Bonsoir à tous. Soyez les bienvenus ce soir au Conseil communal. Je tiens d'abord
à excuser Guillaume FARVACQUE et
l'arrivée tardive de Mathilde VANDORE.
Je dois excuser Marc CASTEL ainsi qu'Alain LEROY.
2 personnes vont nous quitter à 19h45,
Monsieur l'échevin et Fatima AHALLOUCH.
J'espère qu'ils nous rejoindront par la suite.
En parlant d'excuses, quand je vous envoie un petit message
pour m'excuser, j'aimerais bien que vous le fassiez.
Je l'ai fait.
Non.
Alors, c'est que vous ne l'avez pas fait au bon endroit ou
à la bonne personne. Vous devez le faire à la Directrice Générale.
N'hésitez pas à ne mettre en copie.
Voilà Marjorie,
une autre Marjorie. Avant de commencer le Conseil communal,
je vais mettre à l'honneur
Marjorie DEMULLIER que j'invite à me rejoindre là en bas
ainsi que le professeur et l'élève qui ont fabriqué cette
merveilleuse chaise.
À cœur vaillant, rien d'impossible.
Cette devise, Marjorie en est la parfaite illustration.
Les exploits qu'elle a déjà accomplis
sont extraordinaires.
Ils témoignent d'une volonté de se surpasser tout
à fait exceptionnelle. Se surpasser, dit-on, est une preuve d'amour.
Marjorie marque ainsi son intérêt pour les autres.
Les actions qu'elle mène ont toutes un objectif philanthropique.
Elles ont aussi une portée morale.
Elles prouvent que la volonté permet de soulever des montagnes.
Cette preuve d'amour,
elle l'offre également à elle-même.
Elle a surmonté tant d'épreuves qu'elle peut être fière
de ses combats. Un à un,
elle vainc tous les obstacles qui l'empêchent de se surpasser.
Elle a raison de s'en féliciter.
L'exploit qui nous vaut le plaisir de l'accueillir
ce soir est vraiment particulier.
Il vient compléter la liste des défis accomplis après une ascension
des Pyrénées à 2.100 mètres en 2017,
une participation au championnat français
de CrossFit en 2019,
elle décide de plonger en fauteuil roulant,
celui-ci, dans les calanques,
réalisé par vous-même.
Deux ans et demi de préparation auront été nécessaires
pour arriver à cette immersion dans les profondeurs
de la Méditerranée. Cette préparation comprenait
des cours théoriques et des cours pratiques
en piscine et en carrière.
Même face aux imprévus,
Marjorie a gardé sa motivation.
La veille du défi, son gilet de plongée a lâché et elle s'est
vu contrainte d'effectuer une remontée rapide à 17
mètres de profondeur. Malgré ce stress,
elle a tenu le coup. Le leitmotiv de Marjorie :
"Rien n'est impossible à celui qui croit".
Cette première mondiale lui donne une nouvelle fois
la mesure de cette phrase gravée dans sa chair.
En 2005, quand la maladie est venue frapper
de plein fouet son quotidien,
elle a choisi d'avancer.
Aujourd'hui encore, il ne s'agit pas pour
elle de comprendre pourquoi cette épreuve a surgi.
Ce qui compte, c'est d'être plus vivante que jamais.
Marjorie ne se bat pas pour sa vie,
elle se bat pour la vie.
Auparavant, elle avait mis son temps au service
de la Croix-Rouge et avait consacré sa vie professionnelle aux
personnes en situation de handicap.
La myopie et la paralysie qui en a découlé
l'ont fait dévier de cette trajectoire.
Qu'à cela ne tienne, elle a emprunté une autre voie mais
la destination est restée la même.
Une terre d'altruisme et de lien social.
Alors, quand elle a imaginé de s'immerger à 10 mètres
de profondeur depuis la plage de Saint-Cyr-sur-Mer,
ses pensées sont presque naturellement tournées vers
les résidents de l'Envol. Une plongée en fauteuil roulant,
symbole d'un handicap à apprivoiser plutôt qu'à combattre.
Cette prouesse s'inscrit également dans le cadre technique.
Ici, je me tourne vers vous,
professeur et élèves.
L'ingéniosité de notre jeunesse s'est matérialisée dans
la conception de ce fauteuil.
Il est le fruit du travail acharné de 2 élèves de l'ICET,
Gaëtan et Lucas. Un ne pouvait pas nous rejoindre, ton collègue,
et de leur professeur Marc TRANAIN. Si Gaëtan n'a malheureusement
pas pu nous rejoindre, Lucas et son professeur représentent
ce soir ce magnifique trio.
Ensemble, ils ont créé cette chaise équipée d'un pédalier
et d'une hélice actionnée à la seule force des bras.
Vraiment, ils méritent aussi d'être mis en lumière.
Au côté de Marjorie se tient aussi toute une équipe
que j'ai à cœur de saluer. Sa coach Séverine CIPOLLA
mais aussi les accompagnateurs du club
AQUANAUTE Mouscron. Marjorie,
tu es un guide pour nombre de citoyens et citoyennes.
Ta force et ton courage sont inspirants.
Ceux et celles qui ont déjà eu l'honneur de te rencontrer
reconnaissent en toi une femme au grand cœur. Mais surtout, une femme
alliant performance et compétence.
Quand tu as un objectif,
tu te donnes les moyens et la force d'y parvenir. Au nom
des mouscronnoises et des mouscronnois,
je suis fière de mettre aujourd'hui ton parcours à l'honneur.
Nul doute que ton abnégation et ton courage nous étonneront encore.
Félicitations Marjorie et à vous tous
parce que c'est grâce à vous qu'elle a pu le réaliser !
Et
pour poursuivre dans ce que nous avons toujours fait
à la ville de Mouscron, je vous offre un "petit Monopoly".
Mais un Monopoly mouscronnois avec tout ce qu'on peut y trouver.
Donc je vous invite à bien le connaître ou à l'acheter ou
à l'offrir en ces fêtes de fin d'année
à ceux qui n'en ont pas.
Un vrai Monopoly mouscronnois. Vous voyez,
même Monsieur ne connaissait pas que ça existait.
Je vous invite à tout découvrir.
On en fera parvenir un à ton collègue.
Merci et félicitations.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant au Conseil communal,
il y a 7 questions d'actualité.
La première et la deuxième sont posées par Fatima
AHALLOUCH pour le groupe PS. L'une concerne la participation de la ville de Mouscron à
l'enquête citoyen et engagement et l'autre l'extinction
des feux. La troisième est posée par Jonathan MICHEL.
Elle concerne l'avenir du football à Mouscron.
La quatrième est posée par Anne-Sophie ROGGHE
pour le groupe Ecolo.
Elle concerne les feux du pont Sainte-Thérèse,
le retour. La cinquième et la sixième sont posées par Pascal LOOSVELT.
L'une concerne le droit d'interpellation des citoyens lors du Conseil
communal et l'autre l'extinction des feux.
La septième est posée par Simon VARRASSE pour le groupe Ecolo.
Elle concerne les fermetures de voiries dans
le cadre de la rénovation du quartier de la Gare.
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. Simon
VARRASSE ?
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui.
Veuillez m'excuser pour mon retard et c'est oui.
M. FRANCEUS : Oui.
2.
Acceptation de la démission d'un membre du Conseil communal.
Déclaré lauréat des épreuves de recrutement
pour la fonction de coordination de la Planification d'Urgence,
Quentin WALLEZ a introduit une lettre de démission
de ses fonctions de Conseiller communal. Après 16 années passées
dans son emploi actuel et aux termes d'épreuves
de sélection corsées, disons-le,
Quentin relèvera ce nouveau défi dans une mission
qui répond à son besoin de changement mais aussi
à sa formation universitaire.
Cette fonction est incompatible avec son mandat
de Conseiller communal. Aujourd'hui,
je tiens à le remercier pour la qualité de son mandat
et de son implication. Il est et restera investi,
disponible et engagé pour Mouscron.
Merci Quentin. Nous lui souhaitons le meilleur
pour la suite et dans ses nouvelles fonctions.
Merci beaucoup. C'est vraiment le
cœur gros que que je dois quitter l'Assemblée. Mais c'est
le fruit d'une large réflexion personnelle,
d'un long travail aussi estival.
Ça m'a rappelé mon bon vieux temps à l'université,
les périodes de blocus et je suis très content
et très ravi de pouvoir servir la population autrement.
C'est le fruit d'un choix familial, professionnel, etc.
J'avais besoin de ce changement. Malheureusement, c'est une
conséquence négative de ce choix. Choisir c'est renoncer
parfois aussi. Je vous remercie et
je vous souhaite bonne continuation dans votre vie politique
et surtout un épanouissement personnel à chacun.
Bonne soirée à
tous.
J'aurai l'occasion de le voir chaque jour puisqu'il
va se rapprocher de nous au Plan Communal d'Urgence.
Bienvenue Quentin ! Voilà maintenant, vérification
des pouvoirs du suppléant.
Ah oui, on doit voter oui.
Tout le monde a applaudit donc je pensais que c'était
le vote. Simon VARRASSE ?
Oui et félicitations pour ses nouvelles fonctions.
Fatima AHALLOUCH ?
Ce sera oui. Bon vent à Quentin aussi dans ses nouvelles fonctions.
Pascal LOOSVELT ?
Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. M. FRANCEUS : Oui.
3A et 3B. Vérification des pouvoirs du suppléant de M. WALLEZ Quentin, Conseiller communal démissionnaire.
Prestation de serment et installation de Guillaume
DEBRAUWERE en sa qualité de Conseiller communal.
À la suite de la démission de Quentin WALLEZ,
il convient de vérifier les pouvoirs de son suppléant. Marie-Paule COUSSEMENT,
cinquième suppléant de la liste numéro 5
à laquelle appartient Quentin WALLEZ nous a fait parvenir un
courrier manifestant son souhait de ne pas assurer
le remplacement de Quentin et son désir de ne pas siéger au Conseil
communal. Le quota des Conseillers communaux siégeant au
Conseil de l'Action Sociale ne lui permet pas de pouvoir
siéger aussi au Conseil communal. On peut aussi féliciter
Marie-Paule pour tout le travail qu'elle a déjà effectué au sein du
CPAS puisqu'elle est engagée dans le social et nous lui souhaitons
de poursuivre dans ce sens.
De ce fait, j'invite Guillaume DEBRAUWERE,
sixième suppléant,
est en ordre utile pour remplacer
Quentin WALLEZ.
Guillaume DEBRAUWERE prêtera le serment constitutionnel avant d'être installé
en qualité de Conseiller communal. Guillaume, je t'invite à me rejoindre ici.
Il faut d'abord voter pour l'éligibilité. Et ensuite, il prête serment.
Simon VARRASSE ?
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
3B. Maintenant, j'invite Guillaume à me
rejoindre.
Tu peux lever ta main droite et
dire cette phrase si tu es d'accord.
Je jure fidélité au Roi, obéissance à la
Constitution et aux lois du peuple belge.
Félicitations et bienvenue à Guillaume au sein du Conseil communal.
A bientôt Quentin.
4. Prise d’acte de la déclaration individuelle d’apparentement établie par M. Guillaume DEBRAUWERE, Conseiller communal de la ville de Mouscron.
Suite à l'installation
de Guillaume DEBRAUWERE en qualité de Conseiller communal,
il convient de prendre acte de sa déclaration d'apparentements.
Là, il n'y a pas de vote.
5.
Fixation de l’ordre de préséance des Conseillers communaux – Modification. Suite à l'installation de Guillaume
DEBRAUWERE en qualité de Conseiller communal en remplacement
de Quentin WALLEZ, démissionnaire,
il convient de modifier l'ordre de préséance voté
en séance du 28 mars 2022. Là, il y a un vote. Simon VARASSE ?
Oui. Mme AHALLOUCH : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
Et maintenant nous prenons les points du Conseil communal avec
toutes ces préséances terminées.
6. Stade de la Vellerie (rue du Stade) – Prolongation du droit de superficie en faveur de l’IEG.
Nous vous proposons d'approuver
la prolongation aux mêmes conditions du droit
de superficie du stade de la Vellerie en faveur de la SCRL IEG via une nouvelle convention. Oui, Simon VARRASSE?
Intervention d'Alexandre AMELOOT.
Bonsoir,
on aimerait profiter de ce point pour vous interpeller
par rapport à l'occupation du stade du Canonnier.
En effet, il nous est revenu des responsables du Stade Mouscronnois
qu'ils n'ont jamais reçu de réponse quant à leur demande
d'occupation d'une partie des infrastructures
le dimanche après-midi pour leur match
à domicile malgré leurs nombreux rappels.
Ils ne demandent bien entendu pas d'ouvrir tout le stade,
mais une partie de l'ancienne tribune,
une buvette et des toilettes.
Il ne demande pas d'éclairage et sont prêts
à payer pour la location. Actuellement,
ils jouent au Futurosport et au Futuro.
Les spectateurs n'ont rien pour s'abriter et en cas de pluie,
les gens ne se rendent plus au match. Ce sont
des recettes en moins pour un club qui disposent
de moyens très limités.
Ceux-ci s'avèrent d'autant plus déçus d'apprendre
en parallèle la venue du club de Deinze au Canonnier sans
que cela ne leur ait été notifié.
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le stade mouscronnois n'a
jamais reçu de réponse claire à ses demandes d'occupation
des lieux? Et pourriez-vous également préciser si
la venue de Deinze signifie que la porte est définitivement fermée aux
initiatives mouscronnoises?
Pour nous, il est important de soutenir les clubs locaux,
même s'il s'agit d'un niveau amateur,
en sachant de plus que le Stade Mouscronnois a permis aux équipes
de jeunes de perdurer cette année.
Merci pour vos réponses.
Il y a une question d'actualité sur laquelle nous reviendrons
davantage dans les détails.
Ce que je peux dire ici suite à cette question, d'abord
c'est faux de dire qu'ils n'ont jamais eu de réponse parce
qu'ils ont été rencontrés à plusieurs reprises
et encore dernièrement par le président de l'IEG.
Mais c'est principalement à l'IEG qu'ils doivent s'adresser.
Ils ont été rencontrés à plusieurs reprises avec mails, réponses,
etc. Dire qu'ils n'ont jamais eu de réponse,
c'est faux. Par contre,
il est vrai qu'il fallait attendre la réaction de certains
clubs pour voir l'occupation future du Stade de la Vellerie.
Nous y reviendrons prochainement dans les décisions
qui ont été prises par l'IEG. Mais c'est principalement
l'IEG et pas la Ville qui donne les réponses à ces questions.
Je voulais dire que j'avais précisément les
mêmes échos. Que s'il y a eu contact avec l'IEG,
ce sont des contacts très récents parce
qu'au départ où les contacts ont été pris avec
le Stade Mouscronnois, on est resté quand même très évasif sur
l'utilisation des infrastructures.
Or, il leur semblait dans leur chef en tout cas
que le fait de mettre à disposition le matricule,
et bien en contrepartie, ils pouvaient disposer
des infrastructures qui étaient liées à l'Excel.
Donc moi je les ai encore rencontrés ici récemment
et c'était tout à fait le discours que j'avais entendu.
Effectivement entre temps, il y a eu cette annonce,
pardon, de la collaboration avec
Deinze, et donc finalement,
qu'est-ce que ça devient? Et c'est pas clair du tout,
c'est pas clair depuis le début.
Et si on dit qu'il y a eu des contacts,
il faut pouvoir les montrer parce que moi, dans leur chef,
j'ai exactement le même discours que Monsieur Ameloot vient de tenir.
Je pense qu'il y a des personnes ici bien placées
qui pourront donner des réponses. Mais on a quand même posé
la question. Il y a une question
d'actualité
qui pourra expliquer toutes ces réponses et ce que nous pouvons donner ici
parce que c'est à l'IEG qu'il faut poser ces questions.
Oui. Je me permets de compléter l'intervention.
J'ai loupé le dernier Conseil d'Administration de l'IEG
donc, il y a des informations dont je ne dispose pas.
Si on s'est permis d'interpeller aussi au niveau du conseil
communal c'est parce que durant les discussions
que vous aviez été en tant que bourgmestre impliquée.
Et donc c'est vrai qu'une série de décisions formelles impliquent l'IEG.
Mais je pense que, au niveau de,
du cadre général,
au niveau de l'impact que la ville peut donner à un
club de foot, vous étiez impliquée.
Évidemment. Donc c'est pour ça qu'on s'est permis d'intervenir
aujourd'hui et donc c'est intéressant d'avoir une réponse, est-ce qu'une
cohabitation est possible ou pas? Est-ce que ça ferme?
Est-ce que les décisions qui sont prises actuellement,
enfin qu'on a apprises la semaine passée,
ferment la porte à une occupation de dimanche après-midi 2 fois
par mois ou pas? Parce que je pense qu'il y a vraiment une
disponibilité du club mouscronnois pour partager. Ils ne veulent pas une exclusivité du
tout.
C'est juste pouvoir avoir un toit pour les supporters quand il fait dégueulasse.
On l'a bien entendu souvent et
ils ont été rencontrés, ça,
je peux vous l'assurer, même dans mon bureau.
Ils ont été reçus par l'IEG.
J'étais présente évidemment,
mais ce n'est pas à nous, la ville directement,
de décider de l'utilisation de l'IEG, nous avons toujours travaillé
en collaboration. Ça, c'est sûr! Mais l'occupation et l'utilisation,
c'est géré par l'IEG. Ainsi que le Futurosport.
Donc peut être que Gautier pourrait donner quelques explications
puisqu'il connaît bien ce Stade Mouscronnois.
Je vais aller un peu dans le sens
de mes collègues en face
parce que c'est vrai qu'on n'a pas eu d'information pendant 3
mois. Donc là où nous, on envoyait des courriers et
des recommandés pour avoir des informations.
Les dernières réunions qu'on a eues dans vos bureaux datent du mois
de juillet, je pense.
Et après, plus rien, silence radio.
Et donc nous, on vous a relancée parce que
pour des raisons financières, sportives, etc... on avait besoin
des réponses. Ces réponses, on ne les a jamais eues
et encore à ce jour, on a été contacté par l'IEG
le matin de la conférence de presse pour apprendre
que Deinze arrivait.
Et depuis, on n'a de nouveau plus de nouvelles.
Alors j'ai peut-être donné une explication,
mais que c'est vraiment l'IEG qui devrait la donner.
Ce que moi je peux dire ici aujourd'hui,
c'est que pourquoi peut-être qu'il y a eu silence radio du côté
de l'IEG, c'est parce qu'il y a eu des rencontres de différents clubs
et beaucoup de discussions non avenues, et maintenant peut-être
que c'est le bon groupe qui pourrait répondre aux besoins
de l'IEG par rapport à l'occupation de ce stade.
Mais ici, à ce jour, aucune décision n'a été prise d'évincer
qui que ce soit. Ca, ça ne nous est pas revenu.
Mais maintenant il faudra collaborer et voir quel sera l'avenir
de ce stade par rapport à si Deinze vient à partir
des prochains mois au plus tard,
parce qu'il y a évidemment les clubs que vous dites,
mais nous avons enfin, c'est l'IEG qui a écrit pour savoir si,
par exemple, Luingne ou Dottignies souhaitait aussi occuper ce stade,
parce que, pas plus l'un que l'autre, ne pouvait l'occuper.
Il fallait voir qui souhaite l'occuper,
quand et comment et à quel prix?
Parce qu'il faut quand même savoir que ouvrir un stade
comme celui de la Vellerie niveau de tout,
de la sécurité, de l'entretien,
de l'électricité, du chauffage,
de l'occupation, a un prix.
C'est tout à fait différent que jouer au Futurosport sur un terrain
où on peut regarder le foot
du bar situé en hauteur,
où il n'y a pas de gradins. Voilà,
la dépense est tout à fait différente.
Il faut savoir que quelqu'un devra ou devrait,
mais en tout cas payer ses frais inhérents à l'occupation
de ce stade. Et n'ayant pas eu les réponses
des précédents clubs qui ont rencontré l'IEG,
il était difficile de donner une réponse précédemment. Voilà, ça c'est au niveau de l'IEG.
Moi,
je voulais juste insister sur le fait que
l'infrastructure du Canonnier,
elle est là,
il faut l'utiliser.
Le stade Mouscron a été le club qui est arrivé
pour sauver les jeunes du Futuro,
enfin du centre de formation du Royal Excel Mouscron.
Qu'on puisse évoluer dans le stade du Canonnier,
ça faisait partie du projet dans lequel
vous avez participé à la conférence de presse
et dans lequel on aussi dit qu'il pouvait y avoir 2 deux clubs
qui jouent dans le même stade. Donc nous,
on ne demande pas l'exclusivité,
si d'autres clubs veulent venir,
voilà, on fixe un calendrier, on définit nos matchs,
qu'on veut réserver le stade. On a dit qu'on voulait payer.
On ne demande pas la gratuité. D'autres clubs ont
des infrastructures gratuites, nous, on a décidé de financer,
et de mettre ça dans notre budget.
Donc voilà, il y a une multitude d'arguments
et le fait que ça coûte plus cher, c'est pas vrai, parce
que le Futurosport, quand on jouait encore dimanche dernier sous
la pluie, on était obligé d'allumer les 4 pylônes
d'éclairages leds, s'il faut allumer même un pylône
pour le stade, ça ne changera absolument rien.
Les vestiaires, on n'a pas besoin des vestiaires professionnels.
Si on peut avoir les vestiaires qui sont de
la salle de musculation, on les prend. La buvette,
on demande une buvette. Qu'on doive allumer
l'éclairage de la buvette du Futuro ou celle-ci,
c'est exactement la même chose.
Donc, il y a une multitude d'arguments qui font que, en plus de cela,
d'un point de vue environnement,
le mouscronnois peut se déplacer dans son quartier.
C'est un divertissement pour les citoyens.
Il y a quand même la
population, elle aime bien se déplacer,
voir son activité du dimanche.
Voilà, allons à pied au stade,
ça évite de prendre la voiture pour aller au Futurosport.
Le Futurosport n'est pas adapté pour accueillir
des matchs d'une équipe seniors.
C'est super, c'est un beau centre
de formation mais franchement, je vous invite
à venir quand il pleut ou quand
il vente, ça nous décourage tous.
Ce n'est pas évident non plus à Dottignies et à Luingne, pour le même niveau de sport,
tout le monde pourrait utiliser le stade du Canonnier, pas plus l'un que l'autre.
Je dirais qu'il y a des acteurs
de terrain avec lesquels il faut travailler. Je pense
qu'ici tout le monde a été clair.
Il n'y a pas d'exclusive qui est recherchée.
Mais il y avait quand même, il me semble, une démarche
qui était commune au départ quand on annoncé
le stade mouscronnois et donc nous,
on pensait que ça allait sincèrement suivre. Et
donc, vraiment les échos que j'ai, c'est qu'il y a eu un silence
radio. Alors que vous cherchiez un autre partenaire
à un moment donné, et que vous n'avez pas parlé par rapport à ça,
c'est une chose. En attendant, en face,
il y a des gens qui ont pris des engagements.
Et alors là où je ne suis pas, c'est que vous dites,
c'est à l'IEG de répondre. Sauf que moi je dis
que c'est de l'argent public. Et donc à un moment donné,
ce stade qui est là,
je vais, voilà, l'IEG c'est pas une émanation
qui vient de nulle part, c'est une intercommunale
qui représente les communes.
Et donc, je pense que si Mouscron a vraiment cette ambition
de continuer à former des jeunes, et à investir la dedans, là-dessus,
c'est urgent de réunir les gens et de leur permettre d'avoir
des solutions. Parce qu'on a voulu garder un centre
de formation pour jeunes. Et bien il faut s'en donner les moyens aujourd'hui.
Oui.
Très très rapidement ça va aller dans le même sens, je pense qu'on est face à un club
qui est de bonne volonté, qui est tout à fait prêt à partager,
qui ne remet pas en question l'arrivée d'un autre club.
Je pense qu'on pourrait quand même prendre,
alors peut-être pas formellement, mais ici,
au moins politiquement, l'engagement d'avoir
de vraies discussions pour voir si une cohabitation est possible
et s'ils peuvent 2 fois par mois je pense,
c'est ça? Utiliser une partie du stade avec,
on l'a dit, une seule buvette avec juste peut-être,
une seule toilette qui soit ouverte. On se limite
à ça et tout le monde est content.
Je ne sais pas si techniquement c'est possible,
mais ça n'a pas l'air quand même d'être la mer à boire.
C'est ce qui est et sera analysé avec, je suis désolée mais
c'est l'IEG qui gère les infrastructures.
Voilà, ça c'est quand même eux, ce n'est pas
la Ville directement.
Donc moi, je collabore parce qu'ils ont demandé
que je participe aux rencontres,
mais c'est vraiment l'IEG
qui décide, que soit Futurosport et le stade.
Donc, il y a certainement des choses maintenant
qu'on sait que Deinze va arriver
surtout au niveau du Futurosport,
au niveau de l'élite, au niveau de l'académie
et aussi sans doute et peut-être pour le Stade à l'avenir.
Donc, c'est maintenant qu'on sait enfin quelque chose sur une future
occupation du stade avec une division 1B qui voilà aussi quand même
peut-être espérer que
Mouscron puisse revenir en, peut-être, en division 1
en collaboration avec les différents groupes
et clubs collègues voisins.
Voilà, c'est un peu ça.
C'est pour ça qu'il y a eu tant de rencontres
et de possibilités, peut-être.
Voilà la solution. Mais évidemment que le stade Mouscronnois est
toujours le bienvenu. Il n'a pas été rejeté.
Je suis désolée, à un moment donné,
mais voilà,
c'est ça qui a fait que ça a pris du temps en tout cas.
Oui, Jean-Charles.
Moi je voulais parler
en tant que membre du club de supporters des Cracks par exemple,
et féliciter le stade mouscronnois qui est troisième
de sa compétition et que ce soit à Dottignies
ou à Mouscron, j'invite tous les mouscronnois et mouscronnoises à
aller supporter cette équipe qui en a bien besoin
et qui a une bonne dynamique pour l'instant en début de saison.
Voilà le beau mot qu'il fallait pour finaliser ce sujet.
Et oui,
monsieur le Président ?
Oui, quand même.
Ce que je voudrais dire c'est que rien n'est définitif à ce stade.
Si on a passé un accord avec Deinze,
c'est un accord de collaboration.
Il faut savoir que, contrairement à ce que j'ai entendu tout
à l'heure, beaucoup de nos jeunes joueurs, et surtout
les meilleurs, ont quitté l'équipe Mouscronnoise.
Le but de cette collaboration,
entre autres, c'est de les faire revenir dès l'année prochaine.
La collaboration avec, je dirais, nos nouveaux amis
de Deinze va débuter début de l'année prochaine.
Donc ici, elle va débuter en juillet parce
qu'ils ne veulent pas interrompre une compétition.
Ça veut dire que jusqu'au
premier juillet, toutes les collaborations,
y compris avec les clubs mouscronnois, sont possibles.
Le but, je le répète,
c'est de faire revenir nos meilleurs joueurs
qui ont déserté, et on peut les comprendre, parce
que jouer dans les catégories inférieures n'est pas épanouissant
pour un jeune joueur de talent. C'est dans ce sens-là
que nous avons conclu cet accord. Mais je suis d'accord avec
des remarques qui ont été faites. Dire que
quand il fait mauvais, c'est impossible d'être au
Futuro, ça c'est vrai. On doit trouver une solution pour ça,
mais on n'est fermé à rien du tout et l'action
de l'IEG c'est de faire vivre ces installations,
qu'elles soient proches ou un peu plus lointaines comme celles de Deinze.
Merci Monsieur le président.
Voilà pour le vote, M. VARRASSE ?
On entend l'ouverture, peut-être un petit peu timide, mais
ouverture quand même qui est faite donc on va voter oui.
Oui.
moi ce sera non pour la simple et bonne raison
que ça fait des années et des années que la politique
de la ville et l'Excelsior Mouscron a toujours été bizarre.
Il y a eu beaucoup de choses qui se sont passées. Dernièrement,
c'était Mandel qui allait venir à Mouscron. Les Mpenza étaient déjà présidents.
L'affaire a encore une fois capoté. Donc on raconte toujours
des tas d'histoires et il n'y a jamais rien de concret.
Alors, je ne sais pas combien d'années ça va encore durer cette
affaire. Il faut vraiment régler le problème entre l'IEG
et la ville, puisque l'un comme l'autre,
vous êtes participants dans les décisions.
Donc tant que ce ne sera pas fait, on aura toujours le même problème.
Il n'y a pas de problème entre l'IEG et la ville,
j'insiste, que les choses soient claires et tout est clair
et bien écrit. Il n'y aucun,
aucun souci. Jonathan MICHEL ?
Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
7. Urbanisme - Dénomination d'une nouvelle voirie rue Rosa Parks -
Approbation Rosaparksstraat en néerlandais.
Nous vous proposons d'attribuer la dénomination rue Rosa Parks
à la nouvelle voirie reliant la rue de la Passerelle
et la rue Cotonnière. Il s'agit d'un hommage à cette femme Rosa,
devenue le symbole de la lutte contre la ségrégation raciale aux
Etats-Unis,
lorsqu'en 1955,
dans un bus, elle refuse de céder sa place à un passager
blanc. Donc ce sera
la nouvelle voirie qui sera créée près du futur commissariat.
Oui, j'ai une petite question rapide.
Est-ce que il y aura une note pour savoir
qui est Rosa Parks sur le nom de la rue ?
Parce que voilà, c'est une figure
hyper importante de la lutte contre la ségrégation raciale.
Oui, c'est important de l'expliquer.
C'est préconisé par la Commission de la Toponymie.
Tout à fait, parce que c'est la première fois
qu'on a des personnalités enfin auxquelles on donne le nom d'une rue. Et ici voilà.
C'est une femme.
Oui, j'ai noté que c'était une femme, lutte contre
la ségrégation raciale et une grande figure.
Donc je trouverais ça intéressant que tout
le monde puisse savoir qui c'est. Moi,
je savais, je suppose beaucoup aussi.
Mais voilà, c'est prévu.
Merci. Désolée, je dois vous laisser.
Nous aspirons d'inaugurer la rue, ce serait bien. Et donc le vote, M. LOOSVELT ?
Pardon Sylvain VARRASSE, je n'ai pas entendu.
Je ne suis pas encore Sylvain. Peut-être qu'un jour.
J'ai commencé ma journée trop tôt. Elle est très longue, ça fait 12h déjà.
Non,
non, rapidement,
c'était aussi une demande de notre part d'avoir
des noms de rue plus féminin.
oui, donc c'est un grand oui pour nous.
Merci.
Abstention. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
8.Dénomination d'une nouvelle voirie - Esplanade
des Droits Humains.
Donc nous continuons près du futur commissariat - Approbation.
Nous vous proposons d'attribuer la dénomination Esplanade
des Droits Humains à la nouvelle esplanade
qui donnera accès au nouveau commissariat de police.
Oui M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
9. Dénomination d'une nouvelle voirie
pour le projet Eden - Passage Jean Vanloo.
Approbation. Nous vous proposons de dénommer
la nouvelle voirie qui reliera la rue du Luxembourg
à la rue de Tournai, passage Jean Vanloo.
Il s'agit de garder en mémoire ce mouscronnois
qui a marqué de son empreinte le milieu de la musique via
la production de grands tubes.
Je peux vous annoncer que ce projet débutera,
les entrepreneurs commenceront à Pâques. Et
pour le vote Simon VARASSE ?
Pardon je n'ai pas entendu. Je ne sais pas si c'était gentil,
drôle, méchant. Donc juste pour vous rappeler
qu' on avait mis ici toute une série de réserves
par rapport au projet Eden. On n'est pas sur
le projet en tant que tel, mais
pour le nom de la voirie,
on va voter oui.
Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
10. Révision du Schéma d'Orientation Local (SOL) - Ancien Plan
Communal d'Aménagement PCA 4 dit de la chaussée
de Dottignies et réalisation d'un rapport d'incidences sur
l'environnement (RIE) - Contenu définitif de
ce rapport - Approbation.
Pour ce point, nous demandons à Madame l'échevine VANELSTRAETE,
qui sort spontanément, puisqu'elle ne peut pas participer ni au
débat ni au vote puisqu'elle est propriétaire dans
ce périmètre du Schéma d'Orientation Local. Donc la bvba Koan
souhaite poursuivre la vente des parcelles
pour lesquelles la viabilisation est complète
et continuer l'aménagement de la zone couverte
par le Schéma d'Orientation Local.
Considérant l'obsolescence du Plan Communal
d'Aménagement 4 dit chaussée de Dottignies, approuvé
par arrêté le 14 décembre 1900 et devenu Schéma d'Orientation
Local ainsi que les problématiques juridiques portant sur
des discordances entre les plans de permis d'urbanisme
et cet outil planologique,
il y a lieu de réviser complètement cet ancien Plan Communal
d'Aménagement devenu Schéma d'Orientation Local.
Le 28 mars 2022, notre assemblée a approuvé,
à la majorité des voix, le contenu minimum du rapport d'incidences
environnementales et nous vous proposons aujourd'hui d'en valider
le contenu définitif. Simon VARRASSE ?
Il y a une intervention de Sylvain TERRYN, le vrai.
Bonsoir. Alors, lors du Conseil du 28 mars dont
vous venez de parler, vous nous proposiez donc
de voter la révision de ce SOL et nous avions voté non
pour les raisons suivantes : disparition de terres cultivées dont
nous aurons besoin dans le futur afin d'encourager
la production locale de qualité,
la proximité de 2 zones d'activités économiques avec toutes
les nuisances que cela peut apporter aux habitants,
une mobilité en transports en commun quasi inexistante,
on estime qu'il y a moyen de mieux gérer le peu
de terres cultivables qu'il nous reste en faisant
le choix de construire la ville sur la ville,
en réhabilitant les chancres.
On ne peut pas dire que ce qui est proposé aujourd'hui soit mieux.
Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une nouvelle mouture,
mais bien du contenu du rapport sur les incidences
environnementales donc le RIE dont vous venez
de parler. Pour nous, ce sera donc non s'agissant d'un projet
qui ne répond pas aux besoins de notre commune.
Merci.
Oui, c'est voilà, c'est inscrit comme ça, depuis
de nombreuses années, donc ça a évolué et aujourd'hui,
ça devient un Schéma d'Orientation Local.
Ce n'est plus des terrains agricoles depuis longtemps et c'est bien avant nous. Pour le vote ?
Non.
M. VYNCKE : Abstention. M. LOOSVELT : Abstention. M. MICHEL : non. Mme
HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
11. Demande permis d'urbanisme. Ah oui,
il faudrait rappeler Marie-Hélène ce serait sympa.
Tout à fait. Demande permis d'urbanisme impliquant
la voirie communale rénovation énergétique de 34
logements pour la Société de Logement de Mouscron,
place de la Fraternité 1 à 34.
Approbation. La Société de Logement de Mouscron a introduit un permis
d'urbanisme en vue de procéder à la rénovation énergétique
de 34 logements situés place de la Fraternité.
Ce projet prévoit une isolation des façades avant,
par l'extérieur et implique de ce fait la voirie communale.
La demande d'ouverture et de modification de voirie communale
comprend l'emprise de l'isolation par l'extérieur sur
le domaine public et la diminution de la largeur
des trottoirs actuels. En aucun cas nous ne parlons du patrimoine, mais je parle bien des voiries. Simon VARRASSE ?
On va parler un peu de patrimoine quand même. Ce sera pour Sylvain TERRYN.
Mais nous ne votons
que pour les voiries.
D'accord. Donc ce projet,
c'est bien le projet de l'isolation des habitations.
Et chez nous, chez Ecolo, on estime toujours
qu'il faut soutenir ce type de travaux,
vous voyez, on est positif quand même. C'est bien.
C'est d'autant plus vrai vu la crise énergétique actuelle
et le caractère social de ces logements.
Mais nous avons aussi l'habitude et le souhait
de préserver au mieux le patrimoine mouscronnois s'agissant
de maisons pastillées, et donc, c'est à dire avec un,
des biens dont on reconnaît une qualité patrimoniale
que l'on souhaite conserver. La question se pose de
la préservation de ce patrimoine. Nous avons évidemment analysé un
peu plus le dossier que juste la voirie et nous sommes d'avis
que l'utilisation de briquettes sur isolant,
donc des petites briques qu'on vient coller sur l'isolant, ayant un
look le plus proche possible de celui actuellement utilisé nous semble
suffisant afin de conserver ce patrimoine.
Donc nous ne nous opposerons dès lors pas
à cette rénovation mais vous demandons de rester vigilants aux
produits qui seront utilisés afin de conserver un maximum
l'esthétique de celui existant actuellement. Merci.
C'est ce que nous avons demandé et
vous avez tout à fait raison. C'est important. Donc pour le vote ?
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT :
Oui. M. MICHEL : Oui.
Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE: Oui.
12. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire
et de la Mobilité, c'est à dire la CCATM.
Modification de la liste des représentants du quart communal.
Approbation. Donc, suite à la démission de Quentin WALLEZ
de ses fonctions de conseiller communal,
nous vous proposons d'approuver la désignation
de Guillaume DEBRAUWERE comme membre suppléant du quart communal
"Les Engagés". Simon VARASSE ?
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui.
Mme VANDORPE : Oui.
13. Division administrative 1,
travaux, bâtiment, marchés de travaux.
Interventions sur les couvertures des églises
de l'entité de Mouscron, marché conjoint,
approbation des conditions et du mode passation.
Le présent marché consiste à intervenir de manière urgente sur
les couvertures de certaines églises de l'entité et à procéder
à un entretien global de ces couvertures. A l'occasion
de cette intervention, un diagnostic précis
et chiffré des autres travaux à réaliser doit être établi.
Les couvertures des églises de l'entité n'ont fait l'objet d'aucune
rénovation depuis un certain temps.
Ce marché concerne tant les églises appartenant
à la Ville que celles appartenant aux Fabriques d'église,
il est donc opportun de passer un marché conjoint entre
la Ville et les Fabriques d'église.
Le montant estimé de ce marché de travaux s'élève à 385.797,78€
TVA comprise.
Nous vous proposons d'approuver le montant estimé,
le cahier des charges et le mode passation de ce marché.
Souhaitez-vous que l'on procède à un vote nominatif?
Oui.
14. Division administrative, marché travaux,
travaux de voirie, financement des travaux d'égouttage 2021.
Approbation du décompte final et souscription au capital
d'IPALLE. Le contrat d'égouttage approuvé par
le Conseil communal prévoit de souscrire au capital d'IPALLE
à concurrence du montant de la quotte-part financière
de la commune. L'organisme d'épuration nous communique
donc le décompte final pour les travaux d'égouttage
des rues Achille Debacker, Henri Debavay et de la Bouverie,
de la chaussée de Dottignies, de la rue de la Haverie,
de la rue du Bas-Beurre et de la rue Adhémar Vandeplassche.
Le montant total de ces travaux s'élève à 1.838.148,07€ HTVA.
La quotte part communale s'élève à 772.022,20€
et sera libérée dès 2023 en 20 annuités de 38.601,11 €. Simon VARRASSE?
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui.
M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
15. Division technique
2 - Marchés de fournitures camionnette pour le transport
des personnes à mobilité réduite. Approbation
des conditions et du mode passation. Le 17 octobre 2022, notre
assemblée a approuvé les conditions et le mode
de passation de ce marché relatif à l'acquisition d'une camionnette
pour le transport des personnes à mobilité réduite.
Le cahier des charges prévoyait une motorisation essence,
le véhicule exigé n'existant pas avec un moteur à essence.
Il y a donc lieu de se retourner vers une motorisation diesel.
Nous vous proposons de relancer la procédure
de passation de ce marché et de modifier les clauses techniques en ce sens. Simon VARRASSE ?
Oui. M. VYNCKE : Oui.
M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
16. Division technique 3 - Service patrimoine assurance éclairage
public - Remplacement du parc d'éclairage public communal
en vue de sa modernisation. Approbation du plan
de remplacement des luminaires d'éclairage public
de la commune pour l'année 2023. Par décision du 14 septembre
2017,
le gouvernement wallon a chargé les gestionnaires
de réseau de distribution de définir et de mener un vaste programme
de remplacement des luminaires d'éclairage public
par des sources économes en énergie,
LED ou équivalent,
et ce jusqu'à fin décembre 2029.
Le territoire de Mouscron compte de nombreux luminaires dont
l'entretien et la gestion sont confiés à l'intercommunale ORES
, 9000 luminaires.
Pour l'année 2023, ORES propose
de remplacer 819 points lumineux sur notre territoire
donc c'est à dire 1/10 à peu près chaque année.
L'intervention communale s'élève à 300.251 €
TVA comprise.
Nous vous proposons d'approuver les plans de remplacement,
le type de matériel proposé, l'estimation budgétaire de ce projet pour l'année 2023. Simon VARRASSE ?
Oui. M. VINCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL: Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
17. CPAS budget 2023 services ordinaire
et extraordinaire. Je laisse donc la parole au Président du CPAS,
Benoît SEGARD.
Merci. Madame la Bourgmestre. Je vais vous présenter
ce soir le budget du CPAS de Mouscron.
Ce budget a été commenté,
analysé et approuvé par le Conseil de l'action sociale
en date du 26 octobre 2022.
Alors tout d'abord, je dois remercier mon directeur général Gautier
MESTDAG, ma directrice financière Laurence LEFEBVRE,
et toutes les personnes qui ont participé de près ou
de loin à l'élaboration de ce budget.
Le budget 2023 a été réalisé dans
des circonstances jamais connues.
Victime, début septembre d'une cyberattaque,
le CPAS a perdu toutes ses données informatisées.
Toutes ses données! En ce qui concerne le budget,
nous devons à la sagacité de notre directrice financière,
la possibilité de travailler à partir d'un avant-projet, sauvé sur
un support mobile indépendant de nos serveurs.
Cette base datant de quelques jours avant le piratage est
heureusement solide et fiable.
Elle nous permet de présenter aujourd'hui un budget cohérent dans
la continuité des années précédentes.
Cependant, cette première version n'est pas tout
à fait correcte puisque en octobre,
le Conseil s'est prononcé sur le deuxième pilier,
ce qui entraîne des modifications,
entre autres, de la dotation communale.
Il y aussi quelques ajustements au niveau
de la trajectoire budgétaire, c'est pourquoi
le budget sera réformé par la ville
après mon intervention. Ce piratage est tombé au plus mauvais
moment, pour peu qu'il y ait un bon moment pour que cela arrive.
Depuis le mois d'août, le CPAS est ultra sollicité
en pleine crise énergétique et économique.
Heureusement, grâce au personnel compétent et solidaire,
les bénéficiaires n'ont pas été impactés.
Il faut souligner la réactivité des agents
qui ont très vite trouvé des plans B permettant
de continuer à fonctionner, notamment en revenant provisoirement au
travail sur papier pour continuer à faire face aux demandes
et ce, aussi bien au service social que dans
les maisons de repos. Depuis,
c'est un long travail de réencodage des données
qui a commencé. Si nous avons pu éviter
les conséquences négatives de ce piratage
pour nos bénéficiaires, il faut cependant constater
que notre personnel est, lui, fortement impacté.
Non seulement à cause du travail à l'ancienne,
mais aussi parce qu'énormément de données ont disparu.
Repartir de zéro ou presque,
reconstruire peut être vu comme une opportunité
pour certains. Mais pour la plupart,
ce travail fastidieux engendre un sentiment
de lassitude qui pèse sur la motivation d'un personnel
qui se sent sursollicité.
Notons que l'impact financier de ce piratage n'est pas encore
possible. Le matériel abîmé, les logiciels volés ne sont pas encore
entièrement remplacés et le renforcement de notre sécurité pas
entièrement peaufinée. Nous devrons aussi constaté
le coût représenté par les heures supplémentaires prestées
pour être à jour et continuer à assurer le service
à la population.
Les statistiques relevant le nombre de bénéficiaires du revenu
d'intégration ne sont pas révélatrices à elles seules
de l'impact de la crise sur le travail des services sociaux.
Les nouvelles demandes concernent souvent de l'aide sociale.
De plus en plus demandes émanent de personnes
à l'emploi ayant de petits revenus.
Ces travailleurs sont dit travailleurs pauvres, et parmi eux,
il y a des travailleurs à temps partiel,
des personnes au chômage ou bénéficiant d'allocations AVIQ,
des familles monoparentales travaillant.
Pour ce nouveau type de bénéficiaires,
la fin de mois arrive de plus en plus tôt à cause
de l'augmentation générale du coût de la vie.
Toute aide est alors la bienvenue.
Frais de repas scolaires,
les bons Croix-Rouge, l'aide alimentaire
avec les associations mouscronnoises,
les frais imprévus en médicaments. Au niveau
de la médiation de dettes et de la cellule énergie, en 2022,
les demandes ont commencé à augmenter en juillet et août.
Mais depuis début septembre,
le service de médiation de dettes,
de gestion budgétaire et énergie croule littéralement sur
les demandes de tous types.
Le service est aussi souvent contacté par un public
de travailleurs en quête d'informations,
de renseignements concernant les factures,
les acomptes, la manière de comparer les tarifs
des fournisseurs ou encore la possibilité d'étaler
les paiements. Les assistants sociaux font face
à un public souvent mal informés et en panique.
La flambée du coût de l'énergie a fait affluer
les demandes d'aides sociales. En lien avec celles-ci,
une nécessité croissante de renforcer le service
de médiation de dettes.
Les dossiers sont de plus en plus complexes à gérer avec un disponible
quasiment inexistant dans les budgets de plus en plus serrés.
Face à ces travailleurs à bas revenus,
les assistants sociaux se sentent parfois démunis.
Les budgets servant à établir l'état de besoin ne correspondent
plus toujours à la nouvelle réalité de terrain.
En termes de médiation de dettes, l'année 2021
s'est clôturée avec 462 dossiers actifs
et 483 gestions budgétaires.
Les chiffres de 2022, arrêtés au 15 août, laissent entrevoir une année
record avec déjà 485 dossiers actifs
en médiation de dettes et 489 gestions budgétaires
en cours, le tout avant le grand rush constaté depuis début
septembre. De plus en plus de personnes sollicitent une gestion
budgétaire car les budgets sont plus serrés
et cela génère du stress et de la peur de ne pas tout payer.
Le budget du CPAS 2023 s'élève à 56.939.834 €.
Au niveau
des dépenses, les dépenses de personnel qui s'élèvent
à 30.250.559 €.
En tant qu'employeur, le CPAS est confronté à l'explosion
des dépenses de personnel liées à l'indexation automatique
des salaires suite aux 5 dépassements de l'indice Pivot en 2022.
La défiscalisation d'indexation consentie
par le fédéral aux entreprises n'est malheureusement pas applicable
aux pouvoirs locaux. Les 5 indexations de l'année 2022 seront suivies,
d'après les projections, par 3 autres en février, mai et août 2023.
Le premier index 2023 devrait impacter
le budget de 600.000 €.
Les dépenses de personnel sont en progression
de 31 % au global et 13 % sans
la cotisation de responsabilisation.
Les aides forfaitaires apportées par la Région wallonne
aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins ou aux aides
ménagères sont les bienvenues. Mais elles n'apporteront pas une
grande bouffée d'air dans un budget ultra serré.
Pour les dépenses de fonctionnement, il faut prendre
en compte les évolutions de prix.
Les dépenses de fonctionnement sont en progression de 17,5 % entre
2022 et 2023. Les dépenses
de transfert se montent à 15. 115.430 €.
Il s'agit principalement de l'aide sociale
et du revenu d'intégration ainsi que la remise
à l'emploi par l'article 60.
Les dépenses de transfert sont en progression
de 13,9 %.
Au niveau des recettes, les recettes de prestations : 9.319.374 €.
En ce qui concerne les recettes de prestations,
une indexation des facturations, conformément au plan de gestion,
cela concerne l'hébergement de nos résidents
en home,
les repas à domicile et les loyers de maisonnettes.
Il y a une progression de 4,45 %. Au niveau
des recettes de transfert : 44. 089.656 €.
Elles sont en progression de 32,21
% et on y retrouve la dotation communale.
Certains nous ont parfois reproché un budget frileux.
Cette année, plus que jamais,
nous assumons la présentation d'un budget sans fioritures,
axé sur l'essentiel et impliquant comme toujours une gestion
en bon père de famille. Tous nos efforts et toute notre rigueur ne seront toutefois pas
suffisants pour pouvoir maintenir le cap sans l'aide la ville.
De ce fait, l'intervention communale devrait s'élever en 2023
à 11.951.499 €,
partagé en l'intervention communale 7.724.253 €
d'une part et la cotisation
de responsabilisation 4.227.245 €
d'autre part.
Une fois de plus, c'est la cotisation de responsabilisation
qui alourdit le montant.
Aujourd'hui, le fonds de réserve du CPAS est épuisé.
La ville de Mouscron doit donc intervenir
pour que le CPAS puisse boucler son budget,
non pas à cause d'une mauvaise gestion de notre part mais
à cause d'éléments extérieurs sur lesquels nous n'avons aucune
maîtrise comme l'inflation, les indexations,
le montant de la cotisation de responsabilisation.
Au final, le budget 2023 est équilibré grâce
à la dotation communale et au prélèvement du fonds
de réserve ordinaire. En conclusion,
en termes de cotisation de responsabilisation,
il est temps que le fédéral s'attèle à faire cesser l'hémorragie.
Le secteur public local est le seul secteur public dont
les pensions des agents nommés sont totalement autofinancés sans
aucune forme d'apports externes. De manière générale,
en cette période crise,
la pression est de plus en plus importante
pour les pouvoirs locaux, Ville et CPAS qui sont premiers acteurs
de terrain appelés à résoudre les problèmes de la population.
Il me semble difficile d'être optimiste à ce sujet quand notre
Premier ministre nous annonce que les 5 années
à venir seront difficiles.
Je nous souhaite beaucoup de courage.
Merci de votre attention et je passe la parole à Madame
l'échevine Ann CLOET pour réformer notre budget.
Tout à fait. Merci Monsieur le Président. Madame l'échevine.
En quoi consiste
la proposition commune de réformation,
je vais rappeler très brièvement le contexte mais cela déjà
été fait par Monsieur le Président du CPAS.
Le projet de budget initial 2023 a été établi fin août 2022.
Il y a eu la cyberattaque début septembre.
Et alors le vote fin octobre de la mise en œuvre du second pilier
de pension avec effet rétroactif au premier janvier 2022.
Que dit la loi organique des CPAS.
Il y a tout d'abord l'article 88 qui dit
que le Conseil de l'Action Sociale se réunit chaque année durant
le mois d'octobre au plus tard pour arrêter
le budget initial définitif de l'exercice suivant.
Ce qui a donc été fait. L'article 91 dit qu'aucun engagement,
imputation ou mise en paiement d'une dépense ne peut avoir lieu
qu'en vertu d'une allocation portée au budget, d'un crédit provisoire
alloué dans les conditions et limites fixées
par le Gouvernement, d'un crédit transféré conformément
à l'alinéa 3 et au paragraphe 2 ou d'un crédit alloué
conformément à l'article 88,
paragraphe 2. L'article 112 bis dit
que le Conseil communal peut inscrire au budget du Centre Public d'Action Sociale
des prévisions de recettes et des postes de dépenses.
Il peut les diminuer, les augmenter ou les supprimer
et rectifier des erreurs matérielles.
Il y a dès lors cette proposition commune
par la Ville et le CPAS de réformation pour
intégrer des crédits budgétaires afin de permettre
le paiement du second pilier de pension pour 2022 et 2023
ce qui impacte la cotisation de responsabilisation,
la dotation communale et la trajectoire budgétaire 2024 à 2028.
Quels sont les articles budgétaires impactés ?
Vous vous en doutez. Au niveau des dépenses
ce qui a été mentionné, l'article 13120/113-48/2022. Pour le
millésime 2022.
Un montant de 708.695, 10 € au lieu de 0 €
soit 708.695,10 €
en plus. C'est pour financer le second pilier 2022. Ensuite, l'article
13120/113-48, là c'est un montant de 726.413,59 €
au lieu
de 0 €. Ce montant, c'est pour financer
le second pilier 2023. Ensuite, l'article 13110/113-48,
un montant de 3.460.051, 39 € au lieu de
4.227.245,96 €. Soit 767.194,57 €
en moins. Une dépense en moins.
C'est la cotisation de responsabilisation ici
qui diminue
vu que le CPAS adopte ce second pilier. Au
niveau des recettes, vous voyez les dépenses
en plus et les dépenses en moins.
Pour équilibrer tout cela, il faut également modifier
les recettes. Et là, c'est l'article 000/486CR-01.
C'est la dotation communale qui est modifiée.
4.895.160,08 € au lieu de 4.227.245,96 €.
C'est
donc
667.914,12 € en plus parce que justement, on impacte
les 2 seconds piliers en une fois.
Alors pour récapituler les articles tels
qu'ils ont été réformés,
vous voyez que maintenant le résultat
en recettes et en dépenses s'élèvent à 57.607.748,56 €.
Et
donc la réformation impose la comptabilisation
de ces corrections dès l'encodage de la date d'approbation du budget
initial
par l'autorité de tutelle, en l'occurrence le Conseil communal,
c'est ce qui se fera ce soir.
Monsieur le Président, c'est conforme à ce que nous avons décidé conjointement ?
Oui.
Pour le vote, Simon VARASSE?
Un point assez complexe,
assez technique. Mais je voudrais revenir juste sur une chose
qui a été signalée tout à l'heure par Monsieur le Président.
Ce sont 2 crises en fait.
Une crise sociale qui existait déjà avant
mais qui est amplifiée par la crise énergétique
qu'on vit actuellement plus cette crise liée
à cette attaque informatique, à ce piratage.
On voulait avoir, même
si vous savez qu'on a des petits désaccords de fond
parfois sur la manière dont on construit
le budget ou les comptes,
mais on voulait vraiment cette fois-ci vraiment avoir un message
de soutien à l'égard de tous les services,
de tous les travailleurs et de tous ceux qui s'impliquent au sein
du CPAS. Ça,
on veut être très ferme
là-dessus, même si pour le vote,
pour des raisons plus techniques, ce sera une abstention.
Merci pour le personnel parce qu'ils viennent
de vivre des moments très difficiles.
Il faut savoir que ça continue. Ce sont des journées complètes.
J'ai rencontré la Directrice Financière ce matin
à la Zone de Secours.
Ce sont des semaines complètes du matin au soir
et même les samedi que le personnel doit revenir encoder. C'est
vraiment un tout gros travail.
Il mérite bien tout notre soutien.
Ruddy VYNCKE pour le vote.
Oui. M. LOOSVELT : Abstention. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
18.
Budget 2022 – Approbation des bons de commande et engagements des dépenses inférieures à 30.000 € hors TVA effectués sur base de l’article 1311-5 du CDLD – Réparations des véhicules communaux – Ratification.
Il y a une urgence relative à réparer
les véhicules communaux afin d'assurer la continuité
des missions de chacun. En raison de l'augmentation
des prix des pièces de rechange,
le crédit permettant ces réparations présente un solde insuffisant.
Il s'agit de ratifier les dépenses engagées sans crédits
budgétaires disponibles. Ces crédits sont prévus en MB2 de
l'exercice 2022.
Simon VARRASSE ?
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
19.
Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit – Approbation des services répétitifs – Répétition n° 2.
Le descriptif technique de
la présente procédure concurrentielle prévoyait une durée
de contrat de 6 mois avec possibilité pour
les emprunteurs de demander des crédits complémentaires ayant
le même objet dans une période de 3 ans suivant
la conclusion du contrat initial.
La première répétition de 6 mois arrive bientôt à échéance.
Nous vous proposons donc de solliciter l'établissement
de crédit Belfius Banque afin qu'ils communiquent une offre
de crédit complémentaire sur base des estimations des crédits. Simon VARRASSE ?
Oui. M. VYNCKE : Abstention. M. LOOSVELT : Abstention. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
20.
Redevance sur les repas scolaires – Exercices 2023 à 2025 inclus.
Suite aux marchés de fournitures de sandwiches
pour les élèves de secondaire attribué en juillet dernier,
le prix du sandwich passe 2 € à 2, 10 €.
Il y a donc lieu de modifier le règlement-redevance en ce sens.
Merci. Simon VARRASSE ?
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
21.
Octroi d’un subside aux clubs sportifs – Modifications des modalités de liquidation de la subvention 2022.
Afin d'atténuer
les effets de la crise actuelle, nous vous proposons d'approuver
la modification de répartition du subside communal, d'une part,
en faveur des citoyennes et citoyens via l'augmentation
des chèques sport, d'autre part,
en faveur des clubs sportifs via le versement du solde du subside communal. Simon VARASSE ?
Oui. M. VYNCKE : Non. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
22. Finances - Adhésion à la centrale d'achat du Centre Régional d'Aide aux Communes,
le CRAC, ayant pour l'objet l'octroi de crédit aux communes dans
le cadre du plan Oxygène mis en place
par le Gouvernement wallon. C'est la seconde procédure.
Les documents du CRAC ne nous sont pas parvenus dans
les délais requis. Nous sommes donc contraints
de retirer ce point.
Il sera certainement remis au prochain Conseil communal du 19 décembre.
23. Patrimoine communal - Affectation de vélos trouvés
par la Zone de Police et non réclamés.
Les vélos trouvés par la Zone de Police de Mouscron sont conservés
durant 3 mois. Passé ce délai,
ils deviennent propriété communale.
Quatre vélos n'ont pas été réclamés.
Il est donc proposé de les intégrer au patrimoine communal. Oui, Simon VARASSE.
Intervention de Rebecca NUTTENS.
Oui,
bonsoir tout le monde. Il nous semblait juste que 3 mois,
ça semblait très court comme période pour
que les vélos deviennent propriété de la ville
et donc on voulait savoir un petit peu, sur quel critère ce temps a
été établi.
Et la deuxième question, c'est que, ce n'est pas
la première fois évidemment qu'on vote
pour ce genre de point
mais d'habitude on a la destination et
donc on voulait savoir un petit peu quelle était cette fois-ci
la destination des 4 vélos ? Merci.
Notre directrice générale va répondre mais normalement c'est la procédure légale celle-ci en tout cas.
Effectivement
les 3 mois, c'est la procédure légale et
pour l'affectation, pour l'instant il n'y a pas encore d'affectation
précise pour les 3 par contre il y a un des vélos dont
l'affectation sera discutée en huis clos mais
comme c'est affecté à une personne nominative.
On l'a mis en huis clos puisqu'il s'agit d'une donnée RGPD.
Mais j'insiste pour dire aussi qu'il est important
que les citoyens gravent leur vélo,
ça peut se faire via la police.
Au moins comme ça on sait les restituer.
Ceux-ci sont vraiment ceux qui ne savent pas être restitués
évidemment. Donc ils ne sont pas identifiés.
Donc malheureusement, et c'est fréquent,
encore trop. Pour le vote ?
Une petite question complémentaire, donc le délai de 3 mois,
on dit que c'est un délai légal parce que c'est un délai minimum ou
s'est fixé 3 mois de manière très strict ?
Parce que franchement, on trouve que c'est un peu court en fait.
Et si on pouvait un peu allonger,
ce serait pas mal, mais maintenant, si c'est un délai très précis.
C'est très précis, c'est minimum. Mais dans les faits,
c'est toujours plus que 3 mois, parfois
pour certains, jusqu'à un an. En fait, quand on fait une vague
de déclassements des vélos.
OK. Alors ce sera oui.
Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
24. Service patrimoine assurance
- Marché de services - Téléphonie mobile - Recours
à la centrale d'achat du Service Public de Wallonie.
Approbation des conditions et du mode passation.
Le marché public de téléphonie mobile doit être relancé.
Le Service Public de Wallonie dispose d'un marché similaire ouvert
aux communes conventionnées.
Nous vous proposons d'y recourir.
Le montant estimé s'élève à 192. 500 €
€ TVA comprise
pour une durée de 5 ans, reconduction comprise. Simon VARASSE ?
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui
25. Centre Culturel Mouscronnois - Avenant au contrat
programme pour la période 2021-2025.
Le 13 septembre 2021, notre assemblée a validé
le transfert des missions de l'asbl Conseil
des beaux-arts vers le Centre Culturel Mouscronnois.
Dans ce contexte, la ville de Mouscron a adapté ses subsides
en faveur du Centre Culturel et 3 agents supplémentaires ont été mis
à sa disposition. La ville de Mouscron lui octroie également une occupation
gratuite à hauteur de 60 % des salles du Centre Marius Staquet
et de l'ancienne piscine. Nous vous proposons
de formaliser ces modifications au moyen d'un avenant au contrat programme. Simon VARRASSE ?
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
26. Conventions à conclure entre la ville de Mouscron et
l'ASBL Centre Culturel Mouscronnois - Approbation. Cette convention fixe
les modalités d'octroi, comme on vient de le dire,
d'une occupation de salles à hauteur de 60 % du Centre Culturel
Marius Staquet. Est-ce qu'on peut considérer le même vote? Oui.
27. Avenant à la convention de partenariat conclu entre
la ville de Mouscron et la SPRL
for&ver en date du 11 juillet 2012.
Approbation. Le 11 juillet 2012,
une convention de partenariat avait été conclue entre
la ville de Mouscron et la SPRL For&Ver.
Cette convention prendra fin le 31 décembre 2022.
Cet avenant prévoit de proroger
le délai de remboursement du solde des frais exposés
par la ville dans le cadre de la réaffectation du cinéma jusqu'au
31 décembre 2025. Cette année correspond aux 2 années
de crise sanitaire et une année de crise énergétique.
Simon VARRASSE ?
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
28. Clôture de l'action de relance culturelle,
chèques culture et loisirs. Résultat de l'opération.
C'est une communication du rapport lié à l'action.
29. Convention Green Deal - Approbation.
La ville de Mouscron est déjà engagée en faveur d'une alimentation
plus locale et durable via le projet Viasano,
la Maison de la Santé ou encore le hall du terroir.
Au niveau de nos collectivités,
des actions sont également menées.
Nos crèches communales, par exemple,
s'approvisionnent en fruits auprès des Vergers de Brunehaut.
Notre participation au Green Deal 2.0, cantines durables,
s'inscrit donc dans la continuité des efforts déjà fournis
en la matière. Cette convention doit être vue
comme un outil qui permettra de mobiliser les cantines du territoire
communal autour des enjeux de durabilité.
Elle représente également des engagements de notre ville.
Ceux-ci consisteront à encourager nos cantines
à recourir de plus en plus aux produits locaux,
à insérer les critères circuits-courts et locaux dans nos cahiers
de charges et à soutenir et à encourager les filières au niveau local.
Intervention de Rebecca NUTTENS.
Alors développer l'alimentation durable,
réfléchir à une alimentation plus locale et plus durable,
approvisionner nos cantines de manière locale,
en circuit court avec des produits issus de l'agriculture bio ou
raisonnée,
lutter contre le gaspillage alimentaire,
vous vous en doutez, nous y sommes évidemment favorables!
C'est d'ailleurs dans le programme électoral d'Ecolo,
à chaque niveau de pouvoir. Il nous semble essentiel,
pour atteindre ces objectifs,
de préserver les terres cultivées.
En effet, comment peut-on approvisionner nos cantines avec
des produits locaux si on bétonnise toutes
les terres agricoles ou même les terres qui ne sont pas
en zone agricole mais qui sont, dans les faits, cultivées.
Et c'est là que la majorité semble nous montrer toutes ses
contradictions. Au point 10 de ce Conseil communal,
vous nous faites voter un SOL pour le lotissement
des terres cultivées chaussée de Dottignies. Et d'un autre côté,
vous nous dites que vous voulez approvisionner
les cantines de manière durable.
Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
Cherchez l'erreur. Un des enjeux majeurs dans
les années à venir sera de trouver des solutions
pour nourrir la population de manière saine
et cela passe par le développement d'une ceinture alimentaire.
Certaines communes l'ont déjà compris et sont déjà loin dans
la démarche. Alors il est vrai que Mouscron n'est pas une commune
rurale mais justement, chaque terre cultivée devrait être d'autant plus
préservée. On pourrait très bien imaginer un partenariat public-privé
ou public-citoyen sur une partie de la zone des 3 Herseaux.
C'est un choix politique avant tout.
Pour en revenir au Green Deal, dans la délibération,
on décide, à l'article 3, d'encourager les cantines
à prendre part à la démarche vers une plus grande consommation
de produits locaux et à l'article 5 de soutenir
et d'encourager les filières au niveau local.
Ce sont de très belles intentions.
Mais concrètement, ça veut dire quoi ?
Que comptez-vous mettre en place ?
Quels sont vos engagements ?
Comment cela va-t-il être évalué ?
Voilà une série de questions que nous vous posons.
Je pense que chaque terre a
un propriétaire et il en fait ce qu'il souhaite en faire.
Ce n'est pas nous, Ville de Mouscron, qui allons tout récupérer.
J'aimerais bien, je sais ce que c'est
les gens de la Terre, récupérer toutes les terres
de Mouscron en faire que des légumes et des fruits. Magnifique.
Nous pourrions servir toutes nos cantines, toutes nos écoles,
tous nos citoyens et peut-être davantage.
Malheureusement, aujourd'hui, ce n'est pas nous
qui choisissons ça. Ici, les terres dans le point 10 du SOL
de Luingne ont été attribuées à des futurs logements.
On ne sait pas si ce sera demain, dans 10 ans ou dans 20.
C'est au départ. Mouscron n'est pas un village
à destination des terres cultivées.
Le RUE, pour le moment, appartient toujours et
est cultivé par les agriculteurs à ce que je sache. Il n'y a pas
de maisons qui sont construites ni une voirie
qui est déjà installée.
Donc, ça l'est encore aujourd'hui.
Les agriculteurs font ce qu'ils souhaitent de leurs terres.
Ça, c'est une chose. Et moi,
je ne demande pas mieux qu'il y ait un circuit court
et qu'on puisse, c'est ce qu'on fait avec le Hall du du Terroir,
c'est quand même ce qu'on démontre ici,
utiliser les légumes et les fruits en circuit court
et direct du producteur au consommateur.
Il n'y a pas que les fruits et les légumes.
Il y aussi les laitages, il y a aussi le
fromage, la viande.
Il y aussi beaucoup de choses qu'on peut passer directement du
producteur au consommateur ici sur notre territoire.
Malheureusement, les choses ont évolué et
ne sont plus ce qu'on souhaite et
ce qu'on aimerait tous. Les terres agricoles aujourd'hui
qui le sont, elles le resteront. Ça, je peux
vous l'assurer. Tant que nous serons là,
ce sera comme ça. Je vais céder la parole
à Madame l'échevine pour nous expliquer un peu toutes ces différentes
utilisations.
Je pense qu'en signant cette convention au niveau du Green DeaL,
on veut avant tout mettre en avant ce qu'on fait déjà.
Il faut savoir qu'au niveau du Hall du Terroir,
nous sommes le seul Hall Relais Agricole Communal en Wallonie.
Je pense que ça doit déjà être souligné.
Ça montre vraiment qu'on veut soutenir les producteurs locaux
et soutenir ainsi également les cantines durables.
L'engagement de la Ville, c'est soutenir,
informer aussi, être le levier de nouvelles initiatives avec
des institutions, des associations,
des écoles, des collectivités.
Il y a déjà un projet qui est sur les rails,
c'est avec La Prairie. Et donc, on voudrait
que l'expérience avec La Prairie serve d'exemple
et fasse des émules.
Madame la Bourgmestre parlait des terres agricoles.
C'est vrai qu'il y a encore toujours 33 % du territoire
de Mouscron qui est en zone de terrain agricole.
Je ne vais pas polémiquer beaucoup plus au niveau des 3 Herseaux.
Je vais simplement dire que c'est un peu facile
de pointer du doigt la Ville
mais l'initiative du projet,
vous savez de qui elle vient.
Mais je pense que ce qui est important ici,
au niveau de ce Green Deal et de cette convention,
c'est vraiment dire ce qu'on fait,
ce qu'on veut faire.
Et puis, il y a tout un planning sur plusieurs mois.
Il y a une première évaluation qui se fera après 6 mois
avec notre chargé de mission qui
est Pierre VASSEUR à la Cellule Environnement.
Donc ça va aboutir à l'élaboration d'un plan d'actions.
Après 12 mois, on sera à mi-parcours de
la phase de mise en œuvre de ce projet.
Il y a certains critères.
Il faut qu'on travaille avec au minimum 5 producteurs
locaux. Au niveau du Hall du Terroir,
nous travaillons déjà avec 50 producteurs locaux.
Et puis, par après, l'étape suivante,
c'est à 18 mois,
c'est le terme du processus.
Et donc là, on verra si on a atteint ou non
les résultats finaux de notre plan d'actions.
Le but, c'est d'avoir au minimum 3 cantines
qui travaillent dans ce projet.
Donc voilà quelques éléments.
Je me permets quand même de répondre à certaines choses
que j'ai entendues.
Ça nous rassure bien évidemment. Et vous l'avez déjà dit
que vous comptiez garder les 33 %
de terres agricoles. Maintenant,
il y aussi des terres cultivées qui ne sont pas
en terres agricoles. Alors je suis d'accord avec vous,
Madame la Bourgmestre, que les propriétaires font ce
qu'ils veulent de leur terre. Maintenant,
il y aussi quand on change la destination des sols,
je ne sais pas, c'est peut-être pas vous spécialement,
la politique a un rôle à jouer.
Deuxièmement, il y aussi moyen, dans certaines villes,
ils ont déjà fait ça,
je pense que c'est notamment à Tournai, d'avoir un projet très
ambitieux, c'est à dire que la ville rachète.
Un agriculteur décide de vendre ses terres,
la Ville en rachète une partie et a lancé un appel
à projets à des gens qui voulaient justement cultiver cette
terre. Cultiver, élever des chèvres ou
peu importe. On sait très bien que l'accès
à la terre pour des
non-agriculteurs, c'est compliqué.
Ça pourrait être un projet ambitieux
de la Ville. C'est vrai que Madame CLOET dit : " On veut mettre
en avant ce qu'on fait déjà".
C'est évidemment bien de mettre en avant
ce qu'on fait déjà. Et en effet, la ville de Mouscron a été très
novatrice dans le Hall du Terroir.
Mais je pense que continuer à être novateur
et ambitieux,
c'est encore mieux.
Voilà nos réflexions en tous cas.
Vous avez raison.
Il faut poursuivre dans ce sens. Et quand je vois
l'évolution en quelques décennies. Précédemment,
on pouvait vivre de son jardin presque. Dans certaines fermes,
c'était vivre en autarcie.
J'en sais quelque chose. On ne devait rien acheter.
Aujourd'hui, les choses ont malheureusement changé.
On revient aujourd'hui à la culture de légumes sur
les parcelles agricoles.
Mais il fut un temps, il n'y avait aucun légumes.
Maintenant, c'est bon signe.
Moi je crois que ça va aller dans le bon sens
et que ça va encore se développer.
Et ça, c'est ce que nous devons soutenir.
Et moi, j'encourage ici les agriculteurs
que nous rencontrons à poursuivre dans ce sens-là.
Mais la vie n'est pas facile pour les agriculteurs.
Sincèrement. Et elle ne le sera pas encore.
On soutient les agriculteurs et les jeunes
qui veulent poursuivre dans ce sens-là
parce qu'il y a certainement un avenir
mais qui n'est pas facile et qui coûte cher.
Mais nous devons les soutenir vraiment. Ça c'est sûr.
Je terminerai juste avec un petit truc.
Je suppose que vous avez entendu parler de la COOP Alimentaire
qui est à l'initiative de citoyens de Tournai
mais qui n'implique pas seulement la zone de Tournai
puisque Thierry BEAUCARNE est notamment partenaire.
Et là, la ville de Tournai est partie prenante de ce projet.
C'est quelque chose aussi
qui permet de développer davantage
mais où la ville de Mouscron pourrait prendre une réelle part.
J'ai été rencontré
justement, Monsieur Beaucarne et tout ça. Ils disaient
que ce n'est pas que lié qu'à Tournai. C'est vraiment beaucoup plus grand que ça, Mons, etc.
Mais il y a déjà eu des contacts avec Pierre VASSEUR.
Ils sont venus présenter ce projet à la conférence
des Bourgmestres vendredi après-midi. Et d'ailleurs, je suis entrée
en contact avec eux. Mais ils connaissaient déjà notre situation.
Ils ont déjà rencontré Pierre VASSEUR, le Hall du Terroir.
Mais je crois que nous pouvons aller plus loin.
Et à côté de ça, il y a une autre société qui s'appelle Alim'Ath à Ath aussi.
Il y aussi une société qui travaille avec beaucoup
d'agriculteurs de la région. Ils ont plus
d'agriculteurs chez eux et Tournai aussi, ils ont beaucoup plus
de petits villages que nous. Nos terres agricoles,
nous n'avons pas beaucoup d'agriculteurs ici
dans notre région. Là, il y en a beaucoup plus.
À Tournai, quand on voit le nombre de petits villages où
il y a encore pas mal d'agriculteurs, quand on voit Ath, c'est rempli
d'agriculteurs. Donc là, il y a vraiment un gros travail
qui est fait en collaboration. Mais ce sont
des professionnels dans ces Asbl,
ils connaissent bien leur job.
C'est sûr qu'il faut entrer en contact.
On doit développer davantage notre collaboration avec
des sociétés, des coopérations comme celle-là. Ça, c'est sûr.
Il y a aussi des contacts avec Comines.
Comme j'ai dit, on est là pour soutenir,
pour informer, mais aussi pour être levier
de nouvelles initiatives et faire en sorte
que la première expérience au niveau
des cantines durables,
c'est avec ici
avec la Prairie. Que celle-ci, comme je l'ai dit,
fasse des émules et qu'on puisse étendre ça
à plein d'autres partenaires.
Merci. Pour le vote, Simon VARRASSE ?
Pour le vote, on va évidemment voter oui
parce que la démarche est tout à fait positive.
Mais comme l'a dit Rebecca NUTTENS, aujourd'hui,
il y a parfois un gouffre entre ce que vous dites et
ce que vous faites. Je ne vais pas polémiquer ici
parce qu'en plus, je sais qu'il y a des avis très différents
même au sein du groupe
"Les engagés" sur un projet comme les 3 Herseaux
mais j'espère vraiment,
quand j'entends tout ce que j'ai entendu ce soir,
que la prochaine fois qu'il y aura un vote, ici,
en Conseil communal, sur une question qui concerne les 3 Herseaux,
qu'on ne va pas dire : "On laisse faire,
on ne sait rien faire, ce n'est pas nous, c'est les propriétaires".
J'espère qu'il y aura vraiment une volonté
de la ville pour faire autre chose.
Mais c'est comme ça,
Non, ce n'est pas comme ça,
il y a moyen de faire quelque chose, si vous n'avez pas envie,
il y a peut-être d'autres personnes qui ont envie de le faire.
Ça, c'est ce que vous dites.
Donc ce sera oui pour le point. Mais vous dire vivement
qu'on puisse reparler des 3 Herseaux parce que ici,
c'est vraiment un peu du green washing.
Alors on reparlera de Luingne, parce que c'est d'abord celui-là. C'est Luingne et pas Herseaux.
Pour le vote ?
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
30. Instruction publique, appel à candidatures
pour l'admission au stage d'une directrice, directeur dans un emploi
vacant - Approbation.
Le poste de direction du complexe éducatif Saint-exupéry devient
vacant. Il convient donc de lancer un appel à candidats
pour la désignation d'une nouvelle directrice,
d'un nouveau directeur.
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui Mme VANDORPE : Oui
31. Commissions du Conseil communal -
Composition - Modifications. Suite à la démission
de Quentin Wallez, il nous faut procéder à son remplacement au sein
des commissions desquelles il faisait partie.
Le groupe "Les Engagés" a désigné Guillaume DEBRAUWERE
pour assurer ce remplacement.
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui
J'aspire que nous ayons, comme au Parlement ou
au gouvernement une petite touche
où on peut voter, ce serait bien,
ça, c'est l'avenir.
32. Délégations aux assemblées générales des intercommunales -
Modifications. Suite à la démission de Quentin Wallez
de ses fonctions de conseiller communal,
il y a lieu de le remplacer au sein des assemblées générales
des intercommunales desquelles il faisait partie.
Le groupe "Les Engagés" désigne donc pour l'IEG Laurent HARDUIN,
pour IMIO François MOULIGNEAU et ORES Hassan HARRAGA.
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui Mme VANDORPE : Oui
33. Société de Logement de Service Public de Mouscron -
Composition du Conseil d'administration -
Modification. Ce point, nous pouvons le retirer parce
que Quentin WALLEZ restera représentant
des Engagés au sein du Conseil d'administration
de la Société de Logement car il n'y a pas d'incompatibilité avec sa fonction communale.
34. Instruction publique -
Modification de la composition de la Commission Paritaire Locale,
c'est à dire la COPALOC, Guillaume DEBRAUWERE est désigné au remplacement de Quentin WALLEZ
et jusqu'à la fin de la législature en cours.
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
35. Intercommunale IMIO -
Assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2022 - Approbation
des points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée.
La ville est convoquée à l'assemblée générale le 13 décembre.
Les délégués présents à cette assemblée générale sont désignés
par le Conseil communal et choisis parmi les membres du Conseil
et du Collège. Le nombre de délégués est fixée à 5,
parmi lesquels 3 au moins, représentent
la majorité du Conseil communal.
Votre assemblée a désigné Laurent HARDUIN, Gautier FACON, François
MOULIGNEAU, Alain LEROY et Simon VARRASSE pour représenter
la ville lors de cette assemblée.
Nous vous proposons d'approuver l'ordre du jour suivant :
Présentation des nouveaux produits et services,
point sur le plan stratégique 2020-2022,
présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire
2023, nomination de Sophie KEYMOLEN au poste d'administrateur représentant les provinces.
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
36. Intercommunale Ores Assets -
Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2022
- Approbation des points inscrits à l'ordre du jour
de cette assemblée.
La ville est convoquée à l'assemblée générale de
l'ntercommunale Ores Assets le 15 décembre.
Notre assemblée a désigné Pascal VAN GYSEL,
Jorj RADIKOV, Hassan HARRAGA,
Marianne DELPORTE et Sylvain TERRYN
afin de représenter la ville à cette réunion.
Nous vous proposons d'approuver l'ordre du jour suivant :
plan stratégique 2023-2025,
nominations statutaires, actualisation de l'annexe 1
des statuts, liste des associés.
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui
37. Intercommunale IGRETEC -
Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2022 - Approbation
des points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée.
L'assemblée générale d'IGRETEC aura lieu
le 15 décembre.
La ville y sera représentée par Michel FRANCEUS, Pascal VAN GYSEL,
Hassan HARRAGA, Ruddy VYNCKE et Gaëlle HOSSEY. Nous vous proposons d'approuver l'ordre
du jour suivant : Affiliation administrateur,
dernière évaluation du plan stratégique 2020-2022
et du plan stratégique 2023-2025, récapitalisation
de Sodevimmo, tarification des missions in house.
Oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui
38. Intercommunale IEG -
Assemblée générale ordinaire du 23 décembre -
Approbation du point inscrit à l'ordre du jour
de cette assemblée.
La ville participe à l'assemblée générale ordinaire
de l'intercommunale IEG le 23 décembre.
Notre assemblée désigne Jorj
RADIKOV, François MOULIGNEAU, Fatima
AHALLOUCH, Alexandre AMELOOT et Laurent HARDUIN pour représenter
la ville lors de ces réunions.
Il vous est proposé d'approuver le point porté
à l'ordre du jour : Approbation du plan stratégique 2023-2025.
Avant de passer au vote, je souhaiterais d'ores
et déjà apporter les précisions suivantes : que
ce soit par l'avis négatif remis par le Collège communal
à l'égard du dossier introduit par l'IEG sur la zone Marhem ou
par la révision du Schéma de Développement Communal,
la zone Marhem a été confortée dans son caractère agricole au même
titre que l'ensemble des zones agricoles.
Alors que le Schéma de Structure Communal prévoyait 5 hypothèses
de localisation en vue de zones d'activités économiques,
cette volonté du Collège de conforter le caractère agricole
de ces terres s'est traduite par différentes mesures
et options d'aménagement
lors de la révision du Schéma de Structure Communal, devenu
maintenant Schéma de Développement Communal.
La majorité restera sur sa position de maintenir
la zone agricole du Marhem et de garantir,
comme on l'a dit tout à l'heure, les 33 %
de terres agricoles au plan de secteur.
Oui merci. Donc,
comme je le disais tout à l'heure, je n'ai malheureusement pas eu
l'occasion de participer au dernier Conseil d'administration
de l'IEG et donc je n'ai pas eu l'occasion de défendre
la position d'ECOLO à ce moment-là.
Je ne vais pas être très long en fait,
et je l'ai déjà dit en Conseil d'administration,
je trouve qu'il y a beaucoup d'avancées positives
ces dernières années au sein de l'intercommunale IEG.
J'ai aucun soucis à le reconnaître,
notamment tout ce qui est en termes de soutien
à l'énergie renouvelable. C'est un exemple parmi d'autres.
Mais évidemment, je suis content de vous entendre maintenant,
juste avant l'adoption de ce point,
j'étais vraiment très très curieux d'aller lire
le plan stratégique pour les 3 prochaines années
et malheureusement, on retrouve encore dans
ce plan stratégique un paragraphe complet,
voire une page complète même qui parle d'un potentiel nouveau zoning à
Mouscron. Alors j'entends ce que vous venez de dire,
Madame la Bourgmestre, mais comme on l'a dit tout
à l'heure et je pense que c'était le groupe PS qui l'avait dit,
une intercommunale, ça veut bien dire ce que ça veut dire,
c'est intercommunale,
donc je ne comprends pas pourquoi les représentants
de la ville de Mouscron acceptent que dans un plan stratégique
de l'intercommunale dont
Mouscron est quand même la plus grosse commune,
on retrouve encore une page complète qui parle
de la création d'un zoning. Je trouve que franchement,
ça ne va pas. Normalement,
si vous êtes cohérente
avec ce que vous venez de dire et je veux bien
vous croire sur la question des zones agricoles et
on a des désaccords par rapport aux 3 Herseaux,
mais il faudrait que cette page-là soit retirée du document,
malgré toutes les choses positives
que je peux penser du reste du document.
Et je pense que mon groupe le partage aussi.
Ca ne va pas. Il y a vraiment là aussi, pardon après
je vous laisse répondre, là aussi,
comme l'a dit Rebecca NUTTENS tout à l'heure,
il y a une différence entre ce que vous dites et entre
ce qui se retrouve concrètement dans les actes,
dans les documents ou ailleurs.
Et donc, ça ne va pas. Je trouve qu'il faut supprimer cette page.
Et donc non, il ne doit plus y avoir dans le plan stratégique
de l'intercommunale une référence à (ces créations de zoning).
Alors, si dans 10 ans on se retrouve avec une autre majorité
qui a envie de créer des zones partout. Voilà alors,
elle le remet dans le plan stratégique.
Mais aujourd'hui, si vous voulez être conséquente avec vos annonces,
il ne faut plus que ça se retrouve dans le plan stratégique. Sinon je ne comprends pas.
Sauf que ces travaux
de recherche ont été faits depuis 2010.
Nous avons, nous ici aujourd'hui, pris nos dispositions
et avons pris une position. Mais le plan stratégique,
c'est jusque 2025.
Ici, nous travaillons jusque 2024.
Alors, je n'en sais rien ce qui se passera en 2025.
Donc voilà, l'intercommunale se protège certainement de mettre ça.
Mais évidemment que le choix de la commune,
c'est comme çà et l'I. E.G ne sait très bien
que c'est la décision de la majorité au niveau de l'I.E.G.
Je trouve que c'est un peu facile. C'est balayer...
Non, ce n'est pas facile. Vous voulez aller lire, c'est à la page 29, 30 et 31.
Non mais je
sais lire merci Madame la Bourgmestre, c'est gentil.
Il n'y a rien de mal à ce qui est écrit par rapport à l'I.E.G.
Je sais lire et il est question de la création d'une nouvelle,
d'un nouveau zoning. Vous dites que vous n'en voulez pas mais ça se
retrouve quand même dedans. Voilà, on ne va pas polémiquer.
En tout cas, nous, on va s'abstenir parce
que comme je le disais, il y a pas mal de choses
qui sont intéressantes dans le plan stratégique.
Beaucoup d'ailleurs.
Mais il y a vraiment,
j'ai même un désaccord ou alors une incompréhension
de notre part. Pourquoi vous dites des choses
et pourquoi ça ne se retrouvent pas concrètement dans
le plan stratégique ? Voilà donc, ça sera abstention pour nous.
Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL :
Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
39. Service Sécurité Intégrale -
Approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du parc communal
de Mouscron. Afin de garantir la sécurité et
la tranquillité de tous, il vous est proposé
de modifier le Règlement d'Ordre Intérieur du parc communal.
Ces modifications résultent du suivi continu
des équipes sur le terrain.
Elles intègrent également les informations transmises
par les citoyens. Les éléments suivants ont été ajoutés :
les jeux pouvant gêner les promeneurs ont provoqué
des accidents
sont interdits ; les activités provoquant des nuisances sonores ne
sont pas autorisées citons par exemple,
les tirs de pétards et d'artifices,
les instruments de musique, les cris et les chants ;
il est interdit de se rassembler dans le but de pique-niquer avec
des tables, chaises, nappes, glaciaires sauf événement autorisé au
préalable par le collège communal.
Les adaptations sollicitées par cette révision du Règlement d'Ordre
Intérieur visent spécifiquement les comportements susceptibles
de troubler la quiétude certains usagers ou riverains,
c'est-à-dire des rassemblements bruyants ou d'ampleur hors
événements, cris, manques d'attention ou de respect
à l'égard des autres usagers.
L'application de ce R. O.I. va évidemment de pair avec
l'appréhension des situations sur le terrain. L'objectif
en soi n'est jamais de verbaliser,
mais bien de donner aux équipes de terrain un support,
une base formelle de discussions pour la sensibilisation nécessaire
à l'égard de ces comportements et principalement vis-à-vis
de nos gardiens de la paix ou de nos surveillants
de parc ou nos agents de quartier.
Voilà pourquoi ce règlement a été complété. Simon VARRASSE.
Il y a une petite intervention d'Alexandre.
Nous comprenons que pareil règlement puisse servir
de base aux équipes de terrain et à
la sensibilisation par rapport à certains comportements non
appropriés. Nous estimons toutefois que les termes employés sont très
vagues et laissent une trop grande interprétation à ceux-ci.
Comment, en effet,
décider ce que peut être un jeu gênant pour les promeneurs,
une activité considérée comme bruyante.
Il s'agit d'un parc communal.
Les jeux, les bruits sont inhérents à son fonctionnement
et sa vie en général.
La formulation très vague et permettra selon nous trop
d'appréhender les éventuels fauteurs de trouble
selon leurs profils et pas assez par rapport à d'éventuels
comportements non appropriés qui seraient clairement définis.
On aimerait aussi en savoir un peu plus,
si possible par rapport aux raisons concrètes qui ont amené
à ce changement de Règlement d'Ordre Intérieur. Merci.
Avant de céder la parole à notre échevin HARDUIN qui fréquente le parc tous les
jours, non peut-être presque, au niveau
de la salle polyvalente, puisqu'au niveau de l'occupation c'est géré
par notre échevin. Ce que j'ai dit tout à l'heure,
j'ai déjà donné quelques réponses.
C'est pour permettre au personnel qui y travaille d'avoir une
référence pour pouvoir intervenir auprès de certains citoyens
par rapport à ces incivilités.
Maintenant évidemment qu'on n'a pas décrit les décibels,
mais ça existe dans le Règlement Général
de Police. On pourrait joindre les 2 par rapport
à ce qui dérange et aussi par rapport au comportement.
Mais ce sera analysé par la personne.
On comprend tous ce que ça veut dire.
Mais c'est très difficile d'être très précis
et d'avoir des termes beaucoup plus justes à ce niveau-là,
justement pour laisser au personnel assermenté
de juger de la nécessité d'intervenir. Monsieur l'échevin.
Oui,
mais juste pour compléter. Effectivement
donc au niveau de la salle polyvalente,
puisque c'est le lieu un peu central maintenant depuis quelques années
et qui est ouvert 7 jours sur 7,
beaucoup de citoyens qui fréquentent le parc viennent
régulièrement, de temps en temps demander s'il y a un gardien
parce qu'il y a un groupe
à un endroit, qui est peut-être
un peu bruyant, qui est peut-être un peu dérangeant quand on est
sur les activités. Je prends les modules de jeux donc,
où il peut avoir des adolescents qui sont occupés
de squatter les balançoires
là où il y a d'autres enfants qui veulent simplement
en profiter et qui sont de plus petits âges.
Alors c'est difficile de définir, est-ce qu'un adolescent,
on ne peut pas aller sur la balançoire. Mais voilà
après, c'est aussi une question de bon vivre,
c'est aussi une question de partager l'espace public.
Il y en a qui le font très
simplement. Et voilà,
comme il n'y a pas de règlement, c'est difficile
de remettre quelqu'un à l'ordre en lui disant voilà, tu ne peux pas,
laisse la place aux plus jeunes ou plus petits et fais attention
quand tu te balances de pas choper entre guillemets l'enfant
qui va passer. Bien, s'il n'y a pas de règlement
on n'a pas cette réponse. Avec un règlement,
ça permet parfois aussi de s'appuyer et d'aider
les gens qui fréquentent le parc de dire voilà,
il y a un règlement. Alors c'est vague,
c'est vrai, mais ça permet quand même d'avoir une notion
et qui permet de s'appuyer sur un règlement
pour pouvoir recadrer certaines personnes quand elles
débordent un petit peu, quand elles profitent.
Et c'est vrai que c'est gai
en été surtout le parc est bien fréquenté et
sans règlement, de temps en temps,
il peut très vite avoir des débordements.
Voilà merci. Et pour le vote Simon VARRASSE ?
Pour le vote, ce sera abstention. On n'est pas contre
le fait d'avoir un règlement. Mais ici, on trouve que c'est vraiment très très vague.
Abstention. M. LOOSVELT : Oui. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE: Oui.
40. Règlement complémentaire communal sur la police
de la circulation routière concernant les emplacements réservés aux
voitures partagées sur le territoire - Voiries communales. Afin
de faire respecter les 2 places réservées
pour les voitures partagées Cambio sur le parking bas du centre,
ici, il est nécessaire de compléter le règlement.
Notre assemblée vous propose de réserver à cet effet les deux
premières places situées à droite de l'entrée
en venant de la rue de Courtrai.
Vous les avez déjà toutes vues,
sans doute. Simon VARRASSE?
Une petite intervention Rebecca NUTTENS, enfin je pense qu'elle est petite.
Toute petite.
Moi, pas l'intervention. Je profite de
ce point pour vous demander un retour sur l'utilisation
de ces voitures après plus ou moins 6 mois
de mise en service et alors aussi,
vous demander à part l'article qu'il y eu dans
le Vivre dans ma Ville, qu'est-ce qui est mis
en place ou qu'est-ce qui sera mis en place dans
le futur pour faire la promotion de ces voitures ? Merci.
Donc,
je n'ai pas les chiffres aujourd'hui. Je ne m'attendais pas
à la question. Mais en tout cas, je sais que nous avons 3
personnes qui les utilisent très très souvent,
donc elles sont régulièrement utilisées.
Il y a des gens qui sont habitués au système Cambio
et qui sont très contents de les avoir sur Mouscron.
Après, il y a sans doute encore des gens qui sont moins habitués,
je vous dis, je n'ai pas les dernières
statistiques. Mais en tout cas dans les tous premiers mois
et donc voilà, on avait 3 fidèles clients
qui les empruntaient assez régulièrement. Alors
Cambio fait la publicité, nous avons fait la publicité.
Donc nous allons encore les remettre en avant. Notamment
voilà, aujourd'hui on en reparlera. Mais je veux dire
par Vivre dans ma Ville, les différents canaux
communaux qu'on a déjà utilisés.
Voilà, je ne sais pas si j'ai répondu.
En termes de, 3 utilisateurs ça j'ai bien compris, enfin réguliers
et d'autres en plus. Mais au niveau pourcentage d'utilisation,
c'est-à-dire est-ce qu'elles sont tout
le temps parties, est-ce qu'il y a encore moyen,
enfin est-ce qu'il y a encore de la marge de progression ?
Donc Cambio tient ça à l'œil.
Je veux dire qu'ils ont une comptabilité très sérieuse
et très stricte, des statistiques. Je n'ai pas
les chiffres aujourd'hui. Mais, je peux vous
les fournir si vous le souhaitez. Et pour avoir mon bureau
qui donne sur le parking bas,
on les voit souvent partir, c'est clair.
Oui, il y en a souvent une des 2 qui est absente
en journée en tout cas. Et le week-end,
ça bouge aussi pas mal. On voit parfois quand elles sont revenues,
elles ne sont pas dans le même sens etc...
donc on observe aussi parce que nous aussi ça nous intéresse
pour pouvoir, comme on vous l'avait promis, en mettre ailleurs,
dans d'autres endroits, notamment à la fin
des travaux des abords de la gare.
C'est un endroit où on voudrait bien pouvoir
en mettre 2 aussi, si ça fonctionne,
ça continue à progresser.
Voilà merci. Et pour le vote, Simon VARRASSE ?
Pour le vote, ce sera oui. Au niveau de la publicité,
on se demandait si la ville ne pourrait pas organiser,
comme ça se fait à d'autres endroits, une sorte de concours
en fait, pour gagner
un abonnement. Je ne sais pas comment ça se passe mais
pour gagner un abonnement d'un mois ou quelque chose
à ces voitures. Ça peut être une manière de faire connaître,
parce que pour le dire franchement,
on reste un peu sur notre faim en termes de communication.
Alors je sais que le privé fait ses propres communications.
Mais c'est vrai qu'il y a eu le "Vivre dans ma ville" comme là,
mais ce serait peut-être charrette de relancer le truc
en fin d'année ou peut-être au début de l'année prochaine.
On pourrait peut-être faire une évaluation
de l'utilisation, le nombre de clients.
On l'a fait au tout début pour voir si ça démarrait
, puis on a repris les chiffres après quelques temps, aujourd'hui je ne les ai pas.
Le temps d'occupation et d'utilisation,
mais c'est vrai que les parkings sont souvent vides,
donc elles sont utilisées.
Donc pour le vote ?
Le vote, c'est oui. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M.
MICHEL Oui.
Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
41. Règlement complémentaire communal sur la police
de la circulation routière concernant les zones bleues sur
le territoire de la ville de Mouscron.
Voirie communale. Modifications. Suite à la décision du Collège
communal du 10 octobre 2022,
il y a lieu d'ajouter 2 places à la zone bleue perpendiculaire
au numéro 2 du clos des Ramées.
Le total sera porté à 4 places en zone bleue 2 heures.
Cette décision a été prise afin d'assurer une meilleure rotation du
stationnement pour les commerces de proximité situés face
à cette zone. Il vous est proposé d'approuver
la modification de ce règlement. Simon VARRASSE?
Oui. M. VYNCKE : Oui.
M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
42. Règlement complémentaire communal sur la police
de la circulation routière concernant la réservation d'emplacements
de stationnement pour les personnes handicapées détentrices
de la carte européenne de stationnement sur
le territoire de la Ville. Emplacements réservés sur
le territoire. Voirie communale rue du Rucquoy, face au numéro 78.
Nous vous proposons de regrouper le numéro 42 et
43. Suite à la réunion de la cellule sécurité routière du
19 octobre, proposition approuvée par
le Collège le 31 octobre.
Il vous est proposé d'approuver la création de ces deux
emplacements Rucquoy, 78 et Guillaume Vanzeveren, 75.Simon VARRASSE ?
Oui. M. VYNCKE: Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL :
Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
Merci.
Nous arrivons donc maintenant aux questions d'actualité.
La première question est donc posée
en l'absence de Fatima AHALLOUCH par Roger ROUSMANS.
Elle concerne la participation de la Ville à l'enquête "Citoyen et engagement".
Madame la Bourgmestre, lors d'un précédent Conseil
communal il a été décidé de procéder à l'extinction
de l'éclairage public entre minuit et 5 heures du matin.
C'est pas cette question-là, c'est l'autre question.
Non, c'était celle-là.
C'est "Citoyen et engagement". Pardon?
Ah! elle est reportée celle-là ? Oui,
ah bon pardon, excusez-moi, excusez-moi. Donc cette question sur "Citoyen
et engagement", ce sera une réponse écrite, parfait.
Donc nous passons tout de suite à
la question suivante qui est la deuxième question
qui est posée par Roger ROUSMANS pour le groupe PS, elle concerne
l'extinction des feux. Voilà, nous y sommes.
Voilà. Madame la Bourgmestre, lors d'un précédent Conseil communal,
il a été décidé de procéder à l'extinction
de l'éclairage public entre minuit et 5 heures du matin.
Cette proposition, faite par ORES a pour objectif bien évidemment
de réduire la facture d'électricité des pouvoirs locaux dans un
contexte d'inflation du coût de l'énergie
à Mouscron. Il a été décidé de maintenir malgré tout cet éclairage
sur 10 sites dont la Grand Place et les centres
d'Herseaux et Dottignies. Nous sommes interpellés
par des habitants du quartier du Tuquet par rapport
à l'extinction des feux dans ce quartier très
densément peuplé.
Je rappelle aussi que c'est la commune elle-même
qui pointe des problèmes d'insécurité dans
ce quartier, au point de faire du porte-à-porte
pour un questionnaire sur la thématique dans
le quartier. Pouvez-vous
donner un mot d'explication à ce sujet?
Par ailleurs, une difficulté pointée par certaines communes
pour ne plus appliquer cette mesure est l'insécurité
et l'inefficacité des caméras de surveillance dans l'obscurité.
Cet aspect a-t-il été pris en compte dans le choix
des lieux où l'éclairage est maintenu ?
Une évolution a-t-elle été prévu ? D'avance,
je vous remercie pour vos réponses.
On aurait souhaité que Pascal LOOSVELT pose sa question
en même temps puisque c'est sur l'extinction des feux aussi,
mais il est absent et
disparu. Donc je propose à Madame l'Echevine de répondre. Il n'aura pas sa réponse. On attend une minute ?
On ne peut quand même pas lire sa question à sa place.
Pardon ? Oui,
moi ça me dérange pas. Vous voulez? Bon,
on passe à la suivante et nous reviendrons, ok?
La troisième question est posée par Jonathan MICHEL.
Elle concerne l'avenir du foot à Mouscron. Le micro, ce serait bien. Merci.
Je
recommence. On a lu dans la presse que le Futuro serait loué à Deinze.
Les jeunes Mouscronnois y auront-ils encore leur place?
On avait parlé d'un budget de 3 millions d'euros pour
le Futuro, Génial! N'y avait-il pas aussi un ancien dossier passé
à la trappe, je suppose, concernant un terrain synthétique
à Dottignies? Car n'oublions pas qu'à Dottignies, il y a presque 500 jeunes joueurs. A Mouscron, rappelez-
moi, je pense on est tombé à 200-250.
En ce qui concerne le stade en lui-même, on avait parlé
d'y voir jouer une équipe mouscronnoise, qu'en est-il? On en a un petit peu
parlé tout à l'heure mais bon on y revient.
Merci.
C'est donc Madame l'échevine des sports qui va répondre, Kathy VALCKE.
Merci Madame la Bourgmestre et
merci Jonathan pour cette question. Donc, l'échevinat et
le service des sports centralisent les demandes
et besoins des différentes structures sportives de notre entité.
Sur base de ceux-ci, différents dossiers sont constitués
en vue de rénover ou d'améliorer certaines infrastructures.
Deux projets d'aménagement de terrains synthétiques sont portés,
l'un sur le site du Royal Dottignies Sport,
l'autre sur le site de la Royale Union sportive d'Herseaux.
D'autres projets concernent, par exemple, le relighting complet
de tous les terrains de foot des clubs de l'entité,
l'achat de tondeuses automatiques pour certains clubs,
le remplacement de chaudières dans les halls,
des rénovations de toitures, le remplacement
de certains revêtements dont celui du hall de l'Europe
qui vient d'être terminé. Malheureusement tout ne peut pas être fait
en même temps et la réalité budgétaire nous impose certains
arbitrages. Les derniers arbitrages ont poussé
le Collège communal a reporter, à une date ultérieure, les deux
projets de terrain synthétique au R.D.S. et à la R.U.S.H.,
à donner priorité aux projets ayant vocation
à toucher le public le plus large et le plus diversifié possible,
et visant également des économies non négligeable sur
le coût des énergies, surtout actuellement.
Ces projets de terrains synthétiques au R.D.S. et à la R.U.S.H. ne sont
donc pas passés à la trappe comme vous le dites,
mais ont été reportés.
L'objectif des équipes communales est également
de pouvoir bénéficier d'appels à projets spécifiques,
en vue d'obtenir une subvention. Concernant maintenant le Futuro.
Si la Région Wallonne a décidé d'y investir 3 millions d'€,
c'est bien qu'elle est convaincue que le site a vocation
à l'excellence. L'excellence
que le foot-élite comme Deinze, en l'occurrence,
nous permettra d'atteindre sans doute plus aisément.
Si le stade mouscronnois compte actuellement quelques 300 affiliés,
il faut toutefois y ajouter les 260 élèves
de l'école des sports et les jeunes du foot-élite qui, 4 fois
par semaine, et à raison de 4 heures quotidiennes,
foulent les terrains et utilisent les infrastructures du Futuro.
Le site du Futuro accueille également tous les week-ends,
les matchs de FASARMO, ce qui démontre d'ailleurs son ouverture
au football amateur également.
Cette réalité n'est pas comparable avec l'usage
des infrastructures au sein des autres clubs de football.
Pour revenir sur le cas du RDS,
je vous informe que le club a utilisé les installations du Futurosport
à 22 reprises lors de la période
de juillet à septembre 2022. En effet,
en fonction des disponibilités,
l'asbl Futurosport en charge de la gestion du site, répond dans
la mesure du possible aux besoins ponctuels
des clubs voisins tant de l'entité qu'en dehors.
En ce qui concerne le stade en lui-même,
je rappelle que sa gestion est assurée par l'IEG.
C'est ce qu'on a déjà dit tantôt, et c'est
donc l'IEG qui a mené les discussions avec Deinze.
Je peux donc t'assurer
Jonathan que les demandes de terrains synthétiques
des clubs de Dottignies et d'Herseaux restent bien d'actualité.
Merci.
Nous revenons donc à la deuxième question.
Monsieur LOOSVELT, est-ce que vous pouvez poser votre question concernant
l'extinction des feux, nous allons faire une réponse commune.
Voilà, Merci Madame la Bourgmestre pour notre cadeau
de fin d'année, à savoir notre plan insécurité en action.
Cette année, les enfants comme les adultes devront modifier leurs
listes de Noël : Une paire de baskets pour apprendre
à courir en cas d'agression, une bombe anti agression
et des leçons de self défense. Economie, certainement, mais
pendant ce temps-là le CAM est allumé en bleu
la nuit et cela ne coûterait que 4, 50 €, c'est ce qui a été dit lors
d'un précédent Conseil. Bref,
on fait des économies pour ce qu'on veut et
les dépenses non indispensables également.
Attention, n'oubliez pas que nous sommes sous contrôle du CRAC.
L'argent public, cela fond comme neige au soleil.
Plus le trou s'ouvre, moins on voit le fond.
Merci.
Donc c'est Mme l'échevine VANELSTRAETE qui va répondre à ces 2 questions concernant l'extinction des feux.
Merci, Madame la Bourgmestre.
Voilà comme il a été évoqué lors de la conférence
de presse sur le sujet,
la ville de Mouscron a été sollicitée en date du 21
septembre dernier par l'intercommunale Ores,
qui proposait alors à toutes les communes wallonnes d'éteindre
l'entièreté de l'éclairage public de minuit à 5 heures du matin,
durant la période du premier novembre au 31 mars.
Cette proposition intervenait comme une piste d'économie d'énergie
dans le contexte énergétique que l'on connaît.
Nous sommes sensibles à respecter l'environnement
et économiser l'énergie et c'est pour cela que nous avons,
pour la troisième année consécutive,
poursuivi les investissements en matière de technologie LED
en collaboration avec Ores, c'était le point 16
du Conseil de ce soir. En concertation avec
la cellule sécurité, avec la police,
avec les services techniques et après analyse
des enjeux et éléments de contexte,
la ville de Mouscron a interpellé Ores afin
qu'elle nous soumette une proposition qui intègre
le maintien de l'éclairage des différents cœurs de villages
et de l'hypercentre. Cette réflexion allait
de pair avec la décision du SPW de maintenir l'éclairage sur
les voiries régionales. Dans un souci de sécurité
et de cohérence, 11 sites resteront éclairés dont 9
en collaboration avec Ores sur les sites suivants:
Pour Mouscron : Carrefour Risquons-Tout, Nouveau Monde, Mont-à-Leux, Place du Tuquet. A Dottignies,
le cœur du village, à Herseaux, la place, la gare,
le centre des ballons et à Luingne, le cœur du village.
A ceci s'ajoutent donc les axes structurants dépendants du SPW donc
de la Région wallonne et les 2 sites dont l'éclairage est géré
par la ville de Mouscron, comme la Grand'Place
et la rénovation urbaine.
Ces adaptations ayant entraîné des aménagements techniques
et ayant engendré un certain coût,
elles ont été effectuées progressivement,
si bien que chez nous, l'extinction de l'éclairage public entre
minuit et 5 heures du matin sur les sites concernés est
opérationnel depuis le 15 novembre dernier.
Pour répondre plus spécifiquement à Monsieur LOOSVELT,
notons également que l'éclairage du centre administratif suit
désormais lui aussi cet horaire.
La collaboration avec Ores est optimale.
Nous tenons d'ailleurs à remercier ses agents
pour leur disponibilité et leur réactivité.
Les modalités ainsi mises en œuvre font l'objet d'une évaluation
continue.
Nous en avons parlé au Collège de
ce soir et reverrons encore la situation la semaine prochaine.
Les différentes demandes et les témoignages
qui nous sont adressés sont et seront analysés au cas
par cas et, le cas échéant, relayés en vue de trouver une solution concertée. Voici pour ma réponse.
Merci Madame l'échevine.
Vous maintenez toujours que c'est 4,50 €
pour le CAM, l'éclairage la nuit ?
C'était le calcul qui avait été fait par rapport aux LED.
Et par rapport aux chiffres de l'énergie pour une commune.
C'est un étage sur 2 et la moitié du bâtiment.
Il faudra demander aux analystes. ..
Maintenant, c'est encore moins puisqu'on l'éteint
la nuit de minuit à 5 heures.
Il faudra demander aux analystes qu'ils revoient leurs calculs parce
que 4,50 €, je ne sais pas si vous imaginez ce que c'est.
Oui mais le LED ne coûte pas cher,
vous pouvez faire les calculs.
Qu'il coûte ou pas, il consomme quand même madame.
Ce sont les prix d'Ores, ce n'est pas nous qui avons fait
ces calculs, on ne les a pas inventés.
Enfin, peut-être que ces chiffres vous les avez eu avant l'augmentation des prix.
Maintenant tout est en train d'exploser donc je veux dire ce sont des
prix d'avant, pas des prix actuels.
Mais pas la dernière facture.
Oui il faut en tenir compte, donc il ne faut pas dire n'importe quoi.
Ah
non, ça ce sont les prix réels d'aujourd'hui. On n'a pas inventé ceux de demain.
Alors pour
les quartiers où vous dites que vous avez gardé l'éclairage,
il faudrait insister pour tous les quartiers
frontière. Par exemple la rue Marquis d'Ennetières et autres parce qu'il y a plein de travaux, il fait super noir.
Il
y a des endroits, nous devons revoir la sécurité.
C'est ce qu'on verra la semaine prochaine.
On s'en est rendu compte nous-mêmes qu'il y a peut-être certains
endroits où nous devrons adapter la situation.
Je crois que ça fera plaisir aux riverains du quartier.
La quatrième question est posée par
Anne Sophie ROGGHE pour le groupe Ecolo,
elle concerne les feux du Pont Sainte Thérèse, le retour.
Oui, voilà, bonsoir. Effectivement les feux du pont Sainte Thérèse, le retour,
parce que je suis déjà intervenue sur cette question,
notamment lors du Conseil communal d'octobre 2019.
Je suis intervenue à 2 reprises.
J'avais déjà soulevé la dangerosité des feux orange clignotants à
ce carrefour et aussi donc au carrefour au niveau
de l'avenue du Château, donc pour s'engager quasiment d'ailleurs au
même endroit. Alors, Madame l'échevine de la mobilité,
vous m'aviez répondu à l'époque que c'était un choix
qui avait été fait avec la police pour éviter
les embouteillages pendant les travaux et que ça ne durerait pas
plus 2 semaines encore. Alors pas plus 2 semaines encore,
on est 3 ans plus tard et ce qu'on peut dire,
et je pense que c'est ce que les mouscronnois peuvent constater,
c'est que l'exception est devenue la règle.
Les feux oranges clignotants sont en permanence au niveau
de ces 2 carrefours. Alors ça nous pose problème
d'abord parce que l'argument de la fluidité n'est pas
en soi pertinent puisque, si c'est vrai que ça facilite
la vie des automobilistes et des cyclistes
qui viennent de la gare ou de la voie express,
la route express, ce n'est évidemment pas le cas
de ceux qui viennent de la rue de la Carpe au niveau du pont Sainte
Thérèse ou au niveau de l'avenue du Château
pour qui c'est quasiment impossible,
c'est un mur de traverser et ce qui se passe et bien,
c'est que finalement, ils passent souvent dans la précipitation.
Alors c'est le deuxième point, et c'est le plus important,
peu importe la fluidité ou les embouteillages,
on les a d'un côté ou de l'autre,
mais c'est le danger. Par définition,
des feux clignotants signifient danger et là,
le danger, on l'a bien.
Un sacré danger pour les usagers faibles puisque d'un côté,
on roule à vive allure dans les 2 sens venant
de la gare et venant de la route express et
de l'autre côté, on n'avance pas et quand on veut y aller,
on tente le tout pour le tout à un moment.
Et finalement qui en fait les frais ?
Ce sont les cyclistes et les piétons qui sont bien
en danger et je m'en suis aussi aperçue au niveau du passage piéton
en face de l'avenue du Château,
qui n'a pas
je pense, il n'y a pas de lumière à cet endroit-là,
et j'ai moi-même à un moment été assez effrayée parce
que j'ai vu en dernière minute une jeune fille
qui traversait et donc entre le danger créé
par ceux qui roulent vite, ceux qui viennent de passer,
ce qui essayent de passer,
les piétons et les cyclistes sont en danger.
Et donc je pense qu'il faut absolument y remédier.
Alors que proposez-vous ?
Est-ce qu'on peut absolument relancer les feux classiques,
quitte à ce qu'il y ait des embouteillages ailleurs ?
Mais ce n'est pas la priorité.
Ou alors avez-vous une autre solution pour éviter
qu'un drame ne se produise parce qu'on doit avant tout mettre tout
en œuvre pour éviter un drame.
Voilà je vais donner la parole à notre échevine de la mobilité, Marie-Hélène VANELSTRAETE.
Voilà,
comme vous l'avez rappelé, la mise en clignotant
des feux de la gare est une décision de police,
lors des premières phases de travaux d'impétrants.
Ils ont été rallumés pendant une très courte durée.
Mais comme il a été observé sur place,
une meilleure fluidité, les feux sont restés
en l'état depuis lors. Comme vous le dites,
le temps a passé et ça me permet de parler un peu
de l'évolution de ce fameux chantier de la Gare.
Le dossier des aménagements des abords de la Gare,
c'est un dossier conjoint avec le SPW, l'OTW et la Ville.
Il a fallu attendre la validation de toutes
ces instances. Et puis, après de longs mois, la signature du Ministre,
sans quoi rien ne pouvait démarrer. Mais la bonne nouvelle,
c'est que les travaux des abords de la Gare vont débuter.
La réunion de démarrage du chantier avec les commerçants
et les riverains est prévue lundi prochain,
le 28 novembre. Les invitations ont été distribuées.
Ça se passera ici à 19 heures.
Pour info, une réunion citoyenne préalable avait été réalisée dans
le cadre du dépôt de permis d'urbanisme.
Maintenant, on est vraiment dans le début
des travaux. Avant le démarrage du gros chantier
qui est prévu pour le lundi 5 décembre,
vous allez voir des interventions préalables hors voirie
comme déjà ce matin, en partie, la démolition
de la gare des bus et des travaux à hauteur
de l'îlot végétal et de la voirie desserte
à la sortie du pont Sainte Thérèse, à côté du magasin
de sport dont vous parliez pour le passage piétons.
La situation des feux aux carrefours sera
réglée par les déviations et
la signalisation de chantier.
De plus, et pour permettre les prochaines interventions
de chantier, ces feux seront complètement démontés dans
le courant de la semaine. On ne les remettra pas en fonction.
Ils seront supprimés. Ce seront
les déviations et la signalisation de chantier
qui servira pour fluidifier ou régler la circulation.
Une fois le chantier terminé, nous aurons
des feux intelligents qui permettront de fluidifier
la circulation, comme on le dit depuis le début,
mais surtout, et c'est le plus important
je suis d'accord avec vous, de sécuriser tous
les usagers et surtout les plus faibles.
Je vais aussi vous parler de la défaillance
de l'éclairage public place de la Gare.
Un premier signalement a été réalisé par nos services via Lumiweb,
c'était en date du 8 novembre,
pour 2 points défectueux constatés
à proximité du numéro 100 de la place de la Gare.
Ce type de signalement prend souvent un délai d'intervention d'une
quinzaine de jours ouvrables. C'est ce qui est renseigné
par ORES. Mais depuis, comme nous avons constaté que d'autres dispositifs
étaient eux aussi défectueux, plongeant la Gare dans l'obscurité
complète depuis le pont Sainte Thérèse jusqu'à
la rue de la Station. Nos services ont directement contacté l'un
des responsables du service éclairage public chez ORES
pour la région Wallonie Picarde afin de solliciter auprès de lui une intervention
urgente en insistant sur la dangerosité des lieux,
en l'absence totale d'éclairage public.
Celui-ci a promis qu'une équipe se rendrait sur place
en urgence afin de procéder à ces réparations.
C'était vendredi. Ce vendredi soir,
l'éclairage était fonctionnel.
Mais dimanche, déjà 3 points lumineux étaient à nouveau éteints.
Nous avons ce matin à nouveau contacté
la même personne responsable et une équipe d'intervention est
repassée sur place ce matin. Et je sais que ce soir,
l'éclairage public est de nouveau bien fonctionnel.
Nous voulons vous assurer que nous restons attentifs à ce sujet. Voilà pour ma réponse.
Juste peut-être me préciser
ce que sont des feux intelligents puisque je ne le sais pas.
Qu'en est-il du passage
piétons en face de l'Avenue du Château quand on traverse
pour aller vers le pont Sainte Thérèse? Je suis passée avant
d'arriver, il faisait déjà noir et franchement c'est sombre.
Je n'avais pas l'impression qu'il y avait
de l'éclairage à cet endroit-là.
J'espère que là, c'est réparé.
Je ferai attention en rentrant. Si ce n'est pas le cas,
on fera le nécessaire. On
ne va pas faire la réunion préparatoire au chantier maintenant
mais il y a vraiment des voiries qui seront
en partie barrées ou à sens unique,
des demi-chaussées qui seront réservées aux travaux
et d'autres à la circulation.
Donc, tout ça va être complètement différent d'ici une quinzaine de jours. Je devais répondre à autre chose ?
Les feux intelligents.
Ah oui voilà, pardon.
Ce sont des feux qui pourront détecter le nombre
de voitures, de personnes ou cyclistes aussi
qui attendent au feu pour se déclencher ou pas.
Et donc, qui permettront automatiquement un trafic plus fluide.
Mais du coup bien sûr, sécurisants et sécurisés puisqu'on passera au feu
vert et non pas en vitesse entre 2 passages de voitures.
Parfois aussi possible un éclairage, c'est ce qu'on fera dans
le parc. Un éclairage intelligent. Quand
il y a du mouvement, ça s'allume, et s'il n'y a plus rien,
ça reste éteint. Une belle économie et utile
en cas d'insécurité.
Nous en sommes à la cinquième question
qui est posée par Pascal LOOSVELT.
Elle concerne le droit d'interpellation des citoyens lors du Conseil communal.
Nous voici à nouveau devant une séance du Conseil communal.
Les citoyens me demandent pourquoi payer autant
de taxes et impôts locaux. Il y a quelques mois,
ils pouvaient s'exprimer et commenter en direct sur
le site de la Ville et Notélé.
Cette possibilité leur a été retirée suite à une décision du
Collège. Les débats sont de moins en moins attrayants
et donc pas suivis par les citoyens ce qui est à mon avis grave
pour notre commune. En outre,
il n'y a quasiment plus de public en présentiel.
Il suffit de le voir. Il
serait souhaitable dans un souci de démocratie locale
de laisser les citoyens à nouveau s'exprimer sur
les choses essentielles.
Nombres d' infos et décisions prises par le Collège le sont alors
que même les conseillers n'ont même pas été consultés préalablement ou informés. Merci.
Je vais répondre à cette question.
Comme en février 2021, je
vous rappelle que les modalités d'interpellation
et d'expression des Conseils communaux et des citoyens
à l'égard du Collège communal et de l'Administration sont fixées
par le Code la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi
que par le Règlement d'Ordre Intérieur de notre Assemblée.
Lors de la séance du Conseil communal du 13 septembre 2021,
les membres du Collège et du Conseil communal ont porté
à la connaissance des mouscronnois que les diffusions
des séances du Conseil communal en direct sur Facebook se
réaliseraient sans possibilité pour quiconque, citoyen ou Conseillers,
d'effectuer des commentaires.
Ceci en application du Code de Démocratie Locale
et de la Décentralisation et du Règlement d'Ordre Intérieur fixant
les modalités de fonctionnement du Conseil communal.
Ces commentaires effectués en direct ne peuvent légalement être
considérés comme un moyen pour le citoyen d'interpeller
les membres du Conseil communal,
ni comme des interpellations citoyennes prévues
par le Code et dont les modalités d'exercice sont arrêtées
par les Règlements d'Ordre Intérieur du Conseil communal.
De plus, cette pratique contrevient au déroulement physique "normal"
d'une séance du Conseil communal,
toujours en vertu du Code de la Démocratie Locale
et de la Décentralisation,
il n'y a pas d'interaction possible entre le public
et les membres du Conseil communal.
En effet, le Président exerce la police de l'Assemblée,
c'est moi-même, et peut après en avoir donné l'avertissement,
faire expulser de l'auditoire tout individu
qui donnera des signes publics soit d'approbation,
soit d'improbation ou excitera au tumulte
de quelque manière que ce soit. On peut clairement établir que,
dans l'état actuel des textes et à l'exception des
interpellations citoyennes,
le dialogue ne se noue pas entre le Conseil
et le public pendant la séance.
Aucun texte légal ne prévoit que les citoyens puissent interagir
en direct par rapport à la réunion diffusée.
Il est indispensable que chacun puisse nous interpeller
et exprimer ses idées pour autant,
bien sûr, qu'elles ne portent pas atteinte à
la moralité publique ni aux convictions religieuses ou
philosophiques et qu'elles ne véhiculent pas de propos
à connotation raciste xénophobe.
Les demandes des citoyens et des Conseillers communaux sont traitées
de manière équitable et dans le respect des réglementations
en vigueur. Pour le citoyen,
il existe plusieurs manières réglementaire d'interpeller
le Conseil communal ou le Collège communal.
Les commentaires sur la page Facebook en cours
de diffusion des séances de Conseil communal n'en font pas partie.
Nous invitons tout citoyen qui souhaiterait interagir lors d'une
séance du Conseil communal à user du droit d'interpellation
qui lui est légalement reconnu.
Et pour information,
le Conseil communal du 7 novembre,
il y avait 88 spectateurs simultanément au maximum
lors du direct sur Facebook et 567 vues d'une minute.
Le 17/10,
95 spectateurs simultanément au maximum lors du direct Facebook
et 666 vues d'une minute au moins.
Et le 12 septembre,
nous avions 76 spectateurs simultanément au maximum lors
du direct Facebook et 772 vues d'une minute au moins.
Donc voilà pour les explications à cette question.
Les vus, ça ne veut rien dire.
Non mais c'est le choix des citoyens, ils font ce qu'ils veulent.
Vous savez, tout le monde peut mettre des publications et
atteindre 100. On est quand même une ville de 60.000 habitants donc c'est un petit peu normal.
Ils peuvent nous interpeller d'une autre manière mais pas celle-là.
La septième question est posée par
Simon VARRASSE pour le groupe Ecolo. Elle concerne les fermetures
de voirie justement. On va revenir dans le quartier de la Gare.
Merci. J'ai la chance de clôturer le Conseil communal donc rassurez-vous, je ne vais pas être très long.
Ah mais attention,
vous avez encore le Conseil de police et il va durer un certain temps.
J'ai parlé du Conseil communal. Donc je ne vais pas être long
et en plus c'est assez complémentaire avec
la réponse qui a été formulée tout à l'heure.
Les travaux de la gare, comme on l'a dit tout à l'heure,
commencent tout doucement, des panneaux d'interdiction
de stationner et des fermetures de voirie ont été installés aussi
bien à l'avant qu'à l'arrière de la gare.
Alors à titre d'exemple,
la rue du Bornoville, qui est derrière
la gare est fermée à la circulation depuis plusieurs semaines,
mais on a été interpellés par les riverains car
il semble ne pas se passer grand-chose.
En fait, la rue semble fermée pour rien,
il se passe peut-être quelque chose,
mais en tout cas les riverains ne voient rien.
Et ce n'est pas la première fois que cette rue est fermée alors
que rien ne se passe. Madame la bourgmestre ou
Madame l'échevine, j'aimerais donc vous interroger à ce propos.
Est-ce que vous pouvez faire le point sur
les travaux en cours dans le cadre de la rénovation du quartier
de la gare ? Qu'est-ce qui justifie la fermeture
de la rue du Bornoville ? Est-ce qu'il y a déjà un timing
pour la réouverture ? Est-ce que d'autres fermetures,
donc j'ai entendu la réponse tout à l'heure mais
est-ce qu'il y a d'autres fermetures totales
de voirie qui sont prévues et dans quel timing ? Merci pour vos réponses.
Je vais donner la parole à notre échevine,
mais les travaux de la gare vont engendrer quelques difficultés
et certainement des demi fermeture.
Mais en tout cas, on essayera, dans la mesure du possible,
de toujours laisser la moitié d'une voirie et surtout accès aussi
aux commerçants. Mais j'entends bien aussi
que la sécurité doit être aussi une priorité.
Donc ce ne sera pas simple avec l'éclairage,
mais il faudra y remédier en tout cas.
Merci donc voilà les travaux côté rue du
Bornoville consistent en la construction de
la passerelle qui reliera Luingne à Mouscron et à la gare.
Ce chantier est un projet exclusif
ville subsidié par le FEDER qui nous impose un timing bien précis afin
de pouvoir bénéficier de ce subside et donc
les travaux ont commencé avant la fermeture,
côté place Motte. Les travaux entre les voies
et sur les différents quais ont été réalisés.
Ces opérations étaient très délicates.
D'une part, parce que les quais contiennent énormément de câbles,
de coffrets électriques etc et d'autre part parce
qu'il fallait convenir avec Infrabel des dates d'interventions possibles
déterminées par leurs dates de fermeture de voies
qui étaient déjà prévues.
Ces travaux consistaient en l'implantation
de micro pieux qui vont soutenir les pieds de passerelle un,
deux et trois. Une fois ce travail réalisé hors voirie,
il a fallu entamer le chantier côté place Motte car
comme vous le savez, la rue du Bornoville, très large
à cet endroit, sera modifiée pour recevoir le pied
de passerelle numéro quatre,
un parking vélo, un dépose-minute,
un ascenseur etc. La place Motte
a été fermée complètement le 25 avril dernier pendant
deux mois pour permettre à l'entreprise de scier
le béton, de décaisser, d'implanter ces micro pieux
pour le pied de passerelle 4. Sur
notre insistance et en attente de la poursuite
des grosses interventions de la suite de ce chantier,
nous avons obtenu la réouverture en demi-chaussée le 25
juin jusqu'au 10 octobre. Ensuite,
pour des raisons de sécurité, l'entrepreneur a demandé
la fermeture de la rue afin de pouvoir disposer
de la zone pour les engins de chantier,
pour le stockage de matériaux et l'assemblage
des différents éléments de passerelle.
Néanmoins, grâce au début prochain des travaux face à la gare,
l'entreprise pourra revoir à la baisse l'étendue
de sa zone d'occupation en occupant davantage celle
à l'avant de la gare pour les premières piles de passerelle,
les 3 premières. Donc,
c'est une bonne nouvelle car la circulation pourra être rétablie
très rapidement dans la rue du Bornoville,
à sens unique, bien sûr,
dans le sens rue de la Carpe vers rue du Limbourg.
Ce qui soulagera les déviations durant les travaux face
à la gare. Donc, nous avons des réunions hebdomadaires avec
les ingénieurs et les conducteurs de chantier afin
que tout suive son cours dans les meilleurs délais
et donc la semaine prochaine seront réalisés
le ferraillage et le bétonnage des fondations superficielles côté
place Motte mais aussi côté avant de la gare puisqu'il s'agit bien
d'une seule et même passerelle. Parfois on voit bouger
les travaux d'un côté, moins de l'autre mais c'est bien
le même chantier qui avance. Et ensuite, courant décembre,
vous verrez arriver les colonnes et les pieds
de passerelle ainsi que les poutres précontraintes
qui seront assemblées sur place puis hissées et érigées sur
les quais courant janvier aux dates de coupures
de voirie et de mise hors service des caténaires prévues
en accord avec Infrabel. Je pense que là, vraiment,
ça va être spectaculaire de voir se dresser
ces fameux pieds de passerelle qui montent quand même bien haut. Voilà pour ma réponse.
Merci Madame l'échevine et ceci termine
le Conseil communal et j'invite
Monsieur le commissaire à nous rejoindre
pour le Conseil de police.
Alors le premier point, on va attendre que
Monsieur le commissaire soit installé. B1. Budget 2022 service
extraordinaire lancement des marchés publics inférieurs
à 30.000 € hors TVA,
choix du mode de passation,
arrêt des conditions.
Il s'agit de l'acquisition de matériel informatique,
de mobilier de bureau et d'un coffre sécurisé
d'armement. Pour le vote Simon VARRASSE ?
Abstention. M. VYNCKE : Oui. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
B2. Le financement des dépenses extraordinaires au moyen
de crédits - Service répétitif - Répétition 2.
Nous l'avons fait tout à l'heure
pour le Conseil communal. Description technique
de la présente procédure concurrentielle prévoyant une durée
de contrat de 6 mois avec possibilité pour
les emprunteurs de demander des crédits complémentaires ayant
le même objet dans une période 3 ans suivant
la conclusion du contrat initial.
La première répétition de 6 mois arrive bientôt à échéance.
Nous vous proposons donc de solliciter l'établissement
de crédit Belfius Banque afin qu'il communique une offre
de crédit complémentaire sur base des estimations des crédits.
Oui. M. VYNCKE : Abstention. M. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui
B3. Personnel de la Zone de Police.
Approbation de la lettre de mission du chef
de corps de police, notre commissaire et je vais lui demander
de nous faire une présentation de la lettre de mission de 2021
à 2026 pour que nous puissions l'approuver
par la suite. Monsieur le commissaire 15, 20 min ? Merci Monsieur le Commissaire.
Ca va être difficile.
Merci Madame la Bourgmestre.
Je commence par un petit rappel et il y aura plusieurs rappels
de choses qui sont peut-être connues pour certains mais
que quelquefois on a traités en en mode "routine". Même
le Conseil ici donc je le dis de manière tout
à fait neutre et vu nos débats récents avec Madame
la Bourgmestre, on estimait que ça valait quand même
la peine de s'arrêter.
Je ne vais pas rentrer dans le détail complet du document
qui est à votre disposition. Je suis vraiment tout
à fait disponible pour ceux qui souhaitent avoir
des détails par la suite, mais je vais quand même en parcourir
l'essentiel. Et donc rapidement,
la lettre de mission du mandataire d'une Zone
de Police est un document qui est prévu par un prescrit légal
et ce document, peu importe la référence,
elle est là sous vos yeux, j'ai repris
le texte comme il est repris à l'article
de l'arrêté Royal, elle fixe les objectifs généraux
et les moyens mis à disposition du mandataire
et que, c'est le terme exact,
on ne parle pas d'approbation mais c'est équivalent.
Et dans le projet de délibé,
c'est bien ce qui est repris, c'est ce qui a été repris
les fois précédentes aussi, la lettre de mission est déterminée
par le Conseil communal. Pour fixer un tout petit peu
les idées et faire aussi un tout petit peu de rappel au niveau du
timing, j'espère que c'est lisible pour vous,
en fait, tout cela est prévu dans les textes.
En ce qui me concerne, comme les fois précédentes d'ailleurs,
l'introduction de la demande de renouvellement
de mandat date du mois de mars et elle est passée devant
notre instance.
Là les conseillers en général ont moins l'occasion,
voire pas du tout l'occasion de suivre
parce que la commission d'évaluation, prévue toujours
par le même texte, composée de 4 personnes,
Madame la Bourgmestre, Monsieur le Procureur du roi,
Monsieur le Gouverneur de province et l'inspecteur général
de la police intégrée, la seule personne assistant
à toutes les commissions d'évaluation des mandataires
de la police pour toute la Belgique, s'est tenue en septembre 2021
et là, j'ai fait une capture d'écran, ça donne juste une évocation
de la page de garde du rapport d'évaluation rédigé à l'époque.
Et puis suite à une procédure administrative gérée
par le SPF Intérieur, un arrêté royal, évidemment,
moyennant évaluation positive,
un arrêté royal est soumis à la signature du Roi
et l'arrêté royal finalement nous a été communiqué
en mars 2022. Et donc j'arrive maintenant avec l'approbation
de la lettre de mission,
alors formellement, de manière tout à fait transparente,
le texte prévoit que normalement cette lettre
de mission doit arriver dans les 6 mois de l'approbation du
renouvellement du mandat du mandataire.
Donc, je suis un tout petit peu en retard.
Et donc, l'inspection générale, sous l'impulsion
de l'inspecteur général dont j'ai cité la présence dans
la commission d'évaluation a, ces derniers mois, d'initiative fait
paraître quelques documents de vision et, entre autres, conseille
le suivi d'un canevas pour la lettre de mission
que je vais aborder ici et considère en fait que
le fonctionnement et l'évaluation d'un mandataire devrait
dorénavant reposer, de plus en plus, sur 3 documents
qui existent en ce qui me concerne, qui est visuellement symbolisé
à gauche, pour vous :
le rapport d'activité du mandataire,
donc lorsque le mandataire a introduit sa demande
de renouvellement, il joint à cela un rapport d'activité
de la manière dont il a presté sur les 5 années précédentes.
Le second document est celui que je viens d'évoquer,
l'évaluation. Enfin, le troisième est celui
que nous allons aborder ce soir,
la lettre de mission. J'imagine que vous vous doutez un peu,
comment cela est charpenté, dans ce canevas préconisé
par l'Inspection générale, reprend quelques données,
d'ordre administratif, le but général,
des informations sur la zone de police et le contexte sociétal. J'ai mis,
donc le budget, le cadre,
qui me paraissent les 2 éléments fondamentaux.
Et donc si vous avez pris l'occasion de feuilleter,
survoler ou de lire plus ou moins attentivement le document,
il y a une première partie qui est descriptive
de notre environnement.
Ce qu'on va retrouver aussi un peu dans le plan zonal
de sécurité de la zone,
ça intéresse peut-être, plus l'extérieur, ou pas,
que l'élu local, mais c'est intéressant je trouve même
à mon niveau d'avoir des données tout à fait actualisées
et qui sont, pour une fois, autre chose que des chiffres
et des statistiques de police.
Donc, je m'arrêterai un peu là-dessus et, en particulier, je viens
de le dire sur l'aspect budgétaire et sur le cadre, et donc l'effectif
présent. Enfin, cette lettre de mission se charpente sur un volet
leadership et organisation, sur un libellé
de stratégie et, aussi et surtout, sur les objectifs puisque
le corps du sujet est principalement repris dans
les objectifs qui eux-mêmes parcourent différents domaines.
On verra ça rapidement. Ici,
je vous présente un graphique qui n'est, à mon sens, j'ai envie
d'ajouter l'adverbe "malheureusement" pas une découverte. C'était un peu
le propos lors de l'intervention de Monsieur le président du CPAS.
Pour les élus de ce conseil,
de 2 choses,
le volume que représente le budget,
là j'ai repris les budgets initiaux.
Donc quand on parle de budget, vous le savez,
le budget le plus affinés et celui qu'on fait passer
en modification budgétaire numéro deux.
Mais là, j'ai pris à dessein le budget initial
comme on l'a prévu avec tous les éléments
qu'on avait à l'époque, question de comparer
des pommes avec des pommes. Et la courbe bleue
et le montant des différents budgets.
On voit que cette courbe ne fait que aller vers
le haut, jusqu'à un certain moment.
Ce n'est pas anormal vu les indexations normales
que l'on connaissait, et représente donc
le montant du budget de la zone de police.
Je n'ai plus mémorisé de tête pour 2022 mais on était sous
la barre des 20 millions et on arrivera à ces 20 millions
pour le budget initial 2023. Et comme Madame
l'échevine du budget,
Madame CLOET l'a déjà présenté à plusieurs reprises,
vous découvrez sur les 2 autres courbes,
si vous la voyez comme moi en orange ocre,
la dotation communale, la hauteur de la dotation communale est
en gris, une courbe qui est plus plate,
qui ne suit pas la même progression à la hausse
qui est la dotation fédérale.
Et c'est de là que l'on tire la proportion
de ce que, on vous le rappelle régulièrement,
en ce qui concerne la zone de police de Mouscron,
la part de la dotation communale est très conséquente dans
le budget total de la zone de police et avoisine
les petits 70 %, et qu'on tire une deuxième conclusion,
comme malheureusement dans d'autres domaines,
c'est que la part de la dotation fédérale n'augmente pas avec
la même indexation que le budget total et
donc que la dotation communale.
Mais ce qui est important à dire ici dans le cadre d'une lettre
de mission, c'est que, et
j'anticipe déjà un peu par rapport à l'exercice budgétaire 2023,
c'est que malgré la réalité financière et au prix
évidemment de différentes initiatives, l'effectif
de la zone de police et vous le verrez dans un tableau d'effectifs
tout à fait transparent que je vais vous soumettre tout de suite après
je pense, l'effectif tant opérationnel
qu'administratif de la zone de police est financé
et, on vous l'a déjà dit à plusieurs reprises aussi,
c'est fondamental,
mais c'est aussi très lourd sur les finances puisque
la structure des coûts pour une zone de police est constituée
à peu près à 90% par la charge salariale.
Donc, j'ai évoqué le tableau d'effectifs.
Ca c'est peut-être, j'ai eu un peu de difficulté
à tout faire figurer sur une page en espérant
que ce soit visible. Mais je me doutais bien
que ce serait peut-être un peu compliqué à comprendre parce
qu'il y a pas mal d'informations.
Donc vous lisez en première colonne sous le titre, cadre 3,
j'espère qu'ils sont lisibles pour vous, le cadre opérationnel.
Le cadre opérationnel ce sont les policiers
et les policiers sont,
ça va vous paraître cocasse ou pas,
je le précise, revêtus d'un uniforme ou pas,
donc il y a une partie de notre personnel comme le personnel du service
de recherche qui ne revêt pas d'uniforme
et donc ces gens sont compris dans ce qu'on appelle statutairement
le cadre opérationnel. Et puis vous avez un deuxième rectangle,
c'est le cadre administratif. En fait,
le cadre administratif et logistique c'est l'abréviation est un
peu moche, on appelle ça le "CALOG".
Bon, c'est le cadre administratif, et enfin, est identifié,
sont identifiés les techniciens et techniciennes
de surface que la tutelle depuis longtemps nous demande
d'identifier séparément du cadre administratif
et logistique.
Dans les 2 cadres les plus importants en nombre,
le cadre opérationnel et le cadre administratif,
vous avez des niveaux de grade.
C'est une colonne,
c'est la deuxième colonne reprise
donc en abréviation, et pour les cadres opérationnels
de haut en bas, vous avez la catégorie D commissaire divisionnaire, CDP
on a un métier où on utilise beaucoup d'abréviations.
Ce n'est pas très agréable pour les non-initiés,
CDP pour commissaire divisionnaire de police,
vous aurez assez facilement compris la suite.
Commissaire de police, Inspecteurs
principaux, Inspecteurs et Agents de police.
Donc ces niveaux de cadre sont prévus depuis
la parution de la loi de 98 et tous les arrêtés royaux d'exécution, et
déjà le terme agent de police, il peut porter à confusion.
Encore pire quand on traduit ça en néerlandais.
Donc là, les agents de police,
ce n'est pas une nouveauté, ça fait depuis cette date
que c'est ainsi, qui est un peu le terme de vocabulaire général,
qu'utilise Monsieur et Madame Tout le monde, reprend
en fait l'ancienne catégorie des auxiliaires
de police qui existaient au sein de certaines polices communales.
Les auxiliaires de police n'avaient et n'ont toujours
que des compétences de police limitées à la circulation routière et
encore, une partie de la circulation routière.
Même raisonnement pour les cadres administratifs
qui vous sont plus connus puisque c'est le même raisonnement
qu'on utilise dans toutes les administrations publiques.
Les 4 niveaux de cadres niveau A, niveau B,
C et D, le niveau A étant niveau universitaire, bachelor
et puis les employés et ouvriers. Donc ça c'est assez compréhensible.
Vous constaterez où vous re constaterez,
c'est pas très français. J'ai déjà dit à plusieurs reprises
que le ratio entre le cadre administratif et
le cadre opérationnel de la zone de police,
c'est grosso modo de un membre du personnel administratif
pour 3 membres du personnel opérationnel.
Et alors donc, vous avez par la suite et je l'ai dit,
c'est vraiment notre tableau de travail utilisé en interne,
évidemment avec beaucoup plus de détails.
Les colonnes cadre "voté" que le conseil communal ou
de police a voté, le cadre "budgétisé", le cadre "réel".
je vous expliquerai très rapidement les différences
qu'il faut comprendre entre ces différents intitulés
et le ETP pour les équivalents temps plein.
Le cadre budgétisé, je crois que c'est clair
et simple, c'est celui que l'on reprend grâce
à, vous vous imaginez bien à des tableaux de calculs où
on reprend au menu et au détail près l'ensemble
de notre personnel présent et où on le valorise sur base d'un tableau
qui nous est fourni par le Secrétariat
Social de la Police Intégrée
qui est logé dans les structures de la police fédérale. Ce tableau
reprend toutes les indexations connues au moment où nous
le recevons. Historiquement,
cette information que je veux
vous délivrer, vous l'avez peut-être
perdue de vue, historiquement et de mémoire,
c'est en 2019, notre cadre opérationnel était
de 148 unités. On travaillait avec 148
unités votées et budgétisées.
C'était la somme de la présence des anciens policiers communaux et
des anciens gendarmes au moment de la réforme.
Je suis venu devant le Collège et puis devant le Conseil puisque
les modifications de cadres sont des décisions
de Conseil pour demander d'augmenter un peu le cadre
voté sans modifier pour autant le budget
pour me donner des possibilités d'avoir des places vacantes
pour pouvoir opportunément à certains moments,
j'espère que vous me suivez, pouvoir vous demander
de déclarer un emploi vacant parce que cet emploi nous permettait
de réaliser une promotion interne, par exemple, du cadre inspecteur
au cadre inspecteur de police ou parce qu'on avait un bon candidat
externe qui passait par là et que nous ne voulions pas le rater.
Si nous n'avions pas de place vacante au cadre,
je ne sais pas venir devant le Collège et devant
vous pour vous demander d'ouvrir un emploi. Et
donc le Collège et directement aussi le Conseil comprenait
la manœuvre. Mais l'engagement était de rester dans
le cadre budgétisé de l'époque.
Dans la même manœuvre, on a aussi retiré un emploi
de commissaire divisionnaire qui était prévu au cadre,
auparavant, il y en avait 3, pour pouvoir financer 2 emplois
de cadre administratif supplémentaires.
Je vous l'ai déjà expliqué,
je ne vais pas aller plus loin dans le détail,
entre autre pour pourvoir au remplacement du départ
à la retraite, il y a déjà plus de 2 années maintenant,
de Madame la Commissaire Divisionnaire NOTERDEAM,
remplacée dans sa fonction par un cadre administratif qui
est notre directrice, Madame Anne LAEVENS. Donc, on ne doit pas trop retenir
la différence entre le cadre voté et le cadre budgétisé
et certainement pas tirer la conclusion, celui qui le ferait,
ce ne serait pas honnête, de dire : "à Mouscron
le chef n'a pas son cadre voté". On le voit dans
les chiffres que je vous présente.
Je viens de vous dire que c'était une volonté d'avoir un petit
ballon d'oxygène dans chaque niveau de cadre pour pouvoir
ouvrir des emplois lorsqu'une opportunité se
présentait. Avec quelquefois la vérité,
on avait un petit overlapping entre une personne recrutée et une personne
qui devait partir à la retraite dans le mois,
les 2 mois, les 3 mois, voir un tout petit peu plus,
le budget parvenant a digérer cela. Dans le cadre du personnel
budgétisé, vous constatez qu'on travaille avec 153 unités
opérationnelles et que le cadre réel est de 148 unités.
La différence réside
à de fréquents Conseils,
ce sera le cas aujourd'hui, après ce point-ci. C'était le cas
au Conseil dernier, je crois.
On fait passer des décisions d'ouverture d'emploi
pour justement tenter de remplacer au plus vite
et au plus juste les départs.
Mais quelques fois, on ne sait pas anticiper ces départs,
par exemple, parce qu'on ne connaît pas
les dates de départ à la retraite des personnes.
C'est elles qui maîtrisent ce choix entre l'âge minimum
et l'âge maximal. C'est ce qui explique entre autres
les différentiels. Et enfin, on arrive comme
pour tout employeur, aux gens qui sont
à la capacité, aux paires de bras réelles qui sont là
pour travailler. Ce qui fait encore la différence entre les 148
et 141. C'est par exemple les gens
qui travaillent,
c'est essentiellement ça, avec des régimes de prestations adaptées.
Comme chaque employeur, dans ces 141,
avant de réellement savoir ce que j'ai effectivement
comme personnes aptes au travail,
il faudra encore décompter de ces 141
les maladies, les repos d'accouchement et toutes
les autres formes de dispositions statutaires.
Même raisonnement que je ne vais pas reprendre en détail
pour le cadre administratif.
Vous avez une idée assez précise des chiffres avec lesquels on
travaille. Ça, c'est pour le budget et pour le cadre. Ensuite, certainement peu
lisible pour vous, je ne vais pas aborder ça en détail.
Vous avez sous les yeux l'organigramme de la Zone de Police.
Il est relativement stable,
il a été affiné au fil des ans.
J'ai voulu un organigramme,
c'est un peu difficile à représenter, j'ai fait ça avec du PowerPoint,
c'est un peu difficile à représenter de manière
suffisamment clair, un peu détaillé,
pas trop sur une même page.
Il vous apparaît peut-être très hiérarchique alors
que ma volonté depuis longtemps et d'avoir un organigramme
le plus plat possible pour mettre un minimum d'échelons entre
la direction et les échelons des chefs de service.
Vous avez quand même une grosse structure
qui s'occupe de l'appui aux 3 piliers opérationnels
que vous découvrez dans
le bas de cet organigramme et dont vous pouvez lire ou pas
les intitulés que sont le service intervention
qui regroupe quand même à peu près la moitié du cadre
opérationnel dont on parlait tout à l'heure.
Le service de recherche et le service de proximité
qu'on appelle encore communément et régulièrement
à juste titre le service des agents de quartier.
Très rapidement, au service intervention,
c'est ce service qui totalise le pourcentage de personnel dont je viens
de parler où on assure l'accueil physique au commissariat central.
Bien sûr, toutes les demandes d'intervention, peut-être l'avez
vous vu dans le rapport d'activité que vous avez reçu
pour fixer les idées. Une police comme Mouscron,
le chiffre est relativement stable. Elle exécute 11.000 interventions avec
des placements d'équipes sur une année.
Le service intervention fournit le personnel du dispatching 24 heures
sur 24 occupé par un inspecteur principal.
Un opérateur ou une opératrice,
même chose pour les inspecteurs principaux et inspectrices chargés
de la fonction du call tacking, d'opérateur téléphonique
et en fonction de la capacité disponible, d'un opérateur
de vidéosurveillance urbaine.
Le service de recherche est composé en 4 sections
et les services de proximité à la cinquantaine
de proximité que vous connaissez. Donc, j'introduisais
l'existence de ces 3 ou le rappel de l'existence
de ces 3 piliers opérationnels par le fait
qu'il y a une assez importante structure d'appui dont quelques
services sont très proches de moi dont le contrôle interne,
le service interne de protection. Et le pilier
de direction que sont la direction des opérations, dirigée
par la commissaire Magali DELANNOY et la direction
de la gestion et des ressources dirigée par,
je l'ai dit, par notre directrice Anne LAEVENS.
Je ne vais pas plus loin dans l'explicatif
de cet organigramme. Celui-là ne doit normalement pas trop
évoluer. Vous le constaterez ou je vous le dis déjà,
nous sommes en train de travailler actuellement sur
la concrétisation, on l'a évoqué plusieurs fois ici dans
ce Conseil, d'une équipe qui sera entièrement dédicacée
à la gestion depuis l'accueil jusqu'au suivi
des violences intrafamiliales.
Très vaste sujet qui accapare énormément de potentiel policier.
De potentiels non policiers aussi.
Et dont le chiffre augmente. En tous les cas,
le chiffre qui est connu de la part de la police augmente. Il faut
estimer que pour l'année 2022, nous allons avoir traité plus
de 500 dossiers.
Ici, j'ai la prétention d'avoir écrit tout seul dans mon petit coin,
pas tout à fait en m'appuyant sur ce que je pensais être
la vision que devait avoir une police dans mes mandats précédents.
Ce que j'ai cru comprendre de ce que j'écoute,
parce que je me tiens fort à l'écoute de ce
qui se passe dans les unités de police et aussi dans
les autres instances comme notre conseil,
entre autres, par la nature de vos interventions.
Et donc, c'est pas du tout de la prétention,
mais c'est réellement la vision,
la direction que je souhaite plus que jamais
et je ne dis pas qu'on y parvient tous les jours.
Mais c'est celle-là que ce que je veux être notre source
d'inspiration et que je veux communiquer aux gens
qui sont chargés de mettre tout cela en œuvre, est repris dans
cette énumération ici dont certains tirets peuvent
vous paraître évidents. Mais quelquefois je pense
qu'il n'est pas du tout inutile de rappeler
les évidences et de rappeler le pourquoi un service
en l'occurrence de police existe.
Et donc j'ai mis intentionnellement en tête
le fait que notre vision est tout simplement, devrait quotidiennement
être à la sécurité et au bien-être des citoyens.
Cela peut paraître une porte enfoncée,
mais je pense que tout le monde dans mon organisation doit se
souvenir de ça au quotidien,
avec l'accent de vouloir le faire de manière volontaire
et efficace. Tous les mots ont leurs poids.
C'est d'être un service qui est à l'écoute de sa population,
ou qui se montre réactif aux problèmes qui se présentent.
C'est de travailler avec des partenaires,
tout ça ce ne sont pas des nouveautés, dans un esprit de confiance
et de respect mutuel. C'est de prôner le
respect de la diversité,
ce n'est pas que pour faire,
je suis à la mode, mais c'est une vraie réalité dans
les organisations à côté de laquelle on ne peut pas passer, avec une
attention particulière aux victimes et aux plus faibles.
Et je le répète, j'espère que pour vous,
ces mots résonnent. En tous les cas pour moi,
ils résonnent très fort et je me fais fort de les faire vivre au
quotidien. C'est d'être intègre, c'est le minimum
qu'on puisse espérer d'un service de police et proche du citoyen
et de faire un usage toujours réfléchi, légitime
des pouvoirs qui nous sont conférés.
On sait que ce sujet, à juste titre,
fait débat lorsqu'on voit la police qui quelques fois
et des fois sans disposer de l'entièreté du contexte,
apparaît comme ayant fait usage de la force
qui est autorisée légalement en ce qui la concerne,
mais quelquefois de manière inappropriée,
disproportionnée ou incomprise de la part des citoyens.
Et enfin, c'est pas, c'est pas mis à la fin,
parce que c'est anecdotique d'être un employeur attractif
qui se montre attentif au bien-être et à l'épanouissement
des membres du personnel, tous autant que nous sommes, nous savons
qu'on ne peut absolument pas négliger cette partie-là du
fonctionnement de nos organisations parce
que le marché de l'emploi, il faut,
il faut parler comme ça aussi,
quand on est un service public et que quelquefois
les candidats, même de police, font leur shopping
en fonction de différents paramètres.
Et travailler sur son attractivité est indispensable lorsqu'on a
une position géographique comme la nôtre,
parce que c'est un petit peu plus difficile
qu'une unité qui a une position géographique plus centrale.
J'espère que vous comprenez ce que je veux dire.
Ca c'est pour la vision donc de grands mots,
mais une vraie,
une formulation pleine de sens en ce qui me concerne.
Et nos valeurs déterminées déjà depuis longtemps, les 2 sujets
: "vision et valeurs", vous allez voir, ce sont
des sujets qu'on veut faire avec l'équipe de direction,
vivent, entre autres,
par la reconduction d'une formule de séminaire
en fait déjà il y a plus de 10 ans et que l'on va mettre
en place en 2023 où l'ensemble
des membres du personnel participera sous
la forme de groupes d'une quinzaine de personnes mixées.
Nos valeurs sont celles que vous voyez là : l'écoute,
la disponibilité, l'intégrité, l'engagement et la transparence.
On est toujours dans la partie de la lettre de mission qui,
je le disais tout à l'heure est descriptive
et livre des informations sur le contexte et déjà un petit peu
de fond sur la partie organisation,
budget, cadre et vision
comme je viens de vous l'expliquer. Le vrai plat
de résistance arrive dans les objectifs répartis dans différents
domaines. Je suis à 15 ou 20 minutes, Madame la Bourgmestre?
Vous avez demandé, vous allez avoir.
Je vais faire rapide, je vous promets. Alors donc la vision,
on en a parlé juste maintenant. La volonté,
je viens de le dire, est de voir si cette vision doit être actualisée.
On ne fera pas ça en vase clos et de faire vivre
les valeurs actualisées ou pas et de communiquer beaucoup là-dessus
en interne mais aussi en externe.
Il y a un grand volet organisationnel.
On ne sait pas arriver à réaliser des objectifs opérationnels si on
n'est pas organisés. Et donc,
moi, je sais que je continue à taper sur
les mêmes clous ou pieux puisque je n'ai de cesse
de vouloir faire évoluer depuis, depuis
que je suis en place de faire, de vouloir faire évoluer pardon,
tant le service intervention que le service
de recherche, je l'ai mis en lettres majuscules,
que le service de proximité, que mes 2 directions.
Je ne vais pas en prendre le détail.
J'ai mis quelques accents ici.
Vous pouvez le lire. Si jamais l'un ou l'autre aspect
pose des questions, j'imagine que vous les poserez peut-être
en fin d'intervention. Je crois
que si, ce qui intéresse peut-être
de manière plus précise les élus et nos citoyens,
c'est le volet sécurité, évidemment.
Et donc là, je remets une évidence,
c'est qu'une zone de police est censée rencontrer cette
fonctionnalité de base avec certains critères minimums à rencontrer.
Ces fonctionnalités de base sont par exemple l'intervention
de police, la recherche pas pour rien qu'on a
des services consacrés exclusivement ou principalement à ça,
la proximité, mais aussi le, l'accueil des victimes
par exemple, la prise en charge des services d'ordre,
la circulation routière avec certains minimums
et en ce qui concerne notre zone de police,
l'ensemble de ces minima sont largement dépassés.
Ces minima d'ailleurs sont remis en question
actuellement, dans le cadre de groupes
de travail fédéraux. Parce qu'à l'époque,
où ils ont été publiés,
ils devaient pouvoir s'adapter à l'ensemble des zones de police.
Mais il y a des zones de police dont l'effectif est d'une
cinquantaine de policiers et les zones de police dont l'effectif
atteint les 2600, 2700 policiers
donc c'est énorme évidemment, ne veulent pas dire grand-chose
en fonction de ce qu'on est à un extrême ou à un autre.
J'ai mis donc ici volontairement que certains aspects
de ce que j'ai écrit dans le document papier ou numérique
qui doivent vous parlez.
C'est au milieu de cette fonctionnalité
de base qui pour certaines mangent beaucoup de notre oxygène.
J'ai parlé d'intervention tout à l'heure c'est l'ancrage
proximité. Je crois que, en tout cas,
nous sommes convaincus et je sais que notre population
et les élus demandent tant et plus, de proximité dans
le sens large. Proximité n'est pas exclusivement égal au travail
des agents de quartier, mais à l'ensemble des services
de la police. On parle de plus en plus et à juste titre
qu'il y a une très grosse sensibilité de notre population
à la manière dont l'accueil, qu'il soit téléphonique,
physique ou autre, est pris en charge au sein
des services publics et en particulier de la police,
à la qualité de la gestion des événements judiciaires.
Ça, ça vous parle peut-être un peu moins,
mais vous ne découvrez pas évidemment la réalité
de la police locale ou fédérale
c'est aussi la prise en charge d'énormément
de dossiers à connotation judiciaire
et c'est quelque chose de compliqué.
Compliqué parce que
la chaîne qui se met en œuvre depuis la victime,
le verbalisant, les équipes intervenantes,
les équipes de recherche, le suivi,
les contacts avec le parquet, les contacts lorsque
le dossier est à l'instruction, c'est quelque chose d'assez compliqué
à faire vivre correctement malgré toute la bonne volonté du monde.
Et Madame la Bourgmestre s'en étonne assez régulièrement.
Je comprends son étonnement. Nous devons beaucoup travailler sur
les compétences de base de nos jeunes policiers.
C'est là, c'est la réalité.
Donc, les policiers qui sortent des académies ont un programme où
depuis pas mal d'années, je pense que dans le principe,
c'est bien. L'accent n'est plus mis là où historiquement,
du code de la route, on faisait apprendre et réciter par coeur le contenu du code pénal
ou du code la route, mais plus haut niveau au niveau
des compétences, des compétences relationnelles,
sociétales,
d'esprit de recherche, de solutions.
Mais on sent bien, malgré les stages que l'on fait, malgré
l'encadrement qu'on tente de mettre en place, j'en reparlerai un peu
plus loin, des plus jeunes que les socles de base ne sont pas bien
maîtrisés, en particulier dans des domaines aussi pointus
que le judiciaire.
Et cela revêt une importance fondamentale.
Même chose, même raisonnement pour les services d'ordre locaux,
donc on traite quand même plusieurs centaines
de services d'ordre, fort heureusement quasiment tous a priori
pacifiques, donc très peu, très très rarement à
Mouscron revendicatifs. Tout ça demande évidemment
de grosses préparations que l'on envisage de manière
multidisciplinaire, ce n'est pas une nouveauté. Alors deuxième
fondamental dans l'aspect sécurité,
c'est le plan zonal de sécurité. On découvre ici
et sur le transparent suivant les 7 domaines,
7 ou 8 domaines prioritaires. En voilà 2 premiers :
L'insécurité routière, les vols.
Et puis sur la diapo suivante,
les faits de violence, les violences et incivilités,
la criminalité informatique, les stupéfiants et le radicalisme.
Ce plan zonal de sécurité,
je ne le développe pas ici,
il est établi, lui, devant une autre instance,
un peu bizarre pour les conseillers qu'est
le conseil zonal de sécurité prévu dans
la loi, qui se réunit une fois par an au minimum,
qui se réunira dans quelques jours en ce qui concerne notre zone
de police et qui est lui composé du Procureur
du roi, du Président du Collège de Police,
Madame la Bourgmestre, des représentants de la police fédérale,
territoire coordinateur et directeur judiciaire.
Et l'idée dans cette instance,
c'est que chacun s'entende pour que les priorités
qu'on va demander au chef de corps de mettre
en oeuvre soient les bonnes et que les moyens qu'on affecte
soient présents. Dans l'aspect sécurité,
quelque chose sur lequel on tente déjà,
parce que dans tout ce que je vous énumère ici,
il y a déjà pas mal de choses qui sont initiées ou
qui pour certaines tournent en routine.
Et pourquoi lettre de mission 2021-2026?
c'est parce que mon mandat commence ou recommence
à courir avec effet rétroactif puisque l'arrêté royal
est paru assez tardivement au 19 novembre 2021.
Mais on est plutôt sur 2022 à 2026.
Donc ça fait un moment que l'on essaie,
avec plus ou moins de succès, de travailler sur
la notion des hotspots.
Donc c'est encore une fois un terme un peu savant.
Comme on ne sait pas tout embrasser,
on doit bien fixer des priorités et c'est pas très difficile
pour une police locale comme celle de Mouscron
qui a énormément de réseau qui lorsqu'elle ne voit pas,
ou n'entend pas, elle directement les choses,
les choses lui reviennent très souvent, souvent
par les élus ou par la population, de travailler sur des hotspots,
donc des problèmes très localisés,
soit dans le temps, soit dans l'espace ou les deux.
On souhaite aussi relancer la dynamique des partenariats locaux
de prévention, ce qu'on appelait historiquement
les réseaux d'information de quartier.
Bien-sûr, de maintenir notre participation à
la réalisation du plan local de sécurité intégrale communal
et on l'a évoqué en tout début de Conseil,
le sujet à améliorer le niveau de préparation général mais surtout
celui de la zone de police dit être la discipline 3 parmi
les 5 disciplines qui participent à la réalisation du plan général
d'urgence et d'intervention communal dans le cadre
de la gestion des événements calamiteux et des catastrophes.
Le domaine de la sécurité, je vous ai dit,
c'est celui qui occupe le plus de place dans cette lettre
de mission, passera encore et enfin par la participation.
C'est vraiment un sujet quotidien et quelquefois
de fortes tracasseries pour les services communaux,
les élus mais aussi pour la police qui participe au processus,
à la gestion des fameuses occupations du domaine public.
Je dis fameuses parce qu'on a déjà eu l'occasion d'en parler ou
vous avez déjà eu l'occasion d'en entendre parler.
Veiller à la maintenance et au développement du système
de vidéosurveillance urbaine,
vous avez déjà régulièrement et récemment entendu
des informations à ce sujet. Traditionnellement,
veiller au développement et au maintien des relations policières
franco-belge, c'est un vrai sujet, pas si simple
que ça et au développement des relations.
C'est normal pour un mandataire de police locale,
avec les autorités judiciaires, des autorités administratives,
mais aussi les services de la police fédérale.
Une grande partie de mon action est quotidiennement,
comme pour tout responsable, directement lié,
c'est un terme un peu désuet,
la gestion des ressources humaines,
ça vient bien évidemment des concepts anglo-saxons et depuis longtemps,
on parlait de management et je le dis intentionnellement parce
que tout ça, ce sont des termes, un peu ronflant. Mais
il est vrai que c'est avec les gens qu'on fait
les choses et qu'on doit beaucoup soigner notre personnel.
Des fois, on estime de trop.
Mais, c'est absolument indispensable.
Donc il y a vraiment une volonté historique
de ma part de consacrer beaucoup de temps à cela.
Et donc ça occupe de l'espace dans cette lettre de mission.
D'abord parce que je dois essayer,
malgré ou bien plutôt compte tenu de la réalité budgétaire,
une discussion qu'on a quasiment permanent avec Madame
la Bourgmestre et le Collège, de maintenir la capacité
opérationnelle de la zone de police tout en sachant
que il faut être transparent.
Je l'ai écrit, c'est évidemment impossible ou malheureusement
impossible pour la zone de police de répondre
à l'ensemble du package sécuritaire qu'on pourrait imaginer
et qui additionnerait les besoins sécuritaires
de l'ensemble de notre population.
Et donc il faut fixer des priorités.
C'est ce qu'on fait dans le cadre du plan zonal,
je l'ai un peu expliqué, mais évidemment,
et à juste titre, Madame la Bourgmestre,
Madame l'échevine du budget,
Madame la directrice financière tentent vaillamment
de joindre les 2 bouts pour apporter des recettes au budget
de la zone de police 2023 s'annonçant particulièrement difficiles
et des années suivantes aussi, vous le savez.
Le chef qui est en face essaie de défendre
le nombre total de soldats et de cadre administratif
pour permettre à ses soldats d'aller au front,
vous m'excuserez l'image mais elle est très parlante.
Je l'ai déjà évoqué tout à l'heure, le fait
qu'on voulait être un employeur attractif.
Ça passe par beaucoup de moments où on réfléchit
à comment on concrétise notre politique de recrutement.
J'ai parlé de la diversité,
c'est une chose qu'on a l'impression de faire
et qu'en réalité on fait peut-être un petit peu sans s'en
rendre compte, mais qui n'a pas encore fait l'objet chez nous d'un
arrêt sur image pour voir ensemble
comment densifier le propos.
Tout ce qui concerne le bien-être et la protection du personnel au
travail est déjà largement imposé,
vous le savez par la législation,
mais ce n'est pas que des mots. .., ce ne sont pas
que de simples plans d'action. Les
membres du Collège qui participent au comité
de concertation de base le savent, les organisations
représentatives du personnel sont à juste titre très attentives
à ça et on a une vraie volonté d'y accorder beaucoup d'attention.
J'ai un peu parlé des jeunes qu'ils soient opérationnels ou pas,
qui arrivent chez nous. On a la volonté de mieux, bien
qu'on fasse déjà quelques initiatives, de mieux encadrer
ces nouveaux arrivants, pas seulement pour la journée d'accueil ou
les 2 journées d'accueil qu'on organise déjà.
Mais bon, on se rend bien compte que le parrainage,
bien qu'imaginé, n'est pas suffisamment
ancré, programmé et c'est absolument fondamental si on veut
que ces gens soient mis sur de bons rails.
On veut développer, c'est fait ça, le référentiel des formations.
Certains intérêts sont déjà complètement exécutés par
des membres de notre personnel : Veiller à la mise
en place optimale des formations,
de la maîtrise de la violence, c'est un peu bizarre ça
comme formulation, la maîtrise de la violence ce sont, très très
bizarre comme formulation,
mais c'est celle qui est reprise dans tous les textes,
ce sont les formations qui sont dispensées à notre personnel.
Cinq modules par an,
ça ne suffit pas et c'est déjà une gageure d'essayer d'avoir les cinq
modules, de programmer et d'avoir le personnel
qui est présent où on leur rappelle
tout le prescrit légal, ce qui concerne l'utilisation
des moyens de contrainte, les moyens de contrainte,
ça démarre par la voix.
Ça passe par le travail avec son collègue,
leur positionnement par rapport à un individu
qui serait potentiellement menaçant et ça passe par tout ce
qui fait la panoplie du policier jusqu'à son arme.
Et donc ça reprend aussi des techniques de "selfdefense",
donc d'utilisation de ce qu'on a naturellement,
c'est à dire nos moyens humains, à seul ou à plusieurs,
mais aussi donc de la panoplie des armes,
et donc cela passe par le tir que l'on réalise au stand
de tir ici au niveau local. Et alors on doit s'améliorer.
Pas de bonnes excuses. On a un peu évoqué ça lors
de ma commission d'évaluation. Moi j'ai l'honnêteté,
la transparence, de dire que nous ne sommes pas suffisamment
bons dans le respect des cycles d'évaluation.
Et notre pourcentage de personnel qui a son évaluation dans
le cycle a diminué dans le temps parce qu'on est un petit peu
tous en plein régime, les chefs de service
qui sont censés faire les évaluations tous les 2 ans aussi
et qu'on aurait peut-être tendance quelques fois à mettre
le dossier sur le côté alors que c'est absolument fondamental, bien
évidemment, pour les personnes concernées.
Voilà pour les ressources humaines.
Il y a encore quelques sujets que vous pourrez découvrir, liés aux
relations avec les organisations représentatives du personnel,
mais qui historiquement, se passent tout à fait correctement
et de manière transparente et respectueuse depuis
de nombreuses années
en ce qui concerne le fonctionnement de la zone de police.
L'attention à la politique de communication interne,
c'est une évidence. Mais c'est un sujet de tous
les jours chez nous et pour ceux qui nous suivent d'un peu plus
près, mais ça, c'est à nouveau un petit peu là, le privilège,
entre guillemets, de certains élus du Collège,
par le biais, entre autres, du conseil zonal de sécurité par exemple.
Ça fait pas mal d'années qu'il y a énormément d'investissement
qui est mis dans la communication interne et
qui se déroule de manière tout à fait pro,
je pense au sein de la zone de police.
Et alors, je l'évoquais tout à l'heure dans la vision,
je veux remettre le sujet de l'intégrité au sens large,
donc ne traduisez pas que la police de Mouscron n'est pas intègre.
Mais c'est un sujet qu'on doit faire vivre. On ne doit pas attendre
qu'il y a des plaintes et des constats de fautes légères ou graves
ou que je provoque, parce que chez nous,
on a beaucoup d'analyse dynamique
de risques. On verra un peu plus loin,
qui se traduit par des contrôles initiés
par, en service de contrôle interne,
mais je souhaite aller plus loin que ces éléments là
dans le cadre de la politique d'intégrité. Au domaine fondamental,
je propose de faire bref, là-dessus,
c'est la gestion des moyens. Mais la gestion des moyens,
c'est, vous vous en doutez,
pour le chef de corps et sa directrice,
des moyens dont j'ai évoqué le nom tout à l'heure,
c'est quelque chose qui mange quasiment 100 %
de mon oxygène personnel. C'est pas anormal.
Sans les moyens, on ne parvient pas à mettre un policier,
une assistante sociale, un agent de quartier dans
le bon véhicule, avec le bon uniforme, avec
le bon matériel pour faire son travail, c'est
que c'est complètement indispensable. C'est compliqué,
c'est lourd, et on n'en voit jamais la fin.
Et quelquefois, moi, ça me,
ça ne me permet pas d'être assez,
j'ai une directrice des opérations qui s'occupe des opérations,
mais ça ne me permet pas d'être assez au courant aussi,
mais impliqué personnellement dans la gestion des opérations,
il y a des cadres intermédiaires qui sont là pour ça.
Mais, si je pouvais faire autrement,
je le ferai parce que ma nature est plutôt celle-là.
Si on passe au domaine suivant.
Donc, à nouveau j'imagine,
si vous avez encore le courage de me poser
des questions sur les moyens,
vous le ferez parce qu'il y a beaucoup de choses
à dire là-dedans, il y a des objectifs que j'ai plutôt rangés ici.
On a bientôt terminé dans le domaine.
Je l'avais déjà fait comme ça il y a 5 ans.
Des choses qui sont un peu transversales.
C'est aussi un terme un peu malin,
mais qui est l'analyse de risques dont je parlais tout à l'heure,
on est censé mener beaucoup d'analyses de
risques, dans le cadre du bien-être, dans le cadre
de la préparation des opérations, et c'est encore autre chose.
C'est dans le cadre des systèmes dits d'analyse
dynamique de risques que toutes les organisations devraient avoir
ou doivent avoir. Il y a des bibliothèques entières
de gens qui se sont exprimés sur le comment il faut le faire,
mais je peux y consacrer ma journée entière si je veux
le faire correctement. Le respect des délais
de traitement des devoirs judiciaires,
c'est une évidence,
ça devrait même pas être un sujet,
je peux vous dire, c'est un combat de tous
les jours d'essayer d'avoir déjà au départ de la chaîne,
on critique souvent la magistrature,
mais déjà la chaîne policière a beaucoup de difficultés, vu
la charge, à être en ordre au niveau des délais
de transmission des procès-verbaux à l'autorité judiciaire.
Donc à nouveau ce sont des chiffres qui doivent être nuancés,
qui ne veulent pas tout dire.
Mais de mémoire, je crois que nous rédigeons 14.000 procès-verbaux sur une
année. Un PV n'est pas égal à un autre,
évidemment. On a un petit peu, bien que mon évaluation était très éloquente, ce
n'est pas le but de mon propos, on a un petit peu souligné
le fait, Madame la Bourgmestre s'en souvient, que je n'étais pas au point
par rapport à l'enquête policière d'office.
C'était une remarque de Monsieur le Procureur du Roi.
Et donc en fait, sans vous expliquer en long et en large ce qu'est
l'enquête policière d'office, mais dans
le but d'être plus efficace dans cette chaîne pénale,
il y a pas mal de temps que des circulaires
des procureurs généraux qui sont régulièrement actualisées,
préconisent plutôt que d'attendre qu'on face
des allers-retours entre la police et les magistrats
de Parquet et permettre à la police d'avoir certaines initiatives
dans des dossiers simples et de ne pas attendre
de transmettre le PV au magistrat pour qu'il nous revienne et que
le magistrat dise : "Allez entendre maintenant Monsieur Untel, ou
menez tel devoir simple complémentaire".
L'idée étant de faire arriver dans un délai à nouveau fixé à 4
mois maximum, le dossier le plus complet.
Dans le principe, c'est super. Si ce n'est que
pour gérer cela, on pourrait critiquer le fait
qu'il y a eu un transfert de charges des parquets vers
les zones de police.
Il y a bien quelqu'un qui devait faire le travail
de toute façon dans la chaîne. Mais j'ai toujours trainé
des pieds parce que je savais que j'allais devoir y coller du
personnel opérationnel. Donc maintenant je suis au point,
je respecte les délais et j'ai retiré un membre du cadre
opérationnel du terrain pour le mettre dans un bureau. Je le dis
de manière un peu ironique,
mais c'est la réalité aussi du sujet qui suit.
Suite à différentes recommandations parlementaires,
on a estimé que la gestion des saisies ça,
ça vous parle certainement pas, je peux
vous assurer que c'est un vrai sujet chez nous,
tant sur le fond que sur la quantité.
C'est impressionnant.
Ce qui doit être géré, n'était pas bien assuré dans l'ensemble
de la chaîne pénale. Plusieurs gros dossiers judiciaires
qui ont amené la recommandation par rapport à ça, et donc,
entre autres choses aussi,
via une circulaire des procureurs généraux,
on a imaginé un dossier qui est une abréviation qu'on appelle PACOS
qui est abréviation bilingue, PAC pour pièces à conviction,
qui passe par une gestion qui est complètement maintenant assurée
par les zones de police, de ces pièces saisies. Egal,
je mobilise du personnel qui n'est pas sur
le terrain pour s'occuper de cette administration.
Donc on a veillé à mettre en oeuvre ce qu'on faisait pas tout
à fait correctement. C'est un dossier qui maintenant est réglé
comme les circulaires le demandent.
Pour le reste,
j'imagine que vous aurez lu ou parcouru.
Enfin, reste quelques sujets que
j'ai rangé par facilité d'organisation
de texte dans la rubrique des technologies.
Ça fait un moment, et on va continuer, que nous travaillons.
Cela demandait beaucoup de planification et de prévision,
mais la police de Mouscron est tout à fait capable
de travailler.
Il y a des acquisitions qui sont passées encore tout
à l'heure avec l'ensemble des applications policières,
utilisées de manière portable,
aussi bien chez monsieur tout le monde, qu'à domicile,
que dans les véhicules. L'ennui,
c'est que les applications ne sont pas trop faites pour ça
pour l'instant. Donc, il y a un énorme dossier très complexe au
niveau fédéral, géré par la police fédérale, avec
des budgets particulièrement conséquents,
qui tourne, qui a fait l'objet de l'attribution
à un consortium pour la modernisation de l'ensemble
des applicatifs policiers. Moi j'ai 35 ans de carrière,
ça fait 35 ans qu'on nous promet ça.
Mais ici donc il y a un consortium privé qui a été désigné
pour rendre tout cela plus moderne,
je vais le dire ainsi.
Il y a le sujet des Bodycams dont on a déjà parlé
à plusieurs reprises ici.
Et j'ai repris aussi le sujet du drone
qu'on a mis en oeuvre depuis peu avec un débat
qui avait eu lieu à l'une ou l'autre reprise au sein
de notre instance. Et enfin,
pour terminer, le rendre compte ou la justification,
mais dans le sens neutre ou constructif du terme, est reprise dans
cette lettre de mission aux élus et de manière régulière
par rapport à mes autorité directes et certainement quotidiennes
que sont l'autorité administrative en
la personne de Madame la Bourgmestre, le Collège que je vois toutes
les semaines, le Conseil
et je sais que vous êtes en demande, vous l'avez dit plusieurs fois, à
la population et aux partenaires,
ce que l'on fait principalement par
les médias, au fameux Conseil Zonal de Sécurité que
j'ai évoqué qui est quelque chose d'un petit peu abstrait
certainement pour vous. Par rapport aussi
à ma disponibilité et mon accessibilité,
je pense que je ne dois pas ou plus vous la démontrer.
Par notre présence dans des réseaux de groupes
de travail, ce qui est un peu notre marque de fabrique
qui demande beaucoup d'investissement mais qu'on continue
à vouloir développer. Et si on s'endort là-dessus,
on a vite tendance à se recentrer sur soi-même
et de manière un peu plus
anecdotique, mais ça nous tient à cœur aussi, l'organisation
de portes ouvertes comme on a déjà eu l'occasion
de le faire à l'une ou l'autre reprise.
Pardon si je n'ai pas respecté le délai.
Pas
tout à fait. Mais tout le monde a bien suivi.
Là, j'ai été synthétique.
Tout le monde a bien suivi cette lettre
de mission. Un tout grand merci Monsieur le Commissaire.
Félicitations pour tout le travail effectué chaque jour toute
l'année par vous-même et toutes les personnes
qui vous entourent. Bravo et félicitations. Y a-t-il
des questions ou des interventions ? Oui, François.
Merci tout d'abord Monsieur le Commissaire, Monsieur le Chef de Corps
pour cet exposé très complet
qui est intéressant à plusieurs égards.
Il y a une question qui me taraude tout de même toujours au niveau
du budget et du financement de la police
mais ce n'est pas propre à la Zone de Mouscron
même si celle-ci souffre sans doute de cette norme
qui n'est à mon sens plus du tout d'actualité
en ce qui concerne la dotation fédérale.
Vous avez montré tout à l'heure un graphique
qui montre les besoins croissants et légitimes
de la Zone de Police de Mouscron.
On voit aussi la courbe croissante de l'investissement financier
effectué par la ville de Mouscron qui a été décidé
par ce Conseil. Mais par contre,
quand on regarde la courbe de la dotation fédérale,
elle part d'un seuil qui est assez ridicule, en proportion
je veux dire, mais en plus son augmentation n'est pas du tout
parallèle aux 2 autres courbes qu'il y avait tout
à l'heure sur votre graphique. C'est à dire qu'en réalité,
elle fléchit cette courbe-là.
Alors, je sais qu'il y a cette fameuse référence
à l'ancien système lié aux gendarmeries.
Mais à un moment donné,
on a l'impression quand même par rapport à ça d'être un peu encore
au 19ème siècle. Est-ce qu'au niveau
des Zones de Police, que ce soit ici à Mouscron parce
que ça ne se discute pas évidemment au niveau communal,
la décision de la dotation fédérale
dépend du fédéral. Mais c'est quand même anormal
de voir des besoins forts légitimes de notre police
qui en plus se trouve dans une zone frontalière
à forte densité avec des problématiques et certains types
de délits qui sont évidemment propres carrément
à des grandes villes. Parce que finalement, sur la carte,
on fait partie d'une grande conurbation de plus de 2.500.000
habitants. Qu'on le veuille ou non, la frontière
est là. On pourrait parler de la coopération franco-belge.
Mais ça, on ne va pas rentrer dans ce débat
ce soir à cette heure-ci. Mais ça serait intéressant tout
de même de faire un point là-dessus aussi
ceci dit entre parenthèses.
Mais est-ce que vous pourriez nous éclairer sur peut-être
les discussions qui ont lieu par rapport à cette dotation fédérale,
à la façon de revoir celle-ci par rapport à cette fameuse norme
de l'université du nord du pays,
me semble-t-il encore à l'époque.
Si vous pouviez un peu nous expliquer
les possibilités d'évolution de cette dotation
fédérale qui serait quand même un
soutien important aux communes. Parce que finalement, c'est
la commune qui doit assurer au plus gros pourcentage l'intervention financière
pour financer finalement vos services.
Mais qui sont, je le répète, tout à fait légitimes et nécessaires.
Je ne suis pas dans le secret des Dieux,
je n'ai pas de boule de cristal, mais pour le peu que je sache,
les nouvelles sont plutôt bof. Historiquement,
quelqu'un pourrait vous expliquer le détail
de cette historique, c'est madame Anne LAEVENS puisqu'elle a été directrice
de la Cellule de la Gestion Policière du SPF Intérieur.
Et donc, elle a eu plusieurs fois le dossier en mains
comme des gens des administrations
pourraient l'avoir à la demande de l'un ou l'autre
Ministre de l'Intérieur, le dossier de refinancement
des Zones de Police.
On bloque déjà parce que c'est un refinancement à
enveloppe fermée. Et là, je ne parle pas de l'époque
que l'on connaît depuis peu, depuis une grosse année,
de l'envol des indexations et donc de la conséquence sur
les coûts salariaux.
À enveloppe fermée,
résultat : impossible de sortir une épure qui convienne parce
que quand bien même et plusieurs universités se sont cassé
les dents, quand bien même on partirait avec
des critères objectifs et qu'on appliquerait un tas
de méthodes statistiques,
ce qui a été fait,
vous connaissez la réalité du paysage belge,
on arrive à des résultats qui ne savent pas s'appliquer
de manière satisfaisante pour l'entièreté du pays
en fonction des réalités, des historiques de certaines communes.
Donc, on n'y touche pas. On doit se contenter
lors de la mise en place des Zones de Police,
il y avait une indexation des dotations fédérales de 2 %.
Ça a diminué par la suite. En moments compliqués,
on était presque à 0 %.
Et la réalité,
j'ai déjà expliqué ça plusieurs fois,
une Zone de Police comme Mouscron avait un quart
d'effectifs représentés par les gendarmes
pour le reste de policiers communaux.
J'ai des collègues autour de moi qui vivent
des difficultés budgétaires aussi
mais dont le budget reste toujours financé à 67 %
pour la dotation fédérale, parce que zones rurales historiquement
et donc présence de gendarmes. Et pour terminer
les informations, c'est un sujet. Et ce sujet
est en train de vivre et on nous l'annonce, alimente
l'argumentaire de ceux qui veulent pousser
le curseur de la réorganisation de la Police Locale pour
qui tant intellectuellement, c'est déjà fait
et qui souhaitent une diminution du nombre de Zones
de Police ou une augmentation de la taille
des Zones. Ça revient au même. Sous différents prétextes
et sous prétexte de ce qu'à budget équivalent,
on les rendrait plus efficaces.
Il va encore falloir me le démontrer
mais je n'aurai aucun poids dans la discussion.
Et je crains, malgré qu'on nous dise le contraire,
que la proximité qu'on évoquait tout à l'heure,
en paie un peu les frais, voir beaucoup.
Donc pas de nouvelles
plus concrètes. Madame la Ministre de l'Intérieur,
lorsqu'elle est venue, nous dit que sa volonté est un
refinancement de la Police Locale.
Mais on imagine bien que dans les conditions budgétaires actuelles,
c'est difficile. Pour ne pas dire impossible.
Un avis a été donné au Conseil des Bourgmestres
ici lors du dernier, enfin le premier pour moi,
qui a eu lieu mercredi en présence de la Ministre.
Donc, il faudra suivre de près.
Vous pouvez compter sur moi, j'ai déjà demandé
les textes qui ont été écrits et les avis qui ont été donnés.
Espérons qu'il y ait peut-être une révision ce qui
serait plus équitable ?
Oui, c'est ça. C'est une question d'équité entre Zones.
Bien sûr.
Il y a une grande plainte de beaucoup de communes vis-à-vis
de cette dotation. Y a-t-il d'autres questions,
d'autres remarques, d'autres interventions ?
Est-ce que nous pouvons approuver cette lettre de mission 2021-2026 ?
Simon VARRASSE ?
En 2 phrases. Non,
mais c'est juste pour dire évidemment que dans un document
aussi conséquent, c'est impossible quasiment d'être d'accord
avec 100 % des choses.
Il y a des choses là-dedans qui ne nous conviennent pas du tout.
On est revenu à plusieurs reprises en Conseil communal.
Voilà, on parle des bodycams,
des drones, etc. On a eu l'occasion à plusieurs reprises
de faire part de notre avis. N'empêche que,
voilà globalement nous, nous suivons ce
qu'il y a dans ce document. Et donc, on va voter oui ce soir.
Oui. Ruddy VYNCKE ?
Oui.
M. LOOSVELT, pour le vote?
Oui.
M. MICHEL : Oui.
Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
Voilà, à l'unanimité,
je propose qu'on applaudisse tous les policiers,
notre équipe et notre Commissaire.
On l'a vu dernièrement, c'est une profession
à risque au prix de leur vie.
Chaque jour, ils font leur travail le mieux possible.
Le 4ème point: Personnel - Ouverture de 2 emplois
d'inspecteur principal de police dévolus au service intervention.
2 inspecteurs suivent actuellement la formation visant
la promotion sociale vers le
grade d'inspecteur principal.
Leur promotion est prévue en juillet 2023.
Il leur est toutefois possible de postuler
à des emplois ouverts par voie de mobilité.
Dans ce contexte, la direction de la zone de police souhaite ouvrir
2 emplois d'inspecteur principal de police afin d'incorporer
ces membres du personnel.
Ceci s'entend sous condition de réussite à
la fois de la formation mais également d'une procédure
de sélection concernant leurs aptitudes professionnelles au poste
et selon les règles de mobilité en vigueur dans tout recrutement
policier. On l'a vu dans le cadre tout à l'heure,
actuellement le cadre de notre zone contient 33
places de grade d'inspecteur principal,
31 sont actuellement attribuées dont une un membre du
personnel bénéficiant du régime de non-activité
préalable à la pension. Donc,
notre assemblée doit donc se prononcer sur l'ouverture de 2 emplois
d'inspecteur principal dévolus au service intervention. Simon VARRASSE ?
Oui. M. VYNCKE : Oui. LOOSVELT : Oui. M. MICHEL : Oui. Mme HINNEKENS : Oui. Mme VANDORPE : Oui.
Ceci termine notre Conseil communal et notre Conseil
de police. Un tout, tout grand merci à vous de votre présence,
de nous avoir suivis.
Merci à notre personnel qui nous permet de retransmettre
ce conseil communal.
Le prochain Conseil communal aura donc lieu,
le dernier de l'année, le 19 décembre.
Merci à vous tous.
Merci d'avoir suivi ce Conseil jusqu'au bout.