Soyez les bienvenus à ce Conseil communal.
Nous passons à l'ordre du jour du Conseil communal.
Il y a 3 questions d'actualité.
La première est posée par Sylvain TERRYN
pour le groupe ECOLO.
Elle concerne les inondations de la chaussée d'Estaimpuis à Herseaux.
La seconde est posée par Pascal LOOSVELT et concerne l'organisation
de concerts au parc communal durant l'été, ainsi
que la troisième qui concerne la zone de secours.
Nous passons directement à l'approbation du procès-verbal.
Excusez-moi, je dois excuser Marianne DELPORTE,
Guillaume FARVACQUE, Jonathan MICHEL, Gautier FACON. Y a-t-il d'autres personnes à excuser ?
Anne-Sophie ROGGHE.
Le docteur LEROY.
Il est à excuser ?
Je ne sais pas si je dois l'excuser.
Ok. Voilà donc je rentre directement dans le vif du sujet.
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Bonsoir tout
le monde. Oui. Mme AHALLOUCH :
Bonsoir. Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL :
Bonsoir. Oui. Mme VANDORPE : Oui.
2. Approbation d'une convention portant sur
la mise en place d'un droit de superficie
en faveur de la ville de Mouscron, sur une parcelle appartenant
à la SNCB et sise place de la Gare.
Cette convention s'inscrit dans le cadre du projet global
de réaménagement du site de la gare.
Sur cette parcelle sera aménagée une nouvelle esplanade
qui comprendra un nouveau partage de voirie avec une zone 30,
un parvis de gare avec une zone de terrasse
et un réaménagement des espaces verts.
C'est également de cette portion du terrain
que démarrera la nouvelle passerelle permettant
la traversée des voies. Cette convention de superficie est mise
en place afin que nous puissions gérer cet espace
de manière optimale et le droit de superficie est accordé gratuitement.
M. VARRASSE : Oui. Mme AHALLOUCH : Oui.
M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
3. Urbanisme et aménagement du territoire -
Modification de la voirie communale dans le cadre
de la demande de permis d'urbanisme introduite
par la ville pour la démolition d'une buvette
et d'un abri en bois - Modification du relief
pour la construction d'une nouvelle buvette, d'un auvent
et la reconstruction 2 rangements d'entraînement au complexe
sportif de l'AS Risquons-Tout - Approbation.
Ce projet concerne les installations de la Royale Association
sportive du Risquons-Tout. Une buvette et un abri
en bois seront démolis et remplacés par une nouvelle buvette,
un auvent et 2 rangements d'entraînement.
Ces travaux impliquent la modification de la voirie communale publique
par la perte d'une place de stationnement au profit du bâtiment
et d'un parcage pour vélos.
Quatre places de parking seront également transformées en 2 places
pour personnes à mobilité réduite.
L'enquête publique s'est déroulée du 22 mars au 20 avril.
Les observations portaient principalement sur
les troubles de voisinage et des problèmes de cohabitation.
Une réunion de concertation s'est tenue ici,
le 27 avril avec les différents intervenants.
Un règlement d'ordre intérieur sera établi.
Il rappellera notamment les dispositions du règlement général
de police en matière de troubles du voisinage
et de lutte contre les nuisances sonores et incivilités.
Les riverains seront associés à cette demande.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui.
M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
4. Division administrative 1 - Travaux bâtiment -
Marché de travaux - Intervention sur les couvertures
des églises de l'entité de Mouscron - Marché conjoint -
Approbation des conditions et du mode passation.
Les couvertures des églises de l'entité nécessitent un entretien
global voire des interventions urgentes.
Certaines de ces églises appartiennent à la Ville
et d'autres aux fabriques d'église.
Nous vous proposons de passer un marché conjoint divisé
en 11 lots correspondant aux 11 églises.
Le montant global est estimé à 385. 495,28
TVA comprise.
Je suppose qu'on vote nominativement. Oui. Vote nominatif.
5. Compte 2022 -
Fabrique d'église Saint Jean Baptiste. Il y a différents points.
Est-ce que pour les différents points du 5 au 13
qui correspondent aux fabriques d'église,
est ce que je peux vous proposer de les regrouper ?
Il est à noter que le point 13 ne concerne pas l'approbation
des comptes mais une demande modification budgétaire
pour l'année 2023 pour la fabrique d'église Saint Amand.
Même vote ? Parfait.
14.
Compte budgétaire -
Bilan et compte des résultats - Exercice 2022. Je cède la parole à Mme l'Echevine CLOET.
Voilà, je propose de commencer avec le résultat
du compte 2022. Alors vous le savez tous,
il s'agit d'un travail très conséquent comme chaque année.
Alors je remercie tout particulièrement la directrice financière,
l'ensemble des membres du personnel des finances, également
les gestionnaires de crédit, mais également
mes collègues du Collège communal.
Alors voilà cette présentation du compte,
c'est clairement le travail de toute une équipe,
mais c'est aussi quelque chose qui reflète
la mise en oeuvre de choix politiques que nous avons posés. Alors au 31
décembre 2022 le compte budgétaire global présente un boni
budgétaire de 948.399 €. Si nous partons
maintenant de l'exercice propre qui présente lui un boni de
33.541 €,
que l'on y ajoute le boni aux exercices antérieurs,
que l'on déduit les prélèvements
de l'ordinaire vers l'extraordinaire,
nous arrivons également à ce résultat final de 948.399
€. Alors qu'en est il des dépenses ?
Le montant total des dépenses s'élève à 103.539.623
€ mais hors prélèvements ou à 117. 497.659 €
si l'on inclut
ces dernières dépenses, parce que je vous rappelle
que les dépenses de prélèvements,
c'est quelque chose qu'on met en provision,
c'est également une dépense.
Et donc vous voyez la répartition par catégorie de dépenses.
Les frais de personnel qui représentent un peu moins de
43 %, les frais de fonctionnement 12
%, les frais de transfert 25 %,
les dépenses de dettes 8 %,
les dépenses de prélèvements quasi 12 %. Alors
les dépenses de personnel s'élèvent à un peu plus
de 50.000.000 d'€ avec un taux de réalisation
de 96,80 %.
Le tableau suivant montre l'évolution
des dépenses par catégorie en comparant le budget initial,
le budget final et le compte 2022, des dépenses
qui restent maîtrisées malgré les indexations et l'inflation
que nous connaissons.
Et donc le tableau du bas montre l'évolution
de ces dépenses par catégorie et ce depuis 2019. Et
donc vous voyez quand même une augmentation importante au
niveau des dépenses de personnel mais pour
les raisons que l'on connaît. Alors qu'en est-il
des balises ? Eh bien comme vous le voyez les balises restent respectées.
En effet, les dépenses de personnel représentent 45,60 %
des dépenses totales hors prélèvements.
SECTION 2 - Nous sommes donc en dessous de 47 %, et les
dépenses de fonctionnement 13, 90 %,
Donc nous sommes également en dessous du maximum autorisé
de 15 %. Examinons maintenant les recettes
qui s'élèvent à un total de 117. 531.201
€ et donc ça c'est
recettes de prélèvements inclus.
Les recettes de prestations sont conformes à ce
qui était prévu. Les recettes de transfert sont plus importantes
que prévu au départ et donc ces recettes de transfert
comprennent quoi ? Ce sont les additionnels,
c'est la fiscalité communale,
ce sont les différentes subventions,
les différents subsides. Donc vous voyez quelques chiffres au
niveau des recettes de transfert on
est à plus de 103 millions d'€,
ce qui représente 88 %
des recettes totales.
Et donc vous voyez également un montant de prélèvement
de 5.973.499 €,
mais ça en fait, c'est notre fonds de réserve ordinaire
qui a été rapatrié en provision,
mais nous avons le même montant en dépenses.
Alors le slide suivant montre l'évolution
des recettes par catégorie
en comparant à nouveau le budget initial,
le budget final et le compte. Donc nous remarquons
principalement une évolution positive de nos recettes
de transfert. Examinons maintenant l'évolution
des fonds de réserve ordinaire et des provisions.
Le résultat budgétaire a permis de comptabiliser
et donc de mettre en provision les montants suivants :
7.357.937 €
pour anticiper l'augmentation
de la dotation au CPAS, et 6. 600.099 €
c'est le rapatriement du fonds de réserve ordinaire
à l'exercice propre pour financer la cotisation
de responsabilisation de la Ville. Donc vous voyez,
en fonds de réserve on n'a plus le petit histogramme bleu pour 2022.
Alors le compte budgétaire extraordinaire 2022 présente un mali
de 22.810.026 €,
mais voilà, pas de souci.
Je parle de mali, mais non Voilà en fait pourquoi ? eh bien c'est parce
que les engagements ont été faits avant le 31
décembre 2022,
mais le financement qui se fera par emprunt,
lui ne se fera qu'au plus tôt en 2023 ce
qui explique donc ce mali. Alors, à l'extra,
il y a donc des engagements pour un montant total de 23.615.798
€ et
donc je cite les catégories principales : aménagement
de bâtiments, entretien extraordinaire des bâtiments,
des travaux de voirie, de l'entretien extraordinaire
des infrastructures de voiries et aussi des dépenses récurrentes
pour du mobilier, du matériel,
du matériel informatique, du charroi, etc. Alors on peut citer
quelques projets qui sont lancés ou
qui ont abouti dont par exemple la toiture
des archives communales, l'achat du bâtiment anciennement Speedy,
la poursuite des travaux à l'Arche,
le parvis du commissariat de police avec la nouvelle voirie,
les travaux de la gare,
les murs et les portes du cimetière du centre,
la phase 4 du musée,
des travaux de voirie à Dottignies,
des investissements au niveau du plan Wallonie cyclable,
des continuités piétonnes,
les totems aux abords des écoles,
l'éclairage public led, etc. Alors,
voyons l'évolution maintenant des fonds de réserve extraordinaire
avec un solde quasi identique qu'au 31 décembre 2021.
En effet ces fonds de réserve ont été alimentés
et utilisés quasi à même hauteur en 2022,
donc ils ont été alimentés avec
des soldes de subsides d'emprunts, des recettes
de vente et aussi le plan PIC 2022-2024.
Je vous rappelle donc ces fonds de réserve extraordinaire servent
à financer des projets de moindre envergure financière
sans devoir faire un recours à des emprunts.
Alors on jette un rapide coup d'oeil au bilan
et compte de résultat.
Le bilan s'équilibre à l'actif et au passif à 447.703.788 €.
Au niveau du compte
de résultat, on va simplement s'attarder sur
le chiffre dans la dernière colonne et la dernière ligne.
Donc le résultat de l'exercice est de 14.006.719 €. Alors
un petit coup d'oeil sur notre solde trésorerie courante.
Donc voilà pas de souci au niveau de la trésorerie courante mois
après mois, avec un pic plus important en décembre
mais voilà, c'est souvent à cette période-là
que nous touchons les additionnels au précompte immobilier. Alors
qu'en est-il de notre balise d'emprunts ? Donc
vous voyez dans les différentes colonnes chaque fois
le résultat après le compte 2019 2020 2021
et la dernière colonne le compte 2022, donc au niveau
des montants pour la commune un montant de 6.338.562 €.
Au niveau du CPAS un montant de 2 millions dans cette
balise, mais je vous rappelle qu'il y a toujours
des investissements qui sont hors balise.
Pourquoi? Parce qu'il s'agit de mises aux normes
de sécurité mais aussi d'investissements qui sont productifs.
Et vous voyez donc tout en bas à droite,
le pourcentage de la balise qui reste disponible après
ce compte 2022 qui est d'un peu moins de 72
%. Alors vous savez que nous avons une gestion active
de notre dette et que nous essayons quand c'est
possible de fixer ou de revoir des emprunts
à des taux plus avantageux.
Alors ces dernières années,
le taux d'intérêt moyen de la dette a diminué,
mais vous vous en doutez,
vu le contexte inflationniste,
il y a une hausse des taux d'emprunts
et donc ce taux d'intérêt moyen maintenant pour 2023 sera
de 3,01 % mais on reste quand même toujours
en dessous du chiffre de 2022.
Voilà pour le compte 2022.
Est-ce que vous me permettez de poursuivre avec
la modification budgétaire ? Je pense qu'il y a une certaine logique. Merci.
Nous
avons donc clôturé le compte 2022.
Il s'agit maintenant d'introduire le résultat
de ce compte 2022 dans le budget 2023 au moyen d'une
modification budgétaire.
Et donc cette modification budgétaire se clôture
par un boni de 39.088 € au global.
Alors on a un résultat nul à l'exercice propre parce
qu'on devra puiser dans nos provisions. Les
dépenses de personnel, eh bien celles-ci augmentent de 174.101 €
et ça s'explique comment ? Eh bien
des engagements sollicités via une dérogation au plan d'embauche,
donc principalement des agents dans le cadre du projet subsidié
"Sortie de la pauvreté".
Il y aussi des transferts entre articles et
le second pilier de pension qui est également adapté. Alors
qu'en est-il de notre balise ? Eh bien après modification budgétaire
numéro 1, la balise du personnel s'élève donc à 44,15 %
des dépenses totales.
Et je vous rappelle que le maximum a maintenant été fixé à
48,50 % par décision du Conseil
communal de décembre 2022 vu
que maintenant nous intégrons ce second pilier
de pension et la cotisation de responsabilisation,
donc à l'exercice propre,
ce qui fait qu'inévitablement
les dépenses de personnel sont plus importantes
et c'est la raison pour laquelle cette balise a été revue
à la hausse. Les dépenses de fonctionnement augmentent
de 4.313.261 €
et passent de 15.990.332 €
- SECTION 3 - à 20.303.594 €.
Cela s'explique principalement
par
l'augmentation du coût des énergies,
que ce soit en électricité, en gaz,
en éclairage public. Alors, il y a beaucoup de sensibilisation,
beaucoup d'efforts qui sont faits,
mais malheureusement nous sommes tributaires du coût
et du marché conjoint avec l'IEG et je vous rappelle
que cela reste bien entendu des estimations. Au niveau
de notre balise de fonctionnement,
on est à 15,77 %
donc on reste plus ou moins dans les clous au niveau
des 15 %.
Les dépenses de transfert quant à elles diminuent de 500.041,00
€. Alors, il y a tout d'abord
la dotation à la Zone de Police qui diminue de 1.188.860,00
€ vu l'intégration du résultat positif du compte 2022
de la Zone de Police.
Je cite aussi le montant 235. 151,00 €
qui a été reversé au CPAS suite à l'octroi
par le Gouvernement wallon à la Ville d'une dotation exceptionnelle
de 1.045.118,00 € en raison
de l'inflation. Et donc, ce montant se retrouve aussi, bien entendu,
chez nous en recettes. Et il y a encore quelques autres
adaptations au niveau cotisations Ipalle, subsides, etc.
Les dépenses de dettes restent inchangées par rapport au budget initial
2023. Voyons maintenant les adaptations au niveau
de nos recettes. Alors les recettes de prestations augmentent
légèrement de 30.000,00 €. Les recettes
de transferts augmentent de plus de 1.500.000,00 €.
Donc là, il y a la subvention de la réforme APE,
la dotation exceptionnelle inflation/énergie dont je viens
de vous parler à l'instant,
les subsides pour le Plan de Relance et "Sortie de la pauvreté",
des subventions Petite enfance qui ont été adaptées
et les recettes de dette qui augmentent de 25.000,00 €. Ça, c'est
la petite bonne nouvelle suite à l'augmentation
des taux d'intérêt et donc des taux sur nos
placements. Alors, pour cette modification budgétaire nous devons
avoir recours à nos provisions.
Il y a donc des recettes de prélèvement d'un montant de
2.225.615,00 € pour équilibrer cette
modification budgétaire. Alors, 333.547,00 €
servira pour les traitements du personnel et 1.892.067
€ pour financer la cotisation de responsabilisation.
Nos provisions diminuent et passent de 45.460.795,00
€ à 43.235.179,00
€. Mais voilà, inutile
de vous dire que nos provisions viendront à point
pour équilibrer les exercices futurs.
Et donc voilà, je vous l'ai déjà expliqué,
vous voyez qu'il n'y a plus rien en fonds de réserve vu
que ça été rapatrié en provisions.
Alors la modification budgétaire se clôture donc avec un boni,
donc à l'extraordinaire, se clôture avec un boni de 2.350.145,00
€. Que peut-on retenir
de cette modification budgétaire à l'extraordinaire?
Et bien nous avons intégré un complément du plan PIC 2022-2024
d'un peu plus de 150.000,00 €.
C'est un montant qui est redistribué aux communes
qui ont utilisé 100 % de leur droit de tirage.
Nous avons également intégré le complément PIMACI,
pour les dossiers piétons et cyclables.
Il y a la réfection de l'avenue du Château qui a été ajoutée.
Nos dossiers "politique intégrée des villes" ont également été
actualisés en fonction des chiffres et aussi du calendrier.
Mais donc voilà, d'une manière générale,
les crédits ont été revus à la hausse vu le contexte économique
actuel. Et il y a également de nouveaux crédits
qui ont été prévus pour la maintenance extraordinaire
des bâtiments, l'achat de véhicules, de matériel
et comme signalé lors de la commission,
il y a également l'audit énergétique
pour l'école de Luingne qui a été ajouté dans
le cadre du plan d'investissement exceptionnel.
Alors, nous voilà à nouveau à notre balise d'emprunts.
L'avant-dernière colonne montre le pourcentage restant
à la clôture du compte 2022 dont je
vous ai parlé à l'instant qui est donc de 71,97
%.
La dernière colonne montre le pourcentage susceptible d'être disponible
pour le budget 2024 si nous réalisons tous
les projets qui sont inscrits à l'extraordinaire mais je
vous rappelle une fois de plus que nous devons inscrire tous
les projets pour pouvoir les exécuter.
Alors, je passe aussi à la trajectoire budgétaire actualisée parce
que c'est logique également.
Donc voilà un tableau
avec beaucoup de chiffres.
Mais voilà, il faut s'attarder sur les 2 lignes
qui sont surlignées en bleu et donc là,
vous voyez les projections à 5 ans jusqu'en 2028
et donc aussi bien à l'exercice propre qu'au global,
nous restons en boni.
Donc voilà, c'est une bonne chose.
Mais voilà, c'est clair que les provisions
que nous avons accumulées pendant toutes ces années viendront
à point. Donc, qu'est-ce qu'on peut dire pour clôturer?
Grâce aux efforts consentis les années précédentes,
nous avons une situation budgétaire qui reste maîtrisée malgré un
contexte économique difficile.
Tous les services rendus à la population peuvent être maintenus
jusqu'en 2028. Comme on le pressentait depuis un moment,
nous avons dû puiser dans nos provisions
pour maintenir l'équilibre en 2023.
C'est clair que les années qui viennent seront
difficiles. Et voilà, il faudra des aides venant
des autres niveaux de pouvoir pour garder le cap
et surtout pour pouvoir financer nos entités consolidées,
que ce soit CPAS, Police, Zone de Secours.
Mais voilà, comme vous avez pu le voir également,
énormément de projets à l'extra ont été réalisés ou verront encore
le jour cette année ou en 2024. Voilà, j'en ai terminé avec la présentation.
Merci. Y a-t-il des questions, des commentaires ou remarques? Simon Varrasse?
Merci.
Merci pour la présentation. Merci pour le travail des équipes.
Exceptionnellement, je n'ai pas pu
participer à la commission.
J'étais en vadrouille.
Donc, je ne vais pas vous poser d'autres questions techniques,
mais on avait envie de revenir sur certains projets
de manière plus globale, pour profiter de cette présentation,
pour avoir un état des lieux et peut-être
les perspectives pour les prochains mois,
ou en tout cas jusqu'à la fin de la législature.
Premièrement, on voit dans ce qui était présenté
qu'il y a une augmentation évidemment des coûts énergétiques.
On a un petit peu du mal à voir quelle est
la vision globale par rapport aux travaux
qui peuvent être imaginés. On a parlé d'un audit énergétique,
mais est-ce qu'il y a une politique plus globale
par rapport aux bâtiments publics et par rapport
à l'amélioration de l'isolation par exemple?
Ça, c'est une première question. Aussi, sur
le projet "Sortie de la pauvreté" et l'engagement de 3 agents.
On aimerait avoir quelques explications supplémentaires sur
leur rôle, sur ce qui va être mis en place.
C'est la deuxième question. Ensuite,
on aimerait faire le point sur
la rénovation de l'ancienne piscine,
ce qui est déjà fait, ce qui sera fait prochainement
et ce qui sera fait d'ici la fin de la législature
ou alors ce qu'il restera à faire pour la suite.
On voulait aussi interroger,
alors ça sort peut-être un peu du cadre ici,
mais sur la réussite de la station Cambio.
On parle beaucoup d'une nouvelle station à la gare
quand les travaux seront terminés.
On voulait savoir si d'autres stations sont éventuellement dans
les tiroirs? On pense particulièrement à Dottignies
par exemple qui est plus éloigné,
mais aussi peut-être à Herseaux.
C'est vrai qu'à Luingne,
on se retrouve à côté de la gare. Avec la passerelle,
on aura un accès plus facile.
On s'interroge aussi, et ça c'est vrai
- SECTION 4 - qu'on le fait d'année en année sur la taille
de la Cellule Développement Commercial.
On estime qu'il y a relativement peu de personnel.
Le travail qui est fait, il est de qualité,
il est positif, mais il y a peu de personnel
et à notre avis,
c'est un manque d'ambition en la matière.
On voudrait savoir s'il y a une envie,
une possibilité d'augmenter la taille de cette Cellule ou si ça
ne sera pas pour cette législature-ci? Peut-être aussi un point sur
, de la même manière que j'ai posé la question sur
la rénovation de l'ancienne piscine et peut-être faire
le point sur la rénovation du kiosque.
On en a parlé à plusieurs reprises.
Mais où on en est? Qu'est-ce qui est prévu?
Et dans quel timing?
Et enfin, on parle de projets,
c'est vrai qu'on le dit à chaque fois, on inscrit les projets,
mais certains ne sont pas réalisés.
Quels sont les projets d'envergure qui n'ont pas été réalisés
et qui sont reportés à plus tard? Voilà, merci beaucoup.
Je vais d'abord donner
la parole à Madame l'échevine pour le coût énergétique. Ah oui ou bien
les questions et en même temps, on répond? Oui, OK.
Oui, je pense que ce sera mieux comme ça.
Donc je vous remercie pour la remise des documents
qui étaient de qualité. Je tenais également à excuser mon absence
lors de la commission. Voilà,
je pense que j'étais loin d'être
la seule, au milieu des vacances ce n'est pas simple.
Lors de la présentation du budget 2023,
il paraissait clair que évidemment,
l'inflation et les indexations et la crise énergétique
allaient peser très lourd sur le budget et cette première modification
budgétaire vient finalement confirmer cette tendance.
Alors, j'avais quelques questions plus précises
à vous poser concernant l'augmentation
des dépenses de personnel. Vous avez parlé de 170.000,00 €
de supplément et vous expliquez que vous aviez dû procéder
à des engagements sollicitant une dérogation au plan d'embauche.
Et donc, est-ce qu'on peut avoir davantage d'explications
concernant cette embauche? Concernant
l'augmentation des frais énergétiques,
on l'avait déjà dit au moment du budget,
ça donne le vertige et c'est encore pire
que ce qu'on pensait.
Donc, quand certains ne voient pas de quoi on parle quand on parle
de surprofit, mais je pense qu'ici
c'est clair. Il y aussi quelques bonnes nouvelles.
Et alors, j'aurais aimé savoir un peu comment
ces bonnes nouvelles, ces enveloppes, qui sont notamment données
par la Région wallonne, seraient utilisées?
Pour celle qui concerne l'inflation au niveau
de l'énergie, on comprend à quoi elle va servir directement.
Et celle des APE aussi évidemment,
donc on parle de 166.000,00 €.
Par contre, concernant le plan de relance "Sortie
de la pauvreté", cela va concerner l'abri de jour / l'abri de nuit?
Voilà. Comment cet argent va être utilisé?
Quelles sont les priorités? Pareil concernant
les subventions "inégalités de santé".
On parle d'un supplément de 14. 000,00 € pour
le fonctionnement et de 38. 000,00 € pour le personnel.
Et donc, c'est un subside régional complémentaire dans
le cadre de la lutte contre les inégalités de santé.
Donc de nouveau, comment ce subside sera utilisé?
Est-ce que vous avez déjà établi des priorités?
J'ai vu quelque part l'engagement de 2 éducateurs
et d'un infirmier de rue.
Et donc, pour quel projet? Est-ce que, par exemple,
les éducateurs, c'est pour un projet de rue ou pas?
Parce que les inégalités de santé,
ça peut être aussi autre chose.
Et alors, la même question concernant le complément.
5000,00 € complémentaire
pour le plan de cohésion sociale, orienté consommation d'énergie
et coût financier.
Donc, est-ce que vous allez lancer quelque chose
de nouveau à ce niveau-là?
Alors petite remarque.
Je salue le fait qu'on va faire appel aux ressources internes
pour faire la traduction du site internet de la ville.
On l'avait soulevé lorsque le point avait été évoqué ici.
Donc ça, on tenait à saluer parce que ça fait une fameuse
économie. Par contre, c'est quand même dommage
que l'on maintient l'intervention d'un organisme externe
concernant la consultation citoyenne pour la rénovation du quartier
du Mont-à-Leux. Je pense qu'on a quand même pas mal de ressources
en interne et une expertise aussi du quartier.
Et je trouve ça dommage qu'on doive y mettre
des frais. Deux autres questions pour terminer.
Vous mentionnez 7.500,00 € pour
la sécurisation des aires de jeux et le contrôle annuel d'un
organisme extérieur. Je voulais savoir comment est-ce
que nous faisions jusqu'à aujourd'hui et est-ce
que c'est une obligation légale?
Vous l'avez mentionné également dans votre présentation
le subside pour la création donc d'un CREAVES. Où est-ce
qu'on en est dans le dossier? Parce que la dernière fois
qu'on en a discuté, on parlait de l'acquisition de terrain.
Mais est-ce qu'aujourd'hui on a pu avancer sur ce projet?
Et alors une toute toute dernière pour et je rebondis sur
ce que Simon disait sur les projets qui aboutissent ou pas
à l'extraordinaire: Savoir si la salle des faïences pourra finalement
être bientôt ouverte?
On nous l'avait promis et donc qu'en est-il
de la salle Picarde? Merci.
D'abord madame l'échevine peut-être. Ou bien est-ce
que quelqu'un d'autre a des questions? Pascal LOOSVELT?
Comme ça, on répond à toutes les questions en même temps.
Disons que moi je suis de plus en plus inquiet
pour l'avenir des finances de la Ville.
Madame CLOET dit elle-même qu'elle espère
par la suite avoir des subsides des régions. Dans les conditions actuelles où c'est
la crise qui est de plus en plus grande,
moi je crois qu'il faut faire de plus en plus attention aux
dépenses, ce que le Collège ne prête pas trop attention.
Donc, tant qu'il y aura des dépenses qui ne sont pas nécessaires,
ça ne va pas aller de mieux en mieux et ça, c'est ma plus grande crainte. Voilà.
Donc je vais céder la parole à Madame l'échevine.
Merci. Alors, donc au niveau de l'augmentation
des coûts énergétiques,
vous savez que nous avons une Cellule Energie.
Notre Eco passeur Energie rend son dossier chaque année.
Le dossier est d'ailleurs passé au Conseil communal précédent.
Donc là, ça reprend un petit peu tout ce qui est fait aussi.
Mais c'est clair que nous avons un cadastre énergétique
de nos bâtiments. Nous avons également une comptabilité
énergétique. Donc, on examine l'évolution et
dès qu'il y a une évolution anormale qu'on remarque,
on interpelle directement le gestionnaire du bâtiment.
Donc il y a des référents patrimoniaux par service
et par exemple, au niveau vous avez parlé isolation,
donc il y a tout le projet d'isolation des maisons
de la rue de la Barrière de fer qui sera fait ici en 2023,
l'isolation aussi de l'entrepôt Derlys,
des bâtiments au niveau
du Malgré Tout.
Donc, ça ce sont des chantiers d'envergure au niveau isolation.
Vous savez aussi déjà qu'on a fait tout un travail au niveau
des remplacements de chaudières
dans toute une série d'écoles
et dans d'autres bâtiments.
Mais voilà, il y a clairement et
il y a aussi tout un plan d'action qui a été mis sur pied,
service par service. Donc par exemple,
qu'est-ce qu'on peut faire au niveau des crèches
en matière d'économie d'énergie?
Qu'est-ce qu'on peut donner comme conseils?
La même chose a été faite pour les écoles,
pour les halls sportifs,
secteur par secteur.
Il y a tout un travail qui a été fait avec
des propositions et des conseils
pour diminuer nos dépenses énergétiques.
Mais voilà, le plus important en tout cas,
c'est ce cadastre énergétique et cette comptabilité aussi
énergétique bâtiment par bâtiment
qui se fait avec une analyse de toutes les factures,
des consommations.
Et donc, ça c'est un travail qui se fait au quotidien. Au niveau du
plan de Sortie de la pauvreté,
il y a un montant de 122. 808,00 € pour
3 équivalents temps plein subsidiés
et donc là ce sont les 2 éducateurs
et une infirmière de rue. Et alors également un montant
d'investissement pour un montant total de 271.117,00 €.
Au niveau du personnel
de la Cellule de Développement Commercial,
on a demandé une augmentation d'encore un mi-temps
dans le plan d'embauche. Au niveau de ce qui est inégalités
de santé, le montant que vous avez cité,
c'est pour des stages nature et santé cet été.
Alors au niveau des autres demandes, donc
les dépenses de personnel qui augmentent
et la dérogation au plan d'embauche,
ça concerne aussi des D7 qui évoluent vers des D9.
Le personnel dont j'ai parlé au niveau du plan Sortie pauvreté,
- SECTION 5 - la personne supplémentaire pour la Cellule
de Développement Commercial. Également, un agent supplémentaire
pour le service Famille. Vu
le nombre de milieux d'accueil qui sont gérés,
il devenait plus qu'urgent d'avoir un renfort au niveau
administratif. Et alors, un chef de bureau pour le personnel.
C'est ça.
J'ai parlé de dérogation du plan d'embauche.
L'enveloppe de la Région Wallonne d'1.000.000 €,
on en a parlé. Le plan de relance sortie de la pauvreté aussi.
Les subventions inégalités de santé. Le plan
de cohésion sociale, je vais peut-être laisser la parole à mon collègue.
Sécurisation des aires de jeux, là aussi je vais laisser
la parole à ma collègue.
Idem pour la salle des faïences et l'ancienne piscine.
Cambio également. Les projets d'envergure
qui seront peut-être reportés ou non.
Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'en tout cas,
il y a beaucoup de projets, par exemple, tous ceux de la PIV,
ils seront réalisés en 2023 ou au plus tard
en tout cas, lancés en 2024. Là, on a clairement une échéance.
Toute notre énergie sera mise pour vraiment faire aboutir
tous ces dossiers. C'est notre souhait.
De toute façon, on a une deadline. On doit
la respecter. Et je propose pour le reste de laisser la parole.
Je vais peut-être passer
la parole à notre échevin HARDUIN pour la piscine,
pour les faïences,
pour le kiosque et pour la Cellule Développement Commercial.
Pour l'ancienne piscine, elle est toujours utilisée.
Pour l'instant, malgré
les travaux qui s'y déroulent dans l'ombre et
ceux que l'on doit encore entreprendre.
Le CCM,
le Centre Culturel s'installe du côté des anciens ateliers
et des anciens bureaux.
Il y a déjà un petit studio qui permet
de faire de la captation vidéo et radio
qui est en place. Ici, dès la rentrée en septembre,
normalement, il devrait aussi installer leurs bureaux
et des petites salles pour des ateliers
qui permettront des animations
le mercredi. La piscine en elle-même,
les travaux qui sont en cours,
il y a eu des travaux de désamiantage qui ont été faits.
Il y a eu certains travaux de remise aux normes
qui sont en cours normalement pour certains sont déjà fait,
pas encore tous. C'est un très beau bâtiment au niveau
électrique et on doit encore y mettre certains boîtiers électriques
aux normes. La verrière,
le souci,
c'est vraiment la technicité parce que pour l'instant,
il faut vraiment trouver
les ouvriers qui veulent se rendre sur cette verrière
pour la nettoyer. C'est prévu.
On est en train d'étudier le comment, le pourquoi avec certains
membres de notre personnel ainsi que des firmes spécialisées.
Ça doit suivre, on l'espère.
Ça ne va pas aussi vite qu'on le voudrait,
certes, mais on continue à y travailler pour pouvoir rendre
à ce bâtiment le lustre d'antan. Il y aura une partie
pour cette législature, certainement,
on espère que ce sera fini l'année prochaine.
Mais on va être réalistes,
je pense qu'on va continuer ces travaux encore dans
les mois et années qui arrivent.
Mais on l'utilise. Il y a des tournages qui s'y font,
il y a des shootings photos, il y a toutes les expositions du CCM.
Il y a eu le très beau spectacle ici dernièrement,
il y a le service Jeunesse qui fait également
des activités urbex à l'intérieur. Elle est bien utilisée.
Heureusement. Au niveau de la salle des Faïences,
là aussi malheureusement,
quand on commence des travaux de cette ampleur-là,
de la remise en état des faïences.
On a plein de surprises. La firme qui est spécialisée
au niveau des faïences nous a aussi fait un rapport
en disant que beaucoup des faïences sont attaquées
par le sel. Il faut vraiment désaliniser
l'ensemble de celles-ci. Ce qui empêche
la dépose de ces faïences.
Pour les retirer, il y en a un qui cassent.
Donc ici, ils sollicitent vraiment de partir sur une autre technique
avec une sorte, je ne connais pas le terme, une petite
scie spécialisée pour découper ces faïences sans devoir les casser.
Parce que celles qui sont cassées doivent être ensuite refaites
par un céramiste. Et donc, ça aussi, ça prend du temps.
Elles sont en cours.
Tout ça prend plus de temps que prévu parce
qu'il y a des surprises auxquelles on ne sait pas
s'attendre.
Pour l'instant, on est toujours occupés
mais c'est un travail vraiment minutieux.
C'est faïence par faïence à cette dépose.
Il y a déjà toute une série de faïences qui ont été retirées.
Il y a le séchage ensuite des murs qui doit être établi
pour pouvoir ensuite, une fois que les faïences sont réparées,
pour certaines recréées, il y aura la repose ensuite.
Mais là aussi, on va encore prendre quelques mois avant
de pouvoir. Je le déplore aussi,
j'aurais préféré vous dire qu'on y était déjà,
qu'on pouvait l'utiliser.
Mais voilà, on devra encore patienter malheureusement.
Mais c'est important de faire ces travaux-là.
Et minutieusement pour sauvegarder ce patrimoine.
Et pour la Cellule de Développement Commercial, une petite info quand même ?
Madame l'échevine l'avait dit.
Effectivement, il y aura l'engagement prochain
d'un mi-temps supplémentaire pour augmenter
la cellule. Pour l'instant,
en interne également, on a du renfort ici
pour l'organisation de la Foire Commerciale. On lance une
Foire Commerciale, je profite de faire la publicité,
le week-end du 8 et 9 septembre.
On a un renfort en interne également
qui travaille uniquement sur cette foire.
On a également un autre renfort qui viendra au niveau du jobiste
étudiant cet été pour aussi mettre en place
les derniers détails de la foire. Et on va travailler sur les chèques.
Les premiers chèques dont on a déjà parlé seront soumis ici au
Conseil communal du mois de juin pour être lancés en septembre.
Les fameux chèques commerces dont on reparlera.
Et donc là, on aura du renfort aussi mais c'est
du renfort en interne.
Le renfort réel sera, une fois qu'on aura voté
le retour de tutelle,
normalement on espère en juin/juillet
pour pouvoir engager un mi-temps complémentaire.
Au passage, je donne une information sur le kiosque avant
de céder la parole aux 2 collègues.
En ce qui concerne le kiosque,
nous avons prévu au budget de cette année 190.000 €.
C'est pour la toiture qui sera en cuivre.
La maçonnerie, etc. Donc vraiment la rénovation
de ce kiosque. Et nous espérons 64 %
de l'AWAP de subside. Ça n'a pas encore été confirmé.
Si c'est comme le Château, je n'y crois pas trop. Mais j'espère,
on ne baisse pas les bras. Alors, je voulais céder
la parole peut-être à notre échevine VANELSTRAETE concernant
les stations CAMBIO. Et c'est tout. Et puis les aires de jeux.
Effectivement, ça fait une
année que les voitures CAMBIO sont installées maintenant.
Les services ont demandé à la firme de nous faire
le topo complet.
Donc aujourd'hui, je n'ai pas de chiffres mais je
les attends avec impatience.
On sait qu'il y a des clients réguliers.
Les voitures tournent pas mal.
Maintenant, des chiffres précis, je vous les donnerais
dès que je les aurais reçu.
La demande a été faite à la société. Et donc ça, ça fait partie
de leur travail aussi de nous faire le petit bilan annuellement
de comment ça fonctionne. Au tout début, on avait eu après un ou
deux mois, quelques premiers chiffres. Mais évidemment, on
veut voir une année complète. À la gare,
oui, ça s'applique. Et comme vous le disiez, Herseaux et Dottignies, pas Luingne parce qu'avec
la passerelle, on sera vite à la gare.
Mais oui, c'est prévu.
Il faut maintenant qu'on analyse les chiffres. Mais,
je pense que c'est quand même l'avenir.
Nous en tout cas, on continue à en faire
la publicité et espérer que ça puisse se développer.
C'est tout à notre intérêt de toute façon.
Et on constate que les voitures sont souvent absentes du parking, donc elles sont utilisées.
Madame l'échevine pour les aires de jeux.
Merci Madame la Bourgmestre.
Je vais d'abord vous expliquer comment on a fonctionné avant
le contrôle que l'on a eu il y a quelques semaines.
Et donc, précédemment,
un membre du service Jeunesse faisait le tour régulièrement
de toutes les aires de jeux et pointait les défaillances ou
les difficultés qu'on pouvait constater sur l'un ou l'autre jeu.
On travaillait aussi beaucoup avec la vigilance
des citoyens qui régulièrement nous envoyaient un petit message ou
appelaient le service Jeunesse pour expliquer
qu'il y avait une planche qui était cassée ou
qu'il manquait une vis ou qu'il y avait quelque chose
qui ne fonctionnait pas. Très rapidement,
ces réparations étaient faites pour pallier à ces problèmes.
Suite au contrôle,
il y a bien une obligation de contrôle
- SECTION 6 - qui nous est demandé chaque mois de toutes les aires de jeux.
Et d'ailleurs,
il faut que l'on vérifie avec des gabarits.
On s'est équipé de tout une panoplie
de gabarits où il faut que l'on passe avec des ronds
qui représentent des têtes d'enfants
pour voir si ça coince, si c'est correct,
si c'est bien. Je voulais quand même juste attirer votre
attention sur 2 difficultés que l'on a par rapport à ça.
La première, c'est que les normes de sécurité sont adaptées
à chaque incident survenu,
ce qui fait que ça complexifie très fort les contrôles
et que la panoplie de gabarits que l'on a achetés risque
d'être obsolète d'ici quelques temps parce
qu'ils auront été adaptés et ils auront évolué.
Ça, c'est une première chose.
Ce n'est pas parce qu'une aire de jeux
est conforme aujourd'hui
qu'elle le sera encore dans quelques années. Ça
veut dire que c'est un travail qui doit évoluer
et pour lequel on doit être attentifs continuellement.
Et alors, la deuxième chose que je voudrais dire
et sur laquelle je voudrais attirer l'attention,
c'est que nous avons de plus en plus d'obligations de contrôle.
Notamment, pour les normes incendie.
Il y a un contrôle annuel de tous les extincteurs.
Il y a un contrôle annuel de tous les défibrillateurs.
Et je peux vous dire que tous ces contrôles pèsent extrêmement lourd
dans les budgets communaux parce qu'on a énormément
de matériel à contrôler et que ces contrôles doivent se faire chaque
année. Je ne dis pas que c'est inutile,
et on est bien d'accord, la sécurité est importante.
Mais cela grève quand même très fortement le budget de la commune. Merci.
Alors, il y a encore un point,
c'est le CREAVES pour voir où nous en sommes.
Nous avons acheté la ferme Declercq, c'est signé,
nous sommes propriétaires, c'est fait.
Et aujourd'hui, l'équipe du personnel et
du groupe de notre Commission Consultative du Bien-Être Animal
nous sommes rendus dans la ferme.
On savait déjà ce que nous devions faire.
Comme ça, tout le monde a vu le bâtiment. Aujourd'hui,
pour pouvoir tout à fait commencer le travail,
nous devons créer une Asbl.
Et pour pouvoir demander un subside chez la ministre TELLIER,
nous devons avoir cette Asbl. Je suis allée personnellement avec Laurence DEPLECHIN
au ministère pour savoir exactement
ce qu'il en était.
Oui, ils vont nous subsidier pour du matériel
et pour aménager les choses. Mais il faut d'abord créer cette Asbl.
Nous avons du personnel qui s'est déjà proposé
avec des compétences très précises
et les compétences sont exigées.
Mais il faudra trouver des moyens pour payer ce personnel.
Donc, il faut la créer. Mais il faut aussi les moyens.
Donc ça, c'est une période assez difficile.
C'est pour ça que d'ailleurs on passe tout à l'heure
un point, je ne sais plus lequel, dans les Asbl, où on a mis 35.000 €
pour justement lancer le départ, le matériel
et pouvoir se mettre en route au niveau de ce CREAVES.
C'est déjà un petit début,
mais on doit créer cette Asbl.
Pour ça, on a besoin de d'avancer dans ce sens-là.
Les choses se mettent en place.
Nous sommes propriétaires. C'était rapide,
c'est fait. Dans les mois à venir,
ces choses vont bien évoluer. Mais si vous voulez,
on vous tiendra informés de l'évolution
de toute façon. Nous collaborons avec la SPA
qui nous ont d'ailleurs demandé pour occuper temporairement
le terrain pour cette fête
ce week-end d'ailleurs.
On a bien une entente avec eux
et un partage avec les différents intervenants du Bien-Être Animal.
Donc, il y aura une suite. Est-ce que nous avons répondu à toutes les questions ? Oui, Simon.
Merci
pour les réponses. Quelques petites réactions ou questions
complémentaires. Sur la question de la performance énergétique
des bâtiments, au début de la réponse,
j'entendais surtout des choses qui existent déjà. Ma question,
c'est qu'est-ce qui est mis en place de nouveau depuis
la crise énergétique ? J'entends qu'il y a des plans d'action service
par service. Ça, ça me semble quelque chose de très positif.
Je ne sais pas si on peut les consulter quelque part ou
s'ils sont consultables. Mais pas besoin évidemment
d'informations très précises aujourd'hui.
J'imagine aussi qu'on reviendra sur cette performance
des bâtiments lors d'une prochaine Commission sur le PAEDC.
J'imagine que c'est prévu. Et donc on fera
nos commentaires et notre analyse à ce moment-là. Sur
la question des 2 éducateurs et de l'infirmière de rue,
votre réponse, c'était ce qui avait déjà dans
les documents qu'on a reçu. Est-ce qu'on peut avoir quelques
informations supplémentaires
sur leur mission? Est-ce qu'ils vont être attachés
à l'Abri de Jour, à l'Abri de Nuit ?
Est-ce que ça va fonctionner autrement ?
Un petit peu plus d'informations que ce
qu'on a déjà reçu dans les documents. Sur la Cellule
de Développement Commercial. Combien il y a d'ETP hors renforts ponctuels ?
Je
pense que c'est pas beaucoup. Et 1/2 ETP
en plus, ce n'est pas énorme.
Vous connaissez notre position sur
cette thématique-là. L'ancienne piscine,
si j'entends bien, ce n'est pas vraiment une rénovation
en profondeur. Ce sont plus des réparations,
des choses qui doivent être remises aux normes.
Pour faire une rénovation en profondeur,
ce sera pour la prochaine législature si c'est une
priorité politique. Mais ce ne sera pas pour cette législature-ci.
Peut-être aussi la question des subsides sur l'ancienne piscine.
De quelle manière on peut ou non, est ce que ça été fait,
aller chercher des subsides pour nous aider ?
Évidemment, rénover un bâtiment pareil,
ce n'est pas gratuit. Sur le kiosque,
merci pour la réponse. Est-ce que les 190.000 €,
c'est le budget global pour la rénovation totale où
est-ce qu'il y a encore quelque chose à prévoir après? Et sur CAMBIO,
je n'ai pas bien compris. J'ai compris que sur la gare,
c'était vraiment une volonté politique de la majorité
une fois que les travaux étaient terminés. Est-ce que sur
Dottignies et Herseaux, c'est aussi prévu ?
Parce que là, on ne doit rien attendre
à part les résultats hyper précis,
enfin comme on appelle ça, l'évaluation
de ce qui existe déjà au CAM.
Est-ce que c'est prévu ou est-ce que c'est une volonté
à moyen et long terme ? Parce qu'en tant
qu'utilisateur quotidien, je peux vous assurer
que réserver les voitures aujourd'hui,
c'est beaucoup plus compliqué qu'il y a quelques mois.
J'ai vraiment l'impression en tant
qu'utilisateur que c'est vraiment utilisé.
Alors c'est un peu compliqué
pour moi tous les jours mais c'est vraiment une
bonne nouvelle. Ça veut dire
que ce mode de déplacement trouve son public.
Voilà pour mes questions complémentaires.
Juste répondre par rapport aux chiffres.
Les chiffres vont nous permettre de voir aussi si ça nous a coûté
ou si ça se finance. C'est le principe de CAMBIO.
Et donc si ça nous coûte rien,
on peut multiplier l'expérience facilement.
Comme vous dites à Herseaux et à Dottignies,
il n'y a pas d'installations et de travaux ou fin de travaux à
attendre. Donc, pourquoi pas. Maintenant, si ça coûte à la commune,
il faudra voir parce qu'on a
vu le topo du budget
de notre fin de mandat. Il
faut qu'on calcule tout ça.
Mais voilà, j'espère qu'on pourra les multiplier parce
que ça s'autofinance et que c'est parfait. Merci.
Est-ce qu'il y a des compléments ?
Un petit complément comme ça, ça permettra
de répondre en une fois.
Je voulais rebondir sur le thème de la rénovation énergétique,
de la consommation d'énergie dans les bâtiments communaux.
On nous explique qu'il
y a une une évaluation ou il y a une observation,
une analyse qui est faite bâtiment par bâtiment.
Et qu'on a des conseils, des propositions
qui sont là. Je voulais savoir quel retour on a finalement.
Ça fait un petit moment
maintenant que ce suivi est fait.
Est-ce qu'on constate une efficacité ?
Alors, je sais qu'en termes de coûts,
ce n'est pas ce qui va faire une différence parce
qu'avec évidemment l'augmentation du coût de l'énergie,
on ne va pas le voir. Par contre,
en termes de consommation,
est-ce qu'on peut objectiver ?
Est-ce que c'est un travail qui se fait ?
Est-ce qu'on a pu objectiver, par exemple, bâtiment par bâtiment,
on a mis telle mesure en place et ça a permis de réduire?
Simon disait : "Est-ce qu'on peut consulter
les documents ?". Moi personnellement,
ce qui m'intéresserait, c'est de dire: ça fait autant
de temps qu'on est occupé avec tel bâtiment
qui était très énergivore, voilà ce qu'on a mis
en place et voilà ce que ça nous a permis d'avoir comme résultat.
Je pense que pour nous, c'est important.
Ça nous permet d'y voir plus clair en tout cas dans
ce qui dans ce qui peut être fait à ce niveau-là.
Je n'ai pas eu de réponse concernant les 5.000 € supplémentaires
en cohésion sociale d'ailleurs sur l'énergie. Concernant
le budget supplémentaire pour les inégalités de santé,
on cite des stages nature et sortie.
C'est bien pour les enfants. Ok.
J'avais relevé la même chose concernant l'engagement
de 2 éducateurs et une infirmière de rue.
Donc, si on pouvait avoir plus d'infos. Par ailleurs,
il y avait le projet de l'Abri de Jour.
On ne sait pas où on en est non plus.
Et alors, terminer en vous disant qu'évidemment, on regrette
que les travaux de la salle des Faïences prennent autant
de temps. On avait vraiment espéré une ouverture très
rapide. Après, on comprend que c'est
les aléas du chantier.
Maintenant on sera attentif à ce que ça puisse
aboutir dans un délai raisonnable. SECTION 7 - Merci.
Peut-être avant de céder la parole à notre échevin
des affaires sociales,
en ce qui concerne l'abri de jour, l'abri de nuit,
nous sommes encore occupés de chercher un bâtiment. Un a été visité,
espérons que ce soit le bon. Donc on en discute au Collège lundi
prochain encore parce qu'
on a besoin de précisions. Peut-être que ce sera le bon, peut-être qu'au
prochain Conseil on pourra vous annoncer une bonne nouvelle,
on le souhaite en tout cas. Et je vais peut-être céder la parole
à notre échevin concernant le Plan de relance pauvreté,
les 2 éducateurs et l'infirmière de rue.
Merci, Madame la Bourgmestre. On a répondu
à cet appel à projets.
Donc on a proposé d'avoir 2 équivalents temps plein
en plus pour l'abri de jour, l'abri de nuit en tant
qu'éducateurs et on a un peu fait le tour de tous
les problèmes qu'on rencontre tant à l'abri
de jour qu'à l'abri de nuit. Par exemple, donner les médicaments,
suivre les pansements,
les plaies de nos nos hébergés, plein de choses
comme ça qui ne sont pas du ressort de l'éducateur
et qui pourraient très bien être du ressort d'une infirmière ou d'un
infirmier. Donc déjà ça,
ce serait déjà un grand rôle parce que
la plupart de nos hébergés ont des médicaments
à prendre, ne sont pas toujours très attentifs
à la prise de leurs médicaments.
Donc voilà, l'infirmière pourrait déjà intervenir.
On aussi ces problèmes qui peuvent arriver
de certaines maladies contagieuses, par exemple, au moment du covid,
il a fallu aussi agir, prendre des mesures d'isolation.
Donc une infirmière pourrait aussi être bonne conseillère
et ça ne se limiterait pas rien qu'à l'abri de jour, l'abri de nuit.
Je pense que nos familles précarisées pourraient aussi bénéficier
de leurs conseils. Maintenant on ne veut pas non plus se substituer
au travail des infirmiers,
des infirmières professionnels.
On serait peut-être un relais entre la maison médicale
et nos hébergés et s'il le faut, on ferait aussi appel
à des professionnels pour venir faire certains soins,
mais je pense qu'elle aurait surtout un rôle
de bienveillance et de conseils pour nos SDF.
C'est ça un peu le rôle qu'on voit dans le rôle
d'une infirmière de rue. Et on pourrait aussi
la faire travailler et donner des conseils à
des familles parfois plus précarisées qui hésitent parfois d'aller chez
le médecin, qui hésitent parfois d'aller aux urgences. Voilà, c'est un peu ça le rôle qu'on a prévu.
Peut-être
en même temps les 5000 du Plan de Cohésion Sociale. Petite information.
Oui donc les 5000
qui nous ont été accordés, c'était au moment
de la crise énergétique. Ils sont vraiment prévus
pour les problèmes énergétiques de nos bâtiments, l'abri de jour, l'abri de nuit
uniquement, pas pour le fonctionnement.
Je pense que nous avons essayé d'être
complets. Il y a encore quelque chose ? Oui d'accord. Monsieur l'échevin.
Oui, juste brièvement pour répondre par rapport à
la cellule de développement commercial.
Donc il y a un temps plein et demi qui sont vraiment dédiés
actuellement à cette cellule.
Bientôt 2 temps plein et avec du renfort en permanence.
Alors moi je préfère avoir 2 temps plein
qui soient efficaces, qu'une équipe trop nombreuse
et donc, heureusement, ils sont efficaces. Mais je préférerais demain
avoir plus de personnel pour mener encore d'autres projets.
Mais tous les projets qui sont portés par la cellule sont menés
à bien. Et effectivement,
j'ai la chance d'avoir des collaborateurs
qui sont très efficaces, donc je les remercie.
Mais c'est aussi grâce à toute une série
de partenariats qui sont mis en place avec la Gestion Centre Ville, avec l'UCM, avec
Entreprendre.Wapi et toute une série d'autres partenaires précieux.
Pour la toiture, les subsides,
vous avez demandé, on aimerait bien effectivement s'y accrocher
à l'occasion. Malheureusement, tout ce qui était PIC, PIV,
etc et autres,
comme c'est un bâtiment qui est dédié à vocation culturelle,
la Région wallonne n'entre pas en ligne
de compte par rapport à ça.
Et donc il faut se tourner vers la fédération qui,
comme on le sait, n'a plus beaucoup d'argent.
Donc on espère,
on est vigilant à des appels ou autre.
Mais pour l'instant, malheureusement on n'a pas vu.
Et pour vous revenir aussi sur la longueur des travaux,
il y a des priorisations effectivement,
la mise en conformité, le désamiantage, ce sont des choses
qui doivent se faire avant. On a déjà travaillé sur
la toiture pour aussi rendre le bâtiment étanche, ce
qui était important. Maintenant, c'est vrai
que ce qui se voit le plus, et malheureusement
sur lequel on n'a pas encore attaqué, c'est cette verrière
qu'on aimerait nettoyer au plus vite,
mais il faut d'abord que tous les autres choses soient faites dans cet
ordre-là. Merci.
Oui une réaction encore ?
Oui juste, je n'ai pas vu si
vous m'aviez répondu pour le kiosque les 190.000 c'est
le budget total ? Après les travaux seront terminés ?
Normalement oui, ils doivent être terminés.
Sauf si on a pas une catastrophe encore.
Mais bon ça été évalué, prévu donc normalement ça devrait être
bon et c'est prévu en 2023 mais nous espérons avoir un subside de 64 % mais on est un peu oublié là-bas.
OK merci pour les réponses.
Mais on demande, c'est comme le château. Donc voilà,
est-ce qu'on peut venir au vote pour le point 14 ?
Est-ce que je peux mettre le point 15 ?
C'est une communication mais le point 16 pour la MB1,
est-ce que ça peut être le même vote ?
Ou bien je dois faire des votes séparés ?
Pardon ? Séparé, ok. Donc pour le compte budgétaire,
bilan et compte de résultat exercice 2022?
Abstention. Mme AHALLOUCH : Abstention. M. LOOSVELT : Abstention. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
15. Direction financière, rapport
sur la mission de remise de l'avis, c'est une communication.
16. Budget 2023. Modifications budgétaires 1.
Services ordinaire et extraordinaire. Pour le vote, Simon VARRASSE ?
Non. Mme AHALLOUCH : Non. M. LOOSVELT : Non. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
17. Finances.
Validation de la trajectoire budgétaire actualisée. Simon VARRASSE ?
Abstention. Mme AHALLOUCH : Abstention. M. LOOSVELT : Abstention. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
18. Budget 2023.
Service extraordinaire. Affectation des soldes d'emprunt non utilisés en fonds
de réserve extraordinaire.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Non. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
19. Budget 2023. Service extraordinaire,
affectation des soldes des subsides.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Abstention. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
20. Budget 2023. Modifications apportées aux voies
et moyens de financement de plusieurs investissements communaux.
Oui. Mme AHALLOUCH : Abstention. M. LOOSVELT : Abstention. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
Et nous voilà au 21.
Budget 2023.
Modification budgétaire 1. Octroi de subsides.
Liste des bénéficiaires.
Conditions de contrôle. Nous vous proposons d'approuver l'octroi
de subsides aux associations suivantes.
1500 € pour les Amis du Petit Courtrai,
3000 € pour Auti Bol d'Air,
3000 € pour la Maison médicale Dispens'Air,
13.000 € pour Tibériade, 16.200 € pour
le Conseil des arts et de la Culture, 35.000 € pour le Creaves,
je l'ai dit tout à l'heure, et 105. 000 €
pour l'Envol. Les crédits de dépenses relatives
à l'octroi de ces subventions ont été soumis
à votre approbation à l'occasion de la modification budgétaire 1
de l'exercice 2023.
Donc les crédits et leurs bénéficiaires doivent faire
l'objet d'une approbation spécifique. Oui Simon VARRASSE ?
Intervention d'Alexandre AMELOOT.
Bonsoir.
On se réjouit bien entendu d'apprendre que certaines
aient récupéré leurs subsides,
mais par contre on se demande pourquoi La Prairie reste
la seule asbl à être lourdement impactée financièrement
par la décision du Conseil communal de décembre 2022.
Il s'agit tout de même de 64. 000 € et cette décision
peut d'ailleurs être ressentie comme une punition
pour une asbl ayant pourtant été très bonne gestionnaire pendant
des années. On n'a pas connaissance des comptes de 2022 mais
à l'examen des bilans précédents, nous nous sommes aperçus
que l'asbl possédait d'importantes réserves mais
SECTION 8 - qu'elle devait faire face également à d'importantes
provisions pour les charges de personnel et
les projets d'aménagement futur du site.
Nous sommes également rendus compte que La Prairie rembourse sur
20 ans la construction de l'annexe du local principal
à raison de 20.000 € par an et qu'elle paie un loyer
de 3.600 € par an pour
l'occupation d'un local à la Grange.
Elle participe également à l'entretien du site de la ferme.
Il nous revient aussi que d'importants frais
de mise en conformité relatifs à la sécurité incendie doivent
être engagés. On ne connaît pas le montant exact
de cette enveloppe mais pouvez-vous nous dire
qui la prendra en charge ?
Il nous semble que l'asbl contribue déjà largement
aux frais qu'elle occasionne par rapport aux services
qu'elle offre à la population tout en améliorant chaque année cet
espace patrimonial mouscronnois.
N'oublions pas que 30 personnes y travaillent
et que du point de vue de l'emploi local, ce n'est pas négligeable.
Nous nous inquiétons donc de cette décision qui va fragiliser
cette asbl qui fait l'unanimité à Mouscron depuis plus
de 40 ans. Merci de nous éclairer Madame
la Bourgmestre et Madame l'échevine sur vos intentions vis-à-vis
de cette situation. Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Mathilde VANDORPE ?
Merci. Comme j'ai eu l'occasion de le dire régulièrement
et encore justement, lors du débat sur le budget initial,
on sait à quel point les asbl sont essentielles au bon fonctionnement
de notre commune. Si elles n'étaient pas là,
c'est finalement la commune qui devrait combler
ce travail ô combien nécessaire,
que ce soit au bénéfice des personnes porteuses de handicap,
des enfants, des personnes vulnérables et j'en passe.
Et donc leur travail est essentiel.
Je pense clairement que c'est notre rôle
de les soutenir parce que tout ce qui est effectué
par les asbl contribue au bien-être de nos citoyens.
Et donc sans revenir sur les méthodes,
sur le système des avenants et sur la communication chaotique
lors de notamment les débats budgétaires initiaux.
Je suis vraiment heureuse de voir que cette modification
budgétaire permet de rétablir des incohérences d'il y a quelques
mois et permette à des associations de récupérer finalement
le subside qui était prévu dans leur budget
et à de nouvelles associations de pouvoir bénéficier d'un soutien
également. Alors je regrette aussi, je rejoins mon collègue,
et je regrette qu'à ce stade, aucune solution n'ait été trouvée
pour La Prairie.
Elle encadre des centaines d'enfants tout au long de l'année.
Ce n'est pas juste les vacances, c'est les écoles,
c'est les activités le mercredi,
le samedi. C'est des institutions extérieures etc.
Et donc c'est un travail énorme qui est effectué avec une évolution
depuis 40 ans qui n'est pas négligeable.
On est en effet maintenant à une trentaine de personnes.
Alors oui, certaines sont employées, sont mis
à disposition par la ville 5 ou 6 de mémoire, mais
le reste c'est l'asbl qui fait
les contrats, qui engage, en cherchant des subsides
de la Fédération Wallonie Bruxelles, à la Région wallonne
etc. Et même si, en effet, elles ont une réserve,
La Prairie a une réserve, qui permet d'une part
d'assurer une survie du personnel si
des subsides APE ou Fédération Wallonie Bruxelles devraient disparaître
puisque en effet tout le monde a des difficultés financières,
et elles ont également des projets pour l'avenir
et des soucis aussi de sécurité suite à un contrôle dernièrement.
Donc des échanges ont lieu entre la Ville et
l'asbl et j'espère réellement, je me fais relais du Conseil
d'administration que le travail de confiance
qui a été fait jusqu'à présent pourra continuer et
que les discussions se poursuivront afin de trouver une solution
en effet, et que lors de la deuxième modification budgétaire,
nous pourrons avoir la bonne nouvelle et la bonne surprise d'avoir
à nouveau un octroi de subsides et qu'on pourra y retrouver
à ce moment là La Prairie.
Et donc je demande réellement qu'il y ait un travail
qui puisse se poursuivre de ce côté-là pour essayer
de leur trouver une solution. Et alors un autre petit point
qui m'est venu lors de votre intervention tout
à l'heure, Madame la Bourgmestre, par rapport à Creaves, puisqu'ils se
retrouvent ici dans la liste alors qu'ils ne sont pas encore
en asbl. Cela signifie qu'on va avoir prochainement,
dès que vous êtes en asbl, une convention
qui sera mise en place et qui passera alors au Conseil communal
pour qu'ils puissent effectivement avoir ces 35.000 €. Ici, ils sont mis sur la liste mais sans être donnés tant que la convention n'est pas faite. Je vous remercie.
Il faut être
clair et précis évidemment.
Mais comme je viens de le dire,
on ne sait pas créer l'asbl sans avoir d'argent. Voilà,
donc on tourne en rond. On peut attendre longtemps. Si on ne fait
pas ça, on tournera encore très longtemps.
Alors je voudrais dire quand même, au nom du Collège,
je pense que tout le monde est à l'unanimité
et certainement des Conseillers communaux,
merci à toutes nos asbl qui travaillent sur notre territoire.
Sincèrement, nous les soutenons
toutes, elles le savent, elles peuvent demander.
On fait tout ce qu'on peut comme effort pour les soutenir.
Alors qui mieux que notre échevine des finances puisse répondre
pour La Prairie ? Elle est administratrice.
Donc je peux vous assurer que vous allez avoir
les précisions claires et précises et je tiens
à féliciter le personnel de La Prairie,
qu'il soit rémunéré ou bénévole,
que ce soit La Prairie ou toutes les autres asbl.
Nous avons beaucoup de chance sur notre territoire d'avoir autant
d'asbl avec autant de générosité de tous nos citoyens,
donc j'en profite. Merci à tous au nom de nous tous
et nous les soutenons. Mais on ne sait pas toujours faire tout
ce que l'on veut comme on veut. Mais je voudrais dire aussi
que La Prairie, la ferme,
c'est notre propriété,
donc c'est nous qui ferons les travaux au niveau
de la prévention incendie, c'est notre bâtiment.
Donc à un moment donné, les choses doivent être claires
et précises. Donc je rassure les membres
du Conseil d'administration.
Je pense qu'il y a eu beaucoup de choses
qui ont été dites et mal comprises. C'est un peu dommage
qu'on en soit arrivé là. Mais Madame l'échevine va vraiment
vous donner les bonnes explications.
Elle connaît ça très bien.
Merci. Donc voilà, je ne peux que redire ce que Madame
la Bourgmestre a dit.
Je pense que depuis toutes ces années,
les citoyens mouscronnois peuvent se rendre compte, être tout
à fait convaincus que nous soutenons à 100 %, même à 200
% les asbl. On est clairement heureux que ces asbl soient là.
On est convaincus de la qualité du travail.
On est convaincus aussi que ces asbl font beaucoup aussi
pour le bien-être de nos citoyens.
Alors c'est un travail énorme. Je pense que La Prairie,
c'est un des plus beaux exemples au niveau d'une asbl
qui est bien gérée, qui est gérée en bon père de famille,
qui est constamment à la recherche de subsides.
Alors c'est vrai, c'est un projet qui a commencé avec quelques
personnes mises à disposition par la Ville.
Et petit à petit, l'asbl s'est agrandie, a pu engager plus
de personnes. Mais le soutien de la Ville a toujours été présent
et reste toujours présent.
Au niveau des aménagements de l'infrastructure,
il y a des choses qui sont très claires.
Le site est une infrastructure communale,
donc c'est la commune qui doit faire les aménagements.
Donc c'est pas une tierce personne ou quelqu'un d'autre
qui peut dire voilà, on va faire des travaux au niveau
de ces bâtiments. Non,
c'est clairement le Collège, et d'ailleurs
le Collège s'engage à faire les travaux qui seront nécessaires,
que ce soit en mise en conformité ou autre.
Donc c'est clairement le rôle de la commune.
Chacun doit rester dans ses compétences
et la commune fera les travaux et les aménagements
qui sont nécessaires.
Alors il n'est certainement pas question de fragiliser l'asbl.
Voilà, c'est un effort ponctuel qui a été demandé, ici, une fois
et un effort qui a même été revu à la baisse parce
que le montant au départ était plus important.
J'ai moi-même, j'en ai parlé à plusieurs reprises au sein du
Collège pour que le montant soit revu à la baisse,
pour que ça se limite à une seule année.
Le Collège m'a suivi en disant voilà,
c'est clairement seulement pour 2023. Et je
vous rappelle aussi les chiffres au niveau du budget initial 2023
qui a été voté. Je ne sais pas si vous souvenez,
le boni qu'on avait au vote du budget initial 2023.
SECTION 9 - C'était quelques milliers d'euros et pas plus.
Alors bien entendu, il y a tout le contexte de 2022 avec l'inflation,
la crise énergétique etc,
vous allez dire que je raconte la même chose.
Mais voilà, ça, c'est clairement le contexte
qui a fait que nous avons dû prendre cette décision.
Mais on s'est battu pour revoir ce chiffre à
la baisse et pour que ça se limite à une seule année.
Voilà, je ne sais pas ce que je peux encore ajouter de plus,
mais il y a eu beaucoup de discussions avec
les responsables de La Prairie, avec qui on essaie
de trouver des solutions. Mais voilà,
la complexité fait que c'est une infrastructure communale
et c'est vrai que les gens disent : "voilà,
on a des sous en caisse.
Pourquoi est ce qu'on ne peut pas affecter cet argent
pour améliorer et faire
les travaux". Non, malheureusement, c'est un bâtiment communal
et donc c'est la commune qui doit faire ces aménagements
et c'est la commune qui fera les aménagements.
Donc ça c'est clair et net. Et au niveau des asbl,
je l'avais déjà dit la fois passée, d'autres asbl avaient déjà vu leurs
subsides aussi revus à la baisse, les autres années.
Il se fait que pour 2023, c'est
La Prairie, mais en contrepartie, on s'engage
à prévoir les sommes nécessaires pour les aménagements
qu'il leur faudra. Donc ça voilà,
le Collège s'y engage et je crois même que
le montant qui sera prévu sera plus important
que la somme, que ce remboursement au niveau
des frais de personnel. Mais malheureusement,
ce remboursement de frais de personnel c'est de l'ordinaire,
on ne peut pas dire voilà maintenant eux l'affectent
à l'extraordinaire pour les raisons que j'ai expliquées.
Oui, une réaction ?
Mais donc justement,
on le voit ici, qu'on a réussi à travailler entre
l'initial et la première modification budgétaire
pour trouver des solutions pour de nombreuses associations
qui le méritent et qui en ont besoin.
La Prairie aussi mérite et a besoin.
Et donc je demande de continuer les discussions
et les négociations avec l'espoir de trouver une solution
pour la modification budgétaire 2.
Ils vont le récupérer ces 60. 000 €.
Qu'est-ce qu'ils proposent ? C'est de dire voilà les 60.000 €,
on les met, au lieu de les rembourser à la Ville,
on les met pour acheter du matériel pour notre infrastructure.
Mais ça, malheureusement, pour les raisons que j'expliquais,
ça ne marche pas. Donc on leur dit voilà les 60.000 €,
au lieu de les mettre pour l'infrastructure,
ils retournent à la Ville pour ses frais de personnel,
mais en contrepartie, la Ville va mettre plus que 60.000 €
pour aménager le bâtiment.
Alors je voudrais peut-être ajouter une petite précision.
Le contrôle prévention pompier a eu lieu le 5 mai,
nous n'avons pas encore reçu le rapport.
Donc on ne connaît pas exactement
ce qu'il y aura à faire pour la prévention incendie puisqu'on n'a
pas encore reçu le rapport. Et le dernier date de 2016 et
il était favorable.
Donc chaque chose en son
temps.
Peut-être juste signaler qu'à ce stade,
l'avenant qui avait été fait de manière unilatérale
par le Collège et demandé à être signé ne l'a pas été
par l'asbl. D'où la nécessité d'avoir encore
des échanges et discussions. J'entends bien tous
les éléments en disant
la proposition qui est faite par l'asbl aujourd'hui ne fonctionne
pas. Ce qui n'empêche que si vous voulez
que l'avenant soit signé,
il faudra le modifier,
discuter avec eux puisque à partir du moment où on fait
des conventions, des avenants, il faut qu'ils soient échangés,
discutés et signés par l'ensemble des parties.
Donc quand je parle des échanges et des discussions à
avoir à l'avenir,
c'est notamment sur cet avenant pour trouver une solution
qui convienne à tous. Voilà.
De toute façon, les discussions continuent quasi toutes
les semaines. Je suis en discussion,
en négociation avec eux pour trouver des solutions.
Donc c'est clair et net.
Je propose que nous passions au vote Simon VARRASSE.
Parfois je pense que c'est bien d'avouer
qu'on s'est trompé. Ici on est clairement face à un rétropédalage,
c'est positif. On va voter oui sur ce point.
Mais les discussions qui viennent d'avoir lieu maintenant montrent
quand même que les discussions qui ont eu lieu avec
La Prairie étaient assez catastrophiques et donc on reste vraiment sur
notre faim par rapport à ces discussions-là.
Alors j'entends maintenant
les réponses qui sont apportées.
Nous, on n'a pas du tout le même son de cloche en tout cas.
Donc peut-être que vous êtes convaincus que
les discussions se sont passées de manière parfaite.
Mais en tout cas ce n'est pas du tout ce son de cloche-là
qu'on a. Donc voilà, on vous entend,
mais on n'est pas du tout convaincu sur ce point-là, mais ça n'empêche que pour le point 21...
Je n'ai jamais dit que ça s'est fait de manière parfaite.
Je n'ai pas terminé. Pourquoi vous coupez mon micro alors que je n'ai pas terminé?
Non mais, laissez les gens parler jusqu'au bout.
Vous avez le droit de ne pas être d'accord avec nous.
On a le droit de ne pas être d'accord avec vous. Moi,
je vous dis que sur ce point-là 21, on va voter oui parce
que c'est un rétropédalage, mais qui est positif
et qui va dans le bon sens, mais qu'on est quand même pas convaincu
par rapport aux éléments qui ont été apportés sur les discussions avec La Prairie.
Je vais quand même insister
sur le fait que La Prairie n'est pas reprise dans ce point. Mme l'échevine veut ajouter quelque chose ?
On a bien compris.
J'insiste quand même.
C'est clair que je n'ai jamais dit
que les discussions avaient été parfaites et ce n'est jamais gai quand
il faut rembourser un certain montant.
Donc voilà, ça c'est clair.
Mais je peux vous assurer que j'ai vu à maintes reprises
les responsables, qu'on en a discuté plusieurs fois,
qu'on a discuté plusieurs fois
on Conseil d'administration.
Et donc donc voilà.
Cette fois-ci, c'est moi qui ai été trop vite.
Vous avez terminé ?
Non mais donc vous avez discuté à de nombreuses reprises,
et donc est-ce que vous êtes arrivés à un accord avec eux ?
A un certain moment, on m'avait dit ok si c'est pour un an,
on pourrait faire l'effort,
pas de gaieté de coeur, ça c'est clair.
Et donc après voilà, il y a encore eu des chamboulements
en disant est-ce que ces 60.000 €,
on ne peut pas les mettre, les investir nous-mêmes dans
le bâtiment ? Et donc voilà, je vous ai expliqué
le pourquoi, ça c'est purement la technique comptable.
Ce n'est pas très clair, mais c'est oui pour ce vote.
Mme Ahallouch pour le point, pour le vote ?
Après ces échanges très intéressants, on va voter oui.
Abstention. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
22. Alors,
il y a plusieurs avenants pour justement ces asbl
pour lesquelles nous venons de voter. Donc Foyer Tibériade,
Conseil des Arts et de la Culture et pour l'Envol. Est-ce
qu'on peut faire un vote pour les 3 ? Oui sauf une question pour l'Envol.
Oui je passe directement
à la question sur l'Envol ? Et comme ça on fait un vote.
OK. Donc j'ai vu dans les documents qu'on parle
de modifier finalement la manière dont on
les subsidie et donc on ne financera plus un directeur. C'est ça ?
Madame l'échevine peut-elle répondre? Elle est
en même temps présidente.
Donc l'envol justement, c'est une des asbl
qui a fait solidarité pendant 5 années à peu près puisqu'on a
diminué ces subsides jusqu'à 50. 000 € par an pendant
ces dernières années et qui récupère son subside complet maintenant
parce qu'on est en fin de la carrière professionnelle
de notre directeur, qui va prendre sa retraite bien méritée au
premier septembre, et donc c'était difficile
de continuer à faire baisser le bas de laine d'une asbl
et de demander à un nouveau directeur de reprendre comme ça,
avec une comptabilité qui n'était pas, en tout cas, pas sure.
On va dire, même si c'est ce qu'on dit aussi ce soir,
c'est que les asbl, quand elles ont besoin de
nous, elles peuvent compter sur nous. On est là. Si
elle se porte bien, on essaie de pouvoir faire chacun
petit effort. Et donc l'Envol a fait l'effort, ici,
dans ce qu'on passe aujourd'hui,
c'est notamment ça et aussi le fait que le directeur
qui était un personnel Ville, parce que c'est historique,
donc dans sa fonction,
ce monsieur a d'abord travaillé
à la ville et donc il a été détaché pour travailler
à l'Envol est donc maintenant le système,
SECTION 10 - ce sera plutôt de donner un subside numéraire
pour payer le nouveau directeur dans son rôle.
Et donc il y a 2 choses qui jouent ensemble.
Il est engagé par l'asbl, et d'autre part
on récupère cette année le subside
de départ. Voilà.
Pour moi ce n'est pas très clair
comme fonctionnement, mais vous avez dit c'est historique,
donc c'était du personnel communal qui y était.
En tout cas moi je n'ai pas de vision du tout.
Il y a encore quelques éducateurs aussi
qui sont personnel Ville en fait. C'était assez curieux.
Et donc il y a encore les 2 statuts au sein de l'équipe.
Maintenant, chaque fois qu'il y a un nouvel engagement,
c'est l'asbl qui engage un éducateur de plus quand il y a un départ
à la retraite ou des choses comme ça, donc ça tend à diminuer,
à être pris en charge, donc la masse salariale uniquement, par l'asbl.
D'accord. Mais je suppose qu'il y aussi d'autres subsides qui sont... c'est une asbl, ils ne fonctionnent pas uniquement avec des fonds communaux.
L'asbl est partiellement subsidiée par la Ville.
On a peu de subsides par rapport à toutes les autres,
on n'est que partiellement subsidié par l'AVIQ, en partie.
D'accord. A
mon avis, je demanderai, comme je l'ai fait pour la farandole,
à un moment donné peut-être à pouvoir avoir une visite
de l'institution et avoir des éléments parce que voilà, pour moi c'était pas clair.
Et si quelqu'un connaît, a
des moyens d'obtenir une reconnaissance plus massive auprès
de l'AVIQ pour l'envol, franchement,
franchement, SOS quoi
parce que ça coûte cher à la Ville et si on avait plus
de subsides, on devrait moins faire appel.
Donc tout ça ce sont des vases communicants.
Et le boulot est fait. C'est aussi une des asbl
que nous soutenons largement parce que franchement,
pour avoir visité il n'y a pas très longtemps quelqu'un
qui aurait pu intégrer l'Envol mais qui habite dans
le sud de la France, je me dis wouawww, les EPAD pour
ce genre de personne-là mais c'est horrible,
horrible. J'en suis choquée au point de vous en parler ce soir, ici.
On a de la chance d'avoir à Mouscron toutes ces structures, franchement.
Donc pour le vote,
je propose de regrouper les points 22, 23 et 24.
Oui. Mme AHALLOUCH Oui. M. LOOSVELT : Abstention. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Je confirme la chance d'avoir
ces institutions-là. Je confirme aussi qu'on se bat au niveau
de la Région Wallonne puisqu'il y a 54 institutions
qui sont en fait partiellement subventionnées et à Mouscron
il y en a 2 : l'Envol et la Tibériade. Donc c'est oui, mais c'est vrai
qu'il y a un travail à continuer de ce côté-là.
25. Comptabilité communale - Procès-verbal de la situation de caisse - Visa.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
26. Règlements
fiscaux - Exercice 2023 à 2025 inclus -
Communication de l'arrêté d'approbation du 12 avril 2023 du
ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville. Il s'agit d'une communication.
27. Redevance relative
à l'utilisation des bornes électriques de la Grand'Place
et de la consommation d'eau. Exercice 2023 à 2025
inclus. Un branchement supplémentaire a été intégré au règlement
redevance. Il s'agit d'un calibre de prise Tetra 400 volts
63 ampères. Le tarif établi s'élève à 272 € pour une semaine d'utilisation.
Oui.
Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Abstention. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
28. Comité organisateur Miss Mouscron - Dépense
pour compte de tiers. Nous vous proposons de prendre
en charge le drink servi lors de la cérémonie des retrouvailles
de l'élection Miss Mouscron qui s'est déroulée au sein du centre administratif. La
dépense est estimée à 50 €.
C'est vraiment pas des dépenses inutiles.
Oui. Mme
AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
29. SPW - Dépense pour compte de tiers.
Le Service Public de Wallonie organise une enquête publique
relative au schéma de développement territorial.
Celle-ci se déroulera le 13 juin prochain dans cette salle du
Conseil communal. Nous vous proposons de prendre
en charge un service boisson pour un montant estimé à 50 €.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
Et j'en profite
pour vous inviter tous à cette réunion d'information,
je pense que ce sera extrêmement nécessaire
que vous soyez présents parce que c'est quand même un gros dossier
et que nous devrons par la suite voter.
Donc autant bien le connaître.
30. Cellule de Développement Commercial - Prime
embellissement pour la rénovation de la façade.
Nous validons le dossier "Chez Charlotte".
Il s'agit de l'épicerie "Chez Charlotte" située rue Roland Vanoverschelde.
Nous vous proposons d'approuver l'octroi d'une prime de 3.000 €.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
31. Cellule de Développement Commercial -
Prime rénovation façade.
Nous validons le dossier Textirita.
Il concerne le magasin situé rue Roland Vanoverschelde, 19 à Mouscron. Nous vous proposons d'approuver l'octroi d'une prime de 6.000 €.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
32. Rapport d'activité 2022 des services communaux.
C'est une communication.
Est-ce qu'il y a une intervention ? Non. Je passe au point suivant.
33. Rapport annuel
de rémunération des mandataires et des élus - Exercice 2022 - Communication.
Vous avez vu vos pourcentages de présence ?
Bravo à vous tous.
On est allé un peu vite sur le 32.
Je ne sais pas si on peut revenir ? Si c'est pas possible, si le règlement ne le permet pas, je reste dans les clous.
Non, je peux revenir. C'est une communication.
Je voulais faire une petite intervention sur
le rapport d'activité des services communaux.
Je trouve que c'est toujours intéressant d'avoir une vision
d'ensemble de ce qui se fait
et j'avais une question notamment sur le PST et
il y a toute une partie qui concerne la communication autour du Plan
Stratégique Transversal qui n'est pas peu de chose,
qui est en fait la feuille de route finalement de la majorité et
de l'administration et je trouve qu'on n'a pas une communication
qui est suffisante vis-à-vis du public.
C'est à dire que quand on tape sur un moteur
de recherche PST Mouscron,
on arrive sur le PST allégé qui a été approuvé par le CPAS.
On n'a pas le PST de Mouscron. Pour vous donner une comparaison,
j'ai fait l'exercice pour Tournai, Ath, Mons,
vous tapaez PST et le nom de la ville et
vous avez directement le PST dans son intégralité.
Souvent, même un résumé et à côté de ça l'évaluation
à mi-mandat. Je l'avais déjà précisé,
mais en fait quand on cherche le PST de Mouscron,
on ne le trouve pas facilement alors qu'il y a toute une partie
qui décrit, vraiment toutes les formes
de communication en interne à l'administration
et je trouve que ça manque. Quelque chose
qui m'a frappée aussi, c'est la disparité dans
le contenu de ce qui était proposé ?
Alors on en a certains qui sont, et je vois qu'il y a eu une discussion
là-dessus, mais on a certains qui sont très exhaustifs,
par exemple, le centre d'interprétation Marcel Marlier, je
l'ai trouvé très complet,
très parlant. On voit tout de suite ce qui s'y fait,
je trouve. Et puis on a d'autres services
qui ne sont pas des moindres, par exemple celui
des affaires sociales ou c'est vraiment laconique.
Alors je ne sais pas si vous allez travailler là-dessus,
mais j'aime bien avoir une vision d'ensemble
et je ne suis pas certaine que du coup, en procédant
de cette manière-là, on ait une vision qui soit réellement
représentative de ce qui peut s'y faire.
Un petit focus sur l'égalité des chances.
Vous savez que c'est un sujet qui m'intéresse particulièrement.
J'ai 3 points.
J'ai vu qu'il y avait plusieurs animations
de sensibilisation au mécanisme des stéréotypes et des préjugés,
mais je constate que c'est souvent très ciblé.
Par exemple, la classe de sixième secondaire
de Saint-Charles Dottignies ou alors
ce sont les étudiants de HELA. Est-ce qu'à un moment donné,
on prévoit de généraliser,
je sais pas moi, à un niveau
d'études?
Voilà, ça c'est une de mes questions.
Violences intrafamiliales : je vous l'avais déjà dit
que je regrettais que la plateforme n'ait pas encore réussi
à prendre son envol. Elle s'est
constituée en période Covid ce qui n'est pas évidemment
le plus simple, mais je pense que là, on est quand même sorti
et j'ai l'impression que l'on est encore
à connaître les rôles de l'un et l'autre intervenant.
Je ne dis pas que c'est inutile, mais à un moment donné,
j'ai l'impression que la dynamique ne prend pas.
Est-ce qu'il y a un travail là-dessus ?
Et alors
j'ai un quatrième point,
je vais essayer de me retrouver dans mes notes sans devoir tout
relire, oui, concernant le travail de lutte contre
les discriminations, souvent, quand on a posé cette question ici
en conseil ou en commission, on nous disait
SECTION 11 - qu'il y avait tout un travail d'accompagnement
des victimes qui a été fait et que donc ça demandait une certaine
confidentialité. Sauf erreur de ma part, je pense qu'il y a deux
dossiers qui sont concernés en fait,
on a eu 2 dossiers.
Et alors souvenez-vous aussi que lorsqu'on a fait
la Commission sécurité, on attiré notre attention sur
le fait qu'on avait vraiment un très faible taux
de signalement et donc je voulais savoir
du coup, est-ce qu'il y avait eu une réflexion par rapport
à ces faits qui nous avaient été soumis.
Et enfin, la lutte contre l'illettrisme,
on constate qu'il n'y a absolument eu aucune réunion,
aucune du réseau Alpha Mouscronnois,
et donc je voulais savoir si,
à un moment donné, on allait y remédier. Je suis revenue souvent
avec ça. Enfin, c'est quand même en plus,
c'est un des points qui est dans le PST et aujourd'hui,
sur une année de temps,
il n'y a eu aucune réunion là-dessus.
Donc est-ce qu'en 2023,
ça change ? Merci.
Je vais céder la parole à notre échevine d'Egalité des Chances.
Mais avant, concernant la communication du Plan
Stratégique Transversal, pour les citoyens, c'est important
de donner le nom exact de ces abréviations
qui s'accumulent tout le temps,
donc du PST, c'est un gros travail que nous avons mis en place.
Nous avons une équipe communication,
mais un document était prévu normalement
à la mi mandature et malheureusement, enfin ou heureusement,
nous avons eu à présenter et travailler la PIV,
la Politique Intégrée des Villes qui nous a pris un temps
pharaonique, en un temps record, et
il faut reconnaître, on a laissé tomber un peu ça.
C'est une erreur parce que c'est vrai que je crois
qu'au niveau de la ville de Mouscron, nous faisons beaucoup
de choses. Il y a beaucoup de projets en place.
C'est énorme mais nous ne communiquons pas suffisamment, ça c'est
vrai. Donc je vais encore réinsister auprès
de nos responsables PST pour qu'on puisse mettre sur le site
et ce serait peut-être bien de voir un peu l'exemple
de Tournai qui est bien fait. Et je vais peut-être céder la parole à notre échevine
Egalité des Chances concernant ces différentes remarques.
Merci Madame la Bourgmestre,
Madame AHALLOUCH, je m'étonnais que vous me posiez pas
de questions sur l'égalité des chances,
donc je suis satisfaite.
Alors je vous rappelle que le pôle égalité
des chances est actuellement composé de 5 personnes,
4 personnes issues du service jeunesse
et une personne du service des affaires sociales.
Toutes ces personnes travaillent à la fois au pôle égalité
des chances mais aussi dans leur service avec d'autres fonctions.
Donc on n'a personne qui travaille à temps plein actuellement
pour ce pôle égalité des chances.
Mais je ne me plains pas parce que dans d'autres villes,
c'est une personne,
une seule personne qui est responsable du pôle égalité
des chances et qui de temps en temps fait une action ou réfléchit
à cette problématique.
Donc on est déjà très précurseur par rapport
à d'autres communes. Alors pour répondre sur
le fait que certains projets sont très ciblés dans des écoles,
il faut savoir que les projets initiés par
le pôle égalité des chances sont proposés dans toutes
les écoles en fonction de la tranche d'âge qui est ciblée,
on va vers les écoles et on leur propose le projet.
Et puis certaines écoles sont réceptives et adhèrent au projet
et nous permettent d'y travailler. D'autres n'y répondent pas.
Et donc voilà pourquoi vous retrouvez dans notre rapport d'activités,
le travail avec certaines écoles et pas d'autres.
Donc ça, c'est une première chose. Mais on est assez confiant parce
qu'on se rend compte qu'il y a de plus en plus d'écoles
qui ont confiance dans le travail qui est apporté dans
la réflexion qui est apportée par le pôle égalité des chances
et on a de plus en plus demandes.
Donc on est assez confiant et on se dit que un jour ou l'autre,
on devra plus cibler les écoles puisqu'on les aura toutes
dans notre collaboration. Alors,
au niveau des luttes contre les discriminations,
non pardon des violences intrafamiliales,
je vous réponds chaque fois la même chose.
Vous me posez chaque fois la même question, donc forcément,
je vous réponds chaque fois la même chose,
c'est que ce groupe de travail est un groupe
de travail et pas un groupe d'intervenants
qui viennent pour satisfaire un projet du pôle égalité
des chances. Donc je pense qu'il faut vraiment
que de ce groupe émergent des projets
et que les idées viennent de ce groupe et qui puissent se construire
ensemble. Donc à aucun moment, c'est l'égalité
des chances qui va dire : "maintenant on va prendre tel objectif.
On va travailler sur telle chose". Parce que
c'est le meilleur moyen
de ne pas avoir d'adhésion des partenaires
et de ne pas pouvoir travailler correctement.
Donc c'est long, ça démarrait pendant le confinement,
donc effectivement c'était assez complexe.
Mais je pense que vraiment,
si on veut travailler correctement,
il faut que l'on parte des projets
des partenaires. Et on y travaille mais ça prend du temps.
Et alors pour le travail des luttes contre les discriminations,
effectivement, il y a une grande discrétion
qui est faite à ce niveau là et là,
peut-être qu'on est tellement discret que c'est assez complexe
aussi pour se faire connaître. Alors
Il y a eu tout un travail qui a été fait avant
le confinement où mes collègues sont partis dans les antennes,
même pour être au plus proche de la population,
pour pouvoir permettre à la population de venir.
Mais ça n'a pas vraiment eu beaucoup d'impact
et donc maintenant on travaille sur rendez-vous
et on reçoit les personnes.
Maintenant,
on sait aussi que le pôle égalité des chances est un facilitateur
pour identifier la discrimination et éventuellement se tourner
vers les services qui peuvent traiter cette discrimination et
donc voilà, on reste à la disposition et je suis très contente
que vous me posiez la question. Ça permet encore
de mettre le point là-dessus au niveau de la population
et qu'elle puisse bien prendre conscience que nous sommes là
et que nous sommes prêts à les aider. Au niveau
de la lutte contre l'illettrisme, je poserai
la question au niveau de mes collaborateurs,
du pourquoi il n'y a pas eu de réunion.
Je ne sais pas vous répondre aujourd'hui, en tout cas, merci Madame la Bourgmestre.
Voilà pour ce rapport d'activités.
Je voulais juste remercier pour les réponses,
même si évidemment je ne suis pas satisfaite forcément,
je ne suis pas forcément d'accord avec ce
qui est dit et merci pour l'indulgence.
Très bien donc c'est une communication,
le 33, une communication.
34. Division technique, marchés
de fournitures, 2 camions destinés aux services maçonnerie
et serres, approbation des conditions et du mode
de passation. Ce marché concerne le remplacement de 2 véhicules.
Un camion benne pour le service maçonnerie acheté en 2005
et un camion porte-conteneurs pour le service
des serres acheté en 2010.
L'estimation globale s'élève à 200. 000 €, TVAC.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
35. Patrimoine communal, matériel informatique
pour l'école communale de Luingne, donation entre vifs.
Nous vous proposons d'accepter la dotation
de matériel informatique à destination de l'école communale
de Luingne. Il s'agit de 3 tableaux blancs interactifs
et d'une mallette comprenant 15 tablettes.
Ce matériel avait été mis à disposition par
le Service Public de Wallonie dans le cadre
de l'appel à projet École numérique 2019.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui
36. Patrimoine communal.
Transfert d'un véhicule du patrimoine de la Zone
de Police pour intégration au patrimoine
de la ville de Mouscron.
Il s'agit d'un véhicule utilisé par les maîtres chiens
de la Zone de Police. Totalement amorti,
il sera proposé au déclassement lors de cette même séance.
Le modèle étant équipé d'une cage de transport intégré,
les services communaux ont émis le souhait de le récupérer.
Nous vous proposons donc de l'intégrer au patrimoine communal
pour notre bien-être animal d'ailleurs.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
37. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal tutelle générale
d'annulation. C'est une communication de la décision du SPW intérieur.
38. Division administrative 2. Organisation du Relais
pour la Vie de Mouscron, convention de partenariat entre
la Ville, l'asbl Syndicat d'initiative et la Fondation contre
le cancer, représentée par le Relais pour la Vie de Mouscron.
La première édition du Relais pour la Vie de Mouscron se déroulera
le samedi 3 et dimanche 4 juin prochain.
La manifestation vise à soutenir la lutte contre le cancer.
Donc durant 24 heures, les participantes
et participants se relaieront d'un parcours
de marche ou de course à pied.
L'objectif est de montrer leur solidarité envers
les battants et les battants ainsi qu'envers leurs proches.
Nous vous proposons d'approuver la convention
de partenariat à conclure entre l'asbl
Syndicat d'initiative, le Relais pour la Vie
- SECTION 12 - et la Ville et le soutien apporté
concerne surtout la mise à disposition des moyens logistiques
de la Ville afin que l'événement se déroule dans
les meilleures conditions. Je dis le premier,
mais ce n'est pas tout à fait exact.
Parce que nous en avons déjà organisé un ensemble,
mais pas tout à fait de la même manière que celui-ci puisque
celui-ci sans Covid pourra être organisé à 100 %
de ce qu'ils attendent de nous au niveau du Relais
pour la vie. Simon VARRASSE: oui, Fatima AHALLOUCH: oui, Pascal LOOSVELT: oui, Marc CASTEL: oui, Mathilde VANDORPE: oui.
Donc voilà, la date et lancée: 3 et 4 juin.
Appel à candidats. 39. Convention de partenariat entre
la ville de Mouscron et l'asbl Compas par le soutien
des formations à la citoyenneté et par la mise
à disposition de locaux dans le cadre
de l'intégration des allochtones - Approbation.
Dans le cadre des initiatives locales d'intégration,
l'asbl Compas organise des activités relevant 3 axes:
la formation à la citoyenneté,
l'accompagnement social et juridique,
l'interculturalité.
Nous vous proposons de soutenir la formation
à la citoyenneté en donnant accès gratuitement au musée
de folklore et de la vie transfrontalière,
à raison de maximum 30 entrées par an.
Pour ce qui relève de l'accompagnement social
et juridique, la convention prévoit
la mise à disposition
d'un local
de la Maison des associations.
Simon VARRASSE: oui,
Fatima AHALLOUCH: oui, Pascal LOOSVELT: abstention, Marc CASTEL: oui, Mathilde VANDORPE: oui.
40. Académie de musique,
théâtre, danse et beaux-arts -
Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2023.
Il convient de déclarer la vacance de plusieurs emplois au sein
de l'académie. 2 périodes pour l'accompagnement au piano, 8
périodes pour la formation instrumentale
spécialité guitare et guitare d'accompagnement,
13 périodes pour la formation instrumentale spécialité
percussions, 30 périodes pour la formation instrumentale
spécialité piano, 3 périodes pour la formation instrumentale
spécialité trombone à coulisse, 48
périodes pour la formation musicale,
1 période pour l'histoire de la musique
analyse, 10 périodes pour la diction déclamation,
2 périodes pour l'histoire de la littérature
et l'histoire du théâtre, 8
périodes pour la danse classique, 36
périodes pour le poste de direction et 36 heures
pour le poste de direction adjoint.
Simon VARRASSE: oui, Fatima AHALLOUCH: oui,
Pascal LOOSVELT: oui, Marc CASTEL: oui,
Mathilde VANDORPE: oui.
41. Société Wallonne des Eaux - Assemblées générales ordinaire
et extraordinaire du 30 mai 2023 - Approbation
des points inscrits à l'ordre du jour de ces assemblées.
Nous vous proposons d'approuver les points inscrits
à l'ordre du jour de ces assemblées.
Simon VARRASSE: oui, Fatima AHALLOUCH: oui, Pascal LOOSVELT: oui, Marc CASTEL: oui, Mathilde VANDORPE: oui.
42. Intercommunale IPALLE - Assemblée générale du 29 juin 2023 -
Approbation des points inscrits à l'ordre du jour
de cette assemblée. Nous vous proposons d'approuver
les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Simon VARRASSE: oui, Fatima AHALLOUCH: oui, Pascal LOOSVELT: oui,
Marc CASTEL: oui,
Mathilde VANDORPE: oui.
43. Règlement complémentaire communal sur la police
de la circulation routière concernant la réservation d'emplacements
de stationnement pour les personnes en situation de handicap
détentrices de la carte européenne de stationnement sur
le territoire de la ville de Mouscron. Emplacements réservés sur nos
voiries communales. Je vous propose de regrouper peut-être
les points de 43 à 47,
donc c'est une place face au 82
avenue des Feux follets, face au 80
rue de l'Eglise à Mouscron,
au 14 Cité Michel Tiberghien, au 252 rue du Nouveau-Monde
et au 271 Chaussée de Lille. Oui.
Une intervention de Sylvain TERRYN.
Bonsoir à tous.
Alors, comme nous parlons de places PMR,
nous trouvons utile de vous faire part d'un fait
que nous avons constaté la semaine dernière
et que nous trouvons regrettable. En effet,
pour ceux d'entre vous qui seront passés
par exemple au marché aux fleurs jeudi dernier.
Oui.
J'en suis ravi. Voilà, ceux qui seront passés
par le marché aux fleurs et donc qui seront probablement passés
également au parking Métropole,
ils auront pu constater que des barrières Nadar ont été placées
pour signaler le stationnement interdit le dimanche
pour Mobicity en mettant entre autres 2 places PMR sur les 3
hors d'utilisation. Donc, on trouve ça vraiment regrettable.
On se demande comment on pourrait faire pour que ça n'arrive plus. Voilà, mais je vois que vous l'avez constaté également, donc.
Je suis tout
à fait d'accord, scandaleux. Je ne comprends même pas comment on peut aller
mettre 2 barrières sur les places PMR.
Sincèrement. Pour annoncer une fermeture.
Oui, mais bon, ça n'a rien à voir.
Parfois, je me demande si elles n'ont pas été bougées ces barrières.
Je trouve que je suis désolée. C'est vraiment, je suis...
Je vous rejoins, je ne suis pas contente du tout, vraiment. Voilà.
Donc, ça n'arrivera plus.
Moi, j'ai déjà envoyé des messages pour que ça n'arrive plus.
Merci.
Donc voilà,
ça ne devrait plus,
mais je me demande si on n'a pas déplacé un peu ces barrières.
Peut-être un autre véhicule qui a voulu, bon.
Ce serait même mieux sur les autres emplacements.
Là, il y en a beaucoup, et PMR il n'y en a pas beaucoup. Allez.
On leur re-dira en tout cas.
C'est déjà fait et déjà envoyé.
Je ne suis pas contente.
Et pour le vote,
Simon VARRASSE: donc on espère que ça n'arrivera plus. Pour le vote, c'est oui évidemment.
Fatima AHALLOUCH: oui,
Pascal LOOSVELT: oui, Marc CASTEL: oui, Mathilde VANDORPE: Oui.
Nous arrivons aux questions d'actualité.
La première question est posée par Sylvain TERRYN
pour le groupe Ecolo, elle concerne les inondations
de la Chaussée d'Éstaimpuis à Herseaux.
Donc, je continue sur ma lancée. Après je m'arrête.
Voilà, il y a une dizaine de jours maintenant,
quinze jours quasiment, une grosse averse arrosait
l'entité. Je ne parle pas ici d'un phénomène extraordinaire, mais
bien d'une averse comme il s'en produit plusieurs par an. Suite
à celle-ci, une fois de plus
la Chaussée d'Estaimpuis fut inondée à la hauteur
des feux, donc de la boulangerie Philippe.
Vous voyez bien d'où je parle.
Ce n'est malheureusement pas une nouveauté.
La preuve, tout le monde voit bien d'où je parle.
En effet, à Herseaux-Gare, c'est un phénomène
que l'on peut observer plusieurs fois par an,
mais il nous semble que des pluies de moins
en moins fortes provoquent des inondations de plus
en plus conséquentes. Nous savons également
qu'une étude a été réalisée et il me semble
que des solutions ont été proposées.
Alors, on aurait aimé savoir l'état des lieux
donc pouvez-vous nous dire si une solution est planifiée?
Quels seront les coûts?
Et quand les travaux pourront-ils avoir lieu?
En attendant que les travaux aient lieu,
qu'envisagez-vous? Merci pour vos réponses.
Donc, avant de céder la parole à notre échevine Marie-Hélène VANELSTRAETE
qui va vous donner toutes ces informations
parce que de nombreuses réunions ont eu lieu déjà. C'est
le seul point noir encore au niveau des inondations sur notre
territoire. Là où il y en avait, on a mis des bassins d'orage.
Souvenez-vous à la Martinoire, c'était catastrophique
quand il pleuvait comme ça, ils auraient été inondés.
Aujourd'hui, plus rien.
Les bassins d'orage fonctionnent. A Luingne,
c'était la même chose, mais il reste encore
ce gros point-là. Et vraiment c'est une catastrophe pour les citoyens.
Mais nous devrons trouver des solutions rapidement.
Mais c'est très compliqué. Oui.
Ce qui complique, c'est qu'on est sur une voirie SPW entre
les territoires d'Estaimpuis, Mouscron.
Voilà. Je vais vous expliquer de manière précise
et détaillée. Donc avant tout quand même, nuancer le propos.
Ce n'était pas une petite pluie.
En réalité, c'était un front orageux qui a traversé
le nord de la France et la Belgique ce 11 mai dernier
et qui a causé de nombreuses inondations sur son passage.
Selon l'IRM, ce sont non moins de 10 litres au m²
qui sont tombés en 15 minutes.
Nous sommes donc bien dans le cas d'une pluie décennale
exceptionnelle très impactante pour les zones
les plus sensibles, comme celle dont on parle.
Cette précision ne remet pas du tout en cause
le fait que la Chaussée d'Estaimpuis constitue un endroit très sensible
de notre commune en terme d'inondations et
que notre volonté est de trouver des solutions durables
pour enrayer ce phénomène. Comme disait Madame la Bourgmestre,
le dernier de nos points noirs.
Les études hydrologiques et hydrauliques de
la Chaussée d'Estaimpuis ont permis à tous
les acteurs autour de la table. Donc, tous les acteurs ce sont,
comme je disais, la ville de Mouscron, la commune d'Estaimpuis
et le SPW ont permis donc aux acteurs
- SECTION 13 - de dégager des pistes d'intervention et de solutions.
Le travail est de prévoir non seulement des aménagements
hydrauliques de cette chaussée mais également
de retravailler son profil afin d'y prévoir
des aménagements cyclables et piétons de qualité,
sécurisants et verdurisés.
Il s'agit tout de même d'une connexion importante entre Dottignies, Herseaux et la
France voisine.
Le coût global de ces réaménagements, de
ces travaux de lutte contre les inondations
et aménagements de voiries,
cyclables et piétons est de 6. 968.000 € HTVA.
Ce budget a été divisé en 3 parties.
La première partie consiste à créer une zone d'immersion temporaire
de 3.500 m³ d'eau au droit
des fossés existant pour stocker temporairement ces 3.500 m³
d'eau possible avant leur arrivée dans les bassins d'orage de l'Esperlion.
C'est la première étape.
Les parties 2 et 3 consistent en la pose d'une conduite d'eaux
pluviales sous la chaussée d'Estaimpuis avec un aménagement cyclo
piéton de part et d'autre de la chaussée d'Estaimpuis qu'on
appelle aussi la N512.
C'est la plus grosse partie de l'enveloppe.
L'intercommunale Ipalle a été mandatée afin tout d'abord
de proposer une convention pour les études et
le suivi des travaux de la première partie.
Ensuite, de rechercher des subsides possibles
pour les phases 2 et 3 principalement.
Donc, l'idée, ce serait d'introduire une demande d'Interreg
conjointement avec la MEL pour introduire un projet
transfrontalier. L'avant projet a été remis en mains propres au
Ministre HENRY le 10 septembre 2021.
Et c'est le 2 février 2023 que
le Ministre HENRY a confirmé l'inscription budgétaire du projet afin
de pouvoir intervenir de manière conjointe
pour limiter les inondations et créer cette nouvelle voirie,
piste cyclable, etc. Cette inscription budgétaire, confirmée
par le Ministre, est le point de départ qui permet maintenant au SPW
de commencer à étudier et à travailler sur le projet. Sans ligne
budgétaire, ils ne peuvent pas démarrer les études.
Le bureau d'Etudes ne peut pas commencer sans ligne budgétaire. Une
réunion a dès lors été organisée ce 15 mars 2023, une énième
réunion parce que cela fait des années qu'on se réunit tous ensemble
là-dessus. D'autre part, une nouvelle enveloppe est venue augmenter
le fonds PGRI. Alors je vous dis ce que ça veut dire.
Plan de Gestion des Risques d'Inondation. C'est le plan 2022-2027.
Une nouvelle enveloppe est venue augmenter
la précédente début 2023, faisant passer
le montant octroyé à Mouscron de 163.396 €
au départ à 617.000 € pour la première partie du projet.
C'est-à-dire l'élargissement des fossés avec cette retenue possible
des 3.500 m³ d'eau. Une première convention envoyée par Ipalle en
novembre 2020 avait été approuvé
par le Collège communal d'Estaimpuis
en février 2021. Novembre 2020,
la convention est envoyée, Estaimpuis ratifie dans son Collège du
22 février 2021, le Collège communal
de Mouscron le 15 mars 2021,
le SPW ayant réagi tardivement,
avril 2022, une nouvelle convention amendée
par les remarques du service juridique du SPW a été envoyé
par Ipalle pour accord.
Cette proposition est malheureusement restée sans suite au SPW malgré
de nombreuses relances de la ville de Mouscron et
d'IPALLE. Le 15 mars 2023, une réunion a eu lieu avec
les différents partenaires pour valider la convention d'étude
modifiée. Nous sommes maintenant dans l'attente
de la signature de la convention partenariale
par le SPW. Notre Collège
ne manque pas d'activer le SPW pour la signature
de la convention afin que le travail puisse débuter dans sa première
partie en 2024 sur les fonds PGRI,
donc le Plan de Gestion des Risques d'Inondation 2022-2027. À
ce propos, je voudrais solliciter chacun
à votre niveau afin de pousser avec nous ce dossier auprès du Ministre HENRY.
Peut-être
que certaines personnes peuvent nous aider.
Ce serait chouette.
Voilà pour cette première question.
La deuxième question est posée par Pascal LOOSVELT. Elle concerne
l'organisation de concerts au parc communal durant l'été.
Voilà, suivant un article de presse récent,
des concerts de musique sont prévus tout l'été au parc communal.
Encore une fois, nous nous faisons porte-parole de commerçants
de divers endroits, y compris du centre-ville,
qui se plaignent de ces initiatives qui ressemblent plus
à une concurrence déloyale à un moment où les commerces ont
de plus en plus de difficultés à survivre.
N'oublions pas qu'en raison de travaux à plusieurs endroits
de l'entité, certains commerçants ne peuvent même plus mettre
de terrasse. Nous aimerions savoir qui paie
les concerts et à qui vont les bénéfices, buvettes y compris, de ces organisations ?
Je vais donner
la parole à notre échevin HARDUIN pour la réponse.
Merci Monsieur LOOSVELT de me laisser faire
la publicité de ces événements au centre-ville.
Ça me fait toujours plaisir d'en parler.
Alors, je commencerais par vous rappeler déjà qu'il y a une convention
qui lie le Syndicat d'Initiative et la ville
de Mouscron quant à l'exploitation de la salle polyvalente du
Central Parc. C'est vrai que l'objectif
par cette occupation est de permettre aux citoyens
de se réapproprier le parc communal et vraiment
de pouvoir faire de ce parc,
ce lieu magnifique, verdoyant plutôt que d'aller
vers d'autres parcs voisins, que ce soit Wattrelos, au Gavers ou au domaine
de Bourgogne. C'est vrai que depuis
les travaux et la jonction des 2 parcs
il y a quelques années maintenant et l'arrivée du Central Parc ainsi
que les différentes activités qui y sont proposées,
on peut vraiment voir que le parc est régulièrement bien rempli
et que les citoyens tant mouscronnois que de l'extérieur
y viennent et se réjouissent de toutes les activités
qui y sont proposées. Et également des différentes infrastructures
de jeux et autres qui sont sur place.
C'est vrai que, vous en parlez,
il y a des concerts qui seront organisés ici pendant
la période estivale, tous les mercredis de l'été.
Alors, il faut savoir que ces concerts s'inscrivent dans
le cadre d'une tournée qui est proposée par l'asbl Nuit du Cirque.
L'Asbl qui propose toute une série
de tournées avec un concept un peu original puisqu'ils viennent
avec une petite caravane.
Ces caravanes se déplient et sont à la fois
la scène et le décor. C'est un concert qui se veut intimiste
et qui doit, selon leur cahier des charges,
se faire dans un lieu plus ou moins exceptionnel
et bucolique. On trouvait que
le parc répondait à ce type de concert assez intimiste.
On avait fait une première expérience il y a 2 ans avec
le chanteur Marka qui avait lui aussi voulu faire une tournée
dans des lieux extérieurs et bucolique.
Et ça avait connu un certain succès.
Alors, ces concerts sont entièrement financés
par le Syndicat d'Initiative. Et effectivement,
comme vous le dites, les recettes du Central Park vont également au
Syndicat d'Initiative puisque la gestion lui est donnée.
Il faut savoir que toutes ces recettes,
s'il y a des bénéfices qui en sont retirés,
sont réinjectés dans le budget du Syndicat d'Initiative au profit
d'autres manifestations sur l'ensemble du territoire mouscronnois,
que ce soit au centre-ville, à Dottignies, au Risquons-Tout, à Herseaux, etc.
Vous parlez des terrasses. Juste pour vous dire
que chaque fois qu'on le peut et qu'on est sollicité pendant
les travaux, on essaie toujours de répondre
de la manière la plus originale possible quand on
en a l'occasion pour aider
le commerçant à trouver une solution pour
qu'il puisse installer sa terrasse malgré les travaux.
En tout cas de voir avec lui quelles sont les possibilités.
Je vous rappelle également,
j'en profite pour dire également que si le Syndicat d'Initiative
organise des festivités au parc de Mouscron,
il le fait pour l'ensemble de l'entité puisque
le Syndicat d'Initiative n'a pas une vocation commerciale
en premier lieu mais vraiment une vocation d'animer l'entité
que ce soit par le soutien aux associations ou
par l'organisation elle-même de festivités.
C'est vrai que la plupart se font au centre-ville.
Si on parle de la Fête des Hurlus, le Marché de Noël. Et ici,
pas plus tard que ce week-end festif avec le Marché aux Fleurs
et la Dolce Vita, il y a des animations qui s'y passent régulièrement.
Et quand ce n'est pas le Syndicat d'Initiative, c'est aussi
la Ville avec Mobicity par exemple,
le Centre Culturel ou la Gestion Centre-Ville
qui va proposer ici certains samedis de l'été
Jazz in the city.
Tous des concerts de jazz sur les terrasses
de l'HORECA du centre-ville.
Ainsi que les "samedynamiques" avec toute une série d'animations
le samedi et des brocantes couvertes,
des bourses aux collectionneurs et des animations
pour les plus jeunes.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'en faire la publicité.
Merci aussi pour vos explications.
La troisième question est posée par vous-même.
Elle concerne la Zone de Secours.
Pourriez-vous nous donner des explications
par rapport à l'étude qui a été faite ou qui devait être faite
par la Zone WAPI, c'était les paroles de l'ex-commandant LOWAGIE,
et relatives aux règles de contrôle HORECA différentes sur
les communes de Wallonie Picarde, à savoir Tournai, Mouscron et ainsi
- SECTION 14 - de suite. Le but était une
uniformisation dans la zone.
Est-ce qu'un nouveau commandant va être désigné bientôt
et à quelle date ? Concernant les habitations privées,
pouvez-vous me dire qu'elles sont les normes pompiers
pour mise en location du bien et domiciliation des locataires.
Enfin, la Ville envoie actuellement des documents aux propriétaires
pour qu'ils renseignent leurs améliorations dans leurs habitats
en se faisant passer pour l'Administration cadastrale.
Est-ce qu'il y a un accord entre les 2 organisations ?
Enfin, comment se fait-il que dans le cadre
de cette même démarches, le service de la ville envoie
ce type de courrier à des personnes décédées de l'entité ?
Je crois qu'il y a un gros problème informatique.
Et la démarche est blessante vis-à-vis
de la famille des défunts. Merci pour toutes ces réponses.
En ce qui concerne l'étude que vous rappelez
par rapport à la Zone de Secours. Oui,
elle a été validée et le groupe qui étudiera cette étude a été
désigné. C'est Ernst and Young pour une certaine somme.
Et l'appel à candidat pour le nouveau commandant est en route.
Mais moi, je vais vous répondre pour les points concernant
la commune. En ce qui concerne les règles applicables
en matière de prévention incendie dans les bâtiments,
rappelons qu'il y a bien une volonté de la Zone
de Secours d'uniformiser ces règles qui différeraient
à présent jusqu'il y a peu d'une commune à l'autre.
C'est dans cette optique que le règlement de prévention incendie
pour les communes de la Zone de Secours de Wallonie Picarde a été
présenté. Pour rappel, il a été approuvé par notre Assemblée
en séance du 25 avril 2022.
Pour les règles spécifiques, nous vous renvoyons
au dit règlement compte tenu des spécificités applicables.
Pour les habitations privées, notons cependant
que les maisons d'habitation unifamiliale telles
que définies dans ce règlement ne sont pas soumises
à un avis de prévention de la Zone de Secours.
Mais le propriétaire doit bien conformer son logement aux normes
incendie reprises dans l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 21
octobre 2004 relative à la présence
de détecteurs incendie dans les logements.
Pour vos questions portant sur le cadastre des bâtiments.
Il y a effectivement une mise à jour régulière
de la documentation cadastrale en collaboration avec
les services fédéraux des finances en matière d'équité fiscale.
C'est notamment dans ce contexte que la ville
de Mouscron dispose depuis 2013 d'un agent indicateur expert,
lequel travaille en étroite collaboration avec un agent du SPF Finances.
Les démarches d'actualisation étant profitables tant
l'Administration communale qu'à l'Administration fédérale.
Par exemple, lorsque des logements sont encore renseignés sans salle
de bain, un courrier est envoyé aux propriétaires afin
que les éclaircissements utiles soient fournies
et le cas échéant, que le cadastre soit adapté.
En cas d'absence de réponse,
un deuxième courrier est envoyé et une visite sur place est organisée
par nos services. Cette interpellation est réalisée sur base d'un
document émanant du SPF Finances reprenant l'état actuel du cadastre
pour le bien concerné. Notre indicateur expert est chargé
de vérifier les documents transmis en réponse
par les propriétaires et de transmettre son avis au SPF Finances.
Malheureusement, les données disponibles se basent sur l'année
en cours. Soit à ce jour,
le fichier du cadastre du 1er janvier 2022.
Il est donc impossible de disposer à l'envoi de chaque courrier d'une
liste mise à jour. Ce travail de mise à jour est réalisé depuis
9 ans déjà. Une vérification du propriétaire renseigné est effectuée
auprès du registre national. En cas de décès,
le courrier est adressé aux héritiers et la situation
que vous évoquez ici reste possible mais
exceptionnelle et ne constitue en aucun cas la norme.
Heureusement. Voilà pour ces réponses.
Pour votre dernier point. Effectivement, c'est
comme ça. La personne était déjà décédée depuis 6 mois.
Je trouve ça un peu bizarre quoi. Enfin bref. Alors concernant
les pompiers, vous parlez de Ernst and Young qui va faire une étude de marché.
Ce n'est pas une étude de marché. C'est
l'étude qui a été demandée par la Zone.
Oui, c'est ça. On a déjà une
idée du coût ?
Comme l'argent des pompiers, c'est la Ville qui le paie. Donc, on aimerait bien avoir une explication quand même.
Pas précisément.
À l'occasion.
L'audit est demandé.
Et le nouveau commandant des pompiers sera nommé bientôt. C'est ça que vous dites ?
Oui, ça se prépare au Collège et au Conseil de Zone.
Et le responsable actuel, c'est qui exactement ?
Pour le moment, celui qui fait fonction, c'est Daniel DHERTE.
D'accord. Merci.
Nous passons à présent au Conseil de police.
Merci Monsieur le Commissaire de nous avoir rejoint.
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
2.
Compte budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2022.
3. Budget 2023 – Modifications budgétaires n° 1 – Services ordinaire et extraordinaire. 4. Finances – Validation de la trajectoire budgétaire actualisée.
Je propose à Madame l'échevine de nous faire cette présentation.
Merci. Alors au niveau du compte 2022 de
la Zone de Police. Nous commençons avec le service ordinaire
qui donne donc un résultat comptable d'1.745.633 €.
Regardons
les dépenses et la répartition des dépenses.
Comme vous le savez, la plus grande partie au niveau
des dépenses concerne bien entendu les dépenses
de personnel qui représentent 87 %
des dépenses totales.
Il y a également un peu moins de 8 %
des dépenses totales qui concernent les dépenses de fonctionnement,
les dépenses de transfert qui sont vraiment minimes,
les dépenses de dettes qui représentent 3,44 %
des dépenses totales. Et alors, les prélèvements,
un peu plus de 1,50 %. Au niveau des recettes,
année après année,
vous voyez que le camembert c'est 1/3
qui provient des autres niveaux de pouvoir,
principalement le fédéral,
mais 2/3 qui proviennent de la commune.
La dotation communale représente 2/3
des recettes. Et il y a également un petit montant au
niveau des recettes de prestations et recettes
de dettes tout à fait négligeables.
Le solde des provisions. Ce solde au 31
décembre 2022 s'élève à un peu plus de 4.000.000 €
et a donc été augmenté de 308. 642 €.
Passons maintenant au service extraordinaire.
Au niveau du service extraordinaire,
un mali de 19.371.893 €
mais au niveau du résultat comptable,
là on est à 2.981.429 €.
Les principaux investissements à l'extraordinaire concernent
la construction du commissariat, la vidéosurveillance
urbaine et le charroi.
Au niveau de
ces différents projets à l'extraordinaire,
on est à 20.589.672 €.
Voilà pour le résultat du compte 2022.
Je vous propose de passer à la Modification Budgétaire n°1.
Une modification budgétaire est nécessaire afin d'introduire
le résultat du compte budgétaire de l'exercice 2022.
Il y a également quelques crédits budgétaires
qui ont été adaptés dont notamment une augmentation
des dotations fédérales aussi bien à l'exercice propre qu'aux exercices
antérieurs. Mais l'injection du résultat du compte
budgétaire a surtout permis la diminution de
la dotation communale.
Le résultat positif du compte a fait en sorte
que cette dotation communale pour 2023 diminue
d'1.188.860 €.
Au niveau de l'extraordinaire,
la modification budgétaire se clôture donc avec un boni
de 157.045 €.
Également après injection du résultat 2022. Et
donc, il y a toute une série de financement
par emprunt des investissements réalisés en 2022. Et
comme pour la Ville, les projets ont été adaptés
principalement au niveau des crédits. Également selon
le Programme d'Investissement Actualisé. Et le dernier slide
représente les projections à 5 ans avec une
actualisation à 2028 et donc
vous le remarquerez aussi que les provisions de
la police seront épuisées et que c'est clairement
la dotation communale qui sert à équilibrer
les comptes de la police.
Voilà, je vous remercie de votre attention.
Merci Madame l'échevine, on peut passer au vote ou bien est
ce qu'il y a des commentaires ?
Très très brièvement, juste
pour remercier le
travail qui est fait par la Zone de Police alors on va,
comme d'habitude, voter oui pour les 2 points, même si on n'est pas
d'accord à 100 %.
Et on a déjà eu l'occasion d'avoir quelques petites discussions
à propos du développement du réseau de caméras, à propos
enfin j'ai oublié même le nom. .., des bodycams,
des tasers, etc. On a eu l'occasion d'en discuter
de manière constructive en entendant
les arguments des uns et des autres.
Donc voilà, je vais me limiter juste à ça, merci
pour le travail de la zone et ce sera oui pour ces 2 points-là pour nous.
Pour nous ce sera abstention pour les 2 points.
M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
4. Finances, validation de la trajectoire budgétaire actualisée.
Même vote ? Ok.
5. Budget 2023, service extraordinaire.
Lancement des marchés publics inférieurs à 30.000 € hors TVA,
choix du mode passation. Arrêt des conditions.
Il s'agit de l'acquisition de pinces d'ancrage
et de colliers de serrage pour fibre optique.
Le montant de ce marché s'élève à 530 € hors TVA.
Abstention. Mme AHALLOUCH : Abstention. M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
6. Comptabilité de la Zone de Police. Procès-verbal de la situation de caisse au niveau Visa.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
7. Déclassement d'un véhicule du patrimoine
de la Zone de Police et transfert pour l'intégration au patrimoine
de la Ville. C'est celui que nous avons dit tout à l'heure.
Il s'agit d'un véhicule utilisé par les maîtres chiens que nous avons évoqué précédemment.
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. CASTEL : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
Voici la fin
de ce Conseil communal dans des temps raisonnables.
Je dois excuser Jean-Charles GISTELINCK, je ne l'ai pas dit au
début je le dis maintenant, et prochaines dates :
prochain Conseil communal le 12 juin,
la prochaine Commission le 5 juin.
Il y aura encore un Conseil communal début juillet le 3, si mes
souvenirs sont bons. Donc voilà pour vos agendas.
Merci à vous tous de nous avoir suivis.
Merci à ceux qui sont restés là en présentiel. Bonne soirée
à tous et nous passons au huis-clos.
Merci aux conseillers de rester présents.