiquement,
ça a une incidence importante au niveau de la dotation.
Mais j'y reviendrai encore aussi au niveau
de la présentation du compte et de la MB de la Police.
Quelques variations aussi.
Suite au succès des audits énergétiques, nous
proposons d'augmenter le montant de 100.000 €.
Il y a également quelques variations au niveau des subsides.
Les dépenses de dettes quant à elles augmentent de 823.878 €.
C'est une situation actualisée sur base
des chiffres de mars 2024.
Ce sont des emprunts aussi qui ont été contractés ici
ces derniers mois. Et nous avons également adapté
les données du Plan Oxygène suite à la perception
de la tranche 2023. Venons-en maintenant aux recettes
qui globalement diminuent de 271. 159 €.
Une petite augmentation au niveau des recettes de prestations.
La facturation des repas scolaires qui augmente au niveau
du minerval pour l'Ecole des Sports.
Une augmentation également mais qui est liée
à l'ouverture de l'internat pour les filles.
Les recettes de transfert qui augmentent de 262.158 €
avec comme principale variation
la subvention pour la réforme APE,
une diminution au niveau du fonds des communes.
Nous avons également inscrit le subside abri
de nuit/abri de jour, une augmentation au niveau du subside ONE.
Nous avons également rentré un appel à projets au niveau
de la plateforme locale de rénovation énergétique.
Les recettes de dettes augmentent de 200.000 € et
donc, ce sont les intérêts sur nos comptes de placement.
Les recettes de prélèvement, c'est-à-dire
ce qui provient de notre épargne,
ce qui provient de nos provisions diminuent.
Cela signifie donc que nous devons moins recourir
à nos provisions, ceci grâce aux résultats du compte 2023
et aux éléments de cette Modification Budgétaire.
Un montant de 56.667.077 €
reste disponible après cette
Modification Budgétaire. La Modification Budgétaire
Extraordinaire se clôture avec un boni d'1.670.704 €.
Les dossiers et projets sont actualisés,
soit en affinant les chiffres,
soit en ajoutant de nouveaux projets en fonction
des besoins des services, soit en les reportant
à un exercice ultérieur.
Il y a également de nouveaux crédits,
que ce soit en entretien extraordinaire de bâtiments,
parfois un véhicule qu'il faut renouveler,
du matériel, etc.
Il y a également quelques modifications à apporter au projet
de MB2 2024.
Ce sont des crédits budgétaires qui doivent être modifiés.
Les 2 premiers concernent un projet immobilier au niveau
de la rue de Tourcoing.
Le suivant, c'est une annulation du transfert
de 50.000 €
pour le projet Risquons-Tout. L'impact maintenant au
niveau de notre balise d'investissement MB2 2024
en bas à droite.
Si tous les projets inscrits à l'extraordinaire se réalisent,
il nous restera pour la fin de cette législature un pourcentage
disponible de 1,39 % ou 736.525 €.
Je vous le dis, il y a beaucoup de projets
qui sont en passe d'être finalisés.
Le dernier tableau,
c'est notre tableau de bord des projections à 5 ans.
Je vous dis chaque fois vérifiez les 2 lignes
en bleu. Vous voyez nos projections jusqu'en 2029 aussi bien
à l'exercice propre qu'à l'exercice global, au
résultat global, on reste bon.
Grâce aux efforts consentis les années précédentes
et à une série de facteurs que je viens de
vous citer dans la présentation du compte 2023,
nous avons une situation budgétaire qui reste maîtrisée malgré un
contexte économique difficile.
Je vous rappelle qu'en clôturant le compte 2023,
13.700.000 € ont pu être transférés dans notre épargne
même si une petite partie de ces provisions a dû être injectée dans
nos recettes de la Modification Budgétaire n°2
pour équilibrer cette MB.
Mais le montant injecté est moindre que ce
qui avait été prévu au départ.
- SECTION 7 - J'ai de toute façon toujours été transparente à ce sujet,
à savoir que nos provisions seraient nécessaires
pour les années futures. Mais quand nous voyons nos projections
à 5 ans, nous pouvons remarquer que les résultats prévus
à l'horizon 2029 sont même meilleurs
que ceux que nous avions escomptés il y a quelques années.
Cela implique que tous les services rendus à
la population peuvent être maintenus jusqu'en 2029,
voire même améliorés grâce aux renforts en personnel
qui ont été décidés et qui seront votés et
qui touchent différents services de l'administration.
Néanmoins, et de manière générale,
je redis que les années qui viennent seront difficiles
pour toutes les communes.
Il faudrait que les autres niveaux de pouvoir garantissent
les moyens financiers aux villes.
Le nerf de la guerre, ce sont les finances,
c'est clair. Alors,
comme le disent nos interlocuteurs auprès
de l'Union des Villes et Communes de Wallonie,
il faut de la justesse et de la justice dans
les financements envers les communes.
Alors les réformes décidées par l'autorité supérieure doivent être
assumées financièrement par les niveaux de pouvoir concernés, sans
transfert de charge. Je cite, par exemple, le financement
des zones de police et j'extrapole sur la présentation du compte
et de la MB2 de celle-ci. Alors,
d'après les chiffres de l'Union des Villes
et Communes de Wallonie, sur le budget total des zones de police,
la dotation communale reste à une moyenne de 53
% sur les dernières années.
Donc on n'est pas à du 50/50. Pour Mouscron, par contre,
la dotation communale au compte 2023 est de 68
%. Donc je ne dois pas vous faire dessin.
Un effort financier important sera dès lors
à prévoir au cours de la prochaine législature avec peut-être
une révision du système de dotation basé sur la norme KUL.
Il faudra également espérer une amélioration substantielle
de la gouvernance des modes de financement.
Pour l'instant, vous le savez,
c'est très souvent la technique des appels à projets
qui sont lancés un peu tout azimut.
Personnellement, en tout cas, je préférerais
que l'on s'oriente vers un système de fonds d'investissement avec un
droit de tirage connu à l'avance.
Les communes pourraient ainsi réaliser des investissements dans un
champ d'action déterminé, leur laissant davantage d'autonomie
et pouvant arbitrer leurs investissements en fonction
de leur PST et leur Déclaration de Politique Générale.
Enfin, il est crucial d'apporter aussi une solution au dossier
des pensions du personnel statutaire local.
On en a déjà parlé plusieurs fois mais voilà,
c'est un dossier qui plombe les finances de plusieurs
administrations locales et le président du CPAS s'en est encore fait
l'écho il y a quelques instants. Voilà donc
pour les perspectives. Toujours est il que pour 2023, nous pouvons
affirmer que notre compte est bon,
voire même très bon.
Les services aux citoyens restent maintenus.
Toute une série de dossiers d'investissement ont été réalisés ou
sont en passe de l'être, ici en 2024, tout
en maintenant une capacité financière non négligeable
pour les 5 ans à venir.
Tout cela grâce à une très bonne gestion,
c'est clair, je remercie
tous les gestionnaires de services.
Mais il faut savoir aussi que le compte c'est quand même
le reflet d'un budget qui est une vision et une impulsion politique.
Je vous remercie de votre attention.
Merci Madame l'échevine. Oui Simon VARRASSE ?
Allez c'est parti.
Cette approbation des comptes est la dernière de la législature.
Je voudrais en profiter pour saluer au nom du groupe Ecolo
le travail qui est fait par l'administration,
vous l'avez dit, mais également saluer le travail de Mme l'échevine,
qui depuis quelques années, a accepté notre demande,
et je l'ai déjà dit, d'avoir une présentation plus complète
lors de la Commission préparatoire,
qui ne se résume plus maintenant
à une simple séance de questions/réponses.
Comme je le disais, dernière approbation de la législature,
ce qui fait office, somme toute,
de bilan de la législature qui est écoulée.
Et je ne vais pas m'attarder sur l'aspect comptable,
nous le disons depuis de nombreuses années,
la gestion financière de la ville est effectuée avec sérieux,
même si, et vous l'avez dit,
les prochaines années ne seront pas faciles,
parfois à cause de décisions
qui ne dépendent même pas du niveau communal.
Et j'en profite aussi, petite parenthèse,
pour dire que je partage tout à fait la réflexion
par rapport aux appels à projet et au droit de tirage.
Il y a un système qui est quand même beaucoup plus simple
à gérer que l'autre et il faut aller vers ça,
en tout cas, dans la majorité des subventions
qui sont accordées aux communes.
Mais ce soir, je vais plutôt m'attarder sur le contenu.
Vous l'avez dit, un compte,
c'est aussi le reflet d'une vision politique,
une vision politique que nous ne partageons pas toujours.
Je vais essayer et vous savez que c'est notre volonté au sein du
groupe Ecolo d'être équilibré,
de ne pas critiquer pour critiquer mais d'être assez ferme sur
les choses avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord mais
également dire quand c'est bien. Donc,
à ce titre, je voudrais aborder 4 thématiques.
La première, c'est l'enjeu d'une ville plus verte.
La seconde, c'est la question de la mobilité.
La troisième, c'est le dynamisme de notre commune
et enfin la participation citoyenne.
Alors, concernant la ville plus verte,
vous le savez, chez Ecolo,
nous souhaitons que les poumons verts et les terres cultivées
de notre ville soient protégés.
Les poumons verts sont des lieux de ressourcement
et de détente pour tous les mouscronnois et les mouscronnoises.
Ils nous permettent de nous promener,
de pratiquer du sport,
de renouer avec la nature, bref de nous relaxer.
Ces espaces participent au bien-être physique
et mental de toutes et tous. Les préserver,
ne pas les bétonniser, même si c'est un mot un peu, pas très beau,
ne pas les bétonniser, les développer même,
c'est aussi contribuer à la qualité de vie
de nos citoyens et de nos citoyennes.
Ces espaces permettent aussi d'améliorer la qualité
de l'air que nous respirons, de lutter contre
le réchauffement climatique et de favoriser la biodiversité.
Donc la qualité de l'air, on en a parlé il n'y a pas très longtemps.
Donc protéger cette ville verte et créer cette ville verte,
ça y participe également. Un petit mot également sur
la question des terres cultivées.
Les préserver nous assure une certaine autonomie alimentaire.
On en parle de plus en plus et les dernières crises
que nous avons traversées nous ont montré l'importance
de cette autonomie. Encourager la production locale,
c'est aussi encourager une alimentation saine,
durable et de saison.
Et là, je pense particulièrement aux enfants.
Donc protéger, c'est avoir une vraie vision à long terme.
Nous savons que nourrir les habitants sera un
des enjeux principaux dans les cinquante prochaines années
et il faut s'y préparer dès maintenant.
Pourtant, à Mouscron,
ces terres sont menacées par une urbanisation croissante.
On peut citer le projet qui est passé tout à l'heure lors du
Conseil communal, mais évidemment aussi la question des 3 Herseaux
qui est soutenue par la majorité en place.
Ce projet d'un autre temps est vraiment un gros point noir
de votre bilan. Il est grand temps de remettre
ce dossier sur la table et d'imaginer quelque chose
de plus équilibré qui permettra de sauvegarder au maximum
ce poumon vert. On ne dit pas que c'est facile,
mais on peut essayer. Jusqu'à présent,
on n'a pas essayé. Chez Ecolo,
nous luttons pour que Mouscron reste une ville
à taille humaine et pour qu'avant de s'étaler sur
les zones cultivables, on réhabilite d'abord tous
les chancres et les maisons vides qui existaient déjà dans nos centres urbains.
Certains chancres ont été réhabilités,
il faut le reconnaître, avec plus ou moins de réussite.
Mais là aussi, comme tout à l'heure,
je le laisserai à l'appréciation
de chacun et de chacune. En tout cas,
conserver ces poumons verts et les terres cultivées est un devoir
que nous devons pour les générations futures.
En ce qui concerne la mobilité,
nous souhaitons que Mouscron devienne une ville où tout
le monde pourra se déplacer en sécurité.
C'est ça le plus important, et nous pensons ici particulièrement aux
cyclistes évidemment, mais aussi aux personnes
à mobilité réduite et aux familles avec de jeunes enfants.
Pour cela, il faut un meilleur partage de l'espace public
et des infrastructures de qualité. Et le bilan
de la majorité en place est insuffisant.
Notre ville reste encore beaucoup trop centrée sur l'utilisation
de la voiture. Même si les choses évoluent doucement,
il faut le reconnaître quand même. Le réseau cyclable,
par exemple, est très inégal.
Des aménagements de qualité existent à certains endroits,
même si on n'est pas toujours d'accord,
je trouve par exemple à titre personnel que
les alentours du CHM ont été bien aménagés.
Pour être un cycliste quotidien, je trouve
que ce n'était pas facile de faire quelque chose
et je trouve que ça tient la route. Mais voilà, on a parfois
des avis divergents, mais à certains endroits,
ces aménagements sont inexistants ou discontinus.
Et le meilleur moyen, comme nous le rappelons souvent,
pour s'en rendre compte, c'est de prendre son vélo.
Autre exemple, une zone 30 a été mise en place dans
le centre, c'est très bien, mais elle n'est pas du tout respectée.
Nous estimons que cette situation est problématique.
Nous voulons que le centre-ville devienne une vraie zone apaisée
et pas un circuit de course. Nous insistons également sur
la qualité des trottoirs et la visibilité
pour les passages piétons. Enfin,
nous estimons qu'une attention particulière doit être accordée aux
usagers faibles lors des travaux de voirie,
ce qui n'est pas toujours le cas. Et évidemment, pas seulement
en centre-ville. Ici,
mon dernier exemple était ciblé sur la zone 30
mais n'oublions pas les quartiers et les villages.
J'en arrive à mon troisième point, il n'y en a que quatre
rassurez-vous, ça concerne le dynamisme.
Chez Ecolo, nous souhaitons une commune toujours plus dynamique
et plus attractive. Le bilan en termes de culture, par exemple,
est à la fois positif sur quelques aspects.
Citons par exemple la fête des Hurlus qui était,
il faut l'avouer, quasiment en état de mort clinique
et qui a bien été réinventée. Bravo pour ça !
Sincèrement, les animations dans le centre-ville ont aussi connu un regain
d'activités et d'attractivités. C'est très bien,
mais là aussi, n'oublions pas les quartiers et les villages,
même si certains villages sont très dynamiques. En revanche,
et le temps nous a donné raison,
le projet de création d'une salle de concert
à l'Eden était voué à l'échec.
Nous l'avons dit et répété,
même si vous n'êtes pas d'accord avec nous,
il ne s'agissait pas d'une salle de concert mais d'une salle
polyvalente supplémentaire pratique pour faire peut-être
des réceptions de mariage, mais certainement pas
pour faire des concerts de manière professionnelle.
En revanche, et je le disais,
nous souhaitons être équilibrés dans notre intervention,
nous saluons le travail qui a été fait à l'ancienne Eglise
des Pères. Nous espérons qu'il s'agit d'une première étape vers
quelque chose qui sera plus abouti.
Je m'en voudrais aussi de ne pas citer, là
c'est plutôt un exemple négatif,
mais on a eu l'occasion de faire part
à plusieurs reprises de notre déception par rapport
à l'état lamentable de l'ancienne piscine.
Ça doit être une priorité de la prochaine majorité.
Concernant le dynamisme commercial,
nous estimons que le constat n'est pas très bon non plus.
Il suffit d'aller se promener dans la Petite'Rue
pour le constater. Nous espérons là aussi que
la prochaine majorité considérera enfin cette thématique
comme une priorité. Ça n'a pas été le cas durant les 5 dernières
années. J'arrive à la dernière partie de mon intervention :
la participation citoyenne.
C'est un point qui suscite notre déception. Chez Ecolo,
nous souhaitons soutenir les initiatives des habitants
et identifier les projets qui les touchent au quotidien.
Depuis des années, nous sommes à l'écoute
des habitants et nombre d'entre eux nous interpellent
régulièrement. A chaque fois, revient chez eux
le sentiment que trop de décisions sont prises sans
qu'ils ne soient ni écoutés ni entendus par
les élus de la majorité. Malheureusement,
il faut le constater, les réunions qui sont organisées dans
les quartiers se limitent souvent à des réunions d'information
lorsque tout ou presque tout est déjà décidé.
Or la participation ne se limite pas à de l'information.
Dans les cas qui nous préoccupent,
la possibilité de modification est souvent à la marge.
Ce n'est pas ce que nous entendons comme participation citoyenne.
Pour nous, il est important de prendre régulièrement
en compte l'avis des citoyens avant que les projets soient lancés
et également, petit clin d'œil, en dehors des périodes d'élections.
Nous souhaitons renforcer les liens sociaux
et de solidarité par la mise en place d'une politique active
de soutien à la vie de quartier. Pour cela,
nous voulons installer de véritables dispositifs
de consultation, entre autres, via des comités
de quartier et des réunions citoyennes qui doivent devenir
de véritables lieux d'écoute et de dialogue entre
les élus et les citoyens. Pour être équilibré,
nous saluons toutefois, et je l'ai dit tout à l'heure,
l'initiative de participation qui a été mise
en œuvre à l'occasion de la rénovation du square
Demeulemeester. Alors,
on le sait, faire de la participation citoyenne n'est pas toujours
chose aisée et on a pu le voir lors de cette réunion citoyenne
là, enfin, vous avez pu le voir lors de cette réunion-là.
Ce n'est pas toujours facile,
mais il faut dire aussi que la population mouscronnoise n'est pas habituée
à ce genre d'exercice et c'est en faisant
ce genre d'exercice qu'on va l'y habituer. En conclusion,
et ma conclusion est très courte, sur ces 4 thématiques,
même si tout n'est pas négatif et on le reconnaît sincèrement,
nous restons largement sur notre faim.
J'aurais pu également parler de la question très importante
de la solidarité avec les personnes dans le besoin.
Mais je vais laisser cet aspect-là à notre conseillère
communale Anne-Sophie ROGGHE qui prendra la parole tout
à l'heure dans le cadre des autres points à l'ordre du jour du
Conseil communal. Je vous remercie pour votre attention.
D'autres remarques et interventions ? Oui Fatima AHALLOUCH.
Merci. Tout d'abord merci aux services,
merci à Madame l'échevine pour l'ensemble des explications.
Alors moi je vais revenir à des considérations davantage
budgétaires et j'ai quelques questions complémentaires
par rapport à ce qui a été présenté.
Peut-être aussi l'une ou l'autre précision,
comme le fait qu'on ait pu faire des économies importantes
en matière d'énergie. Je pense que c'est important
de bien appuyer là-dessus parce que de temps en temps,
lorsque l'on vote, ici, un point comme celui
par exemple de la rénovation énergétique du Centr'Expo,
c'est un peu comme montrer du doigt, pointer du doigt
comme mettant des dépenses exagérées,
inutiles, etc. Mais c'est aussi important,
ne serait-ce que de relever le point 870.000 €
de frais énergétiques en moins en termes de gaz
et donc ça veut dire que c'est vraiment dans
ce sens-là qu'il faut aller. C'est d'ailleurs
pour cette raison-là que nous votons toujours favorablement
pour ces points. Ensuite, vous avez évoqué le fait
que beaucoup de projets sont prévus pour 2024 et
qu'ils devraient être finalisés pour 2024. Est-ce
que la salle des Miroirs en fait partie ? Parce
que ça c'était dans les exemples mais, à ma connaissance,
il n'y a encore rien de fait ou de prévu clairement
pour la salle des Miroirs donc c'est la salle
qui se trouve au rez-de-chaussée
du bâtiment de la bibliothèque.
Un élément que j'ai relevé également c'est une augmentation
des amendes administratives, pour quand même plus de 55.000 €.
Donc on passe à 290.000 € donc au compte. Est-ce
qu'on peut avoir une explication là-dessus ?
Quelles sont les sanctions qui ont été mises ?
Et alors concernant le Plan Oxygène,
je suis un petit peu ennuyée parce que la manière dont c'est
présenté, on a l'impression que c'est un don,
un chèque, un subside. Or n'oublions pas que c'est quand même un
prêt. Et donc quand on dit on a eu autant en plus, d'ailleurs enfin
moi je comprends pas très bien pourquoi est-ce
que cette tranche a été proposée en plus,
à mon sens ça a été proposé à plusieurs communes
et certaines ont refusé et sont restées dans
le cadre qui était prévu.
Donc je ne sais pas, ici,
comment cela s'explique. Mais ce n'est pas moi qui le dit,
c'est d'autres, l'argent gratuit, ça n'existe pas,
il paraît. Mais ce prêt-là,
c'est un prêt, donc il va devoir être remboursé.
Donc si je pouvais avoir un élément de réponse sur cette tranche
complémentaire du Plan Oxygène, je rappelle,
ça consiste finalement à faire un prêt pour payer
ces dépenses ordinaires.
Alors quant au vote, évidemment sur le compte,
comme vous l'avez dit, c'est le fruit d'une vision,
d'une impulsion politique et donc vous comprendrez
que l'on s'abstiendra là-dessus.
Alors pour la modification budgétaire, pareil,
quelques éléments que j'ai pu relever, notamment l'augmentation
des crédits budgétaires pour une enquête psychosociale.
Est-ce qu'il y a une raison particulière ? Est-ce
que ça concerne tous les services ? Est-ce
que c'est quelque chose, par exemple, qui doit être fait
à date régulière et qu'on arrive à un moment charnière ?
Si on pouvait avoir un élément de réponse.
Alors évidemment, c'est aussi l'occasion
pour moi de refaire un point sur la situation
de la bibliothèque, souvenez-vous lors du Conseil communal du mois
de janvier, on avait tous ici voté pour un master plan
pour rénover et rendre ces lettres de noblesse au bâtiment
de la bibliothèque qui accueille quand même un
des acteurs culturels majeurs de notre commune.
Pour rappel, les faits étaient quand même, enfin
les éléments qui posaient problème étaient quand même conséquents.
On parlait d'un ascenseur de service qui était hors service depuis
2016, d'un ascenseur qui ne fonctionnait pas ici depuis maintenant
des mois. J'y suis encore allée tout à l'heure,
il y a encore des tables devant l'ascenseur,
donc ça veut dire que les PMR n'ont toujours pas accès aux
collections donc aux livres de la bibliothèque.
Ça veut dire aussi qu'il faut trimballer les collections dans cet
escalier en colimaçon. Et évidemment,
pour le personnel d'entretien, ce n'est pas simple non plus.
On avait la présence d'amiante, d'éclairage énergivores,
des prises électriques détériorées et j'en passe,
je ne vais pas refaire tout le laïus de la dernière fois,
mais aujourd'hui,
on sait que les problèmes de ce bâtiment sont
colossaux et on avait prévu de faire un point
après quelques mois pour voir un peu où on en était,
j'ai vu qu'un budget avait été dégagé.
Si j'ai bien compris pour faire une étude
des travaux à faire, alors on sait,
il va y avoir des travaux qui sont urgents,
notamment ceux de l'ascenseur,
ça c'est ça, c'est urgentissime.
Mais il y aussi le parking. Je ne sais pas si certains d'entre
vous sont allés jeter un oeil au parking, mais
c'est quand même quelque chose. A savoir aussi
qu'il existe la possibilité demander 40 %
de subsides aux infrastructures de la Fédération Wallonie Bruxelles
pour ce type de travaux
et donc je pense qu'on peut être ambitieux sur
ce qu'on souhaite y faire.
Et donc aujourd'hui je voulais vous demander où on
en était dans ce dossier de la bibliothèque. Et pour le reste,
ce sera pour un autre point. Merci.
Madame l'échevine peut-être pour certaines réponses.
Alors voilà, Monsieur VARRASSE,
je suis ravie que vous partagiez ma vision au niveau
des appels à projet du droit de tirage.
Je pense que ce serait en tout cas une très bonne chose. Alors au
niveau donc de vos différentes thématiques,
ville plus verte, avec poumons verts etc, terres cultivées. Au niveau
par exemple plantation d'arbres je peux vous donner
des chiffres et il faut savoir qu'en plus des remplacements d'arbres
soit suite à une tempête, suite à des maladies,
etc, ces dernières années,
il y a chaque fois la plantation d'au moins 100 voire plusieurs centaines
de gros sujets qui ont été faits.
Je vous rappelle aussi tout le projet au niveau
de l'argilière qui est quand même un beau projet
que nous pouvons finaliser. Au niveau,
vous parlez d'urbanisation croissante et des 3 Herseaux, moi ça me fait
toujours beaucoup sourire parce que vous savez
qu'au départ c'est quand même un projet d'un privé et un privé,
c'est une famille d'agriculteurs mais voilà,
je n'en dirai pas plus. Au niveau de la réhabilitation
des chancres, c'est clair qu'au niveau du site Moulin Vernier,
on en a parlé, c'est vrai qu'il y avait un projet
et notre vœux le plus le plus cher c'est que ce projet
ou un autre puisse se réaliser à cet endroit.
Au niveau mobilité,
mais je laisserai après la parole à mes collègues du Collège,
vous savez quand même au niveau qualité des trottoirs,
qu'il y a des kilomètres de trottoirs qui ont été réhabilités
ces dernières années ainsi que toute une série aussi
de sentiers. Chaque année,
un kilomètre de sentiers qui est réhabilité
et ça c'est vraiment un moyen pour promouvoir la mobilité douce.
Alors au niveau donc du dynamisme,
vous avez signalé toute une série de choses tout
à fait positives,
la fête des Hurlus, les activités dans le centre-ville. Au niveau
des quartiers, on peut mettre en exergue,
c'est clair, le dynamisme de toute une série aussi
de comités de quartier mais cela se passe aussi
par le soutien des différents services communaux,
les services festivités,
ça passe aussi par le
syndicat d'initiative, etc.
Au niveau de la salle de concert de l'Eden,
vous parlez d'un échec mais pour l'instant
il faudrait peut-être d'abord attendre que le projet se fasse
et après on pourra dire si c'est un échec ou pas.
Mais voilà, la première phase, c'est quand même avec
les appartements, les bâtiments etc.
Je pense que ce n'est pas maintenant qu'il faut juger,
mais il faudra juger une fois que la salle y sera.
Au niveau de la participation citoyenne,
vous dites que vous êtes déçu que trop de décisions sont prises
sans que les citoyens ne soient écoutés.
Vous avez parlé de la réunion pour le square Demeulemeester,
mais je peux citer un autre très gros dossier,
un dossier d'envergure où là,
on n'a pas informé,
mais on a vraiment été à l'écoute du citoyen
et c'est la réhabilitation de tout le quartier du Mont-à-Leux.
Donc là, il y a quand même eu plusieurs réunions citoyennes
et les citoyens ont pu donner leur avis.
Il y a toute une série de choses qui ont été adaptées
en fonction de leurs demandes.
Mais la participation des citoyens se fait aussi au travers
de toute une série d'autres choses. Je peux parler au niveau
de la cellule environnement, on a notre PCDN, on a notre Plan
de Prévention des Déchets, tout cela,
c'est avec les citoyens que ces plans se décident
et se construisent. Nous avons également fait toute une série
de sondages. Ça aussi,
c'est de la participation citoyenne.
Les derniers sondages que nous avons faits au niveau
de la gestion de l'eau, au niveau des déchets, au niveau
de l'agriculture urbaine. Donc je pense que contrairement
à ce que vous dites, il y a quand même beaucoup
de participation citoyenne qui se fait.
Alors je continue avec Mme AHALLOUCH, donc vous avez parlé
des économies importantes au niveau énergétique
et que ça devait être signalé, tout à fait. Pour les projets 2024,
la bibliothèque, là je vais passer
la parole plutôt à mon collègue Laurent HARDUIN.
Quant à votre question pour les amendes administratives, ça je
ne sais pas vous répondre comme ça. La prochaine fois, c'est plus facile
si vous m'envoyez un petit mail au service auparavant.
Là on a le temps alors d'examiner. Alors
le Plan Oxygène, oui en effet, c'est un prêt mais
il faut quand même savoir que 15 % du capital est remboursé
par la Région wallonne et que les intérêts sont pris
en charge aussi à 100 %.
Donc c'est quand même nettement plus intéressant
qu'un emprunt. Alors pourquoi est-ce qu'on a eu plus ?
Voilà la Région wallonne nous a dit : pour 2023 il y a 3.919.000 €
en plus."
Pour l'instant, vous devez savoir qu'au niveau 2024 ça reste
l'inconnu. Donc, il était plus prudent d'accepter cette tranche
supplémentaire, cette tranche complémentaire pour 2023 parce
que des échos que nous avons pour 2024, voilà
pour l'instant, on ne sait pas très bien où on va. Au niveau
de la MB, les crédits pour l'enquête psycho-sociale,
augmentation des crédits donc ça c'est pour une enquête globale
donc au niveau psycho-social. Donc pour tout
le personnel. Et donc pour la bibliothèque,
je laisse à nouveau la parole aussi à Laurent HARDUIN,
Madame la Bourgmestre, Marie-Hélène et d'autres, si
d'autres personnes veulent intervenir. Je vous remercie.
Pour la mobilité peut-être, Mme l'échevine ?
Voilà,
je vais me contenter juste de répondre à ce
qui a été lancé parce que sinon, si je refais
le rapport annuel et ce que j'ai déjà fait régulièrement,
je vais être partie pour une heure parce que des projets,
il y en a vraiment, vraiment beaucoup.
J'ai quand même envie de parler d'abord de participation citoyenne.
Déjà Anne en a parlé
pendant un petit moment,
mais Square Demeulemeester, ce n'était pas une réunion difficile du tout.
C'était une chouette réunion participative.
Et vraiment, on a été sur la même longueur d'onde.
On n'a pas dû se battre sur une décision ou une autre.
Les gens étaient vraiment très moteurs.
On a voté, on a travaillé des cartons rouges,
des cartons verts et c'était beau à voir,
tout vert, tout rouge. Enfin, c'était vraiment chouette.
Depuis qu'on est ensemble dans
ce Collège, on a instauré des réunions citoyennes avant chaque gros
chantier de travaux. Je pense à la gare,
mais je pense aussi à à toutes nos voiries qu'on refait,
donc ce sont quand même des réunions qui sont faites
en amont du chantier, au cours desquelles on peut encore... pardon ?
Au cours desquelles on peut encore modifier.
Je fais une petite parenthèse, en fait, il est là
le souci, c'est qu'on n'a pas la même définition de la réunion citoyenne.
Je n'ai pas fini.
Vous vous considérez que des réunions d'information,
ce sont des réunions citoyennes. En fait,
non. Des réunions d'information, c'est intéressant,
mais ce sont
mais toutes les réunions de chantier auxquelles je suis
venu assister ce sont des réunions d'information. Voilà, je vous laisse la parole, je me tais.
Je vais quand même prendre
la parole puisque je l'ai, c'est quand même difficile
de partir d'une page blanche et de dessiner
des voiries avec un grand groupe de citoyens.
C'est vraiment un métier, il faut quand même s'en rendre compte.
Donc on ne peut pas non plus partir d'une page blanche.
Je reviens au Square Demeulemeester, mais laissez-moi parler Monsieur VARRASSE,
je vous ai écouté jusqu'au bout aussi.
Vous avez souvent, je reprends
votre façon de faire. Square Demeulemeester, je reviens,
on a eu pour ce projet,
je pourrais ressortir l'historique, c'est une dizaine
de projets différents. Jamais on ne rencontrait tout
et donc on a été vers les citoyens avec des projets différents.
On leur a montré des aménagements de qualités différentes,
de styles différents, et on a posé les questions pour tout.
Alors si ça, c'est après avoir construit le projet,
je ne suis pas d'accord. La gare,
évidemment, gros projet FEDER, les
gens ont pu encore changer des choses.
Bien sûr, on n'a pas pu tout redessiner.
Il y a énormément de contraintes quand on fait une voirie,
quand on fait des pistes cyclables, quand on aménage
des trottoirs. Il faut penser à tout.
Et ça, évidemment, il faut qu'on ait quand même un premier jet
pour pouvoir casser, redessiner,
redéfinir les aménagements.
C'est comme ça qu'on a travaillé.
Je cite une autre participation citoyenne et là,
je pense que vous allez être d'accord avec moi.
L'actualisation du Plan Communal de Mobilité a quand même été un
bel exemple de participation citoyenne.
On a rencontré les citoyens et les comités d'accompagnement
à toutes les phases du projet. Ici, pour terminer
puisqu'on est bientôt à la fin, l'enquête publique a eu lieu.
On a reçu toutes les remarques liées à cette enquête.
On est retourné vers la CCATM. La semaine prochaine,
on aura encore un comité technique élargi.
Si ça, ce n'est pas de la participation citoyenne,
alors je ne sais plus ce que c'est. En réunion
de sécurité routière, elle a lieu une fois par mois.
Chaque fois qu'on change un stationnement, qu'on délimite
un tracé au sol,
on fait une enquête publique dans la rue ou dans les 2 rues adjacentes
et on voit s'il y a une majorité de personnes qui est contre,
eh bien on laisse en l'état et on n'y touche pas.
On dit si ça fonctionne mieux comme ça
pour les riverains, ce n'est pas grave,
c'était un mini aménagement, mais en tout cas on va vers eux.
Et régulièrement, on passe au Collège,
tous les collègues pourraient le dire,
des enquêtes où on a sur une rue 20 réponses,
3 pour, 7 contre et encore quelques réponses avec
des remarques. On tient compte des remarques
si c'est possible, on retourne vers les citoyens et en tout cas,
on laisse en l'état si telle est la demande des gens.
Je pense que pour des gros projets,
on fait des réunions, il n'y en avait pas avant.
On a des avis riverains qui passent chaque fois que possible.
Quand c'est un chantier d'impétrants,
c'est l'impétrant ou son sous-traitant qui est censé prévenir
les gens. Et là aussi, on est ennuyé parce
que ce n'est pas toujours bien le cas.
Là, j'étais sur la participation citoyenne.
On a aussi des réunions 3 à 4 fois
par an avec le GRACQ. Le GRACQ, ce sont les usagers du vélo au quotidien.
Ce n'est pas absolument une obligation
maintenant qu'on est nouveau dans un cadre
de subside PIWACY-PIMACI. C'est important
qu'on les continue. Mais on a toujours continué depuis
le premier plan subsidié
en termes de mobilité en 2011
je pense. Ça aussi,
ce sont des acteurs du quotidien qui viennent vers nous avec
des vraies demandes, des vrais constats de terrain
et dont on tient compte chaque fois que possible.
Et en tout cas, ils ne pourront pas quand même dire
qu'on n'est pas ouvert à la discussion. Ça,
c'était pour l'aspect participation citoyenne.
Je trouve qu'on a quand même beaucoup d'occasions
de le faire. Par rapport à ce qui est vert,
ce n'est bien sûr pas la voirie qui représente l'endroit
le plus vert à Mouscron. Mais dans tous nos projets de voirie,
le Square Demeulemeester encore est un bel exemple.
On l'a revu passer tout à l'heure en plan,
il est tout vert avec aussi du stationnement
béton-gazon. On pourra voir du vert partout.
Nous plantons dans chaque projet de voirie,
le parking de la rue de Rome,
d'Italie. Là, c'est un tout petit aménagement
mais on a réussi quand même à mettre un arbre.
Je pense que c'est chouette. Parking haut et parking bas du CAM.
Là où il n'y en avait pas, il y en aujourd'hui. Rue Roland Vanoverschelde,
on met des arbres. Je ne sais pas vous dire plus.
La seule chose que moi j'aimerais bien qu'on puisse faire,
c'est compter le nombre d'arbres qui ont été plantés.
On a le SPW qui a planté tout le long de la Route de la Laine.
Madame la Bourgmestre avec son projet, vous pourriez dire Madame la Bourgmestre, je ne sais plus combien ?
1800.
1800 arbres
plantés. J'aimerais bien avoir un chiffre
global. Ça m'intéresserait. Parce que vraiment,
je pense qu'on a mis beaucoup d'arbres.
La sécurité, c'est aussi notre cheval de bataille.
On a aménagé des abords d'école
mais la plupart sont encore à l'attribution maintenant
et seront terminés pour la fin de l'année.
Nous avons installé des totems
crayons abord d'école
qui sont pour certains très peu mais encore
à placer puisqu'ils demandent un élargissement de trottoir.
C'est trop dangereux de les placer sur des trottoirs étroits.
Il y a toute une étude qui a été faite sur les passages
pour piétons par l'équipe de Justine et l'éclairage de ceux-ci
pour être sûrs qu'on soit le plus visible possible.
Nous avons le brevet du cycliste qui est poursuivi depuis
des années sur fonds propres de la commune.
Nous avons relancé, 5 ans après la première initiative,
la distribution de gilets fluo au sein des écoles
de l'entité. Pour parler encore de sécurité et d'accessibilité
à tous les modes, que ce soient les piétons,
les PMR et les parents avec des landaux,
des poussettes, nous avons,
comme le disait ma collègue Ann,
fait 800.000 € sur fonds propres
de travaux de trottoirs dans toute l'entité,
que ce soit Herseaux, Luingne, Dottignies, Mouscron en
commençant par les abords d'écoles et les endroits
les plus peuplés ou fréquentés.
Nous avons chaque fois évidemment tenu compte
des PMR et en installant des dalles podotactiles
et des guides pour les personnes malvoyantes. À la gare,
nous avons quand même beaucoup investi dans ce pôle multimodal,
notamment avec la passerelle qui est sur fonds propres.
Elle nous permet d'accéder, qu'on soit piéton ou cycliste,
de part et d'autre de la gare.
Le réseau cyclable,
le CHM, merci,
c'est une belle réalisation, mais il y en a d'autres.
La chaussée de Dottignies,
le bout de la chaussée qui communique avec le rond-point
des bobines a été souligné par les usagers au quotidien
en disant que c'était un chouette aménagement.
On en a d'autres qui vont sortir mais qui sont l'un attribué,
les autres en cours dans le cadre de PIWACY-PIMACI.
Beaucoup de bandes cyclables suggérées.
J'espère que tout le monde a apprécié les aménagements
de la gare parce que là, en termes de place
pour le cycliste et pour les autres usagers et modes actifs,
je pense que là quand même, c'est une belle réussite.
Nous sommes heureux que les chaînons manquants sur nos voiries SPW,
puisque Mouscron a cette particularité,
c'est de posséder beaucoup de voiries régionales.
Les chaînons manquants sont en cours de réalisation.
Si vous avez vu entre le rond-point Urbino
et celui de la rue Mozart,
on est occupé de terrasser pour réaliser là des pistes cyclables
en site propre. Il était temps.
On avait mis les totems Mouscron Ville Cyclable
en espérant que ce soit fait dans la foulée.
Mais évidemment, la région a ses contraintes aussi.
Ils sont là maintenant, ils vont faire le rond-point dit du Top Tonic
et le rond-point des Dauphins avec
les incohérences en termes de continuité cyclable.
Tout ça est prévu ici maintenant normalement avant l'été ou au plus
tard à la rentrée. Les zones 30 et le respect de celles-ci.
Nous avons discuté en Collège avec le commissaire JOSEPH
et accepté de pouvoir verbaliser en zone 30.
Il faudra que ce soit suivi après dans les actes.
J'encourage chacun en tout cas à respecter
les zones 30 parce que le jour où on verbalisera
en zone 30, je pense que 60 c'est déjà un retrait
de permis. Il faudra être vraiment respectueux.
C'est ce qu'on aimerait d'ailleurs de chaque usager tout
le temps, y compris de respecter les trottoirs,
les pistes cyclables, de ne pas s'y garer,
etc. Les usagers faibles pendant les travaux, j'avoue
que normalement tout est prévu pour mais les panneaux pendant
les travaux et les chantiers sont souvent déplacés
pour une raison X, parfois pour le chantier
pas bien remis, parfois aussi par des plaisantins.
C'est dommage parce que ça peut parfois mettre
les usagers en difficulté et en danger.
Je pense que j'ai répondu aux différents points.
Maintenant, je voudrais juste dire encore
pour dynamisme. Des animations, je laisserai peut-être mon collègue
en parler, mais je voudrais quand même vous inviter le 2 juin.
On est à quelques jours de la festivité Mobicity. C'est une fête dans
le centre-ville autour de la mobilité avec essentiellement des animations autour
des modes actifs avec une Mobirun.
Et donc, c'est aujourd'hui, je pense qu'il faut en faire
la pub. Dynamique, on l'est. Maintenant,
le temps est trop court, les budgets sont trop courts
et on voudrait bien multiplier nos équipes par 2.
Ça, c'est un rêve pieux mais alors on pourrait faire encore beaucoup
plus de choses. Merci de m'avoir écoutée jusqu'au bout.
Monsieur l'échevin, la bibliothèque et aussi la salle des miroirs.
Juste avant, je vais revenir aussi sur le
dynamisme et sur ce qui a été fait
pour soutenir et rendre attractive la ville
et le centre-ville en particulier. Et indirectement,
le soutien aux commerçants que ça leur apporte.
Vous dites que vous faites le bilan.
Mais si on fait ce bilan-là, effectivement,
rappelez-vous, il y a en début de législature,
la Grand'Place était encore en travaux. Ensuite,
il y a eu cette crise COVID et la crise ukrainienne.
Et malgré tout, c'est aux alentours de 2.000.000 €
qui ont été malgré tout investis directement
pour les commerçants durant cette législature.
Je parle évidemment
des primes qui ont été distribuées pendant le COVID, du soutien aux
commerçants, des différentes primes Créa'Com, Créa'Shop,
primes façade, primes indemnités de
travaux, etc. C'est plus de 2.000.000 € qui ont été
distribués aux commerçants directement
donc pendant cette législature,
indirectement c'est encore beaucoup plus puisque l'attractivité a
été également faite par tout ce qui est travaux.
La Grand'Place est attractive maintenant et on
le voit également avec tous les parkings sur lesquels,
gratuits d'ailleurs, il y a plus 2. 000 places
de parking à moins de 5 minutes à pied dans tout
le centre-ville, le parking du CAM,
le parking de la rénovation dont on a parlé,
le parking du jardin des arts,
etc. Donc on y travaille pour rendre cette ville encore plus facile
d'accès et attractive. Cette attractivité,
elle se ressent puisque les cellules vides sont passées en 2018
de 25 % à 19 % ici en début 2024.
Donc le travail a vraiment porté ses fruits.
Et quand on parle aux différents commerçants
qui viennent de s'installer tant dans la Petite Rue
que sur la Grand'Place, ils nous disent clairement,
ils disent : "C'est parce que la ville est devenue attractive,
c'est parce qu'il y a des festivités qui s'y organisent".
Vous en avez cité l'une ou l'autre.
Et je pense aussi au marché aux fleurs qui a été revisité,
qui était une fête qui était tombée un peu aux oubliettes
et qui rapporte ici maintenant chaque année
de nombreux souvenirs aux mouscronnois, donc le marché aux fleurs,
Venise à Mouscron ici d'ailleurs ce sera samedi prochain,
la fête des Hurlus, vous en avez parlé etc et
Marie-Hélène a encore soulevé le Mobicity. Donc des festivités,
il y en a. L'attractivité, elle y est. On peut encore en faire plus,
mais on est déjà à peu près un sur 2 d'animation
si on globalise un petit peu tout,
en nombre de week-end animés sur la Grand'Place ou sur
les alentours, le parc et le Château
des Comtes et autres, donc toutes les attractions
qui se passent, ici, dans le centre-ville.
Au niveau de la bibliothèque, les travaux sont toujours
en cours. Alors comme on le disait, il y a
des travaux d'envergure, donc la salle des Miroirs,
on pensait pouvoir y aller plus vite.
Mais avec le problème de désamiantage,
il faut attendre, il faut évidemment faire ce diagnostic, ici,
donc, pour lequel on a d'ailleurs prévu un budget.
Donc il y a déjà toute cette encapsulation
qui a été déjà réalisée. Et donc ça maintenant,
l'amiante friable été retirée
donc on peut continuer les études au niveau du reste du bâtiment.
La rampe au niveau de la sécurité au niveau
de l'escalier a été installée. L'ascenseur vous en parlez,
effectivement, ça met du temps,
il me manque une pièce, apparemment la firme
devait attendre des pièces, cette pièce est arrivée
et donc la firme TK Elevators pour ne pas la citer,
vient travailler sur la réparation de l'ascenseur
pas le lundi ici, mais lundi prochain,
le 3 juin. Donc l'ascenseur devrait, on va toucher du bois,
être réparé une fois pour toutes.
Et les autres travaux se poursuivent.
Il faut d'abord passer par cette étude,
de voir quelles sont les possibilités au niveau du désamiantage.
C'est un travail vraiment de très,
très longue haleine parce que tout ce qui est électricité,
on ne sait pas simplement faire quelques réparations,
non c'est vraiment tout refaire le système électrique
de la bibliothèque. Même chose pour tout ce
qui est chauffage et autre puisque le bâtiment n'avait pas été
conçu comme ça quand il a été construit.
Et donc à l'heure actuelle, l'idée c'est de refaire tout un nouveau
circuit et de le rendre aussi moins énergivore
et non de penser à de l'énergie propre à ce niveau-là.
Le parking, en fait, ça ferait partie de toute
la réflexion globale au niveau de la bibliothèque.
Les urgences, pour l'instant, effectivement,
c'est cette accessibilité au niveau de l'ascenseur.
Donc ça, vous pouvez rassurer les lecteurs,
ils pourront plus facilement se rendre aux étages.
Pour l'instant, effectivement, le personnel descend,
donc les personnes PMR peuvent avoir accès
mais c'est le personnel évidemment qui va chercher les collections
pour les lecteurs qui ne savent pas emprunter les escaliers.
Mais ce sera chose réparée dès lundi prochain.
Oui,
merci brièvement, 5 petits points mais ça va être très
bref mais peut-être un point zéro pour, désolé
de vous avoir interrompu, en fait, je n'aime pas
qu'on me le fasse non plus, donc voilà,
on en apprend tous les jours et je ne le referai plus.
Voilà. Donc juste je regrette un peu qu'on caricature notre
position par rapport aux réunions citoyennes. Évidemment, on ne
va pas demander à des gens dessiner des voiries,
je trouve que
ça dénigre l'idée de la réunion citoyenne,
franchement c'est caricarural et ce n'est évidemment pas ça
qu'on demande. Maintenant je ne vais pas polémiquer.
Je pense qu'on n'a pas la même vision de ce
qu'est une réunion citoyenne
et une réunion d'information, mais soit. Vous parlez du square
Demeulemeester, mais je n'ai pas trop compris parce
que justement on le citait comme positif en fait.
Et donc je n'ai pas compris votre réponse mais ce n'est pas
grave. Juste réinsister parce que,
Monsieur l'échevin parle de beaucoup de choses
qui se font en centre-ville et donc je l'ai dit,
mais les quartiers, les villages,
ils ont parfois l'impression à raison,
parfois à tort, mais d'être complètement oubliés.
Donc ne les oublions pas. Les zones 30, j'entends
qu'il y a des possibilités de verbalisation,
c'est bien, mais n'oublions pas non plus la question
de la communication, de la sensibilisation,
la question des aménagements visuels parce que je suis certain,
il y a évidemment des gens qui ne respecteront jamais rien
et pour eux, sévir c'est très bien,
mais je suis certain qu'il y a plein de gens
qui ne sont pas au courant qu'ils sont dans une zone 30,
qui ne sont pas au courant, qui ne sont pas au courant qu'ils sont dans une rue
cyclable et donc ce travail-là doit continuer aussi.
Et enfin, on va finir par un point positif, sur
le Plan Communal de Mobilité, c'est vrai que j'aurais pu
le citer dans les exemples positifs
et on l'avait signalé,
le travail qui a été fait aussi par
le prestataire extérieur était très bien. Voilà, merci.
Merci. Fatima AHALLOUCH ?
Oui, j'aimerais rebondir sur ce qui a été dit,
et notamment sur ce qui concerne la consultation citoyenne.
On peut même parler de consultation populaire.
C'est un dispositif qui est prévu dans le Code
de Démocratie Locale et qui, en réalité,
n'a jamais été mis en place à Mouscron, qui consiste réellement
à demander,
via une procédure qui est très cadrée,
vraiment un avis à la population qui est amenée même
à se prononcer via un vote.
Et ça, ça n'a jamais été fait.
Donc je pense que c'est important de vraiment aussi distinguer
ce qu'on va appeler une information citoyenne
d'une consultation citoyenne.
Vous pouvez dire non, c'est dans le Code
la Démocratie Locale. Alors une séance d'information citoyenne,
honnêtement, je pense que ça a tout son sens
de le faire de manière régulière dans tous les quartiers.
Parce que ce sentiment d'être délaissé dans certains quartiers,
il est vraiment là. Moi, j'ai encore été rue
des Tisserands ici, récemment au Tuquet,
je l'ai évoqué plusieurs fois. Quand on habite rue
des Tisserands, au Tuquet, on se demande quand on regarde
les budgets comme ça, on se dit à quel moment est
ce qu'on va penser à nous et à quel moment est-ce
qu'on va faire quelque chose pour notre rue ? Est-ce
que j'oserai encore parler de la plaine de jeux
qui n'en est pas une et qu'on peut vraiment appeler
la morne plaine. Quand on parle aussi de Démocratie Locale,
si on parle de consultation citoyenne,
je l'ai déjà dit et je vais le répéter ici,
je trouve que c'est le moment de le faire. C'est aussi important
d'avoir une approche particulière pour les personnes
qui sont les plus éloignées de se faire de décision
comme celles que l'on connaît ici. Si on prend l'exemple du méga
projet Frigo au Mont-à-Leux, vous n'avez pas reçu grand-chose
comme réclamations citoyennes alors
qu'aujourd'hui les gens vous disent : "Vous vous rendez compte
qu'on vient de nous mettre juste au bout de notre jardin".
Et encore, ils n'ont pas encore le bonheur d'avoir
les bassins de décantation
qui vont servir de tampon entre cet immense immeuble
et leur jardin. Donc pour pouvoir faire le tampon,
ils vont avoir des bassins de décantation.
On nous promet
qu'il n'y aura pas d'odeur. Honnêtement,
moi je ne parierai pas là-dessus. voilà,
mais c'est toujours important parce
qu'on sait que les personnes qui participent notamment
à des consultations citoyennes, et bien vous allez avoir
des parties de population qui ne le feront pas.
Enfin je terminerai sur le point sur la bibliothèque.
Ecoutez, on va continuer à le suivre, ça fait quand même
des mois que ça traîne donc espérons que mardi prochain je pourrai prendre l'ascenseur.
Madame
l'échevine va peut-être ajouter des chiffres pour les plantations.
Oui tout à fait. Donc je vais
vous donner quelques chiffres au niveau plantations, remplacement
d'arbres, mais vraiment les gros sujets parce
qu'en plus de ça, chaque année, ce sont des milliers de plants,
que ce soit pour des haies, pour des petits fruitiers,
pour des buissons, pour des parterres donc ça c'est chaque année
des milliers de plants.
Je rappelle également les centaines d'arbres plantés
par la Région wallonne le long de la Route de
la laine et ça c'est suite à un énorme travail de lobbying qui a été fait par
800.
800,
donc ça c'est un énorme travail de lobbying
qui a été fait par Mme la Bourgmestre,
le Collège et via aussi notre député Mathilde VANDORPE.
Et alors, en termes vraiment de plantations ou
de remplacements de gros sujets par les services communaux,
par exemple, la saison 2021-2022 on est
à 200. L'année d'après,
on est à 400. Et ici cette année on est à 300 arbres aussi.
Et là je parle des gros sujets en plus des milliers
de plants, des haies, etc.
Et tout ce qu'on distribue à nos citoyens
à la Sainte Catherine. Mme l'échevine veut encore ajouter quelque chose. Un tout petit mot.
Je suis désolée si j'ai eu l'impression
de caricaturer. Dans les gros chantiers de voirie,
clairement on est plus dans aménager,
corriger et tenir compte des avis de chacun
en remodelant un plan qui est quand même déjà préparé. Maintenant
tout ce qu'on disait comme au Mont-à-Leux,
le PCM, etc., là, on est vraiment dans la consultation citoyenne
et je pense qu'on parle quand même de la même chose.
Nous aussi on aimerait en faire plus, on sait ce que c'est.
On trouve ça très riche d'échanger avec les gens
et on va continuer à en faire. Et alors,
pour les aménagements de zones 30,
évidemment il y a des rétrécissements ou des aménagements physiques
qui marquent le début d'une zone 30.
Il y a la signalisation verticale, on a ajouté
des logos 30 au sol qu'on devra pour certains renouveler ou
répliquer pour que ce soit effectivement lisible
pour la plupart des gens.
Et évidemment on ne verbalisera pas sans campagne
de sensibilisation. Jamais ça se fait comme ça à Mouscron.
Je pense que la police est la première à mettre sur ses réseaux,
site Facebook etc. à quels endroits les radars seront posés.
L'idée ce n'est pas de prendre les gens en traître mais
en tout cas de sensibiliser et de changer, petit
à petit, progressivement les comportements.
Voilà comme ça je pense que tout est clair. Merci.
Il y a 2-3 petites choses que je voudrais compléter.
Merci pour toutes ces informations. Il est vrai
pour tout ce qui est urbanistique, il y a quand même
la CCATM qui est une instance où les citoyens peuvent,
via les représentants, réagir. Normalement,
il y a 16 effectifs,
donc 16 personnes effectives.
Nous acceptons que les suppléants soient à chaque fois présent
donc au lieu de 16, il peut y avoir 32 personnes
et chacun a le droit à la parole, au questionnement
donc aux réactions par rapport au projet comme Gramybel.
Ce projet a été présenté en long et en large à la population.
Mais il est vrai que malheureusement quand
il y a des enquêtes publiques, les citoyens ne se sentent pas
directement concernés.
Et c'est au moment où ça commence à construire
qu'on se dit "Aïe, aïe aïe, c'est trop haut,
c'est trop grand, c'est trop ceci, c'est trop cela".
Pour ce projet-là, j'ai fait remesurer par un géomètre
la taille de tout ce qui a été construit parce
qu'on me disait "Non, ce n'est pas possible que ce soit aussi grand,
ce n'était pas comme ça sur les plans". J'ai dit "Peut-être, ok,
on va le faire". J'ai fait remesurer,
il y avait (Madame la Présidente montre une hauteur de 2/3 cm avec son pouce et son index). Donc voilà,
mais peut-être devrions-nous insister auprès
de nos citoyens à être plus curieux.
Mais on le sait tous, on s'intéresse à un projet
qui est juste à côté de nous au dernier moment ou
quand la première brique arrive et avant,
on ne s'en est pas beaucoup inquiété et ça c'est peut-être
le dommage. On devra peut-être sensibiliser davantage nos citoyens
à réagir dans tous ces projets qui sont quand même présentés,
proposés à enquête, à réaction.
Ça, c'est une partie.
Une deuxième chose que je voulais ajouter,
compléter, ça concerne les quartiers,
donc nous soutenons les quartiers via le Syndicat d'Initiative,
via la Maison du tourisme et la Ville.
Pas plus tard qu'il y a quelques semaines, nous avons organisé une
réunion avec tous les comités de quartier.
Donc ils ont financièrement une aide et je pense
qu'on peut les remercier et les féliciter
pour tout ce qu'ils font dans tous les quartiers.
Donc nous les aidons financièrement via ces comités,
ces associations-là.
Mais la Ville aussi met à disposition tout
le matériel nécessaire.
Donc on essaie quand même qu'au niveau des événements,
des activités et des animations,
il y ait aussi dans les quartiers beaucoup de choses.
Et nous n'oublions pas Dottignies,
nous avons des équipes dynamiques qui nous mettent
la Fête de la Main en exergue et tout le reste.
Mais on les soutient. Je leur ai redit dernièrement. A Herseaux,
c'est la même chose. A Herseaux, on a des comités de quartier,
n'est-ce pas Monsieur l'Echevin? L'autre Herseaux, Madame l'Echevine.
Donc à chaque endroit, on essaie de soutenir.
Luingne, c'étaient les ducasses ici.
Nous avons soutenu aussi ces comités de quartier.
Donc il n'y a pas que le centre-ville, mais il est vrai
qu'il y a certaines choses que nous devons aussi délocaliser.
D'ailleurs, à ma demande, j'ai demandé à Monsieur
l'Echevin, souvenez-vous tous parce que je crois
que tout le monde est allé au moins une fois,
les caravanes qui ont
présenté une activité au parc pendant l'été.
Et bien moi j'ai demandé qu'on en délocalise au moins une
à chaque fois Dottignies, Luingne, Herseaux. Comme ça,
ça permet aussi à ces communes
et à
ses citoyens de pouvoir s'approprier certaines choses
et aussi participer parce que peut-être que nous organisons
des choses très mouscronnoises,
très Place. Donc les commerçants ne doivent pas se plaindre.
Quand on voit Dottignies de quelle manière, je reviens sur Dottignies,
ils se débrouillent bien Dottignies et les commerces vivent
et tout va bien. Donc voilà, on aimerait bien
que ça soit un peu comme ça partout et nous sommes là
pour les soutenir et les aider. Et je crois que voilà,
consultation populaire, oui,
nous n'en avons jamais fait. Peut-être que c'est
le sujet qui ne s'est pas prêté.
Voilà, c'est peut-être quelque chose qu'il faudra revoir.
Mais il est vrai que l'avis des citoyens,
l'avenir devra être de plus en plus important
et sur lequel nous devrons tenir compte.
Une dernière chose. Je termine par ça.
Réhabilitation des chancres.
Sincèrement, à un moment donné, je vais vous sortir la liste.
Simon, tu l'as dit. Il y en a qui ont été levés. Beaucoup.
Je peux vous assurer qu'il y en a plus qu'on ne peut l'imaginer.
Des arbres comme ça qui poussaient dans ces chancres.
Donc je m'y suis attelée depuis ces 6 années.
À un moment donné, je sortirai la liste.
Je vais simplement dire Nouveau-Monde Sanidyn souvenez-vous,
c'est resté un chancre pendant des décennies.
Deuxième, Eden, décennie,
40 ans, je crois que ça été vite.
Maintenant, nous avons un permis où la démolition va commencer.
C'est quand même une grosse évolution parce
que au moment où on voit que les choses bougent,
il y a tout le travail en amont qui a dû être fait
et ça on ne l'imagine pas un seul instant, l'énergie
que ça prend, les réunions que ça prend, le travail,
l'administratif. Et donc, au niveau des chancres,
on en a levé beaucoup. Il y en a encore,
il y en a encore et nous pouvons encore reconstruire
la ville sur la ville, ça il est certain.
Voilà je pense que nous avons peut-être fait
le tour des comptes, des modifications budgétaires. Est-ce
que on peut passer au vote? Alors bon,
il y a le point 30. 31, c'est le rapport sur
la mission de remise d'avis. C'est une communication,
donc là il n'y a pas de vote. Est-ce que je peux rassembler tous
les points? Modifications budgétaires ordinaire
et extraordinaire, les finances,
validation de la trajectoire. Madame l'Echevine a tout présenté.
Pour le budget 2024, service extraordinaire affectation
des soldes d'emprunt. Donc on va s'arrêter au 33. Oui, est-ce
qu'on peut, donc il y a 30, 32 et 33. Est-ce que ça peut être le même vote?
Donc pour ces points-là, on va s'abstenir.
Et juste une petite chose,
j'ai entendu Madame Cloet à 2 reprises avoir envie
de planter des millions d'arbres,
c'est quasiment sorti 2 fois hein.
Et donc si c'est vraiment un projet pour le futur,
vous savez que vous pouvez compter sur nous.
Exactement. Oui, Fatima Ahallouch pour le vote.
Abstention. M. LOOSVELT: Abstention. M. HACHMI: Oui. M. CASTEL: Oui. Mme VANDORPE: Oui.
34. Je
suis donc au point 34 pour le vote.
Et le 35 non?
Ou bien je vote tout
séparément.
34, 35, 36 et 37.
Oui? Donc, 34 c'est budget service extraordinaire
comme j'ai dit tout à l'heure, affectation des soldes,
fonds de réserve, plusieurs investissements communaux,
liste des bénéficiaires, conditions de contrôle. Est-ce
que c'est ok? C'est le même vote? 34, 35, 36, 37.
Non, pas le 37.
Nathalie, je veux aller plus vite. Pardon.
36, oui ok. Donc 34, 35, 36.
Oui. Mme AHALLOUCH:
Abstention. M. LOOSVELT: Oui. M. HACHMI: Oui. M. Castel: Oui. Mme VANDORPE: Oui.
37. Et donc j'arrive au budget 2024 - Modification
budgétaire 2 - Octroi de subsides - Liste des bénéficiaires -
Conditions de contrôle. Est-ce que Madame l'Echevine doit encore
en parler ou bien c'est suffisant?
Non. Sauf s'il y a des questions.
Une question, Fatima Ahallouch?
Donc on est ici sur la liste des bénéficiaires
à des subsides communaux et je trouve que ça manque un peu
de clarté les différentes aides qui existent
pour les acteurs associatifs sur le territoire.
Et donc j'avais une question.
Est-ce que les demandes de subsides,
celles qui ont été refusées ici récemment,
ça entre dans le cadre de ce point-ci ou pas?
Ici, ce sont les modifications budgétaires,
donc il y en avait 4.
Je voulais simplement souligner qu'il y avait
des choses qui manquait un peu de lisibilité
et qu'à un moment donné, ce serait peut-être bien que l'on sache
"Tiens, ça c'est le Plan de Cohésion Sociale.
Ça, c'est partenariat de type article 20.
Ça, c'est une demande subsides". Et ça permettrait
en tout cas même à nous d'avoir une meilleure vision
de qui est aidé, de la mise à disposition de personnel.
Je trouve que ce n'est pas toujours simple. C'était l'intervention que je voulais faire.
Mais ici, c'était bien écrit dans le document des 4 Asbl
qui sont subsidiées pour la Modification Budgétaire n°2. Donc pour le vote.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
38.
Asbl communales – Avenant 3 au contrat de subsidiation entre la ville de Mouscron et l’asbl Bibliothèque publique de Mouscron – Approbation.
Oui.
Et
donc c'est bien pour la relance du réseau Alpha, c'est ça ?
Pour la bibliothèque.
Voilà. Et donc, ça confirmait
ce que je disais, c'est que pendant des années c'était quelque
chose qui était un peu tombé
en désuétude. Et donc, qu'on relance aujourd'hui ce projet,
c'est important. Donc, ce sera oui.
Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
39.
Comptabilité communale – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
40.
Taxe sur les demandes de changements de nom(s), dès l'entrée en vigueur et jusque l'exercice 2025.
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 7 janvier 2024,
il y a lieu d'adopter un nouveau règlement
taxe relatif au changement de nom.
En effet, la loi du 7 janvier 2024 modifie l'ancien code civil
et le codes droits d'enregistrement,
d'hypothèques et de greffes en vue d'assouplir
la procédure de changement de nom.
Cette loi transfère la compétence en matière
de changement de nom aux officiers d'état civil et
en règle les conditions et la procédure.
Cette compétence se limitera aux demandes de changement
de nom au profit du nom du père,
de la mère ou d'une combinaison des 2 noms.
Dans tous les autres cas, la demande restera soumise au SPF Justice.
Il s'agit d'une taxe perceptible au comptant
dont le taux est fixé à 356,40 € pour une demande.
Comment
on détermine les montants d'une taxe ou d'une
redevance comme celle-là ? Est-ce qu'on a des grilles,
par exemple, qui sont proposées ?
Ça me paraissait un peu cher, un peu excessif.
Il y a toujours des grilles
pour lesquelles on doit vérifier.
Mais par contre, je n'ai pas les chiffres. Madame l'échevine ?
On a toujours
la circulaire budgétaire chaque année que nous recevons avec
les montants minimum et maximum qui sont autorisés.
Soit il y a une marge. Parfois, parfois pas. Ça dépend des taxes.
On est dans la fourchette basse du coup ?
Monsieur l'échevin va peut-être nous dire quelle fourchette.
Quand on a voulu que
ce changement de nom qui est une tâche
qui nous incombe maintenant pour certains cas, on a voulu s'aligner
déjà au changement de prénom qui était déjà
en application depuis quelques années.
On a voulu être cohérent par rapport à ça
et donc prendre la même valeur que du changement de prénom.
Et c'est vrai que ça engendre toute une série
de recherches. Ce n'est pas non plus
pour prendre à la légère. Ce n'est pas pour que
le citoyen se dit tiens on vient changer de nom.
Il y a toute une série de recherches à faire
pour être certain que ce nom puisse bien être donné,
qu'il y a toute la sécurité etc. Mais on s'est aligné sur le prénom.
Donc pour le vote.
Abstention. Mme AHALLOUCH : Abstention. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
41.
Redevance – Stage Nature et Santé – Août 2024.
Je propose de regrouper les 41 et 42 puisque
le 42 est le règlement général relatif aux stages nature
et santé. Il y a lieu d'adopter un règlement redevance afin
de fixer le montant de la redevance qui sera réclamé lors
de l'inscription aux stages Nature et Santé organisé dans
le courant du mois d'août 2024.
Le montant de la redevance est fixé à 70 € par enfant
pour une semaine, repas inclus.
Et pour le règlement.
Il y a également lieu d'adopter un règlement général afin
de fixer les modalités d'inscription,
de désistement et d'accueil des participants,
ainsi que des articles relatifs aux repas préparés,
à l'assurance, aux objets personnels et à la protection
de la vie privée concernant le stage Nature
et Santé organisé dans le courant du mois d'août 2024.
Ce stage est organisé en partenariat avec la Maison de la Santé,
la Cellule Environnement de la Ville et le Centre Culturel.
Il permettra d'augmenter l'offre de stage durant
les vacances estivales en accueillant en journée complète
des enfants de 6 à 10 ans.
Une petite question de Madame HOSSEY.
Stage
qui a l'air très intéressant
pour les enfants avec de bons horaires pour les parents.
Petite question, il s'organise une seule semaine sur toutes
les vacances. Quelle est la raison ?
Est-ce que dans les années futures, c'est envisageable
de peut-être en organiser plus sur la période des grandes vacances ?
Monsieur l'échevin.
Oui,
en effet, c'est une fois pendant toutes
les vacances. La semaine du 19 au 23 août.
C'est vrai que ça pourrait être revu peut-être
à la hausse pour les années prochaines.
Mais en tout cas, c'est la 2ème année qu'on fait ce stage.
L'année passée, il a eu du succès et c'est
pour ça qu'on le recommence cette année. Mais je crois
que si on a des appels,
pourquoi pas le faire plusieurs fois.
C'est un peu à voir aussi avec nos partenaires parce
que c'est 3 services différents qui interviennent :
le service Culture, l'Environnement et le Service Social.
C'est vrai que peut-être si cette année il y a un grand succès,
ce serait peut être intéressant de le développer une 2ème
semaine l'année prochaine. C'est un peu différent
des autres stages. C'est attrayant.
C'est surtout le personnel qu'il faut avoir.
Nous sommes pendant les vacances. Pour le vote.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
43.
Service des affaires sociales et de la santé – Convention de partenariat entre la ville de Mouscron et l’asbl Centre Culturel Mouscronnois dans le cadre du stage Nature et Santé.
Est-ce qu'on peut dire que c'est le même vote ?
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
44.
Fédération royale de mini-foot mouscronnois – Dépenses pour compte de tiers.
La Fédération royale de mini-foot mouscronnois a organisé
une cérémonie de remise des coupes dans le cadre
de la fin de la saison sportive le dimanche 26 mai.
Nous vous proposons d'accorder à la Fédération
la prise en charge de ce drink.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
45.
Comité organisateur de Miss Mouscron – Dépenses pour compte de tiers.
Un drink a été offert par la Ville à l'occasion
de la cérémonie des retrouvailles de l'élection Miss Mouscron
qui s'est tenue le 26 mai. Nous vous proposons d'accorder au
comité organisateur la prise en charge de ce drink.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
46.
Cadre du personnel communal non-enseignant – Approbation. La dernière version du cadre du personnel
non-enseignant a été fixée par notre Assemblée le 19 décembre 2022.
Nous vous proposons une mise à jour qui,
visée par les organisations syndicales,
tient compte des synergies croissantes avec
le CPAS et qui reste conditionnée par le maintien d'une
trajectoire budgétaire équilibrée.
Le maximum défini par ce cadre ne constitue pas un objectif
en soi mais un outil, un guide de bonne gouvernance.
Il y a une petite question de Sylvain TERRYN.
Oui,
une petite question et justement par rapport au CPAS. Dans
ce nouveau cadre, je n'ai pas souvenir d'avoir vu
qu'il y avait des "emplois" prévus vers
le CPAS. Et je me demandais si ce n'était pas possible
et si c'était utile, nécessaire,
c'est plutôt à voir si le CPAS serait demandeur
d'augmenter par exemple la dotation,
donc diminuer le cadre qu'on augmente, entre guillemets,
le nombre de personnes en plus à la commune.
Prévoir de ce budget, le faire passer en dotation au CPAS
et ainsi pouvoir augmenter le personnel si besoin était au CPAS parce
que de souvenir quand j'y étais, il y avait
par exemple le service des ressources humaines
qui était un petit peu light et qui serait peut-être content mais
il y a peut-être d'autres services aussi.
Donc je me demandais si ça avait été envisagé
et s'il y avait un intérêt, une demande au niveau du CPAS
de pouvoir profiter d'avoir du personnel supplémentaire.
Donc le cadre
de la Ville est défini.
Il n'empêche au CPAS d'aussi écrire et réécrire son cadre
et la dotation qui est demandée à la Ville par
le CPAS est respectée. Donc c'est au CPAS un peu à voir ses besoins.
Mais je vais peut-être laisser la parole à Monsieur le Président.
Non, c'est en réflexion.
Il n'y a pas de souci à ce niveau-là et on a du personnel
de prévu pour notre nouveau bâtiment.
Le souci qu'on avait de l'autre côté, c'est
qu'on ne savait plus où le mettre.
Il n'y avait plus moyen de mettre des postes
de travail. Mais pour le nouveau bâtiment, on a prévu
et ça été accepté par la Ville aussi. Maintenant on verra avec
le CRAC, au niveau du plan d'embauche, mais c'est en route.
Voilà, merci. Simon VARRASSE pour le... Ah pardon. Oui?
Est-ce
que ce point-là correspond au plan d'embauche ou pas?
Oui, ici, c'est d'abord le cadre et ensuite ce sera le plan d'embauche.
D'accord, mais ce n'est pas ça ici spécifiquement.
Et on a déjà revu ça avec
les syndicats. Madame la Directrice peut donner un petit commentaire qui a été validé par les syndicats.
En fait,
c'est lié, mais le plan d'embauche se vote dans
le cadre de la MB.
Le cadre est indépendant, mais reprend évidemment ce qui était prévu dans le plan d'embauche également.
Validé par les syndicats.
Tout à fait.
Donc j'ai vu que ça avait été validé
par les syndicats.
Et alors, j'avais prévu une intervention mais
à ce moment-ci mais c'est vraiment des points,
voilà, ça va être très bref.
Donc si on résume, on a 850 équivalents temps-plein
pour la commune et on prévoit 20 équivalents temps-plein à quel horizon?
Rapidement, le plus rapidement possible.
Donc, à échéance assez courte. D'accord.
Il faut que ce soit approuvé évidemment par le CRAC, la tutelle.
Ça n'a pas encore été approuvé par le CRAC?
Ça doit d'abord passer ici au Conseil communal.
Alors, on a déjà un accord
de principe du CRAC parce que tout ça a été négocié
avec eux. Maintenant, le temps de la MB2
qui prévoit donc ces embauches complémentaires font l'objet
de son avis classique de tutelle. Tutelle
qui demandera pour prononcer son avis,
l'avis du CRAC. Mais on sait déjà que sur cette partie-là,
on a un avis de principe favorable du CRAC.
Donc c'est ce qui me semblait qu'il y avait un avis
du CRAC. On était dans les balises aussi. Ça a
été présenté tout à l'heure.
On a peut-être moins évoqué le fait
que la bonne santé financière,
elle est aussi dûe à une certaine prudence financière,
mais aussi à ce prêt Oxygène qui est là,
qui permet de pouvoir en tout cas envisager cela.
On n'a peut-être pas parlé aussi de la cotisation
de responsabilisation qui devrait diminuer,
mais on ne sait pas de quel ordre.
Ça aussi c'était prévu en tout cas dans
le cadre de ce plan d'embauche. Moi quand j'ai lu le document,
c'était là-dedans. Et alors,
peut-être un point sur les nominations,
mais je ne sais pas si ça arrive au bon endroit.
Désolée, je pensais que c'était vraiment dans
ce cadre personnel communal que venait ce plan d'embauche.
Le Plan Oxygène,
c'est principalement pour la police et le CPAS. Et par rapport,
je vais peut-être laisser Madame l'Echevine au niveau financier,
mais par rapport aux nominations,
nous avons commencé une partie déjà.
Une seconde partie est en route
nous dirons. Ce n'est pas simple du tout par rapport aux examens
de néerlandais oraux. Madame l'Echevine, peut-être, pour donner les explications par rapport aux chiffres.
Voilà,
moi je ne sais pas vous donner de chiffres précis,
mais c'est clair que tout ce qui est nominations, second pilier
de pension également influencent positivement
la cotisation de responsabilisation.
Mais voilà, je ne sais pas vous donner de chiffres précis, mais on a
parlé des chiffres au niveau de la cotisation
de responsabilisation pour le CPAS. Ça c'est quand même plusieurs
millions par an et là je vais dire c'est vraiment
à fond perdu. Vu qu'on a déjà parlé du cadre
en extinction. Donc là on paie chaque année
des millions pour un cadre qui est
en extinction.
Et au niveau donc de la Ville,
ben c'est clair que tout ce qui est nomination au niveau du cadre,
ça a une influence au niveau de cette cotisation
de responsabilisation, tout comme le second pilier
de pension pour le personnel contractuel qui fera aussi
en sorte de diminuer cette cotisation de responsabilisation.
J'en profite peut-être pour signaler que
les nominations n'ont pas eu lieu depuis des décennies
à la ville de Mouscron. Nous avons pris nos responsabilités
pour le faire. Ce n'est pas facile. J'en profite
pour remercier nos directrices et tout le personnel
qui a travaillé pour ces examens parce que c'est vraiment quelque
chose de très long, très lourd,
qui prend beaucoup de temps, des corrections,
etc. Donc c'est vraiment un très très gros travail.
Une première partie a été réalisée.
Nous sommes à la deuxième partie,
mais c'est vraiment un travail de longue haleine.
Pas facile, vraiment, mais nous avons pris nos responsabilités
de le faire et il faudra le poursuivre. Oui, Marc Castel?
Je suis content d'entendre
qu'on a la volonté de poursuivre ces nominations. Naturellement,
comme je l'entends aussi, il faut que le personnel réussisse
les examens, entre autres, de néerlandais.
Ce n'est pas à la tête du client qu'on va donner
la nomination et donc ça pourrait tendre... puisque je vois
qu'on a encore toujours 3. 180.000 et des
de cotisation de responsabilisation.
Plus on pourra nommer de personnes,
moins on paiera de cotisation de responsabilisation.
Et comme je dis toujours, il vaut mieux que cet argent profite au
personnel communal plutôt que dans un système
de mutualisation pour les communes qui ne veulent pas nommer.
Malheureusement, comme tu l'as dit Ann, au niveau du CPAS,
il y a ce cadre en extinction qu'il faudra traîner.
J'espère pour les personnes le plus longtemps possible
puisqu'il ne va s'éteindre qu'une fois que
les gens seront décédés.
Donc malheureusement s'ils vivent longtemps
et tant mieux pour eux, et bien on aura toujours ça
et on ne saura pas nommer en plus puisqu'il n'y a plus de cadre à ce niveau-là.
C'est tout un calcul,
parce que du personnel statutaire,
ça coûte aussi. Donc voilà,
c'est tout un calcul à faire au niveau du nombre
de statutaires, du nombre de contractuels et tout ce qui en découle.
Voilà, pour le vote ?
Oui. Mme AHALLOUCH: Oui. M. LOOSVELT: Oui, M. HACHMI: Oui, M. CASTEL: Oui. Mme VANDORPE: Oui.
47. Une communication du rapport d'activité 2023 des services communaux.
48. Une seconde communication - Rapport annuel de rémunération
des mandataires et des élus - Exercice 2023 - Il s'agit d'une communication.
49. Et j'arrive au point 49 -
Division Technique 3 - Adhésion à la centrale d'achat Hit-Hain'eau propre au secteur
de l'eau, et plus particulièrement à la gestion
des cours d'eau non navigables de 2ème et 3ème catégories -
Approbation de la convention d'adhésion. En sa séance du 16 avril
2024, le Conseil provincial du Hainaut a créé une centrale d'achat
dénommée "HIT-Hain'EAU" (Hain'eau, de l'eau donc en 3 mots) et
a adopté le règlement général.
Cette centrale a pour objectif de faire bénéficier
de l'expertise de Hainaut Ingénierie Technique les différents acteurs compétents
en matière de cours d'eau comme les communes.
Elle vise non seulement la gestion ordinaire
par le biais des travaux d'entretien,
mais également la gestion des inondations.
Cette volonté de collaboration s'inscrit dans une vision globale
et concentrée pardon et centralisée.
C'est à peu près pareil de la gestion des cours d'eau sur
le territoire provincial et a pour vocation d'être permanente.
Le recours à la centrale d'achat nous permettra
de bénéficier d'une simplification des procédures administratives.
Nous vous proposons d'approuver l'adhésion
de la Ville à cette centrale d'achat,
même si nous avons peu de cours d'eau sur notre territoire.
Oui. Mme AHALLOUCH: Oui. M. LOOSVELT: Oui, M. HACHMI: Oui, M. CASTEL: Oui. Mme VANDORPE: Oui.
50. Patrimoine communal - Déclassement de matériel informatique -
Approbation. Nous vous proposons de déclasser 3 ordinateurs
portables qui ont été volés à 3 agents communaux ainsi
qu'un ordinateur fixe et une imprimante volée
à l'antenne population du Mont-à-Leux.
Nous vous proposons également de déclasser et de mettre au rebut deux
ordinateurs portables identifiés comme obsolètes par le service informatique.
Oui. Mme AHALLOUCH: Oui. M. LOOSVELT: Oui, M. HACHMI: Oui, M. CASTEL: Oui. Mme VANDORPE: Oui.
51. Patrimoine communal aussi.
Un déclassement de machines obsolètes.
Approbation. Dans le cadre de la gestion du patrimoine,
il y a lieu de déclasser des machines utilisées
par les agents de Division Technique 2 qui sont vétustes
et hors d'état de fonctionnement.
Nous vous proposons de les céder à un ferrailleur ayant remis
l'offre la plus avantageuse après mise en concurrence.
Nous considérons le même vote ? Merci.
52. Cellule Développement Commercial.
Prime, embellissement, rénovation,
façade commerciale, validation du dossier Pâtisserie française. Je
vous propose peut-être de réunir les 3 points.
Donc 52, 53, 54.
Le deuxième, c'est la validation pour Fleur d'Orphée.
Donc Pâtisserie française est située
à la chaussée de Lille, 112 à Mouscron. Fleur d'Orphée,
située rue du Festar, 16 à Dottignies et
la bijouterie Brou qui est située sur la Grand'Place à Mouscron.
Ces dossiers sont complets, ont été validés
par les membres du jury.
La décision du jury a été approuvée par le Collège communal
le 13 mai. Nous vous proposons d'approuver
le paiement de cette prime.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
55. Cellule Développement Commercial.
Validation de la décision du jury.
Nous vous proposons de valider la décision du quinzième jury Créa'Com
en octroyant une prime de 6. 000 € aux candidats suivants, lesquels remplissent
toutes les conditions reprises.
Il s'agit de "Jolie Nana", situé chaussée des Ballons, 440 Herseaux,
"l'Inattendu", situé sur la Grand' Place 10 à Mouscron
et "Next Time", situé avenue Mozart 6 à Mouscron.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
56. service mobilité. Règlement du concours vélo customisé dans
le cadre de la journée Mobicity 2024,
Madame l'échevine en a parlé tout à l'heure, donc cette journée aura lieu
le 2 juin. Il y a lieu d'approuver le règlement du concours.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui
57. Service des affaires sociales et de la santé,
règlement d'octroi, prêt d'études.
Le règlement relatif à l'octroi des prêts d'études
à taux 0 a été adopté en 2019.
Il y a lieu d'adopter le plafond des revenus annuels
par ménage à ne pas dépasser.
Pour ce faire, il y a lieu d'adopter le plafond
des revenus annuels par ménage,
à ne pas dépasser, de définir la formule d'indexation ainsi
que les modalités de remboursement des prêts
et de préciser les modalités de remboursement du prêt octroyé.
Nous vous proposons d'approuver le nouveau règlement relatif
à l'octroi des prêts d'études à taux 0.
C'est pour des étudiants qui souhaitent faire
des études supérieures et donc ils rentrent dans
les conditions qui sont proposées et ce depuis
des décennies que nous l'organisons.
Mais je le dis parce que ça permet à des jeunes
de chez nous de pouvoir poursuivre des études
et d'être aidés financièrement.
Donc c'est important qu'ils puissent revenir vers nous.
Et tout ça se fait en collaboration avec le service
des Affaires Sociales et le CPAS.
Oui,
et c'est bien de le faire savoir parce que si j'ai bonne mémoire, le budget n'était pas consommé.
Non,
pas tout à fait. Donc voilà,
il y a des possibilités.
Fatima AHALLOUCH ?
Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
58. Service des Affaires Sociales et de la Santé,
table SLIPS, c'est la Sensibilisation,
la Lutte, l'Information et la Prévention du Sida.
C'est une convention de partenariat et c'est une approbation.
Nous vous proposons d'approuver cette convention
de partenariat établie entre le centre de planning familial,
la Passerelle asbl, le Centre Hospitalier de Mouscron asbl
et la Maison Médicale Dispensaire asbl.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
59. Service des Affaires Sociales et de la Santé,
Plan de Cohésion Sociale 2020 2025.
Approbation du rapport d'évaluation. Donc c'est bien l'aspect
quantitatif et l'article 20.
Le Plan de Cohésion Sociale 2020 2025
de la ville de Mouscron a été adopté par le Gouvernement wallon
le 22 août 2019.
L'avant dernière année est celle de l'évaluation.
Elle comporte 2 volets, l'un quantitatif,
l'autre qualitatif. Nous vous proposons d'approuver
le rapport d'évaluation dans son aspect quantitatif.
Le volet qualitatif sera coconstruit avec
les chefs de projet lors des tables rondes
qui se tiendront en septembre.
Oui ? Une intervention ?
Je trouve que sur un sujet comme celui-là,
c'est toujours compliqué de faire une évaluation quantitative
d'abord et qualitative ensuite.
A mon sens, les choses sont fortement liées.
Alors je vais légèrement me répéter mais je ne serai pas longue.
Je l'ai dit et je le redis, l'équilibre dans
les Plans de Cohésion Sociale à Mouscron est très mauvais
entre le budget qui est consacré au fonctionnement
et celui qui est consacré à payer du personnel.
Je rappelle le ratio dans lequel on était avant,
c'était 90 % pour le personnel,
10 % pour les projets. On est tombé à 2 %.
2 % réellement du budget de plus de 800.000 € qui est consacré
aux projets. Tout en soulignant au passage que l'on reste parmi
les plus mauvais élèves de Wallonie et que, en fait, au niveau
des indices d'accès aux droits fondamentaux,
on n'évolue pas du tout favorablement,
je l'avais dit déjà précédemment. Et donc
vous comprendrez qu'on s'abstiendra
sur ce point, on ne votera pas non, évidemment parce
qu'on connaît l'importance des projets qui sont menés,
mais à notre sens,
il faut totalement revoir la manière dont ils le sont.
Monsieur l'échevin veut peut-être intervenir ?
Intervention chez nous aussi.
Ah pardon,
oui donc on va peut-être entendre l'intervention de Mme Anne-Sophie ROGGHE et puis Monsieur l'échevin pourra donner les explications.
Voilà.
Bonsoir, je voulais aussi intervenir sur ce point-là
et j'ai un peu la même remarque sur le fait
que chaque année on intervient sur un volet quantitatif
qui n'est pas facile à examiner d'ailleurs parce
qu'on a quelques pourcentages, quelques chiffres
et c'est difficile de parler de chiffres si on n'a pas
de référentiel. Alors j'entends qu'on aura 4 thématiques
qui seront abordées en septembre, à part l'article 20.
Et il est question aussi d'une évaluation locale
qui n'est pas obligatoire mais qui devrait avoir lieu prochainement
avec les partenaires. Je pense que cette évaluation est importante
parce que les partenaires, ce sont ceux qui ont l'expertise
pour pouvoir évaluer et nous donner des éléments d'information tout
à fait utiles. Alors effectivement,
le ratio en termes de personnel,
j'ai repéré aussi qu'il était très important
et je me demande comment on peut encore faire preuve
de beaucoup de créativité quand autant du budget est destiné au
personnel. Comme chaque année, quand j'ai examiné
ce schéma quantitatif,
j'ai été choquée par les chiffres et je n'y reviendrai pas parce
que je les avais repris l'année passée,
mais simplement si on regarde les 7 indicateurs d'accès aux
droits fondamentaux, sur 7 indicateurs,
dont la santé, le logement etc.,
à part la mobilité, ce qui est quand même presque un comble,
tous les indicateurs sont plus mauvais qu'en Wallonie
et ça, ça ne change pas. Alors j'ai relevé quelques séries d'actions
qui n'ont pas du tout été réalisées et que j'avais déjà relevées
je pense l'année passée. L'atelier estime de soi
et de confiance en soi, rien depuis 2020,
c'était quand même un point important par rapport
à la question de la santé.
La formation théorique au permis de conduire,
ça n'a jamais été organisé. Or, on sait combien
il est important d'avoir le permis pour avoir l'emploi,
en tout cas dans notre région. Et ça,
je regrette et je l'avais déjà regretté l'année passée,
qu'on n'a pas cette formation théorique pour un public précarisé ou
un public vulnérable. Voilà,
je ne comprends toujours pas pourquoi ce n'est pas fait
et on a évoqué tout à l'heure
la question de la participation citoyenne et
le point co-construction et amélioration d'actions du plan
donc de ce Plan de Cohésion Sociale.
Il avait été prévu d'organiser 2 réunions citoyennes
par an chaque année à partir 2021
et on est à zéro.
Et donc ça, quand on parlait tout à l'heure de participation citoyenne,
je ne parle pas de qualité, mais en termes de quantité,
on n'a rien eu. Or,
sur des questions aussi fondamentales que l'accès au droit, et bien ça avait
tout son sens de mettre les citoyens autour de la table.
Tout le monde a son mot à dire sur le logement,
sur la santé, sur la mobilité. Encore que la mobilité,
on en a parlé tout à l'heure et qu'on pourrait considérer
que c'est à part. Quand on voit que le budget est de 841.000 €
et qu'on en a dépensé 637.000 €,
je me dis que ces aspects, qui n'ont pas du tout été abordés,
auraient pu l'être et cela aurait été très utile.
Un dernier point, le point de la violence puisque là, c'est abordé.
On sait que la violence et la violence intrafamiliale est un fléau,
notamment à Mouscron. On a quelques associations
qui y travaillent et elles ne sont pas nombreuses,
mais elles font un travail assez formidable :
l'asbl, maux à mots, vie féminine,
le planning, etc. Ce serait intéressant d'avoir leur avis.
Je vous disais tout à l'heure que vous annoncez une évaluation
locale et bien moi je souhaiterais vraiment qu'on puisse avoir accès
à l'évaluation de toutes ces associations qui travaillent sur le terrain.
Peut-être avant de céder la parole à Monsieur l'échevin, je voudrais quand même...
Je me permets
de rajouter 2 petits éléments pour entendre
les réponses qui viendront. L'atelier estime
de soi c'était le seul qui concernait l'emploi/
la formation. Le fait qu'il n'ait pas eu lieu, c'est encore pire
que ça en réalité. Ce n'était déjà pas hyper ambitieux, et
je l'avais déjà dit au moment où ça avait été présenté.
Ensuite on nous avait dit que le Covid avait fait que,
finalement rien, ne s'est passé.
Alors quant à l'évaluation aussi avec les associations,
comme on est dans une évaluation d'ordre quantitative,
il faut quand même aller voir au niveau des chiffres
ce que donne la prise en charge de telle ou telle association
et le soutien financier qui est apporté n'est pas du tout lié
à l'action qui est menée sur le terrain ou le nombre
de personnes qui sont accompagnées, au nombre d'actions
qui sont menées. Donc là, il y a peut être aussi une marge
de manœuvre à avoir.
Je veux dire que l'on accompagne 10 personnes ou
qu'on accompagne une centaine, on est exactement sur
les mêmes montants, notamment ceux qui sont en article 20,
ce sont des montants forfaitaires de moins de 5.000 €.
Donc avant de céder la parole à Monsieur l'échevin
des affaires sociales, ce que je voudrais quand même ajouter,
c'est que depuis qu'il existe ce plan de cohésion sociale
et je le connais bien puisque j'étais échevine
des affaires sociales à l'époque,
donc il y a de nombreuses années, nous avons toujours, toujours,
chaque année, c'est une obligation légale
dans le rapport, invité les associations à l'évaluation,
même les Conseillers communaux, vous êtes invités.
Donc il faut savoir que c'est chaque année.
C'est une obligation légale et c'est dans le rapport du plan
de cohésion sociale. On peut retourner voir.
Vous pouvez demander à la responsable qui est Vinciane GALLOO.
Je peux vous assurer que je peux retourner en arrière,
c'est comme ça. Avant, nous le faisions à l'hôtel de ville.
Donc cette évaluation a lieu et elle est obligatoire.
Donc maintenant, je vais peut-être céder la parole
à Monsieur l'échevin pour pouvoir donner les différentes explications
par rapport aux différents axes de travail.
Oui merci Madame la bourgmestre.
Je vais peut-être répéter un peu ce que Madame
la Bourgmestre avait déjà dit.
Donc le volet quantitatif,
c'est par le biais du tableau que vous avez pu consulter.
Alors le volet qualitatif pour lequel le SPW a mis le focus sur deux
thématiques, sur des tables rondes organisées,
qui seront organisées en septembre à travers la Wallonie.
Quatre points bien spéciaux.
Le droit au logement,
la gestion des crises Covid inondations,
Ukraine, énergie, la mixité sociale et le dispositif
des articles 20. Pour ce deuxième volet,
le chef de projet Mme GALLOO
a dû, pour le 15 mai 2024, s'inscrire
et classer les 4 thématiques par ordre
de préférence et s'engager à participer à 2 tables rondes.
Les 2 thématiques attribuées à la ville
de Mouscron sont le droit au logement,
accès et maintien dans un logement et la gestion
des crises comme le Covid,
l'inondation, l'Ukraine et l'énergie.
Le chef de projet est invité à participer à ces 2 tables rondes
qui se dérouleront le 17 septembre à l'institut provincial du
Hainaut à Ghlin. Afin de préparer ces tables rondes
et de recueillir les informations utiles auprès des partenaires,
un guide d'entretien pour chacune des 4 thématiques a
été envoyé par le SPW. Les 2 thématiques retenues
pour le plan de cohésion social de Mouscron, logement
et gestion de crise, feront l'objet d'échanges
et de rencontres avec des partenaires.
A cela peut s'ajouter une évaluation locale, non obligatoire,
mais qui peut être réalisée par chaque pouvoir local s'il
le souhaite. Nous tenons à vous informer que nous considérons cette
évaluation locale indispensable et primordiale
comme base de construction
pour le prochain plan.
Nous envisageons de réunir nos partenaires autour
de tables rondes thématiques afin de réaliser cette évaluation
locale. Les chefs de groupe seront conviés à y participer.
À l'heure actuelle, nous n'avons pas encore fixé de date,
mais cela ne pourrait traîné. De plus,
comme souligné en séance du Conseil du 20 mars,
ce n'est pas en séance du Conseil
qu'une analyse qualitative du PCS
peut se faire. Une commission permettant ce genre
de discussion constructive pourrait être envisagée durant
le dernier trimestre 2024
en parallèle avec l'état d'avancement des tables de travail.
Nous tenons toutefois à vous faire part déjà aujourd'hui
de l'état d'avancement d'une nouvelle action cadastre
des bénévoles. C'est une action pour laquelle
vous êtes revenus à plusieurs reprises.
L'action cadastre bénévole a été totalement repensée,
tenant compte notamment des résultats de l'enquête nationale
engagement et citoyens, et de notre volonté de soutenir davantage
les associations, notamment les aider à faire face aux difficultés
qu'elles rencontrent pour trouver des bénévoles
et les conserver. Dans cette démarche,
le collège communal a validé il y a quelques mois
la création d'une plateforme communale du volontariat avec
pour objectif soutenir le secteur associatif dans
la recherche de bénévoles, encourager l'implication volontaire
et favoriser la participation citoyenne et solidaire.
Concrètement, une fois le projet finalisé,
il sera loisible à toute association implantée localement
de communiquer, au moyen d'un formulaire,
les informations relatives à ses besoins en matière
de bénévolat en vue de la publication d'annonces
à destination des citoyens sur le site internet communal.
L'idée est aussi de constituer une base de connaissances
et d'outils en vue d'apporter tant aux associations
qu'aux candidats bénévoles, par exemple,
les droits et obligations,
documents types, les formulaires de demande d'autorisation
de l'ONEM ou du médecin Conseil,
etc. D'autre part,
les récentes mobilisations liées à la crise sanitaire,
la guerre en Ukraine, les inondations à Verviers ou encore
le tremblement de terre au Maroc ont démontré l'intérêt
pour la ville de Mouscron de disposer d'un réseau
de personnes volontaires afin d'anticiper la nécessité d'une
mobilisation urgente. C'est pour
cela, chaque citoyen qui le souhaite pourra s'inscrire
sur une liste de mobilisation citoyenne,
activant par cette démarche la possibilité d'être sollicité dans
le cadre d'une mission bénévole exceptionnelle organisée
par la Ville. Enfin,
une adresse mail plateforme. volontaire@mouscron.be
a été créée afin de répondre
à toutes les demandes et questions des citoyens
en matière de volontariat.
Voilà ce que je voulais encore ajouter.
Par contre, je suis d'accord avec vous,
il y a une grosse somme d'argent qui part dans le personnel.
Mais ce qui dit aussi beaucoup de projets nécessite beaucoup
de personnel. Donc au plus on a de projets,
plus on a besoin d'aide de nos équipes.
L'action estime de soi est en voie de se
remanier.
Elle sera relancée encore cette année.
On a déjà bien travaillé sur cette action
qui était importante et intéressante pour les personnes
et elle sera reprise encore cette année en 2024. Le permis
de conduire,
l'aide que nous pouvions leur accorder était surtout une aide
théorique et malheureusement l'aide financière, on ne pouvait pas
l'assumer. Donc les personnes qui venaient nous voir,
on les aidait de façon théorique.
Pour la théorie en fait et pour la pratique,
ces personnes avaient quand même pas mal de frais à engager.
Pour la violence
intrafamiliale et tout,
nous travaillons bien sûr beaucoup avec
les associations telles que la passerelle et tout ça, avec l'article
20 mais avec les réunions qui se font presque chaque mois entre
les différentes asbl, nous avons aussi ajouté depuis
quelques mois une équipe que Monsieur le commissaire a dégagé
de son personnel,
qui travaille aussi maintenant pour les violences intrafamiliales.
Ils sont, je crois, 4 ou 5
du personnel policier qui travaillent
pour ce problème-là.
Merci pour les informations. Pour le vote, Simon VARRASSE ?.
Oui. Mme AHALLOUCH : Abstention. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
60.
Service des affaires culturelles – Centre Marcel Marlier – Convention pour la réalisation d’une fresque Martine dans le quartier de la Marlière à Mouscron – Approbation.
Le Centre Marcel Marlier Dessine-Moi Martine entend inaugurer une fresque murale
dans le cadre des 70 ans de la série Martine
dont les éditions Casterman disposent de l'ensemble
des droits d'auteur patrimoniaux.
Nous vous proposons d'approuver une convention entre
la Ville et les éditions Casterman déterminant
les droits et obligations respectifs des 2 parties.
Cette fresque sera dessinée et peinte au carrefour
de la rue du Congo et de la rue de la Marlière.
Nous sommes propriétaires de la maison du pignon,
de la première maison rue de la Marlière en descendant à gauche.
Et c'est sur ce mur-là que viendra cette fresque.
Nous avions promis de mettre des couleurs
dans la ville, en voilà.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
61.
Service des affaires culturelles – Centre Marcel Marlier – Convention de partage de frais pour la randonnée Martine à la découverte du patrimoine de Mouscron – Approbation.
Le département des Affaires Culturelles de la Ville entend organiser
en ville une randonnée Martine à la découverte du patrimoine dans
le cadre des Journées Européennes du Patrimoine en Wallonie
du 7 septembre au 13 octobre 2024
et à l'occasion des 70 ans de la série.
Dès lors, nous vous proposons d'approuver une convention
qui détermine la répartition entre les 3 partenaires au projet
de la dépense engendrée par cette activité.
C'est le Centre Marcel Marlier, le Musée de Folklore
et la Maison du Tourisme avec la Ville.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
62.
Instruction publique – Appel à candidats pour un poste de directeur/directrice (admission au stage).
Nous vous proposons de valider l'appel
à candidat pour l'admission au stage d'un directeur/directrice
à l'école communale de Dottignies. L'emploi y étant vacant.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
63.
Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2024.
Pour l'Académie, nous vous proposons de déclarer vacants
les emplois suivants. Dans le domaine de la musique,
ensemble instrumental : 3 périodes.
Formation instrumentale pour la spécialité guitare : 8 périodes.
Formation instrumentale pour la spécialité trombone à coulisse : 3
périodes. Formation musicale : 45 périodes.
Histoire de la musique et analyse musicale : 1
période. Et dans le domaine des arts,
de la parole et du théâtre,
diction, déclamation : 21 périodes.
Histoire de la littérature et histoire du théâtre : 2 périodes.
Et dans le domaine de la danse, dans
la danse classique : 8 périodes.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
Abri de nuit, abri de jour de la ville de Mouscron – Communication sur les périodes de fermeture.
Conformément au Règlement d'Ordre Intérieur,
nous vous communiquons les périodes de fermeture
de l'abri de nuit et de jour. Il s'agit d'une communication.
Nous regrettons de ne pas l'avoir fait pour
les vacances précédentes.
Une intervention d'Anne-Sophie ROGGHE.
Au départ,
je comptais poser une question d'actualité sur une actualité
qui avait été un peu polémique sur un sujet qui est particulièrement
complexe et sensible parce qu'il touche des personnes vulnérables.
La question est délicate. Puis ce point vient à l'ordre du jour.
Je vous avais fait une interpellation écrite
à laquelle vous avez répondu par écrit et
vous nous avez proposé une invitation à une réunion qui a permis
de clarifier toute une série de choses et je vous en remercie.
Alors pour revenir succinctement sur cette question,
il y avait une chronologie un peu interpellante.
Le directeur des Restos du Cœur avait annoncé le 22 avril
qu'une personne sans abri était décédée sous tente
et qu'il y avait un manque de coordination à Mouscron sur cette
question. Le 24 avril, M.
MISPELAERE annonçait qu'on avait trouvé un immeuble
pour loger tant l'abri de jour que l'abri de nuit. Le 28
avril, il y avait un appel des Restos du Cœur sur
les réseaux sociaux. Tout ça se passe sur
les réseaux sociaux et dans la presse.
Et là, il y a un appel à solidarité avec
des tentes, des couvertures, etc. , car l'abri
de nuit ferme pendant les vacances de printemps. Et le 29
avril, on lit aussi que la police est passée
et que les tentes ont pu être maintenues.
J'avais fait une interpellation écrite et je reviendrai uniquement
sur ce qui me semble encore important à préciser.
D'abord, il y a eu, et vous l'avez dit,
un problème de communication. Pour rappel,
le ROI relatif à l'abri de nuit a été modifié en juillet 2023.
Au départ,
c'est uniquement pendant les vacances de printemps
et d'été que pouvait être fermé l'abri de nuit.
Et vous avez demandé à changer et à pouvoir,
sur décision unilatérale du Collège communal,
fermer l'abri de nuit. Nous nous y étions opposés dans
la mesure où on considérait que ça risquait l'arbitraire
même si on respectait le délai légal d'ouverture voulu
par la Région Wallonne. Alors évidemment,
je me suis étonnée quand j'ai lu que l'abri de nuit était fermé
pendant les vacances de printemps parce que c'est vrai que
ça ne nous avait pas été annoncé.
C'est regrettable évidemment sur un plan démocratique
et légal puisque le ROI prévoit qu'on doit être avisé au niveau du
Conseil communal un mois à l'avance.
Mais ce n'est pas ça le problème, c'est que
le Conseil communal est aussi une courroie de distribution
d'informations. Si on en avait parlé au mois
de février ou au mois de mars, il y aurait eu des interventions,
ce serait passé dans la presse et ça aurait déjà limité
la polémique autour de cette communication.
Soit. Alors évidemment,
ce point vient maintenant où on nous annonce
au Conseil communal du 27 mai
qu'on a fermé au début du mois d'avril. Ça n'a évidemment plus beaucoup de sens.
Mois de mai.
J'ai dit ?
Avril.
Ah oui, au début du mois de mai.
On est évidemment au-delà
de la période concernée.
Par contre, on nous annonce la fermeture
pour les vacances d'été, 7 semaines,
ce qui correspond plus ou moins aux vacances scolaires.
Et pour l'abri de jour, 1 mois,
du 15 juillet au 15 août.
Ça aura aussi le mérite de l'annoncer aujourd'hui.
J'ai une question par rapport à ça.
Quelle gestion concrète de cette période ? En hiver,
on sait qu'on a le Plan Grand Froid. En été,
vu notamment les changements climatiques,
on doit avoir le Plan Canicule.
J'avais déjà interpellé le Conseil au mois de juillet 2022
en disant qu'est-ce qu'on fait ? Quelles sont
les mesures concrètes qu'on met en place ? Alors, je sais bien
qu'on peut me répondre qu'on a droit à 4 mois
de fermeture par an. Je sais bien qu'on peut me répondre
que les éducateurs de rue pourront faire le relais.
Mais les éducateurs de rue, et je vous l'ai dit en réunion,
leur travail, c'est leur travail dans la rue
dans tous les quartiers. Or là,
je trouve que leur mission est un peu dévoyée.
Et puis, ils ne sont pas taillables et corvéables à merci.
J'imagine qu'eux aussi peuvent être épuisés
par ce travail qui est particulièrement difficile.
Qu'allons-nous mettre en place par rapport
à cette période d'été ? 7 semaines,
c'est long. Et 4 semaines sans l'abri de jour,
c'est long aussi. Qu'allez-vous proposer ?
Est-ce qu'il y aura des réunions de concertation avec
le milieu associatif ?
Est-ce que nous devons nous impliquer dans une forme
de communication ? Voilà, c'est une de mes questions.
Il y a la question aussi de l'achat de l'immeuble
qui avait été annoncé. Finalement,
on a compris qu'il y avait une offre qui avait été acceptée.
Que finalement, il y a une rétractation de la part
de la ville de Mouscron. Est-ce
que tout cela a un coût ? Est-ce
que vous pouvez nous en dire un peu plus ? Et vers quelle solution
alternative peut-on aller ? On a dit, et nous en sommes conscients,
que c'est une question difficile et que
quel que soit le lieu que l'on peut proposer,
on va avoir des problèmes avec les riverains
qui ne vont pas vouloir de cet abri de jour et de cet abri de nuit.
Où en est-on actuellement ? Enfin, un point positif.
J'ai pu interpeller le Commissaire de Police sur
la question de l'intervention des équipes de police.
On m'a confirmé qu'il n'y avait eu aucune tentative d'enlever
les tentes puisque c'était l'une de nos inquiétudes, et
je tenais aussi à le souligner aujourd'hui.
Comme
un peu tout le monde, on a appris par
les réseaux sociaux et par la presse que des tentes avaient été
dressées en plein cœur du Centre-ville,
faute de mieux pour héberger les personnes sans abri. On
apprend que l'abri de nuit ferme.
Certains ont trouvé des solutions, certains
des moitiés de solution et certains pas de solution du tout.
Et la seule solution qui leur restait,
c'était la rue. Et on se retrouve avec des acteurs associatifs
qui ont décidé de mettre à disposition un parking
pour y dresser des tentes.
Il y a une cacophonie qui vient d'un problème
de communication clairement, mais aussi une espèce
de concordance au niveau des faits qui arrivent tous
en même temps et qui créent une certaine difficulté
à cerner ce qui est en train de se passer.
On l'a cité, le décès d'une personne sans abri,
la fermeture de l'abri de nuit,
la fermeture des Restos du cœur,
l'achat d'un bâtiment destiné à un futur abri
de jour/abri de nuit que l'on apprend nous dans la presse, parce qu'à
aucun moment ça ne passe par ce Conseil et
comme ça été dit, cela pose quand même à une question démocratique
importante. Il y a une rétractation, de nouveau sans aucune
consultation, et je pense qu'il y a eu de la précipitation en termes
de communication. On remercie aussi le fait
qu'il y ait eu une réunion de travail avec les chefs
de groupe et les autorités communales.
On peut regretter que tous les acteurs de la lutte contre
le sans abrisme n'étaient pas présents autour de la table et
aussi que cette réunion se passe à un moment de crise.
Et je pense qu'on a ici des personnes suffisamment impliquées
pour pouvoir faire ce genre de réunion bien en amont,
de manière à éviter tout ce que l'on vient de connaître.
Les questions que je voulais vous poser sont assez simples. C'est-à-dire
qu'aujourd'hui où en sommes-nous sur cette question,
loin de nous tout populisme,
parce qu'on laisse ça à d'autres.
Mais on pense qu'aujourd'hui il y a des priorités à rétablir,
notamment celle de réduire l'arbitraire en termes
de fermeture du centre
d'hébergement, de trouver des solutions pour le personnel.
Ça été un peu évoqué ici mais on l'a davantage évoqué
en réunion, de trouver au final des solutions
pour ces personnes dans la rue. C'est ça qui doit animer tout
le monde et de restaurer la confiance avec le monde associatif parce
qu'aujourd'hui, l'impression que cela donne,
c'est que tout d'abord,
il y a une incompréhension totale des citoyens,
mais il y aussi une confiance rompue,
du moins avec une partie de ce tissu.
Je donne la parole à Monsieur l'échevin des affaires sociales.
Merci Madame la Bourgmestre.
Donc voilà, nous avons prolongé un mois,
le plan grand froid étant donné la météo désagréable
de ces derniers temps.
Donc on a encore prolongé jusque fin mai le plan grand froid.
On a préparé ce plan canicule que l'on va proposer
à nos partenaires, normalement la semaine prochaine. On
réunit les partenaires et on construit
et on discute à propos du plan canicule.
Nos éducateurs de rue seront toujours là,
même les jours où nos abris seront fermés.
Donc on a les éducateurs de jour qui sont toujours
de bons conseillers pour nos SDF.
Moi je suis aussi du principe que
j'ai beaucoup de respect
pour les SDF,
je les vois très souvent, je vais même parfois
là-bas à l'abri de jour, à l'abri de nuit, parler,
discuter avec eux. J'ai un respect pour eux mais j'ai aussi du
respect pour le personnel et ici plus que nécessaire
que le personnel pouvait souffler un peu parce
qu'ils avaient quand même eu de gros problèmes
et beaucoup de gros soucis à régler avec très peu,
de petites équipes. Ils sont 3 à temps plein
à l'abri de jour, 3 temps plein à l'abri de nuit,
donc voilà les équipes sont faibles et avec beaucoup
de gros soucis, et c'est 7 jours sur 7 aussi.
Maintenant pour la personne SDF, je pense
qu'on fait de grandes choses avec le peu de personnel
qu'on a. On réussit quand même à suivre et
à faire à peu près la même chose que par exemple à Tournai,
trouver des logements,
trouver des hébergements à terre nouvelle,
des logements qu'on a reçu
de la société de logement avec un article 132.
Trois personnes vont pouvoir intégrer des logements de la SLM.
On a une maison d'extrême urgence au foyer
de la Martinoire où 2 personnes ont été logées.
Donc voilà, c'est quand même 8 à 9 personnes
qui ont trouvé en moins de 2 mois un logement.
Donc on continue à travailler malgré que c'est parfois difficile.
Il y en a certainement beaucoup plus que les 9, mais
bon, chaque jour qu'on peut proposer quelque
chose à un SDF, je trouve que c'est déjà une victoire.
Et voilà, c'est un peu ce qu'on essaie de faire,
c'est de trouver le plus possible de logements
pour eux et d'être toujours à leurs côtés
en cas de besoin et qu'ils peuvent toujours se confier
et venir me voir. Ils viennent me voir,
ils viennent voir le coordinateur des 2 abris
et ils ont surtout une bonne équipe d'éducateurs
et d'éducateurs de rue pour les aider.
Je voudrais aussi ajouter qu'on est une
des seules communes où tous les jours le SDF peut venir
déjeuner, peut venir souper.
Ils peuvent aller au resto du coeur pour le dîner.
On leur offre douche,
on leur offre les repas.
Ils ont aussi un lit bien chaud avec
des locaux hyper propres, nettoyés tous les jours
de fond en comble.
Donc je crois qu'ils aiment bien cette ambiance familiale
de l'abri de nuit. Ils ne sont pas hyper hyper nombreux,
ils sont maximum 11 et je crois que cette solution
familiale leur plaît beaucoup,
beaucoup plus que s'ils étaient dans
des énormes dortoirs de 15/20 personnes.
Je pense que cette sensation de famille, ça leur fait du bien.
Je voulais parler
de l'immeuble.
Donc en ce qui concerne l'immeuble chaussée du
Risquons-Tout, sachez que nous cherchons depuis un certain
temps un immeuble à acheter,
pour y mettre l'abri de jour et l'abri de nuit.
Les services ont déjà visité, oserais-je dire
20 logements, 20 bâtiments,
25 au moins, donc subsidiés par la politique intégrée
des villes. C'est peut-être le 26ème ici,
je ne sais pas exactement, mais en tout cas beaucoup.
Il est vrai que le bâtiment en lui-même,
on espérait que ce soit le bon,
le meilleur. Malheureusement,
il n'est pas situé encore une fois de plus au bon endroit puisque
les citoyens ont levé le bouclier et on les comprend.
Tous les citoyens du quartier ont réagi face
à l'arrivée, au risque de ce transfert
de ce bâtiment abri de jour, abri de nuit.
Donc nous avons entendu. On n'a pas fait une participation
citoyenne mais nous entendons les citoyens. Donc
nous avions fait une offre et aujourd'hui,
nous avons pris la décision que l'abri de jour
et l'abri de nuit n'ira pas à cet endroit.
Le Collège l'a décidé.
Maintenant, nous savons qu'il y a des risques au niveau
des dépenses. Mais il y a des possibilités aujourd'hui
de ne pas perdre d'argent au nom de la ville de Mouscron.
Donc il n'y a pas d'acte de vente signé.
Rien. Donc il y avait une offre qui avait été faite uniquement.
Donc aujourd'hui, nous espérons que la ville n'aura pas
de frais par rapport à ce bâtiment.
Donc nous avons entendu les citoyens.
Donc aujourd'hui, nous sommes de nouveau à
la recherche d'un bâtiment pour y installer l'abri
de jour et l'abri de nuit.
Il est vrai que notre situation au niveau des bâtiments est très
dense dans tous les quartiers, partout.
Donc c'est très difficile de pouvoir trouver
ce bâtiment, et tout le monde souhaite le trouver mais
personne ne le veut à côté de chez lui.
Ça, c'est comme ça pour tout.
Donc malheureusement, nous n'avons pas encore trouvé
le bon bâtiment. Je le regrette vraiment et sincèrement.
Mais à un moment donné, nous devons aussi entendre
les riverains, les citoyens. Peut-être,
sommes-nous allés trop vite. On espérait avoir le bâtiment,
on avait peur qu'il parte puisqu'il y avait d'autres personnes
intéressées. On est peut-être allés trop vite
en faisant une offre parce qu'on se disait ça y est
on a trouvé le bon. Et le fait que ce soit dans la presse,
c'est peut-être la bonne solution puisque comme ça,
les citoyens ont réagi. Donc voilà,
c'est parce que ça devait se passer comme cela.
Maintenant, pour le prochain, je peux vous assurer
qu'il y aura des critères qui seront tout de suite évalués avant
de décider qu'on achète ou on n'achète pas.
Mais malheureusement le temps presse puisque
pour la fin de l'année, nous devrions avoir acheté
ce bâtiment pour qu'il soit subsidié par la politique intégrée
des villes. Donc je le regrette, mais on y travaille tous.
Donc si vous connaissez un endroit où nous pourrions installer un
abri de jour/abri de nuit, il faut quand même pas mal de place.
Donc venez vers nous. Appel à tous, donc n'hésitez pas d'envoyer un
petit mail où vous pourriez nous faire des propositions d'un
bâtiment à vendre que nous pourrions acheter
pour y installer ces personnes. Vraiment nous le souhaitons,
mais malheureusement nous ne sommes pas encore au bon endroit.
Ok, j'en prends bonne note.
Je regrette un peu cette communication qu'il y a eu dans
la presse où on annonce je veux pas dire qu'on fanfaronne,
mais enfin presque sur. .. Parce que
il y a une offre, il y a une acceptation,
ça veut dire qu'il y a quand même des risques. Je sors
de la question de l'abri de nuit, mais voilà,
je trouve que c'est ici qu'on doit discuter.
Enfin, c'est entre vous d'abord, et c'est ici
que ça doit discuter de choses aussi fondamentales
que l'achat d'un bâtiment de ce type-là. Je trouve.
Tout à fait,
mais je peux vous assurer que nous réfléchissons
et nous agissons en âme et conscience.
Et nous ne voulons certainement pas dépenser un euro
de la ville de Mouscron inutilement, ça je peux
vous l'assurer comme vous. Voilà pour cette explication. Pour le vote?
Il n'y a pas de vote.
Pardon,
c'est une communication, excusez-moi. Oui, c'est juste, pas de vote.
65. Division Administrative 2 -
Ordonnance de police relative à tout évènement ou activité
accessible organisé(e) sur notre territoire,
entité durant la période de l'Euro 2024 de football du 14 juin
au 14 juillet. La Ville a été à l'initiative d'une fan zone
lors de la Coupe du monde 2014.
On s'en souvient tous. Lors de l'Euro 2016
et lors de la Coupe du monde 2018.
En 2021, lors du report de l'Euro 2020
et lors de la Coupe du monde 2022,
le collège avait décidé de soutenir la dynamique commerciale
et les initiatives festives.
Ici pour l'Euro 2024 qui s'annonce, après consultation
des secteurs Horeca, donc c'est une consultation,
nous avons décidé de soutenir à nouveau la dynamique commerciale.
L'expérience nous apprend cependant que nous devons,
pour ce type d'événements et de festivités,
prendre des mesures de sécurisation spécifiques.
Nous devons créer les conditions juridiques
et matérielles pour un déroulement sans encombre
et en toute sécurité. Nous vous proposons
donc d'adopter une ordonnance de police relative
à tout événement ou activité organisée sur notre
entité durant la période de l'Euro 2024
de football du 14 juin au 14 juillet 2024.
Oui. Mme AHALLOUCH: Oui. M. LOOSVELT: Oui, M. HACHMI: Oui, M. CASTEL: Oui. Mme VANDORPE: Oui.
66. Société Wallonne des Eaux - Assemblée générale ordinaire du
28 mai 2024 - Approbation
des points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée. Le 28 mai, je l'ai dit.
Oui. Mme AHALLOUCH: Oui. M. LOOSVELT: Oui, M. HACHMI: Oui, M. CASTEL: Oui. Mme VANDORPE: Oui.
67. Intercommunale
ORES Assets - Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2024 -
Approbation des points inscrits à l'ordre du jour
de cette assemblée. Est-ce que c'est le même vote? Pour tout le monde?
68. Intercommunale TMVS, même chose - Assemblée
générale le 18 juin 2024 - Approbation
des points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée. Même vote?
69. Intercommunale IPALLE - Assemblée générale du 27 juin
2024 - Approbation des points inscrits
à l'ordre du jour de cette assemblée. Même vote?
70. Intercommunale IEG - Assemblée générale du 28 juin
2024 - Approbation des points inscrits
à l'ordre du jour de cette assemblée. Même vote?
71. Règlement complémentaire communal sur
la police de la circulation routière concernant
les zones bleues sur le territoire de la ville de Mouscron -
Voiries communales - Modifications.
Compte-tenu de la forte pression sur le stationnement dans
la Grand-Rue et dans des demandes des commerçants,
nous vous proposons de modifier la zone bleue 2 heures
en 30 minutes, shop and go devant les commerces situés aux numéros 110, 112
et 114 de la Grand Rue. Donc c'est au Mont-à-Leux.
La Cellule Sécurité Routière a remis un avis positif lors
de sa séance du 21 février 2024.
Oui. Mme AHALLOUCH: Oui. M. LOOSVELT: Oui, M. HACHMI: Oui, M. CASTEL: Oui. Mme VANDORPE: Oui.
72. Et nous arrivons au point 72 - Suivi du dossier
de l'asbl de l'école Saint Dominique Savio. Point complémentaire
à la demande de Fatima Ahallouch. Oui?
En fait, je voulais, pas du tout sur le fond des 2 points
qui ont été ajoutés. J'avais une question pratico-pratique puisqu'on
a reçu en fait les laïus concernant ces 2 points,
mais on n'a pas de délibération et donc j'aurais voulu savoir
comment est-ce que ça fonctionnait? Est-ce que
ces points sur lesquels en fait il y a des questions dans
les documents qu'on a reçus, sont considérés
comme des questions sans délibération? Est-ce
qu'on peut faire un laïus sans avoir nécessairement une délibération
sur un point? Ce n'est vraiment pas sur le fond des 2 dossiers,
mais sur l'aspect pratique.
La directrice va nous donner cette explication.
Voilà, donc purement pour la partie du ROI du Conseil communal.
Donc il est possible pour un conseiller communal
de rajouter un point à l'ordre du jour du Conseil.
Ça doit être 5 jours francs avant la réunion du Conseil.
Il y a 2 possibilités. Soit le point génère une délibération
et un vote, auquel cas alors le conseiller doit y joindre son projet
de délibération. Soit elle est accompagnée uniquement d'une note
explicative ou d'un document visant à éclairer le Conseil communal sur
la demande, auquel cas ça génère une discussion mais pas un vote.
Voilà, c'est les 2 cas qui sont possibles et c'est réglé par l'article 12 du ROI du Conseil communal.
En fait ici,
du coup, ça amène des questions qui peuvent être considérées
comme des questions d'actualité aussi.
Et donc ça, moi, c'est peut-être à réfléchir
pour la prochaine législature parce qu'en fait,
si on a à chaque fois des questions,
si les partis ont atteint leur quota de questions
et que du coup ils déposent des points supplémentaires
qui sont en fait des questions. Voilà,
ce n'est pas la première fois qu'on est confrontés
à cette situation où en fait on a un point supplémentaire ajouté
qui n'est en fait qu'une question.
Et donc je pense que c'est en tout cas à réfléchir
pour la prochaine législature. Parce que ça risque d'amener
des déséquilibres où certains partis jouent le jeu,
de poser leur nombre de questions et où d'autres ajoutent
en fait des sujets au travers de points supplémentaires
alors qu'en fait ça pourrait être des questions d'actualité.
Voilà, je ne remets pas en cause ici les décisions
qui ont été prises qui correspondent au règlement.
Mais je pense que c'est en tout cas à réfléchir
pour la législature prochaine pour éviter les dérives.
Certainement dans la présentation des points.
Peut-être sur la question de la forme et pas du fond.
A rappeler qu'une question d'actualité, elle est quand même aussi très cadrée
par le fait que cela doit concerner une actualité
qui a eu lieu entre le précédent Conseil et celui-ci. Et donc forcément
ça limite aussi certaines interventions.
Mais que moi qu'on puisse réfléchir à un cadre réglementaire
qui permette de fonctionner correctement?
Vous me connaissez, j'ai déjà fait assez de rappels
à la règle ici pour ne pas l'accepter.
Mais ici, dans ce cas-ci vraiment,
si on partait sur une question d'actualité,
on était coincé avec le fait d'actualité et quand c'est
des questions de suivi de dossier, il faut peut-être réfléchir
à comment on fait dans ces cas-là. Donc ce n'est pas quelque chose
de nouveau, c'est le suivi de quelque chose.
Dans les 2 cas, d'ailleurs, ce sont 2 cas de suivi.
Alors si ça n'arrive pas dans l'ordre du jour
et s'il n'y a pas un fait nouveau pour en faire une question
d'actualité, à quel moment est-ce qu'un conseiller communal peut
l'évoquer? Je pense qu'on peut partir de cette base-là
pour enfin en tout cas travailler là-dessus.
Donc ici, ce sont bien 2 suivis de dossier,
mais pas de question d'actualité. On écoute
donc le premier suivi de dossier.
La ville de Mouscron a décidé de mettre un terme
à la mise à disposition de membres du personnel à l'asbl,
en fait c'est Groupes Relais, à partir de juillet 2024
alors que les faits graves évoqués pour ce subside sont connus
depuis juin 2023, la décision a été prise
de reconduire le soutien pour l'année suivante.
Pour rappel, voici les raisons de la fin de cette mise
à disposition qui a été décidée par le collège.
Le livre "Sauvons nos enfants"
présenté comme la ligne de conduite de l'école, gérée
par l'asbl, qui se focalise sur un enseignement chrétien plutôt
que sur la lutte contre l'échec scolaire.
Cet aspect avait même complètement disparu
de la version des nouveaux statuts de l'asbl.
Plusieurs affirmations dans cet ouvrage contrevenaient,
vous l'avez dit vous-même, à la charte de l'égalité
des chances à laquelle la ville de Mouscron a adhéré.
Plusieurs critères protégés par la loi s'y retrouvaient
comme le sexe, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle,
l'état civil, etc. Certaines affirmations de l'ouvrage contreviennent
à l'article 8 du contrat de gestion entre la Ville et l'Asbl.
Article qui prévoit que les membres du personnel effectuent
des tâches sans discrimination.
Alors qu'ici, dans l'ouvrage,
on retrouvait une stigmatisation des personnes divorcées,
des personnes qui fument, de la contraception,
de l'avortement et de l'orientation sexuelle.
Ces critères sont d'ailleurs d'application
pour les membres du personnel que la Ville a mis
à disposition de l'Asbl.
Un dossier avec de graves accusations de discrimination homophobe
sont toujours à l'étude chez UNIA et ça avait été relevé lors d'un Conseil
communal avec des éléments qui pourraient relever du pénal
comme l'avait évoqué ma collègue Anne-Sophie ROGGHE.
Enfin, le projet contrevient au devoir de neutralité
des membres du personnel qui prévoient que l'école doit exposer
les faits avec objectivité et respecter la diversité
des idées sans pour autant privilégier l'une d'entre elles.
Voilà les raisons qui avaient été évoquées afin d'arrêter
ce soutien. Lorsque le point a été évoqué en Conseil communal,
ce n'est pas tant le caractère chrétien de l'Asbl
qui a été pointé du doigt mais plutôt à la dérive sectaire
à laquelle il semblait que l'on assistait. Parce
que des écoles catholiques, il y en a plein à Mouscron.
D'ailleurs, un des principaux opposants à cette Asbl
qui est ici dans notre assemblée est lui-même un ancien directeur d'une
école libre confessionnelle. C'est dire que
le problème ne se situait pas là.
On peut s'inquiéter de savoir si l'on n'a pas affaire
à une dérive sectaire étant donné les critères
qui sont évoqués par le Centre d'Information
et d'Avis sur les Sectes Nuisibles.
Il s'agit notamment de relever des effets
comme un accueil chaleureux et puis très vite
des demandes financières. On a vu un article d'ailleurs qui est venu illustrer cela
récemment. La rupture avec le monde. On a dans
ce livre une dichotomie assez forte entre nous
et le monde extérieur qui représenterait une menace.
La santé aussi. Un des critères, c'est que la médecine classique est
souvent remplacée par des pratiques médicales non-scientifiques. Et au
plus fort de la crise sanitaire, il n'y a pas eu d'adaptation dans
l'Asbl. Cela a fait courir un risque aussi bien aux enfants
qu'aux familles, mais aussi aux membres du personnel
que vous avez mis à disposition pendant plus d'un an.
L'Asbl avait apposé à sa fenêtre une affiche disant "Si on aime
vraiment ses enfants, on ne les fait pas vacciner".
En termes de pratique, on peut aussi assister
à certains rituels et on peut se poser la question
de savoir si ces ateliers de chercheurs de Dieu
qui sont mis en avant, excepté l'aspect financier,
ne rentrent pas dans ce cadre.
Mais je suis loin d'être une spécialiste de la question.
Je ne fais qu'interroger. Vous nous dites avoir continué
le soutien de l'Asbl malgré tous ces éléments dans l'intérêt
des enfants. Or vous avez vous-même pointé
les dérives graves qui ont amené à la fin de
la mise à disposition du personnel en juillet 2024.
Vous vous étiez également engagé à faire le suivi
de ce qui se passait dans l'Asbl pour cette dernière année
de mise à disposition.
Qu'avez-vous mis en place en termes de suivi des enfants
que ce soient les cours qui sont donnés en cours en journée
alors que ce sont des élèves qui en réalité sont inscrits
à l'enseignement à distance mais aussi pour
les enfants qui fréquentent l'internat non-homologué.
Et enfin, concernant les membres du personnel,
qu'avez-vous mis en place en termes d'accompagnement tant
en termes de suivi pédagogique,
psychosocial ou réglementaire,
à noter qu'absolument tous les membres du personnel communal sont soumis à évaluation. Merci.
Je
réponds à cette question. Enfin non, à ce suivi de projet.
Par décision du Conseil communal du 16 octobre 2023,
le contrat de gestion conclu entre la ville
de Mouscron et l'Asbl Relais sera résilié à la date du 5 juillet 2024
au soir. Le choix de cette date a effectivement été guidé
par le souci de préserver les enfants qui avaient débuté l'année
scolaire au sein de l'établissement. Je le redis
et s'il fallait le refaire, je le referai.
Comme toutes les Asbl qui bénéficient d'un subside alloué
par la Ville, l'Asbl Groupes Relais aura à justifier l'utilisation
de ces subsides et devra nous transmettre un rapport d'activité.
Il n'entre pas dans nos compétences de mettre
en place un suivi des enfants qui fréquentent l'école
Saint-Dominique Savio. L'ONE a contrôlé cet établissement mais nous
n'avons pas reçu copie du rapport rédigé à cette occasion.
Nous en ignorons donc le contenu.
Les agents communaux mis à disposition de l'Asbl Groupes Relais ont
accès comme tous les employés au programme de formation continue.
L'Institut Provincial de Formation du Hainaut propose un panel
de formation accessible sur simple demande.
À ce jour, aucun agent des relais n'a exprimé
de demande en ce sens. En juillet 2022,
une fiche explicative intitulée "Personne de confiance" émanant
de notre Service Interne pour la Prévention
et la Protection au Travail a été jointe à la fiche
de paye de chaque agent.
De plus, nos agents ont accès aux Services Externes
pour la Prévention et la Protection du Travail.
À la demandes agents, des analyses régulières
des conditions de travail sont effectuées
pour identifier les facteurs de risque et mettre
en place des actions correctes et correctives
en plus. En ce qui concerne la gestion des contrats
et la mobilité interne des agents mis à disposition
de l'Asbl Groupes Relais,
ce que je peux vous indiquer maintenant,
c'est qu'un agent termine son contrat mi-temps à durée déterminée
le 5 juillet. Ce contrat ne sera pas renouvelé.
Un autre agent a démissionné de son poste administratif
pour rejoindre nos écoles communales où un poste d'enseignant lui a
été proposé. Un autre agent est en attente d'un poste équivalent,
une solution devrait être trouvée courant juin.
2 agents revenant dans notre Administration après
la mise à disposition ont demandé une absence
de longue durée pour raisons personnelles.
L'une pour 2 ans, l'autre pour un an. Et un agent est
actuellement en incapacité de travail.
Ces mesures témoignent de l'engagement de l'Administration communale
à accompagner effectivement les membres du personnel
en favorisant leur développement professionnel,
leur bien-être psychologique et en assurant
le respect des normes réglementaires.
Nous continuons à évaluer et à améliorer ces initiatives
pour répondre aux besoins évolutifs de nos équipes.
Voilà pour ce suivi.
Je
peux répondre à ce que vous venez de dire ?
Limité. Pas une question. Sinon ça devient une question.
Réglementaire.
Non mais franchement, moi, je n'ai pas
de souci à ce qu'on me fasse rappel à la règle
très sincèrement. Revenir sur le fait
que vous disiez que l'ONE
a fait un rapport mais
que vous n'avez jamais eu copie et que vous
ne vous en inquiétez pas et que vous ne cherchez pas
à savoir ce qu'il y a dedans et que vous continuez à subsidier,
c'est quand même pour moi surréaliste.
À aucun moment, vous parlez aussi de l'internat
où il n'y absolument aucune inspection
de quelque ordre que ce soit.
Vous parlez d'un rapport d'activité. On l'a toujours dit,
c'est le même rapport, c'est une feuille.
Pour les montants qui sont mis en jeu. Et puis
les enfants qui sont dans cette structure.
Concernant les enseignants, j'ai bien entendu
la partie formation continue.
Par contre, on n'est obligé de constater qu'à aucun moment,
il n'y a eu une évaluation de ces enseignants ou
un suivi de ce type-là. Pendant toutes les années,
vous avez mis à disposition les membres du personnel communal. Quant
à la décision du Conseil communal qui arrive le 16 octobre,
la décision du Collège était arrivée bien avant
et les faits étaient connus depuis juin 2023 au
minimum. Il me semble en tout cas
que cela méritait un suivi un peu plus sérieux.
Je n'accepterai que vous disiez
que ce n'est pas un suivi sérieux. Désolée,
nous avons suivi ce dossier sérieusement et je ne remets rien
en question. Nous avons fait ce qu'il fallait
et nous nous sommes fait aider dans la démarche.
En aucun cas, il faut nous accuser des choses
comme celle-là. C'est faux. Et à refaire,
je le redis personnellement,
je continuerai à soutenir cette école. Quand on sait que le 16 juin,
on ne stoppe pas un enseignement comme celui là.
Aujourd'hui, ils ont eu le temps de pouvoir réfléchir
à la poursuite de cet enseignement.
C'est leur choix et c'est le choix des parents et des enfants.
Situation suivante. Salle des Faïences.
Sur un tout autre sujet,
la Salle des Faïences de la Maison Picarde a été attaquée
par un sel et qui a nécessité de lourdes, coûteuses et longues interventions.
Annoncée depuis 2019,
la réfection de la salle du 1er étage et
de ces faïences peintes est toujours en cours.
C'est un pan de notre histoire culturelle
et sociale qui n'est plus accessible au public depuis longtemps.
J'ai fait récemment une demande de visite du site
comme j'ai déjà fait pour d'autres établissements
pour lesquels d'ailleurs je n'ai jamais eu de refus.
Et là, j'ai eu un refus de la part du Collège me dit-on
pour des raisons de sécurité, le site internet
de la Ville annonce que la salle est indisponible
pour travaux et pour une durée indéterminée.
Or ça fait un moment qu'on nous annonce
que l'ouverture sera imminente.
Je voulais vous demander quel est l'état d'avancement
de ce chantier? Et enfin, quelles sont les raisons
qui empêchent les élus d'avoir accès à ce chantier?
Quels sont les travaux là tout de suite qui posent
des problèmes en termes de sécurité? Merci.
Monsieur l'Echevin Harduin va donner la réponse.
Voilà ben oui, la Maison Picarde effectivement c'est un chantier
qui traîne malheureusement et on le déplore
et vous avez raison de le signaler
encore une fois. Il y a toutes une série de facteurs
qui rentrent en jeu malheureusement et dont cette désalinisation
qui prend plus de temps que prévu
et qui nécessite des études approfondies.
Alors je ne vais pas tout refaire l'historique des travaux,
mais donc ça commence en 2018 où vraiment là on décide
de se pencher sur les infiltrations,
donc il y a la toiture qui a d'abord été refaite,
qui était importante parce que s'attaquer à
la déshumidification du mur s'il continue à pleuvoir,
ça ne servait à rien.
Donc il a fallu d'abord s'attaquer et on se rappellera
des grands échafaudages qui ont été mis devant
la Maison Picarde pendant plusieurs mois,
donc dans le courant des années 2019-2020. Ensuite, on a
introduit cette demande d'étude au niveau des faïences.
Il faut savoir que le bâtiment et ses faïences surtout sont
classées par l'AWaP et donc effectivement,
il y a cette intervention de leur côté qui est importante.
On n'a pas cette firme qui est spécialisée
donc c'est pas évident non plus de trouver l'artisan local
qui va venir réparer ça en 2 coups de cuillère à pot.
Donc il a fallu vraiment étudier, de voir. Quand ils ont commencé
à travailler, effectivement, ils s'aperçoivent
qu'il y a beaucoup de. .. le sel a déjà rongé certaines faïences
et donc il y a toute une technique spécifique
qui est en cours pour tirer sur les faïences,
ce sel qui ronge. En même temps, il y a le mur
qui doit être séché. Donc voilà,
ce travail est en cours pour l'instant.
Il y a tout aussi, tout le projet global de
la Maison Picarde dans lequel on prévoit de refaire tout
ce qui est chauffage,
électricité. On pense même à un ascenseur pour pouvoir y accueillir
des personnes à mobilité réduite dans le futur.
On ne pense pas, c'est sûr et certain, M. l'Echevin.
C'est sûr et certain. Tout à fait. Quand je dis on pense,
c'était une façon de parler, mais c'est clair
que l'ascenseur y sera aussi.
Tout ça est en cours avec des dossiers administratifs
qui sont parfois lourds puisque il y a des subsides
qui sont en même temps mis en place et donc
il y a l'AWaP qui veut bien participer, mais avec toutes
les contraintes que cela engendre.
Il y a également les contraintes techniques
et alors cette technique de désalinisation et vraiment faïence par faïence,
il y a un système de sorte de scies circulaires
qui permet de retirer une à une ces faïences sans devoir
les casser. Il y a des faïences qu'il faudra repeindre également.
Alors pourquoi on ne peut pas y accéder?
Malheureusement, c'est parce que c'est pour
la fragilité des lieux.
Évidemment, je ne veux pas dire que les personnes
qui y travaillent y sont également. Il y a du monde qui y va,
mais ces faïences, comme elles sont déjà détachées pour certaines,
il y a déjà des trous à différents endroits,
eh bien les vibrations ne sont pas le meilleur ami
de ces faïences. Et donc trop de... Non mais voilà,
mais je veux dire si demain on permet à une personne
et bien ça sera ben les 37 pourront également
le demander et donc ce serait 37 fois prendre
le risque d'ouvrir fermer des portes, de passer
de voilà et et et voilà.
Donc c'est un risque qui n'est pas souhaité. Maintenant,
voilà, on peut imaginer qu'effectivement ce n'est pas parce
que vous allez passer et que vous le dites,
vous allez être précieuse à ce niveau-là.
Mais voilà, en tout cas, on veut éviter l'apport d'humidité
extérieure par le par le monde qui pourrait venir,
l'humidité naturelle que l'on dégage.
Maintenant, une personne ne va pas dégager
le même nombre d'humidité qu'un groupe et aussi donc tout
ce qui est vibration qui est pour l'instant l'ennemi
de cela. Mais les travaux continuent donc on espère,
mais on est encore parti sur quand même 2 ans,
donc 2025-2026
pour avoir terminé tout ça parce que on est toujours dans
ces études et pour l'instant, ils ont
retiré et ils étudient. Et cela prend du temps et je
le déplore effectivement. Si demain le projet global, je ne dis pas
que pour les 5 faïences, le projet global une fois
que faïences seront retirées,
que les murs seront séchés, on peut s'attaquer aussi à tout
ce qui est chauffage, électricité,
remettre les faïences en dernier lieu, l'ascenseur
comme je vous le disais etc. Et les faïences seront remises
en tout dernier pour éviter de les abîmer.
Mais donc c'est un travail malheureusement de longue haleine et
qui prend plus de temps que l'on aurait espéré nous aussi. Mais 2025-2026,
je préfère vous dire ça et inaugurer en 2025
que de vous dire 2024 et qu'on est encore occupés en 2026.
Voilà.
Un dernier élément
donc à mon avis on va devoir attendre 2026 avant
de les voir. Mais j'espère qu'on n'aura pas attendu trop longtemps
pour faire finalement ces travaux de restauration.
Parce que le fait qu'il y ait autant d'humidité
qui ait pu attaquer ces faïences,
moi je peux vous dire que les amoureux du patrimoine
qui ont pu avoir des échos de ce qui s'y est passé,
sont plutôt inquiets sur le nombre de faïences
qui ont pu être cassées dans le processus
et pour lesquelles il faudra passer par un processus
où il faudra repeindre.
On suivra le dossier en point complémentaire ou autre ou
en ordre du jour si vous voulez.
Donc j'insiste sur le fait que nous avons pris nos responsabilités en faisant les travaux de toiture urgents.
C'est ça. Déjà le problème d'humidité.
Avec un certain prix quand même sur nos deniers,
sans aide du patrimoine. Nous arrivons donc aux questions
d'actualité. La première question est posée
par Alexandre Ameloot pour le groupe Ecolo.
Elle concerne le club canin
Le Pisteur et je propose que vous posiez
tous les 2 la question puisque c'est un sujet d'actualité
pour 2 personnes et je répondrai en une fois.
Bonsoir à tous. Voilà, on mettait en avant
en septembre dernier, la situation très délicate du club canin Le
Pisteur. Le club se trouvait en effet sous la menace d'une expulsion
imminente et recherchait l'aide de la Ville
pour trouver un nouveau terrain.
Le couperet semble aujourd'hui tombé.
Le club doit déménager au plus vite et quitter
les lieux car l'entreprise Belgian Fibers désirerait récupérer le terrain.
On ne trouve pas normal qu'un club qui existe depuis plus
de trente ans ne soit pas aidé comme il le faudrait dans sa
recherche d'un terrain de remplacement adapté.
De plus, les dirigeants ont appris via les services communaux
que la parcelle qu'ils utilisent depuis 25 ans semblait
à l'époque appartenir en grande partie à la Ville
et non à l'entreprise pour plus ou moins 70%
de sa surface. Pourriez-vous nous indiquer quand est-ce
que la parcelle a été vendue aux propriétaires
de Belgian Fibers? Le terrain semble de plus avoir été mis
en location par l'entreprise. En savez-vous plus
à ce sujet-là?
Considérant que les solutions proposées par la Ville,
donc à l'arrière de chez Corelap ou au Parc du Chalet,
n'étaient pas concrètement envisageables,
le club avait proposé de partager le terrain du club K9 rue du
Bornoville à Luingne car la superficie et les infrastructures du terrain
le permettraient. Qu'en est-il de cette piste-là?
Donc, on le répète, le club du Pisteur dépasse les 100 membres inscrits
et réalise ses missions de façon consciencieuse depuis
des années. Il mériterait une solution sur le long terme afin
de continuer son activité sans le stress de l'incertitude.
Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les actions entreprises
pour sauver ce club historique? Car les dirigeants semblent
en effet à 2 doigts de jeter définitivement l'éponge. Merci.
Oui, Fatima Ahallouch pour la question.
Ce sera Madame Vandenbussche.
Ah oui,
pardon, oui.
Ça marche? ok.
Excusez-moi. Je n'ai pas l'habitude du micro. Pour complémenter ici donc,
la situation foncière du club canin est préoccupante.
Le propriétaire des lieux,
occupés par le club, souhaite bien sûr récupérer le terrain.
C'est ce que vous venez de dire et le collège propose
de nouveau de relocaliser Le Pisteur mouscronnois au Parc du Chalet.
Mais il semblerait que le site ne soit pas compatible avec
les activités de l'association.
Le stationnement y est difficile,
la sécurisation du matériel demanderait de gros investissements
et le club, qui accueille parfois plusieurs dizaines de chiens,
contreviendrait avec le règlement de police
qui indique que les activités de dressage sont interdites dans
les parcs publics. J'ajouterai à ceci que les frais liés aux
aménagements nécessaires pour l'utilisation
de l'eau et de l'électricité seraient particulièrement coûteux.
Quelles sont donc les solutions que propose la commune?
Il nous plaît également de vous rappeler que nous ne sommes pas
restés à rien faire. Ça, je peux vous l'assurer.
Je les ai rencontrés à maintes reprises.
Comme nous vous l'avons déjà précisé en octobre dernier,
nous avons à de nombreuses reprises eu des discussions
à ce sujet avec différents représentants du club,
et ce tant sur place qu'au centre administratif.
Cela étant dit, c'est en date du 22 août 2019
que le club canin Le Pisteur a reçu un recommandé
de la part de Belgian Fibers annonçant
la fin du contrat de bail avec un préavis de 6 mois.
La superficie, contrairement à ce que nous pensions initialement
sur base du cadastre qui en l'occurrence,
présente donc une erreur,
la ville de Mouscron n'est pas propriétaire d'une grande partie du
terrain où se trouve le pisteur.
La seule partie où la ville est propriétaire,
c'est la partie jaune sur l'écran.
Donc, la confusion trouve son origine dans un problème
d'enregistrement d'un acte de vente de 1986 entre
la Ville et Belgium Fiber. À cette époque,
en effet, les plans n'étaient pas aussi précis
qu'aujourd'hui et de nombreux problèmes ont ainsi été créés dans
l'enregistrement des actes.
La ville n'est donc propriétaire à cet endroit
que d'une bande terrain longeant la rue du Plavitout
et d'une superficie de plus ou moins 2.000 m²
qui au vu de ses caractéristiques,
ne peut convenir à une occupation sereine
pour le club du Pisteur. Par ailleurs,
une partie de ce terrain au rond-point sera utilisée,
comme l'a dit tout à l'heure Madame l'échevine, par
le SPW pour prolonger la piste cyclable.
De plus, le club le Pisteur n'a,
depuis le début de son occupation,
jamais payé la moindre location à la ville
de Mouscron pour l'occupation de ce terrain.
Donc ils l'occupent gracieusement.
Pour en revenir aux différentes propositions,
la ville ne dispose malheureusement pas de terrain
qui satisferait toutes les demandes du club
le Pisteur : terrain d'une certaine superficie, clôturé avec chalet,
bâtiments alimentés en eau et en électricité.
Il en est de même pour l'IEG qu'ils ont rencontré.
Les terrains proposés par le club
"Le Pisteur" ne convenaient pas non plus,
par exemple, terrain tout près de l'Arsenal.
Il est trop petit. Le terrain à côté de la piscine,
il appartient à l'IEG et l'activité est incompatible avec l'extérieur
de la piscine, et maintenant d'autant plus
qu'on fait des travaux d'extension.
Nous leur avons donc conseillé de prendre contact avec
les entreprises, aussi, dans les zonings qui pourraient mettre
à leur disposition, soit le solde d'un terrain
comme l'on a déjà pour d'autres clubs canins
à Mouscron ou Estaimpuis par exemple.
Nous n'avons pas eu de retour de leur part à ce sujet,
même s'ils cherchent. Et chaque fois, je suis allée avec eux,
parfois même sur place, pour voir la faisabilité,
ce qui n'était pas possible. Donc vous le constatez donc,
plusieurs pistes ont été proposées.
Malheureusement, le club le Pisteur a,
à chaque reprise, refusé nos propositions,
comme vous l'avez dit. Pourtant pour la ville,
moi, je crois que la solution se trouve dans une partie du parc,
rue du Chalet. Je crois qu'à un moment donné,
ils ne retrouveront pas toutes les
caractéristiques qu'ils recherchent, mais
à un moment donné, s'ils veulent. .. Ils doivent déménager,
donc ils doivent trouver des solutions,
ce ne sera peut-être pas la meilleure, mais à un moment donné,
il faut le faire.
Et en ce qui concerne le canin, et pour votre parfaite information,
le club ne se situe plus à la chaussée de Dottignies, mais bien
à la rue du Bornoville.
Ils occupent le terrain en collaboration avec la brigade canine.
Donc y ajouter un club n'est pas envisageable au vu
des horaires d'occupation demandés puisqu'ils ont tous
les mêmes horaires.
Le club est d'accord de changer.
Attendez je n'ai pas terminé.
Cette information leur a déjà été précisée.
Un courrier leur a été envoyé pas plus tard
que le 14 mai dernier. Celui-ci reprécisait également
que pour nous, la solution se situe au parc du Chalet.
Pour la compatibilité avec les activités du parc,
il va de soi qu'en cas d'accord avec le club,
une convention d'occupation sera établie et
le règlement général de police mentionne
qu'il est interdit sur la voie publique de procéder au dressage d'un
animal quelconque, excepté les chiens d'utilité publique.
Donc il n'y a donc pas de contre-indication à ce niveau-là.
Enfin, sachez qu'une réunion est encore prévue avec eux ce 5 juin. Voilà.
Donc le club est d'accord de changer ses horaires
pour l'occupation à Luingne, éventuellement.
Par contre la solution du chalet ça n'ira pas, et
donc si jamais ils étaient forcés à faire ça,
il y a une grande chance que le club arrête. Voilà.
Ça c'est bien dommage d'arrêter parce
que c'est vrai qu'ils ont beaucoup de membres.
C'est un club sérieux,
avec des gens qui veulent faire au mieux leurs occupations
et leur sport.
Je ne sais pas si on peut le mettre dans la catégorie de sport. Ce
serait bien dommage, mais à un moment donné,
il faut parfois ne pas être trop difficile.
On revient à la même discussion que tout à l'heure.
Nous n'avons pas beaucoup de terrains sur notre territoire.
Et puis,
ça crée quand même quelques désagréments.
On l'a vécu, n'est-ce pas monsieur le commissaire
pour le transfert pour la police de ce club canin. Je peux
vous assurer que encore une fois,
les riverains à peine arrivés sur le terrain étaient là
et ce club n'est toujours pas transféré à 100 %.
Il n'est toujours pas terminé, malheureusement.
Vraiment,
je peux faire tout ce qu'il faut pour que le Pisteur poursuive ses
activités, mais à un moment donné peut-être
qu'il faut essayer de faire quelques concessions et peut-être
qu'à un moment donné ils trouveront un autre terrain.
Ce sera peut-être du temporaire, pourquoi pas ?
Donc je crois que ce serait dommage d'arrêter s'ils
n'ont pas trouvé réponse à leur demande.
Merci.
Et nous arrivons donc à la deuxième question
d'actualité qui est posée par Pascal LOOSVELT.
Elle concerne les panneaux électoraux.
Je vous remercie Madame la Bourgmestre.
Comme vous le savez, nous sommes en période électorale et dans chaque
ville du Hainaut, y compris Mouscron, des panneaux d'affichage sont
délivrés aux partis politiques. Pour citer un exemple, à
la ville de Tournai, les numéros de listes sont attribués sur
chaque panneau. Nous avons constaté que la coalition 8 mai 45
et accessoirement le Parti socialiste
à Mouscron s'attribuent 2 des 6 panneaux qui leur sont dévolus.
Nos affiches sont surcollées. Notre parti ne rentre pas dans
ce jeu de sabotage contre les partis traditionnels.
Nous dénonçons cette violation totale du droit à la démocratie.
En tant qu'autorité communale,
nous vous demandons de faire cesser ces agissements. Merci.
Je vais demander à Monsieur l'échevin de donner une réponse.
Alors voilà donc la répartition des panneaux d'affichage
qui sont mis à disposition des partis pour leur campagne électorale
a été validée par le Collège communal en date du 22 avril 2024,
suite au tirage au sort des numéros des listes intervenu
le 5 avril dernier. Alors pour rappel,
cette répartition est actuellement diffusée sur les écrans.
On voit donc les numéros des partis et les répartitions sur
les différents panneaux. Cela été envoyé à tous
les partis dont les coordonnées étaient connues
de la cellule élection de la ville de Mouscron ainsi
qu'à toute personne ou parti qui en fait la demande.
On va certainement procéder de la même manière
pour les élections communales et provinciales d'octobre prochain.
Dès qu'une plainte relative au non-respect
de ces répartitions nous est adressée,
nous envoyons des membres du personnel communal
à qui on demande de décoller
les affiches inadéquatement apposées.
J'invite donc toute personne qui constate le non-respect
de la répartition validée par le collège communal
à se manifester auprès de la cellule d'élection
en indiquant la localisation des panneaux concernés.
Merci également. Je ne manquerai pas
de le faire parce que quand vous avez ce genre d'affiche
comme ça c'est pas très gai.
En plus il n'y a pas de numéro, il y a rien. Alors moi
comme je disais je respecte la démocratie
donc je je ne colle pas sur les affiches des Engagés. Les
ECOLO je n'ai rien à dire, ils sont respectueux également ?
MR aussi. C'est toujours la même chose,
c'est toujours le PTB que vous aurez peut-être au prochain Collège ou autre.
Ton équipe colle des affiches sur les nôtres à Dottignies.
C'est une question Marc, c'est une question,
je ne te demande pas de réponse ça va. Moi je m'amuse pas
à toucher aux autres affiches OK, alors j'aimerais bien
qu'on fasse pareil c'est une question de démocratie. Alors
pour les élections communales, j'aimerais bien
que vous fassiez attention parce que ça va se reproduire.
Le PTB va être là, il va s'amuser.
Il y a pas qu'à Mouscron, c'est partout.
C'est du sabotage en ligne parce qu'il y a
des gens courageux qui vont faire ça.
Leur travail est remis à zéro.
A quel jeu ils s'amusent ? Ils ont vraiment peur
de faire ça ? Bah qu'ils attendent le résultat des élections,
ils verront bien. Moi je ne vois pas pourquoi on s'amuse
à ce genre de connerie. Ça sert à rien. Merci.
Et je peux vous assurer que pour les élections communales
et provinciales, nous prendrons des dispositions plus précises
et je crois qu'il faudra qu'on dessine une ligne bien précise
en mettant le numéro de la liste en haut pour
que chacun puisse aller au bon endroit juste avant
qu'on puisse mettre des affiches. Vous pouvez compter sur moi.
Dernier petit détail, sur 6 panneaux
...
Ben c'est pas parce que je veux,
j'ai quelque chose contre eux mais ils prennent 3 panneaux quoi ! Trois sur six, ça ne va pas ?
Non. Vous
avez raison, chacun sa part.
Nous passons donc à la troisième question
qui est posée par Roger ROUSMANS pour le groupe PS,
elle concerne l'avancement des travaux du parking Les Arts.
Madame la Bourgmestre. Nous
avons été interpellés par l'état de propreté,
le sentiment d'insécurité du parking les Arts.
En effet, certaines zones semblent actuellement
en chantier et les accès sont régulièrement transformés
en urinoir public augmentant le sentiment d'insécurité ressenti
par les usagers du parking. Madame la bourgmestre,
pourriez-vous nous faire un point d'avancement
des travaux en cours et prévu pour ce parking ?
Par ailleurs, comment est géré l'état de propreté
des lieux et de quelle manière peut-il être amélioré ? Je vous remercie.
Avec plaisir,
je vais répondre comme ça, je peux rentrer dans les détails.
Comme vous le savez, d'importants moyens ont été dégagés depuis
maintenant plus de 5 ans. Parce qu'il y a plus de 5 ans,
il n'était pas aux normes ce parking.
Je veux le rappeler, il devait être fermé.
Nous avons pris nos dispositions
pour qu'il soit modernisé et surtout moderniser
le système de désenfumage,
la détection incendie, la surveillance par caméra,
le local de surveillance et ainsi remettre complètement
le parking des Arts en conformité.
Comme vous le savez également, ce parking fait régulièrement
l'objet de squats, de vandalismes ou autres incivilités,
entraînant ainsi diverses dégradations.
Nous tentons de contrer cela via
la présence sur le terrain des équipes des Gardiens de la Paix,
Stewards de la Gestion Centre-Ville et même services
de police. Et en répondant de la manière la plus réactive possible
aux différents dysfonctionnements observés. 2 agents sont
également dédicacés à l'accueil et à la surveillance générale
des lieux. Ces 2 agents sont en fin de carrière
et nous profiterons de leur remplacement pour revoir
le temps de présence au sein du parking.
Enfin, une société de gardiennage intervient
de nuit ainsi que les weekends et jours fériés afin d'effectuer
des rondes de surveillance au sein du parking.
Le cas échéant, un contact est pris avec les services
de police afin de relayer les situations de squats par exemple.
En ce qui concerne la propreté des lieux,
l'entretien des édicules piétons est assuré autant
de fois que nécessaire par les équipes de la Gestion Centre-Ville.
Nos ouvriers urbains y travaillent.
Les édicules piétons sont par exemple nettoyés
à grandes eaux au minimum une fois par semaine. Depuis plusieurs mois,
nous avons également acheté une auto-laveuse dédicacée au parking
les Arts et qui est depuis peu utilisée toutes les semaines
pour nettoyer les différents niveaux de parking.
Elle est stationnée dans le parking,
dans un local réservé.
Des interventions techniques avaient été nécessaires au préalable
pour installer les arrivées d'eau, aménager
le local de stockage de cette auto-laveuse,
etc. Il va de soi que des interventions plus ciblées restent
régulièrement nécessaires.
Par exemple quand des extincteurs sont vidés
de manière mal intentionnée, quand des avaloirs bouchés entraînent un
surplus d'eau sale voire boueuse dans des conduites d'évacuation,
quand les actes de vandalisme sont posés,
etc. En ce qui concerne le suivi global du parking,
il est assuré par le service Sécurité Intégrale et Intégrée
en étroite collaboration avec le service des Techniques Spéciales
et les équipes de la DT2.
À titre d'illustration, nous pouvons par exemple citer
le contrôle d'une boucle de détection incendie récemment
qui a été réalisé la semaine dernière suite au dysfonctionnement
d'un détecteur ou encore des interventions en cours
pour finaliser le nouveau système de ticketing et d'ouverture/fermeture
des accès piétons. Quand ce nouveau système d'accès
sera rapidement mis en place et sera opérationnel à 100 %, nous
envisagerons la présence d'une société
de gardiennage en continu au sein du parking sur certains créneaux
horaires identifiés comme plus critiques.
Il va de soi que de telles infrastructures doivent faire l'objet
d'un suivi continu.
Le bon fonctionnement du parking des Arts et
la sécurité des lieux font partie de nos priorités.
Et nous continuerons à y accorder l'attention
et les moyens nécessaires.
Et la 5ème question puisque la 4ème est déjà
posée. La 5ème question est posée par Pascal LOOSVELT.
Elle concerne l'insécurité à Mouscron.
Merci beaucoup. Insécurité à Mouscron. Depuis tout un temps,
une recrudescence de vols se déroule dans de nombreux quartiers
de Mouscron. J'en ai été moi-même
victime. Les mouscronnois ne se sentent plus en sécurité,
même de jour. Quid pour l'installation des caméras prévues au
début de votre mandat. On n'a rien vu venir ou presque.
Si vous êtes mouscronnois, vous ne pouvez qu'être aveugle
si vous ne voyez pas de nombreuses bandes de jeunes désœuvrés
qui n'ont rien à faire de leur journée que de
repérer des lieux pour voler.
Mouscron n'est plus sécurisé
et la police est impuissante car les voleurs ne sont jamais
arrêtés ou remis en liberté avec bracelet électronique
ce qui n'arrange rien. J'entends plein de gens qui disent
"J'en ai marre de cette ville, je vais la quitter,
il n'y fait plus bon vivre. " Merci.
Ça c'est regrettable. Ils ne savent pas ce qu'ils ratent.
Il fait bon vivre dans beaucoup d'endroits
de Mouscron. En ce qui concerne la vidéosurveillance urbaine,
dit VSU,
nous tenons à vous rappeler que ces 5 dernières années,
d'importants investissements ont été consentis
par les autorités
communales. En accord avec la vision de la commune,
la Zone de Police a établi dès 2019
dans le cadre de l'exécution de son Plan Zonal de Sécurité 2020-2025,
un projet de modernisation et d'extension
de la vidéosurveillance urbaine.
Ce projet et les phases de mise en œuvre qui
la jalonnent ont fait l'objet de présentations lors
de Commissions de Sécurité du Conseil communal
qui se sont tenues le 11 janvier 2019,
le 17 février 2020,
le 18 janvier 2021 et le 7 février 2022.
Concernant la mise en œuvre concrète du projet,
la Zone de Police a suivi sa feuille de route
et les phases qui la composent selon le calendrier suivant.
En 2020, un état des lieux technique
de l'ensemble du parc de caméra a été dressé.
En 2021-2022,
notre prestataire Engie-Equans a exécuté les premières
interventions techniques portant d'abord sur
la remise à niveau du système existant,
entre autres sur les serveurs,
les logiciels, la mise aux normes des coffrets d'alimentation.
Ensuite, le redimensionnement du réseau fibre optique.
L'ajout de 60 nouvelles caméras pour remplacer
les caméras anciennes générations et renforcer
des acteurs déjà couverts par la vidéosurveillance urbaine.
C'est-à-dire le centre, la Marlière et le Mont-à-Leux.
Fin 2022,
le nombre total de caméras sur l'entité passe de 60
à 120 caméras. En 2023,
toujours sur la base de la feuille de route,
ce sont 2 nouveaux quartiers frontaliers
qui ont été équipés de caméras urbaines.
Il s'agit des quartiers du Risquons-Tout où
21 caméras sont réparties sur 5 secteurs. Et d'Herseaux Ballon,
17 caméras réparties sur 7 secteurs.
Enfin, en 2024,
25 nouvelles caméras ont été installées
à Herseaux Gare et une dizaine d'autres sont venues s'ajouter aux caméras
déjà opérationnelles au Tuquet et au Mont-à-Leux. Et plus récemment,
en partenariat avec la Ville,
la Zone de Police a intégré dans son parc de vidéosurveillance
urbaine les 23 nouvelles caméras installées dans
le parking des Arts portant le nombre total
des caméras du parc mouscronnois a environ 200 caméras.
Notons enfin, pour être complet,
que d'autres interventions actuellement en attente d'exécution sont
d'ores et déjà planifiées en 2024 sur
les sites de l'entité où des chantiers sont encore en cours,
comme par exemple ici le parking haut du CAM.
Il y aura 4 emplacements ainsi que la gare
de Mouscron où il y aura 7 emplacements.
Je ne sais pas si Monsieur le Commissaire souhaite ajouter quelque
chose ? Ah oui, pardon.
J'ai oublié de dire qu'au Square Demeulemeester au Tuquet aussi,
les caméras seront aussi installées au moment
des travaux. Et que le déploiement des caméras ANPR est également
à l'étude, Monsieur le Commissaire. Et donc en conclusion,
je ne peux que vous confirmez que depuis plusieurs années,
la vidéosurveillance urbaine est devenue un outil incontournable
pour nos policiers. Ces derniers y ont recours quotidiennement
que ce soit en live depuis notre centre de communication où nos opérateurs
veillent sur la cité et orientent les équipes
pour effectuer des recherches et tenter d'élucider
des délits qui sont signalés par le citoyen.
Et je peux vous assurer que la qualité des caméras est parfaite, vraiment.
J'ai une petite sous-question à ma question. Ça
s'adresse à notre Commissaire.
J'entends beaucoup de gens qui disent que quand ils téléphonent à
la police pour voir les vidéos, elles ne sont pas accessibles ou ça ne
va pas.
Qu'est-ce que vous pouvez me répondre à cela s'il vous plaît ?
Monsieur le Commissaire, si vous voulez.
Beaucoup de personnes, c'est combien ?
Concernant des
faits qui sont survenus : accrochage, accident.
Oui mais beaucoup de personnes, c'est combien ?
Parce qu'en fait, les vidéossurveilleurs font
des recherches d'initiative ou à la demande sur base
de dénonciation tous les jours.
Et
je crois qu'on a entre 70 et 80 % d'identification
positive. Je ne dis pas qu'on est en train d'élucider mais on
trouve des éléments.
Par contre, ce qui est vrai et ce qui arrive,
ici, tout ce qu'on vient de citer, le déroulé
de l'installation des caméras. Vous ne l'avez peut-être pas suivi
mais on en a discuté quelques fois ici lors
des derniers conseils. D'ailleurs, on a fait passer,
il y a quelques mois, un marché d'assistance
à maîtrise d'ouvrage dont un des objectifs principal
était de réduire le coût de maintenance
des années à venir de ce parc de caméras qu'on a remis
à niveau et qu'on a bien étendu au niveau territorial.
Donc c'est concrétisé très rapidement et même
en interne, on n'a peut-être pas suffisamment communiqué.
J'ai déjà aussi moi eu un ou deux cas
de figure, et pas de nombreuses personnes,
de personnes qui se présentent en disant : " Je me
présente, j'ai été victime de ceci, je sais
qu'il y a une caméra dans la rue, il faudrait regarder
les images". Alors il y a plusieurs cas de figure, soit
la personne s'est présentée ou a téléphoné et cet élément n'a pas
été donné, alors l'opérateur téléphonique n'a pas eu
la réaction hein de dire je vais regarder au système
de vidéosurveillance ou de faire une demande interne,
soit la caméra était en panne et ça c'était notre drame quand on a,
à partir des années 2021-2022, fait un peu
le constat que les caméras installées à partir 2005 si ma mémoire ne
me fait pas défaut, tout doucement, les unes après
les autres, étaient devenues obsolètes ou étaient tombées
en panne, tombaient régulièrement en panne.
Donc je ne pense pas qu'il y ait de nombreuses personnes
qui ont eu droit à cette réponse-là.
Il y a peut-être eu que quelques cas parce que j'en ai un ou deux
en tête, soit de caméras qui n'étaient pas en panne,
soit de méconnaissance du placement des caméras
en interne chez nous, ce qui est un petit peu dommage.
Voilà merci M. le Commissaire pour ces compléments.
Je voulais simplement demander, une dernière... Quels sont les délais d'enregistrement ?
Stop,
vous ne pouvez pas répondre. C'est une réaction à la question.
Je passe au Conseil de police.
Oui mais ça prend 30 secondes. Les images restent combien de temps enregistrées ?
C'est dans la loi.
Je passe donc au Conseil de police.
Merci Monsieur le Commissaire de nous avoir rejoint. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. M. VARRASSE ?
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
2. Compte budgétaire,
bilan et compte des résultats,
budget, modifications budgétaires, Madame l'échevine. Finances etc pour la police.
Alors rapidement,
donc tout d'abord le compte budgétaire 2023. Alors
le compte 2023 se clôture avec un résultat comptable d'1.507.323 €.
Tout d'abord, les dépenses. Les dépenses ordinaires
s'élèvent à 22.448.869 €,
les dépenses de personnel représentent
83 % des dépenses. Celles
de fonctionnement, c'est un peu plus de 7 %,
les dépenses de dette représentent 5 %
et donc vous voyez en bas de ce slide qu'il y aura encore 1.000.000 €
qui sont transférés
de l'ordinaire vers l'extraordinaire. Voyons à présent
les recettes. Donc les recettes de transfert
représentent 99 % des recettes totales.
Alors le solde comprend les intérêts sur nos comptes
de placement et les dividendes Ethias.
Comme je vous l'ai dit il y a quelques instants,
la dotation communale représente 68 %
de ces recettes de transfert.
Donc vous voyez le déséquilibre au niveau de
la dotation fédérale et de la dotation communale.
L'ensemble de ces données a permis la constitution d'une part,
d'une provision de 776. 102 € et d'autre part, un
prélèvement pour le fonds de réserve extraordinaire d'1.000.000 €,
comme je viens de le signaler et donc ce million qui servira,
entre autres, pour l'aménagement intérieur du futur commissariat
de police. Vous voyez ici le solde des provisions au 31/12/2023.
Le compte du service extraordinaire présente un résultat
de 12.598.233 €.
Quels sont les principaux investissements ?
Les principaux investissements réalisés à l'exercice propre,
vous voyez que le montant le plus important c'est justement
pour de la télésurveillance pour confirmer ce
que le chef de zone vient de nous dire également
et d'autres montants au niveau charrois et au niveau matériel.
Alors je propose de passer à la modification budgétaire
et là, c'est la première au niveau de la zone de police pour 2024.
Donc cette modification budgétaire est nécessaire
pour introduire le résultat du compte budgétaire
de l'année précédente, donc de l'année de l'exercice 2023.
Et cette modification budgétaire se clôture
donc en équilibre à 24.004.139 €.
Alors il y a quelques adaptations,
mais la principale donnée est bien la diminution
de la dotation communale de 1. 529.897 €
vu l'injection du bon résultat du compte 2023 dans cette
modification budgétaire. L'exercice extraordinaire se clôture,
lui, avec un boni de 3.226 €.
Le programme d'investissement a donc été actualisé suivant
les dernières données, suivant l'état d'avancement
des projets et pour finir notre tableau des projections
à 5 ans, donc actualisé à l'horizon 2029.
Je vous remercie pour votre attention.
Merci Madame l'échevine. Y a-t-il des remarques, questions, commentaires ? Pour le vote Simon VARRASSE ?
Pour le vote,
ce sera oui moyennant quelques réserves que
je rappelle habituellement, notamment le développement de la télésurveillance. Rien de neuf.
Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui
4. Validation de la trajectoire.
On peut accepter le même vote ?
5. Budget service extraordinaire,
affectation du solde d'emprunt. Je continue ?
6. Comptabilité de la zone procès-verbal,
situation de caisse, même vote ? Et nous arrivons au patrimoine.
7. Approbation de la mise en ferraille 2 véhicules déclassés.
Notre zone de police dispose 2 véhicules
de marque Citroën Xsara grise,
inutilisables et en trop mauvais état. En date du 31
août 2020, notre assemblée approuvé
le déclassement et la fixation des conditions
de vente de véhicules et notamment 2 véhicules Citroën
précités. Suite à cette mise en vente, les 2 véhicules n'ont pas
trouvé acquéreur. Nous vous proposons dès lors
de céder lesdits véhicules au ferrailleur
nous remettant la proposition la plus avantageuse.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. HACHMI : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
8. Marchés publics.
Adhésion à la centrale d'achat de l'Office Wallon
de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
Prise d'acte de la décision du Collège communal siégeant au Collège
de police du 22 avril 2024.
C'est une prise d'acte.
Voilà, merci Monsieur le Commissaire.
Ceci terminait notre Conseil communal et notre Conseil de police.
Merci à vous tous d'avoir été aussi sérieux
et aussi courageux de nous avoir suivi aussi
pour ceux qui nous regardent et qui nous regarderont.
Merci à tous. Bonne soirée prochain Conseil communal,
le 24 juin. J'espère qu'il n'y aura pas de faute.
J'espère que non. Merci à la presse.
Merci aux citoyens présents.
Merci à notre administration et merci au personnel qui nous a permis
la rediffusion. Je garde les conseillers communaux pour lui huis clos.